Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - C
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 143 autorisation donnee au President de mise en oeuvre du programme Territoire zero exclusion energetique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 143 autorisation donnee au President de mise en oeuvre du programme Territoire zero exclusion energetique)
Thèmes du document : Énergies, Ruralité, Environnement,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
28
septembre
2023
L'an
2023
et le 28
septembre
à
18h00,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
site
de
Clairefontaine
à Duisans
sur convocation
du
21
septembre
2023.
Date
de
la convocation
: 21
septembre
2023
Date
d'affichage
: 21
septembre
2023
Délibération
N°
28-09-2023
/ N°143
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 67
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Julien
Bellengier,
Jean-
Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Richard
Skowron,
Dominique
Verdel,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Monique
Debeaumont,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 9
Membres
ayant
donné
procuration
: 12
Membres
votants
: 88
Absents
:
Alain
Rose,
Thomas
Bonnelle,
André
Michel,
Christian
Delambre,
Michel
Petit,
Philippe
Lefebvre,
Jean-Paul
Hémery,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Sylviane
Evain,
Marc
Degendele,
Raymond
Lavigne,
Sidonie
Duriez,
Magalie
Jonard,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Emmanuel
Loos.
Absents
suppléés:
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Thery,
Patrick
Nepveu
suppléé
par
Eric
Rivaux,
Pierre
Cuvillier
suppléé
par
Yves
Delattre,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Amaud
Delame,
Romuald
Delattre
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
Philippe
Duez
suppléé
par
Olivia
Havet,
François
Coquart
suppléé
par
Arnaud
Darras.
Absents
excusés
:
Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Marie-
Angèle
Leftez,
Jean-Louis
Cauvet,
Magali
Urbanac,
Chantal
Dufresne
Absents
ayant
donné
procuration
: Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Julien
Bellengier,
Sabine
Surelle
ayant
donné
procuration
à Philippe
Carton,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à
Eric
Poulain,
Stéphane
Locquet
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Nicolas
Capron
ayant
donné
procuration
à
Olivier
Gallet,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
René
Pruvost
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Thellier,
Alain
Debureaux
ayant
donné
procuration
à
Ernest
Auchart,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken.
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Catherine
Libessart. 2 LE
. NS
ID
: 062-200062482-20250928-D143_2023-DE
Secrétaire
de
séance
:
Raymond
Wacheux
- Titre
de la
délibération
‘Autorisation
donnée
au
Président
de
mise
en
œuvre
du
programme
«Territoires
Zéro
Exclusion
Energétique
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
préfectoral
du
6 Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Cam-
pagnes
de
l’Artois,
Vu
l'article
4
1° dudit
arrêté précisant
les compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
l'appel
à manifestation
d'intérêt
«
Territoires
Zéro
Exclusion
Énergétique
»,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
17
août
2023
Madame
la Vice-présidente
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
habitat
»,
la Communauté
de
Com-
munes
des
Campagnes
de
l’Artois
a mis
en
place
de
nombreuses
actions
afin
d’accompagner
les
ménages
dans
leur
projet
de
rénovation
de
leur
logement
, avec
la mise
en
place :
e
du
Guichet
Unique
de
l’Habitat
au
1€7
Janvier
2022
avec
le
recrutement
d’une
Conseillère
France
Ré-
nov”
pour
accompagner
les ménages
dans
leurs
projets,
°
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de l’Habitat
(OPAH)
au
1%
Juillet 2022
pour
rénover
435
logements
sur
5
ans,
e
de
mallettes
autonomes
de
diagnostic
énergétique
pour
permettre
aux
ménages
d’auto-diagnostiquer
leur
logement,
°
de
permanences
d’un
architecture
conseil
du
CAUE
du
Pas
de
Calais
pour
monter
en
qualité
les
projets
des
particuliers,
e
d’un
cadastre
solaire
pour
favoriser
l’installation
de
panneaux
solaires
dans
l’objectif
de
produire
ou
d’auto-consommer
l’énergie
naturelle,…
En
parallèle
à la mise
en
place
progressive
de
ces
outils
et de
la dynamique
territoriale
engagée
autour
de
la ré-
novation
énergétique,
l’association
«
Stop
Exclusion
Energétique
»
a lancé
un
appel
à manifestation
pour
rete-
nir
14
«
Territoires
Zéro
Exclusion
Énergétique
».
Cet
Appel
à Manifestation
soutenu
par
le Ministère
de
la Transition
énergétique
et l’Adème,
porté
par
l’associa-
tion
«
Stop
Exclusion
Energétique
»,
vise
à retenir
14
territoires
au
niveau
national
pour
expérimenter
un
ac-
compagnement
renforcé
des
ménages
dans
leur projet
de
rénovation
énergétique
de
leur
logement
Ainsi,
après
accord
du
bureau
réuni
le 28
Juin
2023,
la Communauté
de
Communes
a déposé
un
dossier
de
can-
didature. La
catégorie
« territoire
rural
»
de
cet
appel
à manifestation
doit
permettre
d’accompagner
techniquement
55
ménages
(sur
3
ans)
dans
leur
projet.
Pour
la Communauté
de
Communes,
il s’agira
de maintenir
l’animation
territoriale
déjà déployée,
afin d’identi-
fier
des
ménages
pouvant
intégrer
le
programme.
Des
actions
ciblées
sur
un
territoire
d’expérimentation
de-
vront
être
mises
en place
afin
d’atteindre
les
objectifs.
La
Communauté
de
Communes,
au
regard
des
critères
exigés
par
le programme,
a choisi
un
territoire
d’expéri-
mentation.
C’est
donc
la
Commune
d’Avesnes
le
Comte
qui
a été
retenue.
Cette
dernière
répond
parfaitement
aux
enjeux
du programme
dans
la catégorie
« territoire rural
».
Cette
candidature
permet
également
de
soutenir
la commune
et de
contribuer
à son
programme
«
Petite
Ville
de
Demain
» signée
par
les représentants
de
l’État,
la Commune
et la Communauté
de
Communes. Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230928-D143_2023-DE
Lors
du
Comité
de
pilotage
national
du
7
Juillet,
la
candidature
de
la
Communauté
de
Communes
des
Cam-
pagnes
de
l’Artois
a été retenue,
parmi
les
11
premiers
lauréats
du
programme.
La
présente
délibération
vise
donc
à
autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
pour
mettre
en
œuvre
ce
programme
sur
le territoire.
Suite
à l’avis
favorable
de
la
commission
du
14
septembre,
du
bureau
du
20
septembre,
le
Conseil
Commu-
nautaire
décide
à l’unanimité
:
-
_d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
documents
permettant
la
bonne
mise
en
œuvre
de
ce
pro-
gramme
Le
Président
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le GS
/10/2023
et
publication
ou
notificatio
du Q5/10/2023
|