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Arrêté - 2025 1113
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1113)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mantes-la-Vil e_ www.manteslaville.fr 2 —
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
2025-1113 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE ANNUEL DE Vu le Code de la Voirie Routière,
RESTRICTION DE
CIRCULATION Vu le code de la Route et notamment l'article R417-10, R417-11, R417- RELATIF AUX 42
INTERVENTIONS
D'URGENCES, PAR
LES EQUIPES DE LA
COMMUNAUTE
URBAINE GPSEO SUR
LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions et de signature au Conseiller DU 01.01.26 AU Délégué au Maire n°2020-605 en date du 22 juillet 2020, accordant 31.12.26 délégation de fonction et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal,
Considérant que les travaux d'entretien du domaine public, de la voirie, relèvent de la Compétence de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine & Oise, (mail : ctchuchelay-voirie@gpseo.fr), qui a en charge ces travaux sur le territoire de la Commune de Mantes-la-Ville, les interventions sur le domaine public nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers, et qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARRETE
ARTICLE 1: . co ne L'arrêté est valable du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 :
Les équipes de la Communauté Urbaines Grand Paris Seine & Oise sont autorisées à intervenir sur les voies communales situées sur le territoire de la Commune de Mantes-la-Ville, ainsi que sur les sections en agglomération des routes départementales n°65, n°67, n°110, n°113, n°158, n°928, n°983, en respectant les articles ci-dessous.
Les restrictions de la circulation et du stationnement seront les suivantes:
e La restriction de circulation à une voie se fera en alternat par feux tricolores, manuellement à l'aide de piquets K10 ou par panneaux de signalisation de sens prioritaire (C18, B15).
e Dans le cadre de la mise en sécurité, une rue pourra être fermée ponctuellement à la circulation pendant la durée des travaux. e Une déviation des véhicules sera mise en place si nécessaire. e Le stationnement sera interdit au droit et selon l'avancement des travaux. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant et une mise en fourrière sera prescrite.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-l a-Vi| e_ wuw.manteslaville.fr 7 —
e Une déviation des piétons sera mise en place si nécessaire. e Limitation de vitesse à 30 Km/h.
2025-1113 e Interdiction de dépasser.
ARRETE ANNUEL DE | ARTICLE 3 :
RESTRICTION DE Le maitre d'ouvrage et le maitre d'œuvre devront en avertir par écrit la CIRCULATION Commune, des travaux réalisés à l'aide de cet arrêté au plus vite. RELATIF AUX
INTERVENTIONS | ARTICLE 4 :
D'URGENCES, PAR Des sections des RD 113, 928 et 983 étant classées à grande circulation LES EQUIPES DE LA et afin de permettre les interventions ou la mise en sécurité d'une voie, COMMUNAUTE nécessitant une restriction de circulation ou interdiction de URBAINE GPSEO SUR | étationnement modifiant le comportement des usagers de la route, les LE TERRITOIRE DE dispositions de l'article 2 pourront être appliquées en agglomération. LA COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE ARTICLE 5 :
La réglementation des chantiers hors agglomération des routes DU 01.01.26 AU départementales visées à l'article 2 ainsi que celles des chantiers 31.12.26 nécessitant la mise en place d'une déviation sortant du périmètre de l'agglomération ne sont pas concernées par le présent arrêté.
ARTICLE 6 :
L'entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la
charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et
qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8î"e partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 7 :
Cet arrêté de circulation n'est délivré que pour l'entreprise citée dans les considérants du présent arrêté. Il n'est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires. Toutes les interventions devront être signalées à l'adresse mail suivante : < domainepublic@manteslaville.fr>.
L'arrêté de circulation devra être affiché à chaque intervention et pendant toute la durée des travaux, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
Afin d'éviter l'ouverture simultanée de plusieurs chantiers qui pourraient
apporter une gêne à la circulation, le Maire se réserve le droit de retarder l'exécution du chantier ou de fixer d'autres dates en accord avec le pétitionnaire.
ARTICLE 9 :
L'interdiction de stationner édictée dans le ou les articles du code de la route sera considérée comme stationnement gênant. Tous véhicules en infraction du présent arrêté pourront être verbalisés et mis en fourrière.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-|l a-Vil e_ www.manteslaville.fr
——————
ARTICLE 10 :
Les services de Police pourront être amenés à prendre toutes les 2025-FUS dispositions utiles pour assurer la sécurité publiques.
ARRETE ANNUEL DE
RESTRICTION DE Dies Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
AE AU dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au INTERVENTIONS représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, D'URGENCES, PAR auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES.
LES EQUIPES DE LA
COMMUNAUTE
URBAINE GPSEO SUR
LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
ARTICLE 12 :
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale de Mantes-la-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
DU 01.01.26 AU Fait à Mantes-la-Ville, le 09 décembre 2025.
31.12.26
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49