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Déliberation - deliberation 240626080 0
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 240626080 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Handicap et inclusivité,
à Le Gentilly DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 juin 2024 N° 240626080 FINANCES COMMUNALES - Autorisation donnée au maire de signer le marché public de transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis handicapés domiciliés à Gentilly L'an deux mil vingt quatre, le vingt six juin à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 18 juin 2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence. PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDIJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - Mme JOUBERT - Mme POP - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL - M. DELOFFRE. Nombre de Membres Composant le Conseil Municipal en Exercice 29 lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Présents à la séance : 21 Représentés : 5 Absents excusés : I Absents non excusés : 2 ABSENTS REPRESENTES M. ALLAIS par Mme JAY - M. BOMBLED par M. DAUDET - M. PELLETIER par M. MOKHBI - M. NKAMA par Mme VILATA - Mme SCHAFER par M. CRESPIN. ABSENTS EXCUSES Mme GROUX. ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI - M. GUITOUNI. SECRETAIRE Martine SAUSSURE-YOUNG La séance est ouverte à 20h30. - N° 240626080 FINANCES COMMUNALES - Autorisation donnée au maire de signer le marché public de transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis handicapés domiciliés à Gentilly LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique, VU la décision de la Commissions d’Appel d’offres en date du 18 juin 2024 attribuant le marché, CONSIDERANT les besoins de la ville de Gentilly de recourir à un prestataire pour assurer les prestations de transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis handicapés domiciliés à Gentilly. CONSIDERANT que, compte tenu du montant estimé, il a été décidé de recourir à la procédure formalisée, CONSIDERANT le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) élaboré pour servir de documents contractuels au marché, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne à la date du 11 mai 2024 portant la référence n° 280897-2024 Mise en concurrence, CONSIDERANT le déroulement de la procédure de marché public, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 18 juin. DELIBERE ARTICLE 1* - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public de transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis handicapés domiciliés à Gentilly, ainsi que toutes les pièces relatives à son exécution, avec la société TRANSALYS SERVICES sise 76 Chemin de la Chapelle Saint Antoine 95 300 ENNERY. ARTICLE 2 _- DIT que la dépense d’un montant de 53 837,92 € TTC en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Chapitre 011 « Charges à Caractère Général » du Budget Communal. A l'unanimité des membres présents et représentés, Affiché le 1 août 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 1 août 2024 que dessus, Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20240626-11628-CC-1-1 LE MAIRE, Fatah AGGOUNE _— Se Délai et vie de recours : La présente délibération peul #à territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr