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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
1
PROJET DE PROCES VERBAL DU 21 mai 2026
L’an 2026 et le 21 mai à 18h30 le Conseil Communautaire sous la présidence de Michel SEROUX, s’est réuni au siège communautaire à Avesnes le Comte sur convocation du 13 mai 2026
Date de la convocation : 13 mai 2026
Date d’affichage : 13 mai 2026
Etaient présents les membres en exercice : 82
Messieurs Jean-Marie Dufay, Pascal Mestan, Alain Rose, Hubert Tassencourt, Mathieu Louis, Yohann Carvalho, Sébastien Bertout, Arnould Thilliez, Francis Delassus, Christophe Rose, Harold Tétu, Philippe Verret, Christophe Ansquin, Olivier Deneuville, François Level, Frédéric Jonard, Dominique Coppin, Patrick Zakrent, Pascal Glavieux, Patrick Dekeyser, Hugues Legoux, Jean Bridel, Christophe Cuisinier, Pascal Hemery, Jean-Michel Delannoy, Guy Vasseur, Philippe Carton, Philippe Lefebvre, Stéphane Locquet, Nicolas Capron, Olivier Gallet, Jean-Louis Cauvet, Jérôme Corman, Michel Seroux, Jonathan Rogez, Pierre Barrois, Jean-François Détourné, Pierre-Etienne Jud, Yannick Barlet, Jean-François Haultcoeur, Patrick Deberles, Marc Degrendele, Philippe Labenne, Denis Caillierez, Stéphane Gomès, Freddy Balavoine, Gérard Nicolle, Alain Debureaux, Arnaud Douchet, Christian Thilliez, Serge Leu, Thomas Bonnelle, François Coquart, Christophe Hautecoeur, Roland Descamps, Eric Caron, Joël Toursel, Ludovic Duriez, Yves Lieppe, Maxime Fourmanoir, David Duchateau, Pierre Bourdrez, Eric Legrand, Guillaume Lefebvre, Damien Bricout.
Mesdames Sophie Cossart, Anne-Marie Dupuis, Michèle Delporte, Marie-Angèle Lefetz, Béatrice Dausse, Monique Debeaumont, Sabine Surelle, Geneviève Meurice, Marie Bernard, Martine Gérard, Sidonie Duriez, Murielle Roussel, Anne-Sophie Larivière, Céline Godart, Françoise Détourné, Muriel Sergier, Catherine Libessart.
Membres suppléés : 7
Membres ayant donné procuration : 14
Membres votants : 103
Absents excusés : Michel Petit, Benoit François.
Absents suppléés : Pascal Dionnet suppléé par Didier Briout, Philippe Cojon suppléé par Eric Théry, David Dubois suppléé par Bernadette Peze, Sébastien Henquenet suppléé par Arnaud Delame, René Pruvost suppléé par Chantal Jacquemelle, Raymond Lavigne suppléé par Catherine Regniez, Frédéric Plaquet suppléé par Elisabeth Dufour.
Absents : Patrick Roblot, Jean-Luc Leuiller, Christian Boucly, Magalie Larivière, Luc Delaporte, Jean-Claude Jacquemelle, Alain Traisnel, Simon Guillemant, Rodrigue Hotte, Xavier Jacquemont. 2
Absents ayant donné procuration : Sylvie Gabez ayant donné procuration à Arnould Thilliez, Maurice Soyez ayant donné à Monique Debeaumont, Julien Bellengier ayant donné procuration à Sébastien Bertout, Arnaud Ricq ayant donné procuration à François Coquart, Romuald Delattre ayant donné procuration à Freddy Balavoine, Christophe Beaumont ayant donné procuration à Gérard Nicolle, Jean-Paul Hemery ayant donné procuration à Alain Debureaux, Dominique Verdel ayant donné procuration à Serge Leu, Jean-Michel Schulz ayant donné procuration à Yannick Barlet, Gilbert Cottin ayant donné procuration à Arnaud Douchet, Alexandre Decry ayant donné procuration à Hubert Tassencourt, Jean-François Varoqui ayant donné procuration à Joël Toursel, Julie Théret ayant donné procuration à Françoise Détourné, Carine Brabant ayant donné procuration à Guillaume Lefebvre.
Avant de démarrer cette réunion, Monsieur le Président souhaite dire quelques mots.
« Depuis la création en 2017, j’ai souhaité que la communauté se mette à la disposition des communes dans une concorde et écoute de chacun, tout en respectant la législation et les règles de bon sens et ce sans privilège pour quiconque. L’écoute de chacun et chacune a été un moteur pour moi. C’est pourquoi, j’ai privilégié une présence permanente de moi- même, des services et du même message pour les Vice-Présidents.
Ce petit message vous concerne principalement pour vous nouvel élu. Ce challenge me semble avoir été réussi et je souhaitais le renouveler pour la mandature à venir. Je veillerai à éliminer les tensions qui sont apparues lors de la dernière réunion. Nous ne pourrons réussir l’avenir que si nous avons un climat apaisé.
Pour améliorer l’organisation de ces réunions, je respecterai scrupuleusement le règlement intérieur qui a été adopté lors de la réunion du 23 février 2023.
Pour autant la discussion reste ouverte pour les sujets à l’ordre du jour. Pour un rappel et surtout pour les nouveaux élus, l’ordre du jour que l’on présente résulte d’un accord du bureau et analyse des avis des commissions dont certaines ont déjà eu lieu. D’où l’importance de votre participation aux commissions.
Les élections sont terminées attachons nous à défendre notre collectivité dans le sens des intérêts de nos populations. Nous devons réussir tous ensemble au-delà de tout égo.
Merci pour votre compréhension ».
Monsieur Seroux propose de désigner comme secrétaire de séance Pascal Mestan Maire de Agnières (Monsieur Roblot étant absent).
Le compte-rendu du conseil communautaire du 27 avril 2026 vous a été transmis. Avez-vous des remarques ?
Monsieur Seroux fait part des remarques et de la demande d’ajout au dernier procès- verbal reçues de la part de Monsieur Bellengier (page 3 du procès-verbal du 27 avril 2026) : 3
"Monsieur Bellengier fait remarquer que bien qu'absent lors du conseil d'installation, il était en contact permanent avec Stéphane Gomes via le portable."
Il manque en préambule que juste avant cette justification que Monsieur Seroux m'a reproché d'être absent lors du précédent conseil. Je lui ai précisé que je n'avais aucune solution de garde pour mes enfants dont un de 8 ans... que je ne me voyais pas amener en CC jusque 1h du matin....
Monsieur le Président fait également part des remarques de Monsieur Varoqui (page 36 sur la délibération N°17 de la commande publique)
o La première liste proposée par le bureau (et donc le président), n’apparaît
pas. Il est important qu’elle apparaisse car elle montre que les 5 titulaires proposés sont tous vice- présidents et que j’apparais en suppléant alors que j’avais sollicité un poste de titulaire auprès du président avant les élections. o Il convient également de préciser et d’expliquer que j’étais systématiquement invité avant l’intervention sur les 30 000.00 € d’une tranche d’assainissement à Izel. Je ne l’ai plus jamais été après. (intervention de la préfecture…). Difficile de croire que tous les titulaires ont été systématiquement présents et qu’aucun suppléant ne soit appelé… o Je n’ai toujours pas eu de réponse sur les raisons pour lesquelles les conseillers communautaires n’ont pas été informés des motifs ayant conduit à la sélection de cette entreprise
Concernant l’ordre du jour du conseil communautaire du 21 mai 2026 sur la délibération n° 62 « Proposition de soutien financier aux associations sportives et culturelles », Monsieur Varoqui souhaite savoir qui analyse les dossiers déposés et comment sont proposés les montants annoncés en commission ?
Monsieur Seroux précise qu’une réponse sera apportée à la prochaine réunion à la question de Monsieur Varoqui sur le dossier d’Izel et que la question sur la délibération N°62 sera évoquée dans l’ordre du passage des délibérations.
Monsieur Seroux rappelle que, conformément au règlement intérieur, les questions doivent être soumises par écrit et 48 heures à l’avance, afin que nous puissions prendre le temps de vous fournir une réponse.
Monsieur Bertout souhaite intervenir au sujet du compte-rendu, en particulier concernant la reprÈsentation des Èlus communautaires au sein du SCOTA, suite aux élections qui ont eu lieu hier. Il informe l’assemblée qu’il fait partie du bureau et exprime sa satisfaction quant à la proposition du président. Il précise qu’il aurait souhaité être vice-prÈsident pour des raisons similaires ‡ celles du prÈsident, et il exprime sa dÈception que sa candidature n’ait pas été présentée au sein du SCOTA. Il suggère également qu’il serait pertinent, en dÈbut ou en fin de sÈance, de rappeler les membres qui composent le bureau du SCOTA et du SMAV pour une meilleure information communautaire.
Monsieur Seroux ajoute que, pour le SMAV, Mme Debeaumont et Monsieur Soyez occupent le poste de vice-prÈsidents. En ce qui concerne les membres du bureau, il rappelle la liste dÈj‡ communiquÈe : Pascal HÈmerey, Anne-Sophie LariviËre, Jean-Marie Dufay, Damien Bricout et lui-mÍme. 4
Pour ce qui est du SCOTA, la reprÈsentation est plus restreinte. Monsieur Seroux confirme sa vice-prÈsidence en dÈveloppement Èconomique et indique que Philippe Carton conserve son mandat initial, lÈgËrement enrichi par le suivi du PAT et l’agriculture. Il rappelle qu’il avait proposÈ les candidatures de SÈbastien Bertout et de Catherine Libessart. La candidature de Catherine Libessart a ÈtÈ retenue en tant que membre du Bureau.
Enfin, Monsieur Seroux souhaite revenir sur le dossier d’Izel, en réponse à la remarque Ècrite de Monsieur Varoqui. Ce dossier date de 2022 et a dÈj‡ ÈtÈ abordÈ lors de plusieurs rÈunions, mais il est prÍt ‡ en rediscuter si cela est souhaitÈ.
Administration générale
Del 43 : Administration générale - Modification de la composition des commissions
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-1
- La délibération n° 7 en date du 10 avril 2026
- L’appel à candidatures lancé le 15 avril 2026 par courrier électronique auprès de l’ensemble des communes de l’intercommunalité précisant que chaque commune peut proposer des membres soit des conseillers communautaires et/ou des conseillers municipaux, - Les délibération n°9A à 9L du 27 avril 2026 par lesquelles le Conseil Communautaire a accepté d’intégrer l’ensemble des candidats dans les Commissions Thématiques sous réserve de n’avoir qu’un représentant par commune et a validé la composition des commissions thématiques communautaires
- L ’avis favorable du bureau en date du 13 mai 2026
Considérant
- La demande de Monsieur Barrois (commune d’Hendecourt-les-Ransart) pour intégrer la Commission PCAET et la Commission Environnement ;
- La demande de Madame Catherine Régniez (commune de Maizières) d’intégrer la Commission Culture et la Commission Enfance Jeunesse
- La demande de Madame Geneviève Meurice(Duisans) d’intégrer la Commission Culture
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’ajouter les personnes ci-dessous dans les Commissions suivantes :
- PCAET : Pierre Barrois (Hendecourt-les-Ransart)
- Environnement : Pierre Barrois (Hendecourt-les-Ransart)
- Culture : Catherine Regniez (Maizières) et Geneviève Meurice (Duisans) - Enfance jeunesse : Catherine Regniez (Maizières)
Monsieur Seroux souligne que suite au dernier conseil communautaire, certains élus ont souhaité intégrer des commissions, il est proposé d’ajouter les membres suivants :
- Enfance-Jeunesse : Catherine Régniez et Valérie Ragideau
- Assainissement : Jean-François Hautecoeur
- Patrimoine immobilier : Jean-François Hautecoeur
- Tourisme : Valérie Ragideau 5
Après différents échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité l’ajout des personnes citées ci-dessus dans les commissions.
Développement économique
Del 44 : DÈveloppement économique – Dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise – Projet de cabinet medical sur Duisans – Intervention financière
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-2-I - La délibération n° 149 du 19 septembre 2024 par laquelle la Communauté de Communes a défini son règlement en matière d’aide à l’installation des professionnels de santé qui prévoit : « aide forfaitaire d’un montant maximum de 30 000€ par création de salle de soins destinée aux professionnels de santé s’installant dans le local, sous réserve que les salles de soins soient occupées à 100%. Une occupation à 100% signifiant que les professionnels de santé accueillent la patientèle chaque jour de la semaine et ceci en journée complète. Les salles de soins pourront être partagées entre plusieurs professionnels de santé ou auxiliaires médicaux. L’aide sera versée au porteur du projet immobilier. Le porteur du projet immobilier pourra alors percevoir l’aide forfaitaire pour chaque professionnel de santé s’installant dans le local au moment de la réalisation du projet. Le projet doit représenter un montant minimum d’investissement de 50 000 € HT par professionnel de santé installé. Le montant maximum de l’aide ne pourra pas dépasser 200 000€ par projet ».
- La Convention de partenariat n°24009065 relative au financement des entreprises entre la Région des Hauts de France et la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois et notamment son article 2, 3éme paragraphe et son annexe 3 : » aide à l’installation des professionnels de santé » signée le 20 décembre 2024.
- Le Contrat Local de Santé Communautaire et ses actions en matière d’attractivité médicale - L’avis favorable émis par le bureau en date du 13 mai 2026
Considérant :
- Le projet de création d’un cabinet médical sur Duisans, porté par la SCI ´ ASCODA ª regroupant 3 mÈdecins gÈnÈralistes.
- Que la commune de Duisans est considérée comme une zone d’action complémentaire selon l’Ars en matière de médecins généralistes. Ce qui signifie que c’est un territoire fragile en offre de médecine générale et en matière d’offre de santé et que ce zonage vise à encourager l’installation de médecins généralistes et un maintien de l’attractivité médicale - Que cette installation permet le maintien de 1 médecin généraliste et l’arrivée de 2 nouveaux médecins permettant ainsi de faire face au départ en retraite d’un médecin sur la commune. - Que le projet prévoit la création de 4 cabinets
- Que les médecins porteurs du projet souhaitent également accueillir des étudiants - Que Le coût total du projet s’élève à 655 125€ (achat de terrain et construction). - Que cette initiative vise à améliorer l’accès aux soins pour les habitants de Duisans et à renforcer l’offre de santé sur le territoire.
- Que les crÈdits budgÈtaires ont ÈtÈ inscrits au Budget Principal-Budget 600 - article 20422- service 61-01
Il est proposÈ au Conseil Communautaire : 6
Compte tenu que l’activité prévue rend ce projet éligible à l’aide à l’immobilier d’entreprise de la CCCA. de :
• Verser une aide financière de 30 000 € pour soutenir la création de ce cabinet médical ‡
la SCI Ascoda
• D’autoriser le Président à signer la convention.
Monsieur Jud intervient ´ Le manque de mÈdecins gÈnÈralistes est liÈ ‡ une situation structurelle en France. L'octroi de subventions pour un cabinet mÈdical ne peut donc pas rÈsoudre le problËme. Ces subventions ne peuvent aboutir qu'‡ une concurrence entre communautÈs de communes et donc une fuite en avant avec augmentation des sommes. Un cabinet mÈdical pour des mÈdecins a une rentabilitÈ qui lui permet de se financer sans subventions.
Par ailleurs, le versement de ces subventions pour la construction de cabinets n'est pas un ÈlÈment dÈcisif en faveur de l'installation dans les zones rurales. Dans la plupart des cas, il s'agit plutÙt des conditions de vie, des possibilitÈs d'emploi du conjoint, d'une faible pression fiscale, etc. ª
Monsieur Seroux soutient les propos de Monsieur Jud. Il souligne que le territoire communautaire souffre d’un manque de médecins, ce qui explique notre collaboration avec la CPTS, chargée d’évaluer la possibilité d’accueillir de nouveaux praticiens. Bien que le parcours professionnel des mÈdecins les ait initialement orientÈs vers les hÙpitaux, beaucoup ont choisi de s’installer en milieu rural.
Monsieur Jud fait remarquer que la situation de la santÈ en France est globalement prÈoccupante. Investir dans des subventions au niveau de notre territoire revient ‡ une compÈtition sans fin, chaque rÈgion cherchant ‡ offrir davantage pour attirer des mÈdecins.
Monsieur Seroux souligne que cette problématique doit être abordée à l’échelle nationale. Quand vous parlez des aides, des problËmes de santÈ en France, nous sommes inondÈs d’ARS et celles-ci ne financent pas l’installation de médecins peut-être le matériel. L’Etat a des difficultÈs financiËres, il se retourne donc sur les collectivitÈs.
Monsieur Bertout souhaite ajouter une prÈcision. Des dispositifs existent ‡ travers tout le pays, et notre territoire communautaire ne pouvait pas faire exception en matiËre de soutien financier. Cela a permis d’attirer des professionnels de santé au moment o˘ nous en manquons, car sans ces dispositifs, les médecins seraient tentés de s’installer ailleurs.
Monsieur Seroux remercie Monsieur Bertout pour son intervention et il précise que les élus concernaient par l’installation de ces structures ne peuvent pas voter.
Après différents échanges, les élus communautaires valident à la majorité (1 contre, 3 abstentions) l’aide économique d’un montant de 30 000 € pour le projet de création du cabinet médical sur Duisans.
Del 45 : DÈveloppement économique – Dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise – Projet de pole paramédical sur Avesnes-le-Comte – Intervention financière
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-2-I 7
- La délibération n° 149 du 19 septembre 2024 par laquelle la Communauté de Communes a défini son règlement en matière d’aide à l’installation des professionnels de santé qui prévoit : « aide forfaitaire d’un montant maximum de 30 000€ par création de salle de soins destinée aux professionnels de santé s’installant dans le local, sous réserve que les salles de soins soient occupées à 100%. Une occupation à 100% signifiant que les professionnels de santé accueillent la patientèle chaque jour de la semaine et ceci en journée complète. Les salles de soins pourront être partagées entre plusieurs professionnels de santé ou auxiliaires médicaux. L’aide sera versée au porteur du projet immobilier. Le porteur du projet immobilier pourra alors percevoir l’aide forfaitaire pour chaque professionnel de santé s’installant dans le local au moment de la réalisation du projet. Le projet doit représenter un montant minimum d’investissement de 50 000 € HT par professionnel de santé installé. Le montant maximum de l’aide ne pourra pas dépasser 200 000€ par projet ».
- La Convention de partenariat n°24009065 relative au financement des entreprises entre la Région des Hauts de France et la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois et notamment son article 2, 3éme paragraphe et son annexe 3 : » aide à l’installation des professionnels de santé » signée le 20 décembre 2024.
- Le Contrat Local de Santé Communautaire et ses actions en matière d’attractivité médicale - L’avis favorable émis par le bureau en date du 13 mai 2026
Considérant :
- Le projet de création d’un cabinet de professionnels de santé porté par Madame Dablemont, ergothérapeute, qui souhaite acquérir l’ancienne Trésorerie, propriÈtÈ de la Commune, ‡ Avesnes-le-Comte.
