Déliberation - 02 ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2026

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Déliberation - 02 ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 02 ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DEL20260528_02

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS 2026

L'an deux mille vingt six, le vingt huit mai à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 22 mai 2026, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au

conseil municipal 35

Nombre de présents 33

Nombre de pouvoirs 2

Suffrages exprimés 35

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT , M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT , M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Sofiane CAZAUBON, M. Sylvain DAUTREVAUX, Mme Carine BROUSTAUT , M. Patrick STETIN, Mme Fanny MESPLET , M. Hervé BORDA, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Clara HITON, M. Patrick ROUMEAU, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU, M. Rémy PAUILLAC

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS :

M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Laurence DELPY a donné pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Sofiane CAZAUBON

*******

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 et L 2311- 7,

VU le Code du sport article L.113-2 al.1, concernant les conventions de subventionnement en matière sportive, entre collectivités et associations,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

1/3VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 sus-citée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU l’avis favorable de la commission vie associative et sportive du 20 mai 2026.

CONSIDÉRANT que la ville de Dax s’engage depuis de nombreuses années dans la mise en

œuvre des projets provenant du monde associatif et que ce soutien s’inscrit dans le

déploiement des politiques publiques initiées et menées par la collectivité et par l’exercice

d’activités de service public rendu par un certain nombre d’associations, notamment dans

les domaines sportifs, sociaux et culturels.

CONSIDÉRANT que le tissu associatif dacquois est dense et diversifié et qu’il constitue un

maillon essentiel dans le dynamisme de la vie de la cité,

CONSIDÉRANT que les associations dacquoises bénéficient toutes, d’une manière ou d’une autre, du soutien de la collectivité (accompagnement, aide financière, prestations en nature, domiciliation) et que l’engagement de la ville de Dax auprès des associations se réalise également dans un cadre budgétaire respectueux des finances publiques, permettant d’apporter aux associations les aides suivantes :

- mise à disposition de locaux, de matériel et de moyens humains pour la réalisation de

projets,

- interventions des services municipaux pour l’entretien et la réparation des locaux,

- accompagnement technique et administratif pour aider les organisateurs de

manifestations,

- mise en place d’outils et de temps d’aide aux projets dédiés aux associations,

- soutien financier pour la vie associative intervenant dans les domaines social, culturel,

sportif, animation et loisirs,

CONSIDÉRANT qu’à la suite de la campagne annuelle de subventions pour l’exercice 2026

et de l’analyse des dossiers déposés par les associations, sont proposées à l’approbation du

conseil municipal, les subventions aux associations telles que figurant dans les tableaux ci-

annexés, sous réserve que le dossier de demande soit complet, le versement de la

subvention ne sera effectué qu’à cette dernière condition. La municipalité garde la possibilité

de décaler la temporalité d’attribution d’une subvention d’action qu’après retour des pièces

financières justificatives des frais concernés par l’action,

CONSIDÉRANT que toute subvention supérieure à 23 000 € nécessite la signature par le maire d’une convention avec l’association bénéficiaire sous peine d’illégalité, condition obligatoire au versement de la somme (Loi du 12 avril 2000 et son décret d’application du 06 juin 2001).

SUR PROPOSITION DE M. AMINE BENALIA-BROUCH, ADJOINT AU MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’ATTRIBUER les subventions aux associations pour l’exercice 2026, conformément aux tableaux annexés à la présente délibération et sous réserve que leur dossier soit complet,

DE DÉCIDER de ne verser les subventions aux associations qu’à la condition que celles-ci respectent l’ensemble des droits et obligations auxquels elles sont tenues en vertu de

2/3dispositions législatives ou réglementaires et de tout engagement contractuel à l’égard de tiers,

D’APPROUVER les projets de conventions de financement annexés à la présente délibération,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions annexées à la présente délibération, ainsi que tout autre document relatif à ce dossier.

Le Secrétaire de séance

M. Sofiane CAZAUBON

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

#signature#

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »

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