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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1790945135 AR001 Approbation CFU Budget Principal 06200 SIGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE D EPARTEMENT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
HAUTE-LOIRE
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mil vingt six
et le vingt mars
à 20 heures 00, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Philippe ROCHER, 1° adjoint .
Présents: CHAMAYOU P., ROCHER P., FOURY D. JASKIC E., NARCE D,
ROUSSEL $., PIGEON A. ; VIDAL F., BONCOMPAIN C., MARTEL C., MARTEL D.
OUDIN A., BRUNETON M. VEROT V.
Absenis : CHABIDON D.
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui ° 27042026001
N° 2720260 prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
VOTE DU COMPTE FINANCIER . à UNIQUE 2025-BUDGET Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
PRINCIPA
FRISCIPAL NGZUN Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Chaspuzac ;
Vu le CFU 2025 de la commune de Chaspuzac ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière
de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du le, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
AR Prefecture
Evnstérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les
Reou 12 2/0 7302 g 0427-27042026001-DÉsancdoù le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son présidéit. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la ci ni ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son
propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de
l’un des membres de sa majorité ;
Voie
Exprimés 14 Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a Pour 14 siégé sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHER, 1° adjoint ; Conire 0
Abstention 0 Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
publication ou notification PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision
e 1750 719.83€| 993 725.00 €| 2 744 444,83 € budgétaire totale
tt
Kseis Recettes réalisées | 1 025 691.68 €| 1 120 889.04€| 2 146 580.72 €
Restes à réaliser 780 700.00 € 0.00 € 780 700.00 €
Autorisation
_ 2 435 308.98 € 993 725.00 €| 3 429 033.98 € budgétaire totale
Dépenses Dépenses
y tr 1 193 719.05 € 924 714.97 €| 2118 434.02 € réalisées
Restes à réaliser 886 628.45 € 0.00 € 886 628.45 €
Différence Solde des
entre les titres | réalisations de -168 027.37 € 196 174.07 € 28 146.70 €
et les mandats |l’exercice (+/-)
Résultats Résultats
antérieurs antérieurs 684 589.15 € 0.00 € 684 589.15 €
reportés reportés (+/-)
Solde
(investisseme
ssult , ficit
nb) ou résultat |Excédent/défici 516561.78€| 19617407€| 712 735.85 € de clôture (+/-)
(fonctionnem
ent)
AR Prefecture
043-214300626-20260427-27042026001-DE
Reçu le 28/04/2026
Prffédhce
La présente délibération peut faire objet d’un recours gracieux devant
M. le maire de Chaspuzac dans le délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le
tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois, à compter
de sa date de publication et sa transmission aux services de l'État
{article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la
réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement
déposé.
SDS RSR | ji odsé 0.00€| -105 928.45€ restes (+/-)
Résultat
. Excédent/déficit 410 633.33 € 196 174.07 € 606 807.40 € cumulé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti
et n’ayant pas pris part au vote :
- APPROUVE le CFU 2025 du budget 06200 de la commune de Chaspuzac.
- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération,
Fait et É Haspuzac, 27 avril 2026 Pour extrait ce ÿ orme \ | Le Maire, LL Patrice C Le président de séance Philippe ROC