- Que ce projet vise à transformer l’établissement afin d’accueillir plusieurs professionnels de santé : un podologue, une ergothérapeute, une orthophoniste ainsi qu’une psychomotricienne. - Que le coût total du projet s’élève à 310 000 € (acquisition et travaux).
- Que cette initiative contribuera à renforcer l’offre de soins dans la région et à améliorer l’accès aux services de santé pour la population d’Avesnes-le-Comte et des environs. - le classement de la commune d’Avesnes le Comte par l’ARS en zone caractérisée par une offre de soins insuffisante en orthophonie et en tension pour les autres professions de rÈÈducation,
- les objectifs de réduction des inégalités territoriales d’accès aux soins et de maintien de l’offre paramÈdicale de proximitÈ,
- Que les crÈdits budgÈtaires ont ÈtÈ inscrits au Budget Principal-Budget 600 - article 20422- service 61-01
Il est proposÈ au Conseil Communautaire :
• Verser une aide financière de 30 000 € pour soutenir la création de ce pÙle paramÈdical
• D’autoriser le Président à signer la convention.
Après différents échanges, les élus communautaires valident à la majorité (5 abstentions) l’aide économique d’un montant de 30 000 € pour le projet de création du cabinet paramédical sur Avesnes-le-Comte.
Del 46 : DÈveloppement économique – Dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise – Projet de cabinet dentaire sur la commune de Saulty – Intervention financière 8
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-2-I - La délibération n° 149 du 19 septembre 2024 par laquelle la Communauté de Communes a défini son règlement en matière d’aide à l’installation des professionnels de santé qui prévoit : « aide forfaitaire d’un montant maximum de 30 000€ par création de salle de soins destinée aux professionnels de santé s’installant dans le local, sous réserve que les salles de soins soient occupées à 100%. Une occupation à 100% signifiant que les professionnels de santé accueillent la patientèle chaque jour de la semaine et ceci en journée complète. Les salles de soins pourront être partagées entre plusieurs professionnels de santé ou auxiliaires médicaux. L’aide sera versée au porteur du projet immobilier. Le porteur du projet immobilier pourra alors percevoir l’aide forfaitaire pour chaque professionnel de santé s’installant dans le local au moment de la réalisation du projet. Le projet doit représenter un montant minimum d’investissement de 50 000 € HT par professionnel de santé installé. Le montant maximum de l’aide ne pourra pas dépasser 200 000€ par projet ».
- La Convention de partenariat n°24009065 relative au financement des entreprises entre la Région des Hauts de France et la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois et notamment son article 2, 3éme paragraphe et son annexe 3 : » aide à l’installation des professionnels de santé » signée le 20 décembre 2024.
- Le Contrat Local de Santé Communautaire et ses actions en matière d’attractivité médicale - L’avis favorable émis par le bureau en date du 13 mai 2026
Considérant :
- Le projet de création d’un cabinet dentaire porté par une SCI ´ Dent ta Pomme ªreprÈsentÈe par Madame Sins, Chirurgien dentiste, sur la commune de Saulty.
-Que la Commune de Saulty est zonée en territoire très sous dotée selon l’ARS. Ce qui signifie que c’est un territoire fragile en offre de chirurgien dentiste.
- Le montant du projet de 680 000€ HT porté par la SCI et financé à l’aide d’un prêt bancaire et d’un apport personnel.
- Que le projet prévoit la création d’un cabinet dentaire comprenant deux salles de soin et un bloc chirurgical .
- Que cette initiative contribuera à renforcer l’offre de soins sur le territoire et ‡ amÈliorer l’accès aux services de santé pour la population de Saulty et des environs.
Il est proposÈ au Conseil Communautaire :
• De verser une aide financière de 30 000 € pour soutenir la création de ce cabinet dentaire
‡ la SCI ´ Dent ta Pomme ª.
• D’autoriser le Président à signer la convention.
Monsieur Descamps prÈcise que ce cabinet peut recevoir deux cabinets dentaires.
Après différents échanges, les élus communautaires valident à la majorité (3 abstentions) l’aide économique d’un montant de 30 000 € pour le projet de création du cabinet dentaire sur Saulty.
Environnement 9
Del 47 : Environnement - Validation du programme de travaux de lutte contre l'Èrosion des sols et le ruissellement sur le secteur de Pas-en-Artois
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales
- La dÈlibÈration n∞5 du 10 avril 2026 donnant dÈlÈgations de pouvoir du Conseil Communautaire au PrÈsident de la CommunautÈ de Communes des Campagnes de l'Artois. - L’avis favorable émis par le bureau en date du 13 mai 2026
ConsidÈrant que
- Dans le cadre de la poursuite du programme de lutte contre l'Èrosion des sols et le ruissellement sur le secteur de Pas-en-Artois, Monsieur le Vice-PrÈsident indique aux membres de l'assemblÈe communautaire que les ouvrages suivants sont prÈvus :
• - 1 retenue collinaire de 6280 m3 ‡ Grincourt-les-Pas,
- 5 barrages de creuse de 3422 m3 ‡ Grincourt-les-Pas,
- 5 barrages de creuses de 4373 m3 ‡ Mondicourt,
- 1 bassin de rÈtention de 5030 m3 ‡ Pas-en-Artois.
Il prÈcise que :
• la conception des ouvrages est finalisÈe (au stade Avant-Projet),
• les acquisitions fonciËres des emprises nÈcessaires pour les ouvrages prÈvus sur
Grincourt- les-Pas et Pas-en-Artois sont finalisÈes,
• un bail emphytÈotique est en cours de mise en place pour les ouvrages prÈvus sur
Mondicourt,
• un inventaire faune / flore / habitats d'un an va Ítre engagÈ sur les sites comportant les
barrages de creuse ‡ Grincourt-les-Pas et Mondicourt.
Monsieur le Vice-PrÈsident propose de valider comme suit la programmation des travaux :
DÈpenses Montant HT prÈvisionnel Financement prÈvisionnel Montant HT
Etudes : levÈs topographiques,
inventaires faune / flore, tests de
permÈabilitÈ, sondages
gÈotechniques, maÓtrise d'œuvre
Foncier : frais de gÈomËtre,
frais de notaire, co˚ts
d'acquisition, indemnitÈ
d'Èviction
Travaux
1 405 485 €
dont
1 159 725 € de
travaux
(estimation au
stade AVP)
Subventions sollicitÈes :
Etat au titre du Fonds Vert 2026
Agence de l'Eau Artois-Picardie
Autofinancement :
CCCA + communes
711 234 €
304 579 €
389 672 €
Monsieur le Vice-PrÈsident prÈcise que le DÈpartement du Pas-de-Calais sera Ègalement sollicitÈ. Cependant, les modalitÈs et possibilitÈs de financement de ce partenaire n'Ètant pas connues, sa participation Èventuelle n'a pas ÈtÈ intÈgrÈe au plan de financement. 10
Il est proposÈ au Conseil Communautaire :
- d’approuver le programme de travaux de lutte contre l'Èrosion des sols et le ruissellement sur le secteur de Pas-en-Artois comme prÈsentÈ ci-avant,
- d’approuver le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération, - d’autoriser le PrÈsident ‡ signer les documents affÈrents ‡ cette opÈration (convention, demandes de permission de voirie, autorisation d'urbanisme),
- d’autoriser le PrÈsident ‡ lancer ces opÈrations dans la limite des crÈdits prÈvus au budget.
Monsieur Seroux rappelle aux nouveaux élus que la contribution communautaire s’élève ‡ 50 %, tandis que les 50 % restants sont rÈpartis de la maniËre suivante : 25 % pour la commune concernÈe et 25 % pour les communes du bassin versant.
Monsieur Bricout souligne que la communauté a choisi d’assumer cette compétence. Nous recevons des demandes de communes o˘ des coulÈes de boue se produisent rÈguliËrement. Une fois que les ouvrages nécessaires ont été identifiés selon les plans de l’Agence de l’Eau, nous Ètablissons le co˚t des travaux et procÈdons ‡ la rÈpartition des financements. La prÈfecture reconnaÓt notre dynamisme, et les communes jouent un rÙle actif dans cette dÈmarche.
Monsieur Seroux prÈcise que la communautÈ va Ítre reÁue ‡ la PrÈfecture pour prÈsenter
le plan de rÈsilience.
Après différents échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité le programme
des travaux ainsi que l’enveloppe financière.
Del 48 : Environnement - Signature de la charte du projet d'Èlaboration du Projet de
Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) du bassin versant de la Lys
Monsieur le Vice-Président indique aux membres de l’assemblée communautaire que l'Etablissement Lys Yser (ex SYMSAGEL) a engagÈ en 2023 l'Èlaboration d'un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE).
Monsieur le PrÈsident dÈfinit le PTGE comme Ètant :
• Une DÈmarche globale et co-construite sur un pÈrimËtre cohÈrent d'un point de vue
hydrologique ou hydrogÈologique,
• Avec pour objectif d'atteindre, dans la durÈe, un Èquilibre entre besoins et ressources
disponibles en respectant la bonne fonctionnalitÈ des ÈcosystËmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s'y adaptant,
• Un Engagement de l'ensemble des usagers d'un territoire (eau potable, agriculture,
industries, navigation, Ènergie, pÍche, usages rÈcrÈatifs, etc.),
• A partir d'un diagnostic du territoire, il prÈvoit la mise en œuvre d'un plan d'actions avec
des actions d'Èconomie d'eau pour tous les usages, de dÈsartificialisation des sols pour favoriser l'infiltration, de mise en œuvre de solutions fondÈes sur la nature, de transition agroÈcologique, etc. 11
Afin d'encadrer la phase d'Èlaboration de ce programme, une charte de projet a ÈtÈ ÈlaborÈe par l'Etablissement Lys Yser. Cette charte est le document de rÈfÈrence du dÈroulement de la dÈmarche. Elle prÈcise les rÙles de chacun ainsi que les actions ‡ engager pour aboutir ‡ un PTGE opÈrationnel.
L'Etablissement Lys Yser sollicite une validation de cette charte par toutes les parties prenantes du territoire afin de formaliser l'engagement des partenaires.
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 13 mai 2026,
il est proposÈ au conseil communautaire :
- D’autoriser le PrÈsident ‡ signer la charte du projet d'Èlaboration du Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) du bassin versant de la Lys,
- D’autoriser le Président ‡ engager toutes les dÈmarches nÈcessaires et signer tous les documents inhÈrents ‡ cette charte.
Après différents échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le PrÈsident ‡ signer la charte du projet d'Èlaboration du Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) du bassin versant de la Lys.
Finances
Del 49 : Finances - Adoption des comptes financiers uniques 2025 du budget principal et des 9 budgets annexes et du compte administratif 2025 (M22) de la MARPA
Vu :
• le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
• le rapport de présentation des comptes financiers uniques pour l'année 2025 des 9
budgets de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois (document
joint)
• les comptes financiers uniques 2025 des 9 budgets de la Communauté de Communes
des Campagnes de l’Artois, (documents joints)
• le compte administratif 2025 de la Marpa-Budget 606 (documents joints)
• l’avis favorable de la Commission Finances en date du 7 Mai 2026
• l’avis favorable du bureau communautaire en date du 13 mai 2026
Considérant :
• que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités
territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au
titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte
administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant
ces documents ;
• que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois
les données de l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire,
les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
• que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant
la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de
l'ordonnateur et celles du comptable ; 12
• que la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a choisi d'adopter le
compte financier unique à compter de l'exercice 2024 ;
• que Mr le Président a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Harold
Tétu ;
• les comptes financiers uniques et le Compte administratif 2025 présentés et résumés
comme suit :
Budget Principal – Budget 600
Détermination du résultat
cumulé 2025 Investissement Fonctionnement Total cumulé Recettes réalisées 2025 A 1 530 044.35€ 18 913 713.77€ 20 443 758.12€
Dépenses réalisées 2025 B 2 431 532.81 € 17 183 357.67€ 19 614 890.48€
Solde des réalisations de
l'exercice 2025 C=A-B - 901 488.46€ 1 730 356.10€ + 828 867.64€ Résultat antérieur reporté (+/-
) D + 762 903.71€ + 9 902 001.68€ + 10 664 905.39€ Solde (investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
excédent/déficit
E = C+D - 138 584.75€ 11 632 357.78€ + 11 493 773.03€
Restes à réaliser (+/-) F - 84 217.65€ 0.00 € - 84 217.65€ Résultat cumulé
excédent/déficit G=E+F -222 802.40€ 11 632 357.78€ + 11 409 555.38€ Il est proposÈ au Conseil Communautaire :
- d’adopter le CFU 2025 du Budget Principal – Budget 600
Budget Ecopolis – Budget 609
Détermination du résultat
cumulé 2025 Investissement Fonctionnement Total cumulé Recettes réalisées 2025 A 167 943.13€ 91 209.86€ 259 152.99€ Dépenses réalisées 2025 B 407 788.39€ 199 640.99€ 607 429.38€ Solde des réalisations de
l'exercice 2025 C=A-B - 239 845.26€ - 108 431.13€ - 348 276.39€ Résultat antérieur reporté (+/-
) D 230 004.90€
-2 470 821,90 € - 2 240 817.00€
Solde (investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
excédent/déficit
E = C+D - 9 840.36€ - 2 579 253.03€ - 2 589 093.39€
Restes à réaliser (+/-) F -188 458.67€ 0.00€ - 188 458.67€ Résultat cumulé
excédent/déficit G=E+F - 198 299.03€ - 2 579 253.03€ - 2 777 552.06€
Il est proposÈ au Conseil Communautaire :
- d’adopter le CFU 2025 du Budget Ecopolis – Budget 609
Budget ZAE Haute Avesnes – Budget 60020
Détermination du résultat
cumulé 2025 Investissement Fonctionnement Total cumulé 13
Recettes réalisées 2025 A 570 500.00€ 987 470.83€ 1 557 970.83€ Dépenses réalisées 2025 B 889 070.58€ 227 829.86€ 1 116 900.44€ Solde des réalisations de
l'exercice 2025 C=A-B - 318 570.58€ + 759 640.97€ + 441 070.39€ Résultat antérieur reporté (+/-
) D 0.00€ - 663 283.98€ - 663 283.98€ Solde (investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
excédent/déficit
E = C+D -318 570.58€ + 96 356.99€ - 222 213.59€
Restes à réaliser (+/-) F 0.00€ 0.00€ 0.00€ Résultat cumulé
excédent/déficit G=E+F -318 570.58€ + 96 356.99€ - 222 213.59€ Il est proposÈ au Conseil Communautaire :
- d’adopter le CFU 2025 du Budget ZAE Haute Avesnes – Budget 60020
Budget Gémapi – Budget 60010
Détermination du résultat
cumulé 2025 Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes réalisées 2025 A 231 136.21€ 454 898.79€ Dépenses réalisées 2025 B 228 731.93€ 392 895.27€
Solde des réalisations de
l'exercice 2025 C=A-B + 2 404.28€ + 62 003.52€ + 64 407.80€
Résultat antérieur reporté
(+/-) D 169 472.08€ 846 992.70€ + 1 016 464.78€
Solde (investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
excédent/déficit
E = C+D + 171 876.36€ + 908 996.22€ + 1 080 872.58€
Restes à réaliser (+/-) F + 268 319.60€ 0.00€ + 268 319.60€
Résultat cumulé
excédent/déficit G=C+D+F + 440 195.96€ + 911 400.50€ + 1 349 192.18€
Il est proposÈ au Conseil Communautaire :
- d’adopter le CFU 2025 du Budget Gémapi – Budget 60010
Budget Bâtiment Relais – Budget 607
Détermination du résultat
cumulé 2025 Investissement Fonctionnement Total cumulé Recettes réalisées 2025 A 959.61€ 26 504.09€ 27 463.70€ Dépenses réalisées 2025 B 0.00€ 9 717.26€ 9 717.26€ Solde des réalisations de
l'exercice 2025 C=A-B + 959.61€ + 16 786.83€ +17 746.44€ Résultat antérieur reporté (+/-
) D -523.61€ + 53 694.51€ + 53 170.90€ Solde (investissement) ou
résultat de clôture E = C+D + 436.00€ + 70 481.34€ + 70 917.34€ 14
(fonctionnement)
excédent/déficit
Restes à réaliser (+/-) F 0.00€ 0.00€ 0.00€ Résultat cumulé
excédent/déficit G=E+F + 436.00€ + 70 481.34€ + 70 917.34€
Il est proposÈ au Conseil Communautaire :
- d’adopter le CFU 2025 du Budget Bâtiment Relais – Budget 607
Budget ZAE La Bellevue – Budget 605
Détermination du résultat
cumulé 2025 Investissement Fonctionnement Total cumulé Recettes réalisées 2025 A 88 502.79€ 198 680.00€ 287 182.79€ Dépenses réalisées 2025 B 0.00€ 94 826.78€ 94 826.78€ Solde des réalisations de
l'exercice 2025 C=A-B + 88 502.79€ + 103 853.22€ + 192 356.01€ Résultat antérieur reporté (+/-
) D - 88 502.79€ + 85 824.73€ - 2 678.06€ Solde (investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
excédent/déficit
E = C+D 0.00€ + 189 677.95€ + 189 677.95€
Restes à réaliser (+/-) F 0.00€ 0.00€ 0.00€ Résultat cumulé
excédent/déficit G=E+F 0.00€ + 189 677.95€ + 189 677.95€
Il est proposÈ au Conseil Communautaire :
- d’adopter le CFU 2025 du Budget ZAE La Bellevue – Budget 605
Budget SPAC – Budget 602
Détermination du résultat
cumulé 2025 Investissement
Fonctionnemen
t Total cumulé
Recettes réalisées 2025 A 4 324 426.03€ 2 239 185.06€ 6 563 611.09€ Dépenses réalisées 2025 B 1 606 986.16€ 1 578 813.74€ 3 185 799.90€ Solde des réalisations de
l'exercice 2025 C=A-B + 2 717 439.87€ + 660 371.32€ + 3 377 811.19€ Résultat antérieur reporté (+/-
) D - 1 951 104.06€ + 1 347 677.41€ - 603 426.65€ Solde (investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
excédent/déficit
E =
C+D + 766 335.81€ + 2 008 048.73€ + 2 774 384.54€
Restes à réaliser (+/-) F - 571 956.28€ 0.00€ - 571 956.28€ Résultat cumulé
excédent/déficit G=E+F + 194 379.53€ + 2 008 048.73€ + 2 202 428.26€
Il est proposÈ au Conseil Communautaire :
- d’adopter le CFU 2025 du Budget SPAC – Budget 602
Budget SPANC – Budget 603 15
Détermination du résultat
cumulé 2025 Investissement Fonctionnement Total cumulé Recettes réalisées 2025 A 141 627.58€ 154 113.34€ 295 740.92€ Dépenses réalisées 2025 B 257 402.47€ 258 145.04€ 515 547.51€ Solde des réalisations de
l'exercice 2025 C=A-B - 115 774.89€ - 104 031.70€ - 219 806.59€ Résultat antérieur reporté (+/-
) D + 58 338.50€ + 500 608.02€ + 558 946.52€ Solde (investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
excédent/déficit
E = C+D - 57 436.39€ + 396 576.32€ + 339 139.93€
Restes à réaliser (+/-) F + 63 567.60€ 0.00€ + 63 567.60€ Résultat cumulé
excédent/déficit G=E+F + 6 131.21€ + 396 576.32€ + 402 707.53€
Il est proposÈ au Conseil Communautaire :
- d’adopter le CFU 2025 du Budget SPANC – Budget 603
Budget Office de Tourisme – Budget 604
Détermination du résultat
cumulé 2025 Investissement Fonctionnement Total cumulé Recettes réalisées 2025 A 1 106.20€ 159 202.73€ 160 308.93€ Dépenses réalisées 2025 B 19.96€ 98 109.45€ 98 129.41€ Solde des réalisations de
l'exercice 2025 C=A-B + 1 086.24€ + 61 093.28€ + 62 179.52€ Résultat antérieur reporté (+/-
) D -198.09€ + 5 336.87€ + 5 138.78€ Solde (investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
excédent/déficit
E = C+D - 888.15€ + 66 430.15€ + 67 318.30€
Restes à réaliser (+/-) F 0.00€ 0.00€ 0.00€ Résultat cumulé
excédent/déficit G=E+F - 888.15€ + 66 430.15€ + 67 318.30€
Il est proposÈ au Conseil Communautaire :
- d’adopter le CFU 2025 du Budget Office de Tourisme – Budget 604
Budget MARPA – Budget 606- Compte Administratif 2025
Détermination du résultat
cumulé 2025 Investissement Fonctionnement Total cumulé Recettes réalisées 2025 A 7 225.19€ 454 245.65€ 461 470.84€ Dépenses réalisées 2025 B 11 715.98€ 450 352.46€ 462 068.44€ Solde des réalisations de
l'exercice 2025 C=A-B - 4 490.79€ + 3 893.19€ - 597.60€ Résultat antérieur reporté (+/-
) D - 2 160.78€ + 101 254.49€ + 99 093.71€ Solde (investissement) ou
résultat de clôture E = C+D - 6 651.57€ + 105 147.68€ + 98 496.11€ 16
(fonctionnement)
excédent/déficit
Restes à réaliser (+/-) F - 5 899.93€ 0.00€ - 5 899.93€ Résultat cumulé
excédent/déficit G=E+F - 12 551.50€ + 105 147.68€ + 92 596.18€
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’adopter le Compte administratif 2025 du Budget MARPA – Budget 606
Après différents échanges, les élus communautaires adoptent à la majorité (Monsieur Seroux a quitté la salle) les 9 CFU 2025 présentés ainsi que le compte administratif 2025 de la MARPA.
