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Déliberation - Liste deliberations CM 03 07 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ville
de
ë
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
BONNEUIL_E
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
JUILLET
2025
sur-Marne
Les
points
portés
à
l'ordre
du
jour
ont
donné
lieu
aux
délibérations
suivantes
:
Finances N°DCM-2025-107
- Décision
modificative
n°1
du
budget
2025
Adoptée
N°DCM-2025-108
-
Garantie
communale
pour
le
financement
d'un
prêt
contracté
par
la
Société
d'Économie
Mixte
pour
l'Aménagement
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
auprès
de
la
Banque
Populaire
rives
de
Paris
Adoptée
N°DCM-2025-109
-
Garantie
communale
pour
un
prêt
contracté
par
Valophis
Habitat,
office
public
de
l'habitat
du
Val-de-Marne
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'acquisition
amélioration
de
10
logements
sis
23
avenue
du
Colonel
Fabien
Adoptée
Aménagement
urbain
N°DCM-2025-110
- Signature
d'une
convention
de
projet
urbain
partenarial
avec
GPSEA
et
la
société
SEGRO
Adoptée
N°DCM-2025-111
-
Signature
des
avenants
à
la
convention
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Fabien
à
Bonneuil-sur-Marne
et
à
la
convention
cadre
de
l'EPT
11
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
(GPSEA)
des
projets
de
renouvellement
urbain
cofinancés
par
l'ANRU
Adoptée
N°DCM-2025-112
- Approbation
de
l'acquisition
d’une
partie
de
l’ilot
9B
de
la ZAC
Centre
Ancien
portant
sur
les
parcelles
H
171,
H
219,
H
321,
H
341
sis
3,
5,
7
et
9
rue
Victor
Hugo
pour
une
surface
de
1
534
m?
dans
le
but
de
maitriser
le
foncier
des
équipements
de
la
Commune
Adoptée
N°DCM-2025-113
-
Signature
de
la
convention
d'intervention
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
(EPFIF)
Adoptée
N°DCM-2025-114
-
Déclaration
d'utilité
publique
en
vue
de
l’expropriation
du
pavillon
10
avenue
Gisèle
Halimi
(anciennement
avenue
du
Centre)
Adoptée
N°DCM-2025-115
-
Dénomination
ou
changement
de
dénomination
de
voies
pour
promouvoir
la
féminisation
dans
l’espace
public
au
sein
du
nouveau
parc
urbain
du
quartier
des
Libertés
Adoptée Enfance
et
jeunesse
N°DCM-2025-116
-
Fixation
d'un
nouveau
tarif
pour
le
temps
périscolaire
de
16h30
à
17h00
en
fonction
du
taux
de
participation
individualisé
(TP1)
Adoptée
Vie
associative
N°DCM-2025-117
-
Attribution
de
subvention
exceptionnelle
à
l'association
TWIRL'STARS
Adoptée
Finances N°DCM-2025-118
-
Convention
de
réservation
de
logements
au
23
avenue
du
Colonel
Fabien
Adoptée
N°DCM-2025-119
-
Garantie
communale
pour
le
financement
d’un
prêt
contracté
par
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
auprès
de
Arkéa
Banque
Adoptée
Personnel
communal
N°DCM-2025-120
- Fixation
de
la
rémunération
des
agents
horaires
indiciaires
=——
Adopiéee
Aménagement
urbain
N°DCM-2025-121
-
Dénomination
de
la
future
résidence
sénior
de
Bonneuil-sur-Marne
Adoptée
Services
techniques
N°DCM-2025-122
-
Poursuite
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
Adoptée
Aménagement
urbain
N°DCM-2025-123
-
Dénomination
de
l'aire
de
jeux
de
la
ZAC
Fabien
«
Sanité
BELAIR
»
pour
promouvoir
la
féminisation
dans
l'espace
public
Adoptée