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Déliberation - decision 1
Déliberation - deliberation220929256 approbation du renouvellem
Déliberation - deliberation 230629069
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 230629069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Liberté-Égalité-Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie de Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 juin 2023
N° 230629069
RELATIONS PUBLIQUES - Subvention exceptionnelle attribuée à l'association Autisme & Cetera pour son projet Journée bleue
L'an deux mil vingt trois, le vingt neuf juin à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 23 juin 2023 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS Mme MELIANE - Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - Mme JOUBERT - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. NKAMA - M. GUITOUNI - Mme ALITA - M. MASO - M. EL ARCHE - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme POP - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - M. LEFEUVRE.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 23
Représentés : 5
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 5
ABSENTS REPRESENTES M. ALLAIS par M. MASO - Mme VILATA par M. GUITOUNI - Mme GROUX par Mme ALITA - Mme SAUSSURE-YOUNG par Mme LABADO - M. BENAOUADI par M. AGGOUNE.
ABSENTS NON EXCUSES M. CRESPIN - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - M. SEHIL..
SECRETAIRE Elisabeth HUSSON-LESPINASSE
La séance est ouverte à 20h00. - N° 230629069
RELATIONS PUBLIQUES - Subvention exceptionnelle attribuée à l'association Autisme & Cetera pour son projet Journée bleue
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7, VU le Budget communal,
CONSIDERANT le fait que les associations sportives culturelles et sociales de la Ville de Gentilly peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle de la Ville pour la réalisation de projet spécifique.
CONSIDERANT la demande d’aide exceptionnelle déposée, dans le cadre des aides aux projets, par l’association Autisme & Cetera pour son projet Journée bleue, APRES examen par la Commission «Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 21 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1‘ - ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 446 € au titre des aides au projet à l’association Autisme & Cetera pour le projet Journée bleue.
ARTICLE 2 — PRECISE que cette subvention exceptionnelle sera versée sur présentation de pièces justificatives.
ARTICLE 3 — DIT que cette somme sera prélevée au chapitre 65 du Budget municipal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 30 juin 2023 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 30 juin 2023 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20230629-9624-BF-1-1
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr