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Déliberation - Detail des deliberations du CM 03 07 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Detail des deliberations du CM 03 07 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
ville
de
BONNEUIL
3ÈE TRIMESTRE
2025
3 JUILLET 2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
[7
Session
du
Séance
du
POUR:
CONTRE
:
ABSTENTIONS :
sÙ 2 Û
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.213l-1 du code général des collectivités
pe
- publication
du
7
ê
JUIL.
Le
DUC
ARE
de sa légalité
La
CE 6”
Y
Virginie DOUET
_
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
-
Mme
Martine
CARRON
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—-
Mme
Siga
MAGASSA
-— M.
Gilles
DAVID
-
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
Mme
Nathalie
ANDRIEU)
-
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—-
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES)
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Virginie
DOUET
Délibération
n°
DCM-2025-107
|
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-87
du
10
avril
2025
modifiée,
portant
budget
2025 ;
ADOPTE
Article
1°"
: La
décision
modificative
n°1
du
budget
2025
est
adoptée. Elle
affecte
le
budget
principal.
Article
2
: Elle
est
arrêtée
pour
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
à
la
somme
de
58
000,00
€
et
voté
par
chapitre
de
la
manière
suivante,
savoir
:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET 2025
(budget
principal)
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Chapitre
Libellé
Vote
Chapitre
Libellé
Vote
042
Opération.
Ordre
transfert
entre
sections
58
000,00
€
011
Charges
à caractère
général
105
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
13
500,00
€
67
Charges
exceptionnelles
45
000,00
€
023
Virement
à
la section
d'investissement
-105
500,00
€
TOTAL
58
000,00
€
TOTAL
58
000,00
€
Article
3
: Elle
est
arrêtée
pour
la
section
d'investissement
du
budget
principal
à
la
somme
de
0 €
et
voté
par
chapitre
de
la
manière
suivante,
savoir :
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
2025
(budget
principal)
Investissement
Recettes
Dépenses
_|_ Chapitre
Libellé
Vote
_Chapitre_
Libellé
Vote
a
021
Virement
de
la
sect.
de fonctionnement
-105
500,00
€
21
Immobilisations
corporelles
357
500,00
€
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
105
500,00
€
23
Immobilisations
en
cours
-415
500,00
€
040
Opération
d'ordre
transfert
entre
sections
58
000,00
€|.
TOTAL
TOTAL
Article
4
: La
délibération
n°DCM-2025-87
susvisée
est
modifiée
en
conséquence. ville
de
BONNEUI
sur-Marne
3ÈME TRIMESTRE
2025
3 JUILLET 2025
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
7
Session
du
Séance
du
FOUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
32 Û Û
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L213-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication du
—
8
L.
1
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
=
JUL 202
le
= 2
Dejis ÜZTORUN
La Secrétaire
de
à,
TT
7 Virginie
DOUET
L
6
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-cinq
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—- Mme
Ana
VISKOVIC
-
Mme
Martine
CARRON
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
-—
M.
Amar
MATOUK
-—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-
Mme
Siga
MAGASSA
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
Mme
Nathalie
ANDRIEU)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES)
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Virginie
DOUET
Délibération
n°
DCM-2025-108
GARANTIE
COMMUNALE
POUR
LE
FINANCEMENT
D'UN
PRÊT
CONTRACTÉ
PAR
LA
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
AUPRÈS
DE
LA
BANQUE
POPULAIRE
RIVES
DE
PARIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme ; VU
ses
délibérations
n°13
du
25
juin
2009
et
n°1
du
19
mai
2016
portant
octroi
d'une
garantie
communale
auprès
DE
LA
BANQUE
POPULAIRE
RIVES
DE
PARIS
d'une
ouverture
de
crédit
contracté
par
la Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la ville
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE
auprès
DE
LA
BANQUE
POPULAIRE
RIVES
DE
PARIS
;
VU
le
projet
de
contrat
de
prêt
par
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
(SEMABO),
auprès
DE
LA
BANQUE
POPULAIRE
RIVES
DE
PARIS ; CONSIDÉRANT
que
les
Communes
peuvent
apporter
leur
garantie
sur
un
même
emprunt
jusqu'à
hauteur
de
80
%
lorsqu'il
sert
au
financement
d'opération
d'aménagement
conduites
en
vertu
des
articles
L.300-1
à
L.300-4
du
code
de
l'urbanisme
susvisé
;
CONSIDÉRANT
que
les
articles
combinés
L.2252-1
et
D.1511-34
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisées
plafonnent
la
proportion
maximale
des
annuités
garanties
ou
cautionnées
au
profit
d'un
même
débiteur,
exigible
au
titre
d'un
exercice,
rapportée
au
montant
total
des
annuités
susceptibles
d'être
garanties
ou
cautionnées,
à
10
%
; que
cette
proportion
est
calculée
au
regard
de
la
moitié
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
inscrites
au
budget
primitif,
en
application
des
articles
D.1511-31
et
D.1511-32
du
même
code
; que
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
bénéficie
déjà
d'une
garantie
communale
de
ses
emprunts
à
hauteur
de
8,96
%
de
la capacité
maximale
à
garantir
pour
2025 :
ADOPTE
Article
1° :
Il est
accordé
une
garantie
à hauteur de 50 %
sur les sommes en
principal,
intérêts
et
accessoires,
qui
pourraient
être
dues
par
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
en
remboursement
d'un
prêt
qu'elle
entend
souscrire
auprès
DE
LA
BANQUE
POPULAIRE
RIVES
DE
PARIS,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
suivantes,
savoir :
-
Montant
du
prêt
: 590
000
€
-
Durée
totale
du
prêt
: 3
ans
maximum
-
Taux
d'intérêt
: Taux
fixe
4,19
%
- _
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
-
Base
de
calcul
: exact
/ 360
jours
-
Type
d'amortissement
: in
fine
Article
2
: La
Ville
s'engage
en
conséquence
à
effectuer,
à
hauteur
de
50%,
le
paiement
au
lieu
et
place
de
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE,
au
cas
où,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
celle-ci
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
qu'elle
doit
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'elle
aurait
encourus,
sur
simple
demande
DE
LA
BANQUE
POPULAIRE
RIVES
DE
PARIS
effectuée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
ce,
sans
jamais
pouvoir
exiger
la
discussion
préalable
de
l'emprunteur
défaillant.
La
présente
garantie
sera
valable
jusqu’au
complet
remboursement
de
toutes
les
sommes
en
principal,
intérêts,
frais
et
accessoires
dues
au
titre
du
prêt
décrit
ci-dessus,
contracté
par
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE.
Article
3
: La
Ville
s'engage
pendant
toute
la
durée
dudit
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
cosigner
le
contrat
de
prêt
susvisé,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter. ville
de
BONNEUILÉE
sur-Marne
SÈME TRIMESTRE 2025
8 JUILLET 2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication du
—
8
JUIL,
2075
e
rares
gh
de sa légalité
POUR
RAIT CONFORME
CT
Le.
|
Æ
Virginie
DOUET
La
Secrétaire
de Re
S
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EL
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Quorum:
17
Absent(s):
1
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
à
la
séance
:
22
Représenté(s)
:
10
|
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—-
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
-
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
-—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
-
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—-
Mme
Siga
MAGASSA
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
Mme
Nathalie
ANDRIEU)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S
:
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Virginie
DOUET
Délibération
n°
DCM-2025-109 .
GARANTIE
COMMUNALE
POUR
UN
PRÊT
CONTRACTÉ
PAR
VALOPHIS
HABITAT,
OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT
DU
VAL-DE-
MARNE
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
L’ACQUISITION
AMÉLIORATION
DE
10
LOGEMENTS
SIS
23
AVENUE
DU
COLONEL
FABIEN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire ;
VU
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l'article
2305
du
Code
civil
; VU
le
Contrat
de
Prêt
n°172852
en
annexe
signé
entre
: VALOPHIS
HABITAT,
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
VAL
DE
MARNE
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
|
ADOPTE
Article
1°:
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
2
279
288,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°172852
constitué
de
3
Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
2
279
288,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3 :
S'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt. ville
de
Lo
BON
N
EUILCÉ
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur-Marne
B
—_—_—————————
[7
Session
du
3Ë"E TRIMESTRE
2025
Séance
du
à JUILLET
2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
POUR:
32
CONTRE:
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
—
8
JUIL.
2075
- et transmission je"
contrôle de sa légalité
le
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
-
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
-—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—-
Mme
Siga
MAGASSA
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
Mme
Nathalie
ANDRIEU)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—-
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Virginie
DOUET
Délibération
n° . DCM-2025-110
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
AVEC
GPSEA
ET
LA
SOCIETE
SEGRO
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
projet
de
convention
de
projet
urbain
partenarial
entre
la
ville,
le
territoire
GPSEA
et
la
société
SEGRO
pour
étudier
la
faisabilité
de
l'extension
du
réseau
de
chaleur
communal
annexé
à
la présente
délibération
; VU
la
délibération
du
conseil
de
territoire
de
l'EPT
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
en
date
du
25
juin
approuvant
la
signature
de
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
entre
la
ville,
le
territoire
GPSEA
et
la
société
SEGRO
;
CONSIDÉRANT
l'ambition
de
la
ville
de
développer
son
réseau
de
chaleur
et
de
l'étendre
notamment
vers
le
parc
des
petits
carreaux
;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
la
signature
de
de
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
conclue
avec
le
territoire
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
et
la
société
SEGRO
annexée
;
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville
de
BONNEUILÉ Dr
PA
AS
BÈME TRIMESTRE 2025
3 JUILLET 2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
(7
Session
du
Séance
du
FOUR:
42
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
saussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
-
8
JUIL.
2075
- et transmission pour contrôle de sa légalité
- 8
JUIL. 207
le
A \
La Secrétaire defée
nice,
I
Virginie
DOUET
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ESS
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
-
Mme
Martine
CARRON
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-—
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-—
M.
Marc
SCEMAMA
-—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-—
Mme
Siga
MAGASSA
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
Mme
Nathalie
ANDRIEU)
—-
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—-
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
-
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES)
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—-
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S
:
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Virginie
DOUET
Délibération
n°
DCM-2025-111
SIGNATURE
DES
AVENANTS
À
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DU
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DU
QUARTIER
FABIEN
A
BONNEUIL-SUR-MARNE
ET
À
LA
CONVENTION
CADRE
DE
L'EPT
11
GRAND
PARIS
SUD
EST
AVENIR
(GPSEA)
DES
PROJETS
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
COFINANCÉS
PAR
L'ANRU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
; VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Bonneuil-sur-Marne
en
date
du
14
décembre
2017
approuvant
le
protocole
de
préfiguration
du
Nouveau
Projet
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
Quartier
Fabien
à
Bonneuil-sur-Marne,
constituant
