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Conseil Municipal - 1790945017 AR004 Approbation CFU LOT Reilhade 06201 SIGNE
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1790945017 AR004 Approbation CFU LOT Reilhade 06201 SIGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
N° 27042026004
VOTE DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2025 - BUDGET
LOTISSEMENT FOURNIAUX
06201
EXTRAIT DU REGISTRE
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mil vingt six
et le vingt mars
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Philippe ROCHER, 1° adjoint .
Présents : CHAMAVOU P., ROCHER P., FOURY D, JASKIC E., NARCE D,
ROUSSEL $., PIGEON A. ; VIDAL F., BONCOMPAIN C., MARTEL C., MARTEL D.
OUDIN A., BRUNETON M., VEROT V,,
Absents : CHABIDON D,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui
prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire
2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CEU pour l’année 2025 de la commune de Chaspuzac ;
Vu le CFU 2025 de la commune de Chaspuzac ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière
de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
AR Prefecture en pla de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de La production du CFU ;
043-214300626-20260427-27042026004-DE
Reçu le 28/04/2026 ant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les
séancÆoù le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son
Consi
Vote
Exprimés 14
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
publication ou notification
D’ t. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la
discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son
propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de
l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a
siégé sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHER, 1° adjoint ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance : AR Prefecture
043-214300626-20260427-27042026004-D
Recu le 28/04/2026
La présente délibération peut faire objet d’un recours gracieux devant
M. le maire de Chaspuzac dans le délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le
tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois, à compter
de sa date de publication et sa transmission aux services de l’État
{article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la
réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement
déposé.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision 109 360.00 €| 176265.53€| 274 360.00 € budgétaire totale
Recettes Lez
Recettes réalisées 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Autorisation
Lo 105 000.00 € 176 265.53 € 281 265.53 € budgétaire totale
Dépenses |Dépenses 0.00 € 495.00 € 495.00 € réalisées
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Différence Solde des
entre les titres | réalisations de 0.00 € -495.00 € -495.00 €
et les mandats |l’exercice (+/-)
Résultats Résultats
antérieurs antérieurs -4 360.00 € 11 265.53 € 6 905.53 €
reportés reportés (+/-)
Solde
(investisseme
nt) si résultat | Excédent/déficit A 360.00 € 10 770.53 € 641053 €
de clôture (+/-)
d gnnem
ent)
|
a à
entre Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00€
restes à (+/-)
réaliser
Résultat , m . Excédent/déficit -4 360.00 € 10 770.53 € 6 410.53 €
cumulé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti
et n’ayant pas pris part au vote :
- APPROUVE le CFU 2025 du budget 06201 de la commune de Chaspuzac.
- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération,
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 27 avril 2026
me Pour extrait certifié confort
f
Le Maire,/
Patrice CH
- Le président de séance
Philippe ROCHER