Del 50 : Finances - Budget MARPA – Budget 606- Adoption du Compte de Gestion 2025
(documents joints)
Vu :
• le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
• l’avis favorable de la Commission Finances en date du 7 Mai 2026
• l’avis favorable du bureau communautaire en date du 13 mai 2026
Monsieur le vice-Président informe le Conseil Communautaire que les exécutions des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2025 ont été réalisées par Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Saint-Pol et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif 2025 de la Marpa.
Monsieur le vice-Président précise que le receveur a transmis ce compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.
Considérant :
- la concordance de valeur entre les écritures du compte administratif 2025 du budget de la Marpa et du compte de gestion du receveur.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’adopter le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2025 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Après différents échanges, les élus communautaires adoptent à l’unanimité le compte de gestion 2025 de la MARPA.
Del 51 : Finances - Définition du fonds de concours communautaires 2026-2032 Vu
- la loi Chevènement de 1999, modifiés en 2002 par la loi «Démocratie de proximité» et en 2004 par la loi «Libertés et responsabilités locales» qui a instauré pour tous les EPCI à fiscalité propre la possibilité de verser des fonds de concours permettent à un EPCI d’apporter 17
directement son financement à la réalisation d’un équipement ne relevant pas de ses compétences.
- L’article L5214-16-V du CGCT, le fonds de concours est destiné à financer la réalisation d’un équipement. Aucune dépense de fonctionnement ne peut être financée par le présent fonds de concours.
- L’article L5214-16-V du CGCT, les bénéficiaires du fonds de concours sont les communes membres de la Communauté de Communes, lesquelles doivent être maîtres d’ouvrage de l’équipement financé.
- L’avis favorable de la Commission Finances en date du 7 mai 2026,
- L’avis favorable du bureau communautaire en date du 13 mai 2026
Projet de Règlement d’attribution et de gestion du fonds de concours
de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois :
La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois met en place un règlement d’attribution pour le fonctionnement d’un fonds de concours destiné à soutenir les projets d’investissement des communes membres .
Une enveloppe dédiée au fonds de concours sera définie chaque année lors du vote du budget avec un montant maximal pour l’ensemble des communes composant la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.
Le versement du fonds de concours fera l’objet d’une convention conclue entre la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois et la commune bénéficiaire.
Le fonds de concours est destiné à financer des dépenses d’investissement relatives à des projets d’investissement communaux ou projets d’investissement communaux servant l’intérêt de plusieurs communes ou contribuant à la volonté de développement de plusieurs communes du territoire. Il finance également des dépenses de fonctionnement dés lors que ces dépenses sont attachées à la réalisation d’un chantier de travaux sur du patrimoine bâti communal réalisé par les chantiers d’insertion
La participation financière minimale de la commune est de 20% minimum du montant total hors taxe des financements apportés par des personnes publiques au projet (art L1111-10 du CGCT)
Le fonds de concours sera géré par crédit ouverts au chapitre 204 « subvention d’équipement aux organismes publics » en section d’investissement du budget principal de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois
Etant destiné à financer la réalisation d’un équipement, les immobilisations corporelles il est imputé en section d’investissement, au compte 2041 «subventions d’équipement versées aux organismes publics».
De son côté, le bénéficiaire du fonds de concours l’impute sur le compte relatif aux subventions d’investissement (comptes 131 ou 132 selon le caractère transférable ou non de cette subvention).
Chaque année sur la période de la mandature 2026-2032, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois ouvrira une autorisation de programme de 400 000€ pour l’attribution des fonds de concours. 18
Les crédits de paiement seront inscrits à hauteur des prévisions de versement des fonds de concours
En cas de caducité ou de versement minoré, les crédits relatifs aux fonds de concours non versés seront réaffectés au budget général de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.
En cas de non respect du présent règlement ou des engagements contractuels de la convention d’attribution de fonds de concours par la commune bénéficiaire, la Communauté de Communes se réserve le droit de demander la restitution du fonds de concours versé .
LES CATEGORIES D’OPERATIONS ELIGIBLES
→ les opérations d’équipement correspondant à des projets de création, de confortement ou de valorisation du patrimoine communal ou devant faire partie du patrimoine communal. (Ils peuvent concerner les études préalables, les acquisitions et les travaux). → les dépenses de fonctionnement portées par les communes lorsqu’elles concernent un chantier de travaux réalisé par les chantiers d’insertion
→ les immobilisation corporelles ( chap 21).
NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES
Les dépenses éligibles doivent avoir un lien direct avec le projet et être nécessaires à sa réalisation. Elles doivent être réalisées par le bénéficiaire et être effectivement payées.
Le montant du projet doit être au minimum de 5 000€ HT. En deçà, il ne bénéficiera pas du fonds de concours communautaire.
Les dépenses non éligibles sont :
- les équipements relevant de la compétence de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois ;
- les autres dépenses de fonctionnement ;
- les études non suivies de travaux.
MONTANT DU FONDS DE CONCOURS
Le plafond maximum du fond de concours par commune est de 25.000€.
La commune doit financer au minimum 20% de l’opération déduction faite des subventions perçues.
La somme maximum dont pourra bénéficier chaque commune membre sur un ou plusieurs projets cumulés sur la période de la mandature 2026/2032 est fixée à 25.000€.
Quand un fond de concours finance un projet dont une commune assure la maîtrise d’ouvrage pour le compte de plusieurs communes membres de la communauté de communes, le fonds de concours sera impacté sur chacune des communes financeurs pour la part leur revenant effectivement.
La quote part de chaque commune sera précisée dans la convention de partenariat que les communes seront amenées à conclure entre elles.
CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT
Le dossier comprend : 19
- La délibération de la commune ou des communes pour un projet pluri-communal, approuvant le projet, son plan de financement et acceptant le présent règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours de la communauté de communes et sollicitant le versement d’un fonds de concours ;
- Une note descriptive de l’opération (aspect foncier, juridique et technique, plans, devis…) afin de justifier de son éligibilité aux fonds de concours ;
- Pour les projets intercommunaux, la convention de partenariat définissant les conditions générales des participations financières de chacune des communes au projet ; - Le plan de financement faisant apparaître la charge nette prévisionnelle - Les subventions sollicitées auprès des autres cofinanceurs.
DECISION D’ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS
Les dossiers seront examinés par le bureau communautaire.
Si un des membres du bureau est le représentant légal de la commune pour laquelle la demande de financement par fonds de concours est présentée alors il ne pourra pas prendre part ni au débat, ni au vote sur le point qui concerne la commune qu’il représente.
Les dossiers sont présentés au bureau dans leur ordre d’arrivée dès qu’ils sont réputés complets. Le bureau, après examen du dossier, établit une proposition sur l’attribution ou non d’un fonds de concours et son montant.
Les propositions formulées par le bureau sont présentées au vote du conseil le plus proche.
En cas d’avis favorable du Conseil Communautaire, une convention d’attribution sera signée entre la commune concernée et la Communauté de Communes sous réserve de la délibération acceptant le projet d’investissement et ses règles de financement.
Dans l’hypothèse où le projet concerne plusieurs communes, il est nécessaire préalablement à la signature de la convention d’attribution que l’ensemble des communes concernées ait donné leur accord par délibération.
L’article L5214-16-V du CGCT précise que l’attribution du fonds de concours ne pourra intervenir qu’après délibérations concordantes exprimées à la majorité simple du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal concerné. En conséquence, après attribution par la communauté de communes, chaque commune devra prendre une délibération concordante afin d’accepter le fonds et autoriser le maire à signer la convention d’attribution du fonds de concours.
DELAI DE VALIDITE
A compter de la date de signature de la convention, la Commune a un délai de 2 ans pour effectuer les travaux et solliciter le versement du fonds de concours.
CONDITIONS DE VERSEMENT
Pour un projet communal , le fonds de concours est versé en une seule fois dans le respect du délai de caducité sur présentation :
- Bilan financier de l’opération comprenant les dépenses et les recettes certifié par le représentant légal de la commune ; 20
- De l’état détaillé des dépenses éligibles (n° de mandat, date, nom du prestataire…)
- La copie des notifications de subvention
Pour un projet pluri-communal , le fonds de concours pourra être versé en 2 fois sur sollicitation de la commune maitre d’ouvrage, dans le respect du délai de réalisation de l’opération (2 ans à compter de la date de signature de la convention d’attribution du fonds de concours) :
- 1er acompte représentant 50% du montant du fonds de concours sur présentation d’un bilan financier constatant la réalisation de 50% de l’opération visé par le receveur municipal.
- le solde sur présentation :
- Bilan financier de l’opération comprenant les dépenses et les recettes certifié par le représentant légal de la commune ;
- De l’état détaillé des dépenses éligibles (n° de mandat, date, nom du prestataire…) ;
- La copie des notifications de subvention.
Le fonds de concours sera versé sous réserve du respect des conditions suivantes :
◼ Le montant du fonds de concours est au maximum égal à 25.000 euros par commune .
◼ La commune doit assurer une participation minimale d’au moins 20%.
◼ Dans l’hypothèse ou lors de la présentation du bilan financier final de l’opération, le montant prévisionnel de la dépense ne serait pas atteint, la Communauté de communes se réserve le droit de procéder à un écrêtement de la subvention dans les mêmes proportions que le montant de la dépense réellement effectué.
◼ L’opération doit être réalisée dans les 2 ans qui suit la notification de l’attribution du fonds de concours (la date de signature de la convention faisant courir le délai). Il pourra être envisagé de la prolonger d’une année supplémentaire par voie d’avenant.
A défaut, le fonds de concours sera annulé en cas de dépassement de ce délai.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- l’instauration du fonds de concours aux bénéfices des communes membres ; - d’approuver le règlement d’attribution et de gestion du fonds de concours ; - d’approuver les termes de la convention qui sera signée entre la Communauté de Communes et la commune bénéficiaire du fonds de concours. 21
PROJET DE CONVENTION D’ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS
ENTRE LA COMMUNAUT… DE COMMUNES ET LA COMMUNE
DE ___________
Entre la CommunautÈ de commune, reprÈsentÈe par son prÈsident, M. Michel Seroux, en vertu de la dÈlibÈration du Conseil de CommunautÈ en date du __________
Et
la commune de ______________ reprÈsentÈe par __________________________, Maire, habilitÈ par la dÈlibÈration du Conseil Municipal en date du ___________.
ConformÈment ‡
• la dÈlibÈration du Conseil de CommunautÈ en date du ________ instaurant les fonds
de concours par la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois en faveur de ses communes membres, et le règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours annexÈs,
• la dÈlibÈration du Conseil de CommunautÈ en date du _______, accordant un fonds de
concours ‡ la commune de ______ et autorisant le PrÈsident ‡ signer la convention d’attribution de fonds de concours,
• la dÈlibÈration du Conseil Municipal de la commune de ________ du ______,
acceptant le fonds de concours et autorisant le Maire ‡ signer la convention d’attribution de fonds de concours,
• la convention de partenariat entre les communes de ________ et de _______
cofinanceurs du projet,
il est convenu de ce qui suit :
Article 1 – Objet de la prÈsente convention
La prÈsence convention a pour objet de dÈterminer les modalitÈs de versements du fonds de concours par les Campagnes de l’Artois à la Commune de ______ au titre de l’opération ___________.
Article 2 – Identification de l’opération financée par fonds de concours L’opération de (description dÈtaillÈe du projet) fait l’objet de l’attribution d’un fonds de concours.
Article 3 – Co˚ts prÈvisionnels hors taxe du projet financÈ par fonds de concours Le plan prÈvisionnel de financement intËgre toutes les charges, tous les produits et aides directes publiques prÈvisionnels affectÈs au projet pour estimer la charge nette de la commune. Le co˚t total du projet financÈ est estimÈ ‡ ________ euros toutes taxes comprises conformÈment au budget pluriannuel prÈvisionnel et au plan prÈvisionnel de financements annexÈs.
Les dÈpenses subventionnables Èligibles au fonds de concours sont ÈvaluÈes ‡ _____ euros. La charge nette du projet est ÈvaluÈe ‡ ____ euros.
Article 4 – Montant du fonds de concours allouÈ par la CommunautÈ de Commune des Campagnes de l’Artois à la commune de __________.
Compte tenu :
• De l’assiette éligible au fonds de concours qui s’élève à ________ euros TTC ;
• Des financements externes attendus par la commune ‡ hauteur de ________ euros;
• De la participation minimale du maître d’ouvrage de 20% minimum du montant total
hors taxe des financements apportÈs par des personnes publiques au projet. 22
Le montant du fonds de concours est arrÍtÈ ‡ _______ euros.
Article 5 – Engagements de la commune bÈnÈficiaire du fonds de concours.
La commune accepte les dispositions contenues dans le règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours et s’engage à les respecter, et notamment à :
• PrÈsenter une seule demande de financement par projet,
• Assurer la conduite des opérations de conception et de réalisation jusqu’à la garantie de
parfait achèvement de l’opération ;
• Maintenir à destination l’équipement bénéficiaire du présent fonds de concours pendant
une durÈe de 15 ans ‡ compter de sa rÈception ou de sa mise en service ;
• Faire mention de la participation de la CommunautÈ de Commune des Campagnes de
l’Artois dans toutes les actions d’information ou de communication.
Pour se faire, il convient de mentionner de faÁon explicite la participation des Campagnes de l’Artois au financement du projet, sur tous les supports de communication papiers ou numÈriques que la commune Ètablit, en apposant le logo communautaire et en associant la CommunautÈ de Commune lors de toutes actions de relations publiques visant à promouvoir l’opération subventionnée ;
• Installer un panneau informant de la participation dès la notification de l’aide o˘ se situe
l’opération. Sur le panneau devra figurer la mention « Le projet de (libÈllÈ du projet) est rÈalisÈ avec le soutien de votre CommunautÈ ª avec le logo de la CommunautÈ de Communes. Le panneau pourra Ítre enlevÈ au plus tÙt 6 mois aprËs la date de mise en service.
Article 6 – ModalitÈs de versement du fonds de concours
Le fonds de concours est versé à la commune assurant la maîtrise d’ouvrage en une seule fois dans le respect du dÈlai de caducitÈ sur prÈsentation :
- Du bilan financier de l’opération précisant les dépenses réellement décaissées et les recettes rÈellement encaissÈes certifiÈ par le reprÈsentant lÈgal de la commune ;
- De l’état détaillé des dépenses éligibles (n° de mandat, date mandat, nature comptable de la dÈpense, nom du prestataire, libellÈ, date de facture, montant de la facture) certifiÈ par le comptable public avec le cas ÈchÈant copie du dÈcompte gÈnÈral dÈfinitif ou attestation de fin d’opération ;
- De la copie des notifications de subventions des cofinanceurs de l’opération ;
- De piËces justifiant la communication au tiers du financement du projet par la CommunautÈ de Commune.
Le fonds de concours sera versÈ au vu des dÈpenses rÈellement justifiÈes, du respect du règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours et de la présente convention. 23
Si le coût réel est supérieur à l’estimation de base ayant déterminé le montant de la subvention alors le fonds de concours attribuÈ par la CommunautÈ de Communes des Campagnes de l’Artois ne pourra être révisé à la hausse.
Si le coût réel est inférieur à l’estimation de base alors le fonds de concours sera révisé au prorata des dÈpenses rÈellement effectuÈes.
Si une convention de partenariat est conclue pour la réalisation d’un projet intercommunal, le fonds de concours versÈ sera impactÈ sur chacune des communes pour la quote-part de leur participation au projet.
Article 7 – RËgle de caducitÈ
AprËs attribution du fonds de concours par le Conseil de CommunautÈ, la commune de _________ dispose d’un délai de deux ans à compter de la signature de la convention d’attribution du fonds de concours pour achever les travaux et solliciter le paiement du fonds de concours. AprËs ce dÈlai, la prÈsente convention devient caduque. La commune de ________ a jusqu’au ________, pour achever les travaux et solliciter le paiement du fonds de concours.
Article 8 – RËgle de rÈsiliation et modalitÈ de restitution du fonds de concours
La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois se réserve le droit de résilier la prÈsente convention et de demander le remboursement intÈgral des fonds de concours versÈs en cas du non-respect des engagements contractuels de la prÈsente convention par la commune ou du règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours de la Communauté de Communes. Il en est de mÍme si un projet programmÈ en plusieurs opÈrations se rÈvËle a postÈriori financÈ par plusieurs fonds de concours accordÈs par la CommunautÈ de Communes. Les modalitÈs de restitution du fonds de concours sont les suivantes :
• Campagnes de l’Artois pourra prononcer la résiliation de la présente convention, par
envoi d’un courrier avec accusé de réception, sans respecter de préavis ;
• Le montant de l’ensemble des fonds de concours perçus par la commune bénéficiaire
sera reversé en totalité à l’EPCI dans les 30 jours suivant la transmission du titre exécutoire émis à l’encontre de la commune par l’EPCI.
Article 9 – Contentieux liÈs ‡ la prÈsente convention
Pour toute difficulté d’application de la présente convention, et avant toute procédure contentieuse, les parties conviennent de recourir aux voies permettant un accord amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, les parties conviennent d’attribuer la compétence de Juridiction au Tribunal Administratif de Lille.
Après différents échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité l’instauration du fonds de concours aux bÈnÈfices des communes membres, approuvent le rËglement d’attribution et de gestion du fonds de concours ainsi que la convention.
Del 52 : Finances – Modification de la convention Fonds de concours pour Agnières
Vu 24
- la délibération de l’assemblée communautaire du 6 mai 2021 instaurant un fonds de concours en faveur des communes membres de la CommunautÈ de Communes.
- la dÈlibÈration N∞182 bis du 16 octobre 2025 attribuant un fonds de concours ‡ la commune d’Agnières, pour un montant de 5 371.34 € dont l’objet était « la rÈnovation des volets de l’école communale ª.
- l’avis favorable du Bureau en date du 13 mai 2026.
ConsidÈrant que :
- la demande de Monsieur le Maire d’Agnières de revoir ‡ la baisse ce montant Ètant donnÈ que la commune a perçu des subventions supplémentaires, à savoir 3 554.34 € au lieu de 5 371.34 €.
Il est proposÈ au Conseil Communautaire :
- d’autoriser la modification du montant de subvention allouée à la commune d’Agnières pour la demande de fonds de concours.
Après différents échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité la modification du montant du fonds de concours pour la commune d’Agnières.
Del 53 : Finances - Annulation des loyers des occupants de la PMS de Tincques pour le mois d’avril 2026 suite à un incendie
Vu
- le Code Général des collectivités territoriales,
- l’incendie survenu au sein de la PMS de Tincques,
- l’avis favorable du Bureau du 13 mai 2026,
Considérant que :
- cet événement a rendu les locaux de bureaux temporairement inutilisables, - que les occupants n’ont pas pu bénéficier normalement de leurs espaces de travail durant la période concernée,
- la situation exceptionnelle caractérisant un cas de force majeure,
- Considérant la volonté de la Communauté de communes d’apporter un soutien exceptionnel aux occupants impactés par le sinistre,
Il est proposÈ au Conseil Communautaire :
• d’annuler l’intégralité des loyers dus par les occupants de la PMS de Tincques pour le
mois d’avril 2026 ;
• de préciser que cette annulation constitue une mesure exceptionnelle liée à un sinistre ;
• d’autoriser le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision
;
• de charger les services communautaires de la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur Seroux informe l’assemblée que la procédure judiciaire est toujours en cours. Un dossier a ÈtÈ ouvert auprËs de notre assurance, qui remet en question la couverture de 25
chaque occupant. Une réunion avec les experts est prévue le 2 juin, et c’est à l’issue de cette rencontre que nous pourrons dÈterminer comment percevoir les indemnitÈs correspondantes.
Monsieur Capron propose la création d’une commission ad hoc à la suite de l’incendie de ce bâtiment. L’objectif de cette commission serait de réaliser un historique et un inventaire du bâtiment, depuis sa création jusqu’à l’incendie. Pour garantir son indÈpendance et sa transparence, cette commission pourrait être constituée d’une quinzaine d’élus communautaires, sans membres du bureau, et serait supervisée par les directrices. Un rapport final serait ensuite prÈsentÈ aux Èlus communautaires.
Monsieur Seroux précise qu’une analyse devra être effectuée en fonction des éléments dont nous disposerons. Il souligne que ce n’est pas “Les Campagnes de l’Artois” qui a construit ce b‚timent, et il est essentiel de connaÓtre son co˚t rÈel. Un dossier sera constituÈ ‡ cet effet.
Monsieur Seroux indique qu’il est possible de contester le travail en cours, mais il rappelle que ce sinistre n’était pas souhaité et qu’il est actuellement impossible de dire comment les assurances vont prendre en charge la situation.
Monsieur Capron fait remarquer que, au niveau communautaire, peu d’élus connaissent l’historique de ce bâtiment, peut-être seulement cinq personnes. Il estime qu’il serait pertinent de poser la question. Son objectif reste de retracer l’historique du bâtiment jusqu’à l’incendie.
Monsieur Seroux répond que ce sujet sera abordé lors d’une réunion de bureau.
Monsieur Capron souligne qu’il est regrettable que ce soit le bureau qui prenne toutes les dÈcisions.
Monsieur Seroux demande ‡ Monsieur Capron de formuler sa demande par Ècrit.
Après différents échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité l’annulation
de l’intégralité des loyers dus par les occupants de la PMS de Tincques pour le mois d’avril
2026 et ce à titre exceptionnel liée au sinistre.
Del 54 : Finances - Création et désignation des membres de la commission des marchés publics
Vu
-le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, - le Code de la Commande Publique,
- la délibération N°5 du 10 avril 2026 attribuant les délégations du Président, - la délibération N°17 du 27 avril 2026 Désignant les membres de la commission d’Appel d’Offres,
- la délibération N°18 du 27 avril 2026 modifiant le règlement intérieur sur les procédures de marchés publics de la Communauté de Communes,
- l’avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026
Considérant : 26
- Que les acheteurs peuvent recourir à une procédure adaptée (MAPA) pour la passation des marchés et accords-cadres portant sur des fournitures courantes, des services ou des travaux, dans la limite des seuils européens en vigueur mentionnés à l’annexe 2 du Code de la commande publique.
- Qu'une collectivité peut instituer une commission consultative pour les marchés passés selon une procédure adaptée dont le rôle est d'assister le pouvoir adjudicateur dans sa prise de décision en formulant un avis sur le projet de rapport d'analyse des offres, le classement des offres et le choix des attributaires.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de créer une commission des Marchés Publics qui sera une commission consultative et réunie pour avis lors de l'analyse des offres des marchés et accords-cadres lancés en procédure adaptée. - de définir les conditions de fonctionnement suivantes :
* Elle sera convoquée pour les marchés et accords-cadres dont le montant estimé excède les seuils prévus à l’article R.2122-8 du Code de la commande publique, lequel fixe les seuils en deçà desquels l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables :
• soit, pour les marchés et accords-cadres de fournitures courantes et de services dont le montant estimé est supérieur ou égal à 60 000€ HT et pour les marchés et accords-cadres de travaux dont le montant estimé est supérieur ou égal à 100 000€ HT.
* Elle pourra également proposer au Président d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats dans les conditions de la négociation prévues préalablement dans les documents de la consultation. La commission pourra s’adjoindre, en tant que de besoin, des experts extérieurs (ex : bureau d’études, techniciens…) lors de ces réunions.
* que la composition de la commission des Marchés Publics soit identique à celle de la Commission d’Appel d’Offres :
* Que la Commission des Marchés Publics est présidée de droit par Monsieur Seroux, Président de la Communauté de Communes,
* Qu’elle sera composée des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants composant la Commission d’Appel d’Offres :
Président de droit Michel SEROUX
Membre Titulaire Harold TETU
Membre Titulaire Damien BRICOUT
Membre Titulaire Thomas BONNELLE
Membre Titulaire Jean-François VAROQUI
Membre Titulaire Francis DELASSUS
Membre Suppléant Philippe CARTON
Membre Suppléant Guillaume LEFEBVRE
Membre Suppléant Arnaud DOUCHET 27
Membre Suppléant Arnould THILLIEZ
Membre Suppléant Julien BELLENGIER
En cas de désaccord de l’assemblée, il faudra procéder à une suspension de séances pour permettre la constitution d’une liste. Et un vote à bulletin secret au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel à la représentation proportionnelle au plus fort reste sera organisé.
Après différents échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité la création et la désignation des membres de la commission des marchés publics.
Aménagement de l’espace
Del 55 : Aménagement de l’espace - Election d'un membre de la CommunautÈ de Communes des Campagnes de l'Artois au Conseil d'Administration de l'Association "Stop ‡ l'Exclusion EnergÈtique"
VU
- l’article L. 5214-16 du Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, relatif aux compÈtences des communautÈs de communes et ‡ leur reprÈsentation dans les organismes extÈrieurs ; - les statuts de l’association "Stop à l'Exclusion Énergétique", prévoyant la participation des collectivitÈs territoriales ‡ son conseil d'administration ;
- l’avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026
ConsidÈrant
- l’importance de la lutte contre la précarité énergétique pour les habitants du territoire de la CommunautÈ de Communes des Campagnes de l'Artois ;
- la nÈcessitÈ de renforcer la reprÈsentation de la collectivitÈ au sein des instances dÈcisionnelles de l’association "Stop à l'Exclusion Énergétique" afin de défendre les intérêts des territoires ruraux ;
- que cette désignation s’inscrit dans le cadre des missions de la Communauté de Communes en matiËre de solidaritÈ et de transition ÈnergÈtique ;
Madame la Vice-PrÈsidente rappelle que la CommunautÈ de Communes dÈploie le programme Territoires Zéro Exclusion Energétique (TZEE) porté par l’association Stop à l’Exclusion EnergÈtique.