un
avenant
au
protocole
de
préfiguration
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Créteil/Alfortville
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
;
VU
le
protocole
de
préfiguration
du
Nouveau
Projet
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
Quartier
Fabien
à
Bonneuil-sur-Marne,
constituant
un
avenant
au
protocole
de
préfiguration
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Créteil/Alfortville,
signé
par
tous
les
partenaires
du
projet
le
13
février
2018
et
le
14
mars
2018 ;
VU
l'avis
du
Comité
d'Engagement
de
l’ANRU
et
ses
partenaires
du
3 juillet
2019
sur
le
projet
du
NPNRU
Quartier
Fabien
;
VU
la
délibération
n°2019-12-02
portant
sur
l'approbation
de
la
convention
cadre
territoriale
de
renouvellement
urbain,
du
plan
local
d'application
de
la
charte
nationale
d'insertion
qui
lui
est
annexé
et
de
la
convention
pluriannuelle
«
site
»
du
nouveau
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Fabien,
du
bilan
de
concertation
mis
en
œuvre
durant
la
phase
protocole
du
NPRU
quartier
Fabien
et
des
modalités
de
concertation
envisagées
durant
la
phase
convention ; VU
la
convention
NPNRU
pluriannuelle
partenariale
«
site
»
n°C1016
signée
le
6
mars
2020
;
VU
la
convention
NPNRU
cadre
de
l'EPT
11
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
n°C1002
signée
le
6
mars
2020;
=
Li
VU
larrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-12-18
du
15
décembre
2022,
portant
avis
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
«
Fabien
»
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024/04141
du
2
décembre
2024
portant
sur
l'approbation
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Fabien
;
VU
l'avis
du
comité
d'engagement
en
date
du
4
décembre
2024
approuvant
les
demandes
de
modification
de
programme
sollicitées
par
les
partenaires
;
VU
l'avis
du
comité
d'engagement
en
date
du
19
mars
2025
approuvant
la
réattribution
de
l'intégralité
des
économies
réalisées
sur
le
projet
;
CONSIDÉRANT
les
évolutions
majeures
apportées
au
programme
portant
sur
:
-
La
démolition
de
l’ancienne
école
Joliot-Curie
qui
devait
accueillir
le
Centre
Municipal
de
Quartier
-
Le
transfert
du
Centre
Municipal
de
Quartier
au
rez-de-chaussée
du
lot
1B
de
la
ZAC
-
La
démolition
de
la
tour
Piaf
-
L'augmentation
de
la
taille
du
parc
Miriam
Makeba
de
2,7
hectares
à
3,2
hectares
et
une
redéfinition
plus
large
de
l’espace
public
-
Une
ambition
accrue
pour
tous
les
équipements
publics
du
quartier
-
Un
travail
de
révision
de
la
maquette
financière
;
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
cet
avenant
permet
d’entériner
toutes
les
modifications
préalablement
citées
dans
le
programme
et
leur
mise
en
œuvre
opérationnelle,
ainsi
que
de
débloquer
des
subventions
afin
de
financer
les
investissements
de
la
Commune
et
de
l'ensemble
des
partenaires.
;
CONSIDÉRANT
que
le
NPNRU
quartier
Fabien
est
décliné
dans
le
cadre
de
deux
contrats
complémentaires,
traitant
chacun
de
sujets
différents
mais
additionnels
:
-
Une
convention
cadre
élaborée
à
l'échelle
du
Territoire
GPSEA
-
Une
convention
«
site
»
spécifique,
ciblée
sur
le
quartier
Fabien
; CONSIDÉRANT
que
la signature
de
l'avenant
à
la convention
cadre
intègre
les
nouveaux
lots
de
reconstitution
de
logements
sociaux
à
l'échelle
du
territoire
ainsi
que
la
gestion
en
flux
dans
les
attributions
de
logements
sociaux.
De
plus,
elle
redéfinit
les
objectifs
d'insertion
par
l'activité
économique
à
l'échelle
du
territoire
et
pour
le
projet
du
quartier
Fabien ;
ADOPTE
Article
1°"
: Approuve
la
signature
de
l’avenant
à
la
convention
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Fabien
à
Bonneuil-sur-Marne.
Article
2
: Approuve
la
signature
de
l’avenant
à
la
convention
cadre
de
l'EPT
11
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
(GPSEA)
des
projets
de
renouvellement
urbain
cofinancés
par
l'ANRU.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville
de
-6
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BONNEUIL(E
Extrait
conforme
Session du
3ÈME TRIMESTRE 2025
Séance du
3 JUILLET 2025
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
POUR:
32
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L2181-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication du
-8
JUIL.
107
- et transmission pour contrôle de sa légalité ke
-8
JUIL. 2075 (ÉRAIT CONFÜRME Denis/ÜZTORUN
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la séance
:
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
-
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-
Mme
Siga
MAGASSA
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
Mme
Nathalie
ANDRIEU)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
-
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S :
[7
La Secrétaire
de ete
ABSENT(E)S
:
F
.Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
n
a
. Virginie
DOUET
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Virginie
DOUET
Délibération
n°
DCM-2025-112
APPROBATION
DE
L’ACQUISITION
D’UNE
PARTIE
DE
L'’ILOT
9B
DE
LA
SUR
le
rapport
de
ZAC
CENTRE
ANCIEN
PORTANT
SUR
LES
PARCELLES
H
171,
H
219,
H
321,
H
341
SIS
3,
5,
7
ET
9
RUE
VICTOR
HUGO
POUR
UNE
SURFACE
DE
1
534
M°
DANS
LE
BUT
DE
MAITRISER
LE
FONCIER
DES
ÉQUIPEMENTS
DE
LA
COMMUNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
; CONSIDÉRANT
qu'en
2005,
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
a
initié
le
renouvellement
de
son
centre-ville
afin
de
redynamiser
et
valoriser
son
cœur
historique.
Pour
se
faire,
elle
a
créé
la
ZAC
multi-sites
du
centre-ancien
en
2007
et
elle
est
accompagnée
depuis
2008
par
un
aménageur,
la
SEMABO.
L'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
est
devenu
concessionnaire
de
la
ZAC
depuis
le
1°
janvier
2018
au
titre
du
transfert
de
la
compétence
aménagement
;
CONSIDÉRANT
que
Le
programme
envisagé
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
et
sauvegarder
l'image
patrimoniale
du
centre
historique
sert
à
promouvoir
la
mixité
urbaine
et
sociale
ainsi
qu'à
constituer
une
véritable
centralité
communale.
Les
principes
d'aménagement
visent
:
-
à
établir
de
nouveaux
îlots
à
dominante
résidentielle
insérés
dans
le
tissu
urbain
existant
en
faisant
muter
les
bâtiments
inadaptés
à
un
usage
d'habitation
ou
d'activité,
-
à
créer
de
nouveaux
locaux
accueillant
les
commerces
et
les
services
nécessaires
à
la
vie
de
quartier
et
favorisant
la
création
d'une
centralité
urbaine,
-
à
mettre
en
valeur
le
patrimoine
urbain
et
architectural
du
quartier
par
la
requalification
des
espaces
publics
;
VU
l'avis
des
domaines
en
date
du
11
avril
2025 ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la
commune
de
maitriser
le
foncier
de
ses
équipements
publics
;
CONSIDÉRANT
l'investissement
de
la
SEMABO
pour
le
portage
réalisé
depuis
2016
;
ADOPTE
Article
unique
: L’acquisition
de
la
parcelle
H
171,
H
219,
H
321,
H
341
d'une
surface
de
1534
m?
pour
un
montant
de
1
046
100
€
hors
taxes
en
vue
de
maitriser
le
foncier
des
équipements
publics
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
cette
cession. ville
de
BONNEUIL
D
sur-Marne
7
Virginie
DOUET
SÈME TRIMESTRE
2025
3 JUILLET 2025
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
17
Session
du
Séance
du
POUR:
32
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
DO
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication du
JUIL.
2935
- ettransmission
pour contrôle de sa légalité
- 8
JUIL. 2975
le
F TRAIT GONFORME GS
/
pers
ÜZTORUN
La Secrétaire
Re
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ESS
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
0
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
-
Mme
Martine
CARRON
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
-—
Mmé
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-
Mme
Siga
MAGASSA
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
Mme
Nathalie
ANDRIEU)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—-
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES)
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Virginie
DOUET
Délibération
n°
DCM-2025-113
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D’INTERVENTION
FONCIERE
AVEC
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D’ILE-DE-FRANCE
(EPFIF)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
la
convention
d’
Le
secteur
avenue
Marie-Claude
Vaillant-Couturier
intervention
foncière
ci-annexée
portant
sur
trois
secteurs : -
Le
secteur
RD
1
-
Le
secteur
Achaland
;
VU
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°CT2025.3/052-1
de
l'EPT
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
en
date
du 25
juin
2025,
approuvant
la signature
de
la convention
d'intervention
foncière
tripartite
par
le
président
du
territoire ;
CONSIDÉRANT
l'ambition
municipale
d'adapter
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
aux
besoins
en
matière
de
logement
et
d'urbanisme
; ADOPTE
Article unique
: Approuve
la
signature
de
de
la
convention
d'intervention
foncière
tripartite
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
(EPFIF)
et
Grand-Paris-Sud-Est-Avenir.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville
de
BONNEUILOË -
sur
:
rer
ae
D'avdace
de
La dignes
SÈME TRIMESTRE
2025
8 JUILLET 2025
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR :
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
SÙ 2 Û
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territariales, après -publication
du
8
JUIL.
2075
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
8
JUIL. 207.
le
Virginie
DOUET
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
-—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—-
Mme
Siga
MAGASSA
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
Mme
Nathalie
ANDRIEU)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
-
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES)
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
| Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
- Secrétaire
de
séance :
Mme
Virginie
DOUET
Délibération
n°
DCM-2025-114
DÉCLARATION
D’UTILITÉ
PUBLIQUE
EN
VUE
DE
L’EXPROPRIATION
DU
PAVILLON
10
AVENUE
GISELE
HALIMI
(ANCIENNEMENT
AVENUE
DU
CENTRE)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
et
suivants
et
L.5219-2
et
suivants
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.103-2,
2°,
L153-54
et
L.300-4
;
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
article
L.123-6
et
R.123-8,
L.181-1
et
suivants ; VU
le code
de
l’expropriation
et
notamment
l'article
R.131-14
;
VU
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIÏ)
en
cours
d'élaboration
;
VU
La
note
d'opportunité
relative
au
projet
d'agrandissement
de
l'espace
extérieur
de
l'Espace
Louise
Voëlckel,
annexée
à
la
présente
délibération ;:
CONSIDÉRANT
que
l'Espace
Louise
Voëlckel
ne
dispose
pas
d'un
espace
extérieur
suffisant
pour
accueillir
dans
de
bonnes
conditions
ses
usagers ;
CONSIDÉRANT
que
l'agrandissement
de
cet
espace
par
l'intégration
d'un
terrain
voisin
permettrait
d'améliorer
les
conditions
d'accueil,
la
sécurité
et
le
cadre
de
vie
;
CONSIDÉRANT
que
le
terrain
visé,
sis
10
avenue
Gisèle
Halimi
(anciennement
avenue
du
Centre),
d'une
superficie
de
339
m?,
est
actuellement
occupé
illégalement
et
génère
des
nuisances
avérées ;
CONSIDÉRANT
que
les
démarches
entreprises
par
les
propriétaires
et
la
commune
pour
libérer
le
site
sont
restées
sans
effet
;
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
les
missions
de
service
public
de
la
commune
et
répond
à
un
objectif
d'intérêt
général ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
en
conséquence
de
demander
à
l'État
la
reconnaissance
de
l'utilité publique du projet
en vue
d'une expropriation
;
=
CONSIDÉRANT
que
les
objectifs
de
ce
projet
sont
les
suivants :
-
Améliorer
la
sécurité
des
abords
de
l'Espace
Louise
Voëlckel
en
supprimant
l'occupation
illégale
et
le
bâti
dégradé,
-
_Requalifier
ce
terrain
en
espace
paysager
intégré
à
l'établissement,
-
Offrir
un
espace
extérieur
de
qualité
pour
les
activités
municipales,
-__
Renforcer
l'attractivité
de
l'équipement ;
ADOPTE
Article
1°
:
Sollicite
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
d'agrandissement
de
l'espace
extérieur
de
l'Espace
Louise
Voëlckel,
ainsi
que
l'arrêté
de
cessibilité
portant
sur
la
parcelle
située
au
10
avenue
Gisèle
Halimi
(anciennement
avenue
du
Centre)
à
Bonneuil-sur-Marne.
Article
2
: Demande
que
soient
prescrites,
si
nécessaire,
une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
une
enquête
parcellaire
portant
sur
le
terrain
concerné.
Article
3
: Indique
que
le
projet
sera
soumis,
le
cas
échéant,
à
l'autorité
environnementale
compétente
afin
de
déterminer
si
une
évaluation
environnementale
est
requise,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.122-1
et
R.122-2
du
Code
de
l'environnement.
Article
4
: Approuve
la
procédure
d'expropriation
amiable
et,
à
défaut,
judiciaire,
portant
sur
la
parcelle
cadastrée
F38,
appartenant
à
Monsieur
Radu
SANDIC
et
Madame
Mariana
DOROS. Article
5
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
procédure.
Article
6
: Le
bénéficiaire
de
la
déclaration
d'utilité
publique
et
de
l'arrêté
de
cessibilité
sera
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne,
maître
d'ouvrage
du
projet. ville
de
BONNEUIL®B
"ne
SÈME TRIMESTRE
2025
3 JUILLET 2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
30 2 Û
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après
- 8
JUIL. 2075
- et transmission pour contrôle de sa légalité
- 8
JUIL. 2975
- publication du le
/
FOUR
BXTRAIT CONFORME
7
Dedis
ÜZTORUN
La Secrétaire
Re
LA
Li
C7
PA
D Virginie
DOUET
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire. 33
Représenté(s) :
Quorum:
17
10
Absent(s)
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
22
1
Présents
à
la
séance :
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
-
Mme
Martine
CARRON
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-
Mme
Siga
MAGASSA
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
Mme
Nathalie
ANDRIEU)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—-
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES)
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Virginie
DOUET
Délibération
n°
DCM-2025-115
DÉNOMINATION
OU
CHANGEMENT
DE
DÉNOMINATION
DE
VOIES
POUR
PROMOUVOIR
LA
FÉMINISATION
DANS
L'ESPACE
PUBLIC
AU
SEIN
DU
NOUVEAU
PARC
URBAIN
DU
QUARTIER
DES
LIBERTÉS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Sandra
BESNIER ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
; VU
le
code
civil
:
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
CONSIDÉRANT
la
démarche
promue
par
la
commune
de
féminiser
l'espace
public
;
CONSIDÉRANT
le
plan
ci
annexé
proposant
la
nomination
du
nouveau
parc
urbain
situé
au
sein
du
quartier
des
Libertés ;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
la
dénomination
du
nouveau
parc
urbain
situé
au
sein
du
quartier
des
Libertés,
au
nord
des
emprises
actuelles
du
complexe
sportif
Léo
Lagrange,
et
reliera
les
quartiers
Libertés
et
République
en
Mélinée
et
Missak
Manouchian. ville
de
BONNEUIL
D
sur-Marne
SÈVE TRIMESTRE 2025
8 JUILLET 2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
32 D D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
—
8
JUIL,
2075
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
- 8
JUIL 2975
le
Virginie
DOUET
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
-
Mme
Martine
CARRON
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
-—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-
Mme
Siga
MAGASSA
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
Mme
Nathalie
ANDRIEU)
—-
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES)
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Virginie
DOUET
Délibération
n°
: DCM-2025-116
FIXATION
D'UN
NOUVEAU
TARIF
POUR
LE
TEMPS
PÉRISCOLAIRE
DE
16h30
A
17h00
EN
FONCTION
DU
TAUX
DE
PARTICIPATION
INDIVIDUALISE
(TPI)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
VU
la
délibération
des
collectivités
territoriales ;
n°2024-12-18
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2024
modifiée,
autorisant
l'application
de
la
nouvelle
grille
tarifaire
des
activités
enfance,
jeunesse
et
personnes
de
plus
de
60
ans; CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mieux
prendre
en
compte
les
différents
temps
de
l'enfant
sur
les
temps
périscolaires,
et
dans
un
objectif
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
familles,
il
convient
d'établir
un
nouveau
tarif
concernant
le
temps
de
16h30
à
17h00 ;
ADOPTE
Article
1°’
: Il est
décidé
de
fixer
un
nouveau
tarif
de
16h30
à
17h00
tenant
compte
du
Taux
de
Participation
Individualisé
(TPI1.
Ci-dessous,
le tarif journalier
appliqué
aux
familles
pour
le temps
16h30-17h00 :
Secteur
Activité
Tarif
TPI
TPI
Tarif
Tarif
forfaitaire
Tarif
Tarif
maxi
|
Mini
Maxi
Appliqué
aux
mini
extérieurs
Périscolaire
|
16h30-17h
| Journalier
1,40
€
10,00%
50,00
%
|0,10€ |
0,70€
Article
2
: Ces
nouveaux
tarifs
prendront
effet
à
compter
du
1°
septembre
2025.
Article
3
: Le
règlement
intérieur
sera
modifié
en
conséquence. ville
de
BONNEUL SR
SUr- Marne
”
AURA
442
[ae
SÈME TRIMESTRE 2025
8 JUILLET 2025
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
(7
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
-$
JUIL.
285
- ét transmission pour contrôle de sa légalité ke
-8 JUL 295 POUR-EXTRAIT
CONF Le
GA
l >Le
faire,
Denis
ÜZTORUN
La Secrétaire
de Lo
Virginie
DOUET
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ESS
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Quorum:
17
Absent(s):
1
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
à
la
séance
:
22
Représenté(s)
:
10
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—-
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
-
Mme
Ana
VISKOVIC
-
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
-—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
Mme
Nathalie
ANDRIEU)
—-
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
-Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Virginie
DOUET
Délibération
n°
DCM-2025-117
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
TWIRL’STARS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°’DCM-2025-87
du
10
avril
2025,
adoptant
le
budget
de
la
ville
pour
l'année
2025
; CONSIDÉRANT
que
la qualification
des
TWIRL'STARS
en
Championnat
du
monde
prévu
du
1°
au
3
août
2025
à
Turin
en
Italie,
engendre
des
frais
imprévus
et
donc
non-inscrits
à
leur
budget ;
ADOPTE
Article
1°
:
||
est
attribué
une
subvention
exceptionnelle
de
5
200
euros
à
l'association
TWIRL'STARS
pour
leur
participation
au
championnat
du
monde
en
Italie
à
Turin.
Article
2
: Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025. ville
de
BÈME TRIMESTRE 2025
8 JUILLET 2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR :
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
32 Û 0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L213l-1 du code général des collectivités territoriales, après
- 8
JUIL. 2975
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
- 8
JUIL. 2975
- publication du le
FOUREXTRAIT
CONFORME
Virginie
DOUET
La
Sec
ee
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L’an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
‘1
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
-
Mme
Martine
CARRON
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
Mme
Nathalie
ANDRIEU)
—-
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
-
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES)
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Virginie
DOUET
Délibération
n°
DCM-2025-118
CONVENTION
DE
RÉSERVATION
DE
LOGEMENTS
AU
TITRE
DE
LA
GARANTIE
D’EMPRUNT
POUR
UNE
OPERATION
D’ACQUISITION-
AMÉLIORATION
DE
10
LOGEMENTS
COLLECTIFS
PLS
SIS
23
AVENUE
COLONEL
FABIEN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire ;
VU
le
code
général
VU
le
code
civil
;
des
collectivités
territoriales
; VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
articles
L441-1,
R441-5
et
R441-5-2 ; VU
la
loi
n°90-449
du
31
mai
1990
modifiée
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
notamment
ses
articles
4
et
5
:
VU
la
loi
n°98-657
du 29 juillet
1998
d'orientation
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions ;
VU
la
loi
n°2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable
;
VU
la
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion ; VU
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la citoyenneté
;
VU
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(ELAN) ;
VU
le
décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux ;
VU
l'arrêté
du
ministre
délégué
auprès
de
la
ministre
de
la
transition
écologique,
chargée
du
_logement
du
22
décembre
2020
relatif
au
nouveau
formulaire
de
demande
de
logement
locatif
social
et
aux
pièces
justificatives
fournies
pour
l'instruction
de
la demande
de
logement
locatif
social ; VU
le
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
:
VU
le
contrat
de
prêt
n°172852
entre
le
bailleur,
Valophis
Habitat
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
VU
le
projet
de
convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
garantie
d'emprunt
pour
l'opération
d'acquisition-amélioration
de
10
logements
collectifs
—
10
PLS
sis
23
avenue
Colonel
Fabien
;
ADOPTE
Article
1°
: Approuve
la
convention
ci-annexée
de
réservations
avec
le
bailleur
Valophis
Habitat. Article
2
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
cette
convention
de
réservations
de
logements
à
intervenir
entre
la
ville
et
le
bailleur,
Valophis
Habitat,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter. ville
de
BONNEUIL'
SÈME TRIMESTRE 2025
3 JUILLET 2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
POUR:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
32 Û Û
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après
- 8
JUIL. 2075
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
- 8
JUIL. 2975
- publication du le
La Secrétaire Lee
97 Virginie
DOUET
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-
Mme
Siga
MAGASSA
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
Mme
Nathalie
ANDRIEU)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES)
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Marc
SCEMAMA)
-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
"Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Virginie
DOUET
Délibération
n°
DCM-2025-119
GARANTIE
COMMUNALE
POUR
LE FINANCEMENT
D'UN
PRÊT
CONTRACTÉ
PAR
LA
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
AUPRÈS
DE ARKÉA
BANQUE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l'urbanisme
; VU
les
projets
de
contrats
de
prorogations
de
prêts
par
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la ville de
BONNEUIL-SUR-MARNE
(SEMABO),
auprès
de
Arkéa
Banque
;
CONSIDÉRANT
que
les
Communes
peuvent
apporter
leur
garantie
sur
un
même
emprunt
jusqu’à
hauteur
de
80
%
lorsqu'il
sert
au
financement
d'opération
d'aménagement
conduites
en
vertu
des
articles
L.300-1
à
L.300-4
du
code
de
l'urbanisme
susvisé
;
CONSIDÉRANT
que
les
articles
combinés
L.2252-1
et
D.1511-34
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisées
plafonnent
la
proportion
maximale
des
annuités
garanties
ou
cautionnées
au
profit
d'un
même
débiteur,
exigible
au
titre
d'un
exercice,
rapportée
au
montant
total
des
annuités
susceptibles
d'être
garanties
ou
cautionnées,
à
10
%
; que
cette
proportion
est
calculée
au
regard
de
la
moitié
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
inscrites
au
budget
primitif,
en
application
des
articles
D.1511-31
et
D.1511-32
du
même
code
; que
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
bénéficie
déjà
d'une
garantie
communale
de
ses
emprunts
à
hauteur
de
8.96
%
de
la
capacité
maximale
à
garantir
pour
2025
;
ADOPTE
Article
1°" :
Il est
accordé
une
garantie
à
hauteur
de
80
%
sur
les
sommes
en
principal,
intérêts
et
accessoires,
qui
pourraient
être
dues
par
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
en
remboursement
des
prorogations
de
prêts
qu'elle
entend
souscrire
auprès
de
Arkéa
Banque,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
suivantes,
savoir
:
_ Prorogation du contrat
de
prêt n°DD23230438
-
Montant
du
prêt
: 1
700
000
€
-
Durée
totale
du
prêt
: 6
mois
-
Taux
d'intérêt
: Taux
fixe
4,35
%
-
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
-
Base
de
calcul
: 30/
360
jours
-
Type
d'amortissement :
in
fine
Prorogation
du
contrat
de
prêt
n°DD23081326
-
Montant
du
prêt
: 1
000
000
€
-
Durée
totale
du
prêt
: 7
mois
-
Taux
d'intérêt
: Taux
fixe
4,35
%
-
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
-
Base
de
calcul
: 30/
360
jours
-
Type
d'amortissement
: in
fine
Article
2
: La
Ville
s'engage
en
conséquence
à
effectuer,
à
hauteur
de
80
%,
le
paiement
au
lieu
et
place
de
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE,
au
cas
où,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
celle-ci
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
qu'elle
doit
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'elle
aurait
encourus,
sur
simple
demande
de
Arkéa
Banque
effectuée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
ce,
sans
jamais
pouvoir
exiger
la
discussion
préalable
de
l'emprunteur
défaillant. La
présente
garantie
sera
valable
jusqu’au
complet
remboursement
de
toutes
les
sommes
en
principal,
intérêts,
frais
et
accessoires
dues
au
titre
des
prêts
décrits
ci-dessus,
contracté
par
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE.
Article
3
: La
Ville
s'engage
pendant
toute
la durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
cosigner
le
contrat
de
prêt
susvisé,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter. ville
de
sur-Marne
-
=
FF
Dr
PET2
AI LA A
ts
BONNEUIL
D
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXT
Extrait
conforme
SÈME TRIMESTRE 2025
3 JUILLET 2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
42
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
saussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après
- 8
JUIL. 295
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
-8
JUL
255
- publication du
POUR
EXTRAIT CONF
RME
“DeniS
ÉZTORUN
La me
, &
Virginie
DOUET
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
-
Mme
Martine
CARRON
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
-—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—-
Mme
Siga
MAGASSA
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
Mme
Nathalie
ANDRIEU)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES)
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
a Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Virginie
DOUET
Délibération
n°
DCM-2025-120
:
FIXATION
DE
LA
RÉMUNÉRATION
DES
AGENTS
HORAIRES
INDICIAIRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
; VU
la
délibération
n°DCM-2025-48
du
6 février
2025,
portant
sur
l'autorisation
de
recrutement
d'agents
horaires
indiciaires
et
de
saisonniers
pour
régularisation ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
modalités
de
rémunération
des
agents
recrutés
sur
ces
emplois
non-permanents
; ADOPTE
Article
1°
:
Il
est
décidé
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recrutés
sur
emploi
non
permanent
suivant
les
références
ci-dessous :
Missions
Fonctions
Diplôme
Grade
Echelon
Pour
l'encadrement
des |
Directeur
BAFD
(en |
Animateur
109"
accueils
du
matin
et
du |
pédagogique
cours)
ou |
territorial
échelon
soir,
des
centres
de
BPJEPS
loisirs
le
mercredi
et
les |
Directeur
BAFD
(en |
Animateur
gène
vacances
scolaires,
de
la |
adjoint
cours)
où |
territorial
échelon
pause
méridienne,
pour |
(pédagogique
BPJEPS
l'encadrement
du
soutien |
ou
sanitaire)
scolaire
dans
les | Surveillant
de | BFSB
Educateur
des |
gÿme
médiathèques,
pour
les |
baignade
APS
échelon
réunions
de
préparation, | Animateur
BAFA
Adjoint
2ème
pour
l'encadrement
des
d'animation
échelon
séjours
(en
dehors
de
principal
de
2°"
contractuels saisonniers)
_
___|
classe
Animateur
Sans
BAFA |
Adjoint
117
d'animation
échelon
principal
de
2°
classe
Pour
l'organisation
des |
Enseignant
Professeur
|
Suivant
le
code
de
études
dirigées |
volontaire
des
Ecoles
|l'Education
et
les
proposées
aux
enfants
directives
du
des
écoles
élémentaires
ministère
de
tutelle
Pour
assurer
la continuité |
Agent
Grades
de
C2
qe
des
services
ou
pour |
technique,
échelon
organiser
les
temps
forts |
d'animation
ou
et
les
grandes
initiatives |
administratif
de
la
collectivité
Pour
assurer
des |
Médecin
Diplôme
Médecin
hors |
HEBbis3
missions
de
santé |
généraliste
ou |
d'Etat
de |
classe
publique
(type
médecin |
spécialiste
Docteur
en
référent
santé
accueil |
(pédiatre)
médecine
inclusif)
Dentiste
à
la |
Diplôme
Médecin
hors |
HEBbis3
PMI
d'Etat
en |
classe
Chirurgie dentaire
Pour
assurer
des
pics | Journaliste
Rédacteur
pere
d'activité
dans
le
secteur
principal
de
2°" |
échelon
de
la
communication
classe
Pour
l'encadrement |
Intervenant
Assistant
fie
d'activités
culturelles |
ponctuel
d'enseignement
échelon
ponctuelles
artistique
artistique
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
documents
qui
découlent
de
cette
décision. Article
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
chaque
exercice
considéré. ville
de
Lo
BON
N
EUIL.E
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur-Marne
OOo
7]
Extrait
conforme
ue
du
STRIMESTRE
2025 |
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
éance du
3 JUILLET 2025
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le vingt-cinq juin deux
mille vingt-cinq
:
{° TOUR DE SCRUTIN
s'est
réuni
en
session ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
Majorité absolue:
17
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
FOUR:
32
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum :
17
CONTRE:
Présents
à
la
séance :
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
1
ABSTENTIONS:
D
PRÉSENT(E)S
:
Te
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
-
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
-
Le Maire de BONNEUIL-SUR-MARNE sussigné |
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
-—
M.
Marc
SCEMAMA
—
core le saractère oécutoire de
présente | Aime
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
délibération
en vertu
de
l'article
L.2131-| du code
général des collectivités territoriales, après
MAGASSA
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
- publication
du
-$
JUIL.
2075
.
- et transmission
pour
contrôle de sa légalité
AYANT
DONNE
PROCURATION :
le
-8
JUL.235 ,
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
Mme
Nathalie
ANDRIEU)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
RAIT
CONFÜRME
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—-
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
URUN
La Secrétatrerde LT
ABSENT(E)S :
ÂX
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
D
C
LE
DOUET
Secrétaire
de
séance :
Mme
Virginie
DOUET
Délibération
n°
DCM-2025-121
: DÉNOMINATION
DE
LA
FUTURE
RÉSIDENCE
SÉNIOR
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
le
sos
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
code
civil
; VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
construction
d'une
résidence
sénior
à
Bonneuil-sur-Marne
pour
renforcer
l'offre
d'accueil
des
personnes
âgées
;
CONSIDÉRANT
que
l'année
2025
est
marquée
par
les
80
ans
de
la
Sécurité
sociale,
un
système
pensé
afin
de
permettre
à
la société
et à
l'ensemble
de
celles
et ceux
qui
la
constituent
de
faire
face
aux
incertitudes
du
lendemain.
