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Déliberation - Liste deliberations CM 13 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 13 11 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Santé,
ville
de
5
BON
N
EUIL®
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
sur-Marne
* BB
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2025
ro
DTA
CUVE
FE
LV
rer
EE
Les
points
portés
à
l’ordre
du
jour
ont
donné
lieu
aux
délibérations
suivantes
:
Administration
Générale
N°DCM-2025-144
-
Recrutement
de
6
agents
recenseurs
pour
le
recensement
annuel
partiel
de
la
population
2026
Adoptée
Finances N°DCM-2025-145
- Rapport
d'orientations
budgétaires
2026
Adoptée
N°DCM-2025-146
-
Actualisation
des
tarifs
applicables
à
l'occupation
temporaire
des
équipements
sportifs
Adoptée
N°DCM-2025-147
-
Attribution
exceptionnelle
d'une
subvention
d'investissement
à
l'association
SOS
médecins
Adoptée
N°DCM-2025-148
- Garantie
communale
pour
un
prêt
contracté
par
VALOPHIS
HABITAT
auprès
de
la
CDC
pour
la
construction
de
74
logements
collectifs
—
ZAC
Fabien
—
Lot
1A
Adoptée
N°DCM-2025-149
- Garantie
communale
pour
un
prêt
contracté
par
VALOPHIS
HABITAT
auprès
de
la
CDC
pour
la
construction
d’une
résidence
universitaire
de
120
chambres
—
Mail
Salvador
Allende/Avenue
de
Verdun
Adoptée
Habitat N°DCM-2025-150
-
Convention
de
réservation
de
logements
au
titre
de
la
garantie
d'emprunt
pour
une
opération
de
construction
de
74
logements
collectifs
—
ZAC
Fabien
—
Lot
1A
Adoptée
N°DCM-2025-151
-
Convention
de
réservation
de
logements
au
titre
de
la
garantie
d'emprunt
pour
la
construction
d'une
résidence
universitaire
de
129
chambres
—
Mail
Salvador
Allende
/ Avenue
de
Verdun
Adoptée
Intercommunalité N°DCM-2025-152-
Rapport
annuel
d'activité
2024
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
Adoptée
Vie
économique
N°DCM-2025-153
- Avis
du
CM
sur
les
dérogations
exceptionnelles
au
repos
dominical
accordé
par
le
Maire
pour
l’année
2026
Adoptée Intercommunalité N°DCM-2025-154
- Rapport
annuel
d'activité
2024
de
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
(GPSEA)
Adoptée
Vie
associative
N°DCM-2025-155
- Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Secours
Populaire
et
à
la
Croix
Rouge
pour
venir
en
aide
aux
victimes
de
l'ouragan
Melissa
qui
a
touché
les
Caraïbes
Adoptée