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Déliberation - deliberation 251120131
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 251120131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
So
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 novembre 2025
N°251120131
FINANCES COMMUNALES - Décision Modificative n° 1 pour l'exercice 2025 de la
Ville de Gentilly
L'an deux mil vingt cinq, le vingt novembre à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 14 novembre 2025 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - M. LE ROUX - M. MASO - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL - M. DELOFFRE.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 22
Représentés : 5
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 2
ABSENTS REPRESENTES M. ALLAIS par M. BOMBLED - Mme GROUX par Mme JAY - Mme GRUOSSO par Mme CARTEAU - M. NKAMA par Mme TORDJMAN - Mme POP par M. MOKHBI.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI - Mme CHAURNET.
SECRETAIRE Marion MAZIERES
La séance est ouverte à 20h30. - N°251120131
FINANCES COMMUNALES - Décision Modificative n° 1 pour l'exercice 2025 de la
Ville de Gentilly
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
VU sa délibération n° 241219141 portant ouverture anticipée de crédits pour l'exercice 2025, en date du 19 décembre 2024,
VU sa délibération n° 250306005, relative au Débat d’Orientations Budgétaire 2025, en date
du 6 mars 2025,
VU sa délibération n°250327034 portant approbation du budget primitif de la ville de
Gentilly 2025,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des modifications sur les inscriptions
budgétaires,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 14 novembre 2025.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE - APPROUVE la Décision Modificative n° 1 pour l’exercice 2025 de la Ville de Gentilly comme suit :
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement
IChapitres| Articles Libellés Montant Chapitres | Articles Libellés Montant
ott | 60622 [carburants 2000000€| o1s | 19. [RAbsis remises et rstournes Gblents sur services 5 396.24 € extérieurs
o11 | 60623 [Aïmentation 62000,00€| o13 | 6091 [Rai remises et ristounes obtemus sur matières 15 723,80 € premières
o11 | 60628 autres fournitures non stockées 2000000€| o13 | 609 ps temesef fisfourer Cbtenus eur appron nou 9 044,87 €
o11 | 60632 [Fournitures de petit équipement 900000€| 013 | 6419 |Remboursements sur rémunérations du personnel 4 993,19 €
ot1 | 611 [Prestations de services 185476.85€] 731 | 73351 | Communes (FSRIF) -169 505,00 €
ot1 | 6288 autres ervices extérieurs -100 000,00 € 74 | 74111 [Gr - Dotation forfaitaire des communes 182 369,00 €
o12 | ot2 [Charges de personnel 50 000.00 € 74 | 741121 [PU dotation de solidarité urbaine et de cohésion 82 426,00 € [Autres reversements et restitutions sur one [soute tons diates lAmerdes de boice) 0995400 €| 74 744 |FCTVA Fonctionnement 11 646,79 €
Autres reversements et restituions sur ou [rene ne décces it iGo) 19807200€] 74 | 7473 |Participation Département 68 823,50 €
oia. |ra62251 [FOns-de péréquation des rescurces 5750369€| 74 |7478222|caisses d'allocations familiales 500 758,96 € communales et intercommunales
ot4 | 739331 [Communes (FSRIF) -8031,00€] 74 | 74833 Era au tire des exonérations de taxe | 163 934,00 €
65 | 65138 |aures secours 1346900€| 75 | 75888 Jaures 83 250,02 €
(Contributions au fonds de compensation
55] 55567 Jées charges territoriales FCCT 241009:90:8]
65 | 65568 [autres contributions 8 000,00 €l
65 | 6558 [autres contributions obligatoires 7 493,29 €
65 | 657363 [subvention excoptiomelle defonct. CAS 50 000,00 €]
67 | 673 |Tires annués (sur exercices antérieurs) 48 000,00 €
023 | 023 [Virement de la section d'investissement -109 774,36 €]
Total 326 255,47 €] Total 326 255,47 €
Dépenses d'investissements Recettes d'investissements
Chapitres] Articles Libellés Montant Chapitres | Articles Libellés Montant
20 | 2051 |Immebiisatons 12170000 €| 021 021 [Virement de la section de fonctionnement -109 774,36 € _[incorporelles Autres immobilisations 21 [ae [eee a76135.42€] 10 | 10222 |Fcrva 160 087,18 €
23 | 2313 | Constnxtions 142867.20€] 13 | 1311 Etat 25 000,00 €
13 | 1318 Jaures -MGP 49 710,00 €
13 132 Jerar 50 320,00 €
13 | 1322 ÎRégion 80 000,00 €
13 | 1328 [autres subventions d'équipement transférables 485 359,80 €
Total 740 702,62 € Total 740 702,62 €
Par 23 voix pour, 4 voix ne prennent pas part au vote (M. Bernard GIRY, Mme Florence SCHAFER, Mme Marion MAZIÈRES, M. Benoît CRESPIN),
Affiché le 21 novembre 2025 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 21 novembre 2025 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20251120-14901-BF-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr