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Déliberation - 1790945067 AR002 Approbation CFU Reseau de Chaleur 06203 SIGNE
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1790945067 AR002 Approbation CFU Reseau de Chaleur 06203 SIGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
13 avril 2026
N° 27042026002
VOTE DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2025 — BUDGET
RESEAU DE CHALEUR 06203
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 27 avril 2026
L’an deux mil vingt six
et le vingt mars
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Philippe ROCHER, 1% adjoint .
Présents: CHAMAYOU P., ROCHER P., FOURY D. JASKIC E., NARCE D,
ROUSSEL $., PIGEON A. ; VIDAL F.,, BONCOMPAIN C., MARTEL C., MARTEL D,
OUDIN A., BRUNETON M., VEROT V.,
Absents : CHABIDON D.
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui
prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire
2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Chaspuzac ;
Vu le CFU 2025 de la commune de Chaspuzac ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFUÜ met en évidence des informations clés sur la situation financière
de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
en pl de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
AR Prefecture comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Reçu le 28/04/2026 séancekloù le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son TE SRE ant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les
ptésid (ca t. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la
Vote
Exprimés 14 Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
a s dé
publication ou notification
discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son
propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de
l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal à
siégé sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHER, 1° adjoint ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement | Exploitation Total cumulé
Prévision 172 048.46€| 22327692€| 395 325.38 € budgétaire totale
Recettes Du Recettes réalisées 25 238.00 € 120 117.45 € 145 355.45 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €
*Hnsauen 30771.63€| 7548543€| 106257.06 € budgétaire totale
Dépenses Dépenses
: HE à 24 622.33 € 73 881.79 € 98 504.02 € réalisées
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Différence Solde des
entre les titres | réalisations de 615.77 € 46 235.66 € 46 851.43 €
et les mandats |l’exercice (+/-)
Résultats Résultats
antérieurs antérieurs -141 276.83 €| -147 791.49€]| -289 068.32 €
reportés reportés (+/-)
Solde
(investisseme , me fi
nt) ou résultat D MCE | Lupécrocel -101555.83€| -242 216.89 € de clôture :
(exploitation)
Îl
AR Prefecture D; fférdhce
043-214300626-20260427-27042026002-DÆFentre Restes à réaliser
Reçu le 28/04/2026 0.00 € 0.00 € 0.00€ restes (+/-)
Résultat Excédent/déficit | -140 661.06€| -101 555.83€| -242 216.89 € cumulé
La présente délibération peut faire objet d’un recours gracieux devant
M. le maire de Chaspuzac dans le délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le
tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois, à compter
de sa date de publication et sa transmission aux services de l’État
{article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la
réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement
déposé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le maire étant sorti
et n’ayant pas pris part au vote :
- APPROUVE le CFU 2025 du budget 06203 de la commune de Chaspuzac.
- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération,
Fait et délibéré à Chaspuzae, le 27 avril 2026
Pour extrait cert ifié-conforme
DE € ” "+
Le président de séance
Philippe ROCHER