Protectrice,
solidaire,
universelle,
la
«
Sécu
»
fait
partie
intégrante
de
la
vie
quotidienne
de
tous,
tout
au
long
de
la
vie,
pour
faire
face
aux
principaux
risques
de
l'existence
: charges
familiales,
accidents
du
travail,
maladie,
vieillesse,
dépendance
;
CONSIDÉRANT
qu'Ambroise
Croizat,
ministre
du
travail
à
la
Libération,
fut
à
l'initiative
et
mis
en
œuvre
quelques-unes
des
plus
importants
acquis
sociaux
du
XXe
siècle,
dont
la
Sécurité
sociale,
en
application
des
ordonnances
des
4
et
19
octobre
1945
émanant
du
programme
du
Conseil
National
de
la
Résistance
;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
la
dénomination
de
la
future
résidence
sénior
de
Bonneuil-sur-
Marne
en
Ambroise
Croizat. ville
de
sur-Marne
SÈME TRIMESTRE
2025
3 JUILLET 2025
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
Session
du
Séance
du
POUR:
CONTRE
:
ABSTENTIONS :
32 D Û
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-{ du code
général des collectivités territoriales, après
- 8
JUIL. 2925
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
- 8 JUL. 2975 POUR E
- publication du le
1
RAT
CONFÜRME
Denÿs/ÜZTORUN
La Secrétaire delséance
F 2
ET
77
Nirginie
DOUET
BONNEUIL(B
7
cat”
CAEL
Os
Te
a
Cr
Daudace
de
La digues
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
-
Mme
Martine
CARRON
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
-
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—-
Mme
Siga
MAGASSA
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
Mme
Nathalie
ANDRIEU)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES)
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Marc
SCEMAMA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—-
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Virginie
DOUET
Délibération
n°
DCM-2025-122
POURSUITE
DU
DÉPLOIEMENT
DU
DISPOSITIF
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
; VU
la
loi
n°2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
modifiant
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
et
notamment
le
régime
de
la
vidéoprotection
;
VU
la
loi
n°2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
et
notamment
son
article
5
créant,
au
sein
de
l'Agence
nationale
pour
la
cohésion
sociale
et
l'égalité
des
chances
(l'Acsé),
un
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance,
modifiée
par
la
loi
n°2015-1785
du
29
décembre
2015
- art.
45
(V)
;
VU
la
circulaire
du
12
mars
2009
relative
aux
conditions
de
déploiement
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
la
délibération
n°13a
du
Conseil
Municipal
du
9
novembre
2017,
portant
déploiement
du
dispositif
de
vidéoprotection
;
VU
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat
SIPP'N'CO
du
5
avril
2019
modifiée
;
VU
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'Etat
du
4
février
2020,
relative
aux
modalités
de
mise
à disposition
des
images
au
profit
des
forces
de
l'ordre ;
VU
la
délibération
n°DCM-2022-02-03
du
10
février
2022
modifiée,
portant
poursuite
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE ; VU
la
délibération
n°’DCM-2022-12-27
du
15
décembre
2022,
portant
poursuite
du
déploiement
2023
du
dispositif
de
vidéoprotection
par
l'implantation
de
six
caméras
supplémentaires
au
carrefour
avenue
de
Paris
/
route
de
l'Ouest,
au
carrefour
avenue
du
Maréchal
Leclerc
/ avenue
du
19
mars
1962,
au
carrefour
Charles
de
Gaulle,
au
carrefour
de
l'École
Normale,
dans
la
rue
Jean
Catelas
et
dans
la
rue
du
Regard
;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-14
du
1°
février
2024,
portant
poursuite
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéoprotection
sur
le territoire
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-101
du
5
juin
2025,
portant
poursuite
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
(6
caméras)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
compléter
et
de
renforcer
ce
dispositif
par
des
équipements
de
vidéoprotection
de
la
ville,
permettant
de
protéger
la
voie
publique
et
les
abords
d'équipements
communaux
sur
les
points
sensibles
les
plus
identifiés
;
ADOPTE
Article
1° :
Il est
décidé
l'installation
d’une
caméra
supplémentaire
de
vidéoprotection
au
titre
des
années
2025
et
2026,
dans
le
cadre
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
sur
l’axe
routier
suivant :
e
N°1:
Rue
du
Chemin
Vert
(abords
du
City
Stade)
Article
2
: Les
coûts
en
résultant
sont
inclus
dans
le
marché
en
groupement
de
commandes
régi
par
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat
SIPP'N'CO
du
5
avril
2019
susvisée.
Article
3
: Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
liés
à
cette
poursuite
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéoprotection. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL
D
Demers
Daudace
de La diguiss
BÈME TRIMESTRE 2025
3 JUILLET 2025
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
—
8
JUIL.
075
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
8
JUIL. 2975
POUREXTRAIT CONFORME La Sécrétaire
de sé
Virginie DOUET
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
22
Représenté(s)
:
10
Absent(s):
1
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Amar
MELLOULI,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
-
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
-
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-
Mme
Siga
MAGASSA
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
Mme
Nathalie
ANDRIEU)
—
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—-
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
Marc
SCEMAMA)
-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
TT
ABSENT(E)S :
-Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Virginie
DOUET
Délibération
n°
DCM-2025-123
DÉNOMINATION
DE
L'AIRE
DE
JEUX
DE
LA
ZAC
FABIEN
« SANITÉ
BELAIR
»
POUR
PROMOUVOIR
LA
FEMINISATION
DANS
L'ESPACE
PUBLIC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Sandra
BESNIER
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques ; VU
le
code
civil ;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
CONSIDÉRANT
la
démarche
promue
par
la
commune
de
féminiser
l'espace
public
;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
la
dénomination
de
la
nouvelle
aire
de
jeux
située
aux
abords
de
la
rue
Jean
Ferrat
dans
la
ZAC
Fabien
; en
Sanité
Belair.