Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 241219174
Déliberation - deliberation 231123108
Déliberation - deliberation 231003088
Déliberation - deliberation 230629069
Déliberation - deliberation 241219151
Déliberation - deliberation 240130018
Déliberation - deliberation 251120131
Déliberation - deliberation 240626080 0
Déliberation - decision 1
Déliberation - deliberation220929256 approbation du renouvellem
Déliberation - deliberation 250306025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 250306025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 mars 2025
N° 250306025
INFORMATIONS, VOEUX ET COMMUNICATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Vœu "La Ville de Gentilly exige du département du Val de Marne le rétablissement des subventions aux associations de solidarité" présenté par le groupe Ensemble et engagé.es pour Gentilly
L'an deux mil vingt cinq, le six mars à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 26 février 2025 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - Mme POP - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL - M. DELOFFRE .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 23
Représentés : 4
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 2
ABSENTS REPRESENTES M. ALLAIS par Mme JAY - Mme GROUX par Mme CARTEAU - M. NKAMA par M. BOMBLED - Mme JOUBERT par M. DAUDET.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI - Mme CHAURNET.
SECRETAIRE Pierre DELOFFRE
La séance est ouverte à 20h30.
…/... - N° 250306025
INFORMATIONS, VOEUX ET COMMUNICATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Vœu "La Ville de Gentilly exige du département du Val de Marne le rétablissement des subventions aux associations de solidarité" présenté par le groupe Ensemble et engagé.es pour Gentilly
-----------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Madame Françoise CARTEAU Conseillère Municipale, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, CONSIDERANT le vœu "La Ville de Gentilly exige du département du Val de Marne le rétablissement des subventions aux associations de solidarité" présenté par le groupe Ensemble et engagé.es pour Gentilly.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE – ADOPTE le vœu "La Ville de Gentilly exige du département du Val de Marne le rétablissement des subventions aux associations de solidarité" présenté par le groupe Ensemble et engagé.es pour Gentilly.
Par 23 voix pour, 4 voix ne prennent pas part au vote (M. Bernard GIRY, Mme Florence SCHAFER, Mme Marion MAZIÈRES, M. Benoît CRESPIN),
Affiché le 7 mars 2025
Reçu en préfecture le 7 mars 2025
Identifiant de l'acte : 094-219400371-
20250306-13105-DE-1-1
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
que dessus,
Et ont, au registre, signé les membres présents.
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...