Ainsi, la CommunautÈ de Communes des Campagnes de l'Artois, engagÈe dans la lutte contre la précarité énergétique, fait partie du Conseil d’Administration de l'association "Stop à l'Exclusion …nergÈtique". Cette association, reconnue pour son action en faveur des mÈnages en situation de vulnÈrabilitÈ ÈnergÈtique, joue un rÙle essentiel dans la coordination des initiatives locales et nationales visant ‡ amÈliorer l'accËs ‡ l'Ènergie pour tous.
Dans ce cadre, il est proposÈ de dÈsigner un reprÈsentant de la CommunautÈ de Communes des Campagnes de l'Artois pour siÈger au conseil d'administration de cette association. Cette dÈsignation permettra de porter les enjeux territoriaux et de contribuer activement aux orientations stratÈgiques de l'association.
Il est proposé au Conseil Communautaire : 28
- De dÈsigner Madame Catherine LIBESSART, Vice-présidente à l’aménagement de l’espace et à la politique de l’habitat en qualité de représentante de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois au conseil d'administration de l’association "Stop à l'Exclusion …nergÈtique".
- de charger Monsieur le PrÈsident pour notifier cette désignation à l’association et de veiller à la bonne reprÈsentation de la collectivitÈ dans le cadre de cette mission.
AprËs diffÈrents Èchanges, les Èlus communautaires acceptent à l’unanimité la dÈsignation de Madame Libessart au conseil d’administration de l’association « STOP à l’Exclusions EnergÈtique ª.
PCAET
Del 56 : PCAET - Renouvellement et Èvolution du cadastre solaire pour une durÈe de 3 ans
Vu
- Le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales
- L’article L229-26 du Code de l’Environnement,
- L’appel à projet « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte », - La délibération d’approbation du Plan Climat Air Énergie du 16 décembre 2021, - La dÈlibÈration N∞ 10-03-2022/ N∞45 portant sur la mise en place du cadastre solaire en date du 10 mars 2022,
- La nécessité de maintenir et d’assurer le portage de la plateforme du cadastre solaire, - L’avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026
ConsidÈrant
Que La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois s’est engagée dans une dÈmarche active de transition ÈnergÈtique, conformÈment aux objectifs fixÈs par son Plan Climat-Air-…nergie Territorial (PCAET).
Que le PCAET a dÈfini 8 ambitions stratÈgiques et a identifiÈ 27 objectifs opÈrationnels et notamment les objectifs suivants :
• Objectif 9 : Informer et sensibiliser les collectivités et les habitants sur les manières d’agir, • Objectif 11 : Élaboration d’un plan solaire à l’échelle du territoire.
Que dans ce cadre, elle a mis en place, depuis Mai 2023, un cadastre solaire visant ‡ informer et sensibiliser les habitants et les entreprises sur le potentiel solaire de leurs toitures et terrains. Que cet outil, accessible en ligne, permet d’évaluer la faisabilité technique et économique de projets solaires, favorisant ainsi le développement de l’autoconsommation et la production d’énergies renouvelables sur le territoire.
Que depuis son lancement, le cadastre solaire a enregistrÈ 5 344 visites, soit une moyenne de 150 visites par mois, dÈmontrant un intÈrÍt significatif des usagers pour cet outil.
Cependant, pour mieux quantifier, maintenir son efficacitÈ et rÈpondre aux attentes croissantes des porteurs de projets, il apparaît essentiel de prolonger et d’améliorer cet outil en intégrant des fonctionnalitÈs innovantes et une base de donnÈes plus prÈcise.
Les Èvolutions proposÈes, incluent notamment : 29
• L’intégration d’une Foire Aux Questions (FAQ) pour répondre aux questions fréquentes
des utilisateurs
• De nouvelles fonctionnalitÈs, notamment sur le volet autoconsommation
• La possibilitÈ de simuler des installations hors b‚timent (jardins, carports, etc.)
• Le dÈveloppement de kits plug&play pour faciliter les projets individuels
• Une solution technique spÈcifique pour la gestion des adresses mail des utilisateurs afin
de pouvoir faire un bilan précis du passage à l’acte, entre la consultation de l’outil et le dépôt d’autorisation.
Monsieur le Vice-président précise que le nombre d’autorisations d’urbanisme pour l’installation de panneaux solaires est en constante augmentation. Cela démontre l’intérêt pour les habitants et acteurs du territoire de déployer ce mode de production d’énergie et qu’ainsi le cadastre solaire paraÓt pertinent ‡ maintenir et ‡ faire Èvoluer pour poursuivre cette dynamique.
Monsieur le Vice-président précise que pour mettre en œuvre ces évolutions et en assurer la maintenance pour trois ans, le coût est de 21 792€. Il précise que cette mesure est financée au titre du fonds vert, ‡ hauteur de 80 % (subvention dÈj‡ notifiÈe ‡ l’intercommunalité dans le cadre du ´ fonds vert PCAET 2025 ª).
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• De prolonger le cadastre solaire de la CommunautÈ de Communes des Campagnes de
l’Artois pour une durée de trois ans, en intÈgrant les Èvolutions techniques et fonctionnelles dÈcrites ci-dessus.
• D’autoriser le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à cette décision,
y compris le devis proposÈ.
Monsieur Jud intervient : ´ L'impact carbone moyen de l'ÈlectricitÈ FranÁaise est de 21g/kWh alors que l'impact carbone de l'ÈlectricitÈ solaire photovoltaÔque est de 40g/kWh. Le coût de l'électricité nucléaire en France est compris entre 45 et 100 € par MWh alors que le coût de l'électricité solaire photovoltaïque est de plus de 200 € par MWh Le surco˚t de l'ÈlectricitÈ solaire et Èolienne est responsable de la hausse d'au moins 30 % de la facture d'ÈlectricitÈ des FranÁais au cours des 20 derniËres annÈes.
L'achat de panneaux solaires photovoltaÔques subventionne directement l'Èconomie chinoise.
L'accroissement du nombre de panneaux solaires crÈÈe de l'intermittence et donc une plus grande dÈpendance de la France vis-‡-vis des importations de gaz naturel pour des raisons que je peux expliquer plus en dÈtail si besoin.
L'augmentation de l'intermittence fragilise le rÈseau Èlectrique selon les derniers rapports de RTE qui demande de ralentir le dÈveloppement des Ènergies renouvelables. L'augmentation de l'intermittence rÈduit les capacitÈs financiËres des centrales nuclÈaires et augmente leurs frais d'entretien.
L'utilisation d'un trop grand nombre de sources d'ÈlectricitÈ intermittentes comme le solaire ou l'Èolien prÈsente un risque de black-out comme ce qui s'est passÈ au Portugal en Avril 2025.
Le dÈveloppement des Ènergies renouvelables voulu par l'Europe est une guerre Èconomique de l'Allemagne contre la France.
Le fait de promouvoir l'ÈlectricitÈ solaire va donc ‡ l'encontre des intÈrÍts des FranÁais acheteurs d'ÈlectricitÈ, ‡ l'encontre des engagements de baisse des Èmissions de CO2 et ‡ l'encontre de la souverainetÈ ÈnergÈtique de la France. 30
Mon argumentaire est issu de la Commission d'enquÍte visant ‡ Ètablir les raisons de la perte de souverainetÈ et d'indÈpendance ÈnergÈtique de la France de 2023, de la Commission d'enquÍte portant sur la production, la consommation et le prix de l'ÈlectricitÈ aux horizons 2035 et 2050 de 2024 et la Commission d'enquÍte sur l'impact Èconomique, industriel et environnemental des Ènergies renouvelables, sur la transparence des financements de 2019.
Monsieur Carton répond que toutes les énergies renouvelables (éolien, méthanisation, …) coûtent effectivement plus chères. Il précise qu’il n’est pas spécialiste dans ce domaine mais qu’une réponse écrite sera faite.
AprËs diffÈrents Èchanges, les Èlus communautaires acceptent ‡ la majoritÈ (1 contre) le renouvellement du cadastre solaire pour une durÈe de 3 ans.
PATRIMOINE IMMOBILIER
Del 57 : Patrimoine Immobilier : ComplÈment ‡ la dÈlibÈration n∞27 du 27 avril 2026
Autorisation de signature d’un bail pour le relogement des locataires sinistrés – 22 rue de
la Gare ‡ Tincques- Intégration des charges et de l’assujettissement à la TVA des loyers
et charges
Vu
- Le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, notamment ses articles L. 5211-1 et suivants - Le Code GÈnÈral de la PropriÈtÈ des Personnes Publiques ;
- L’article L. 1311-2 du CGCT relatif aux compÈtences des EPCI ;
- La dÈlibÈration n∞27 en date du 27 avril 2026 approuvant la conclusion d’un bail portant sur l’immeuble situé 22 rue de la Gare à Tincques au profit de la SCI Laennec ; - Le bail Ètabli par MaÓtre Farcy en date du 4 mai 2026;
ConsidÈrant :
- Qu’il convient de préciser les conditions financières de ce bail pour intégrer le remboursement des charges mensuelles de 310€ et de préciser que le montant du loyer ainsi que les charges locatives sont soumis ‡ la Taxe sur la Valeur AjoutÈe
Il est proposÈ au Conseil Communautaire
- De préciser que le bail comprend des charges locatives forfaitaires d’un montant de 310 €
mensuels ;
- De prÈciser que le montant du loyer ainsi que les charges locatives sont soumis ‡ la Taxe sur
la Valeur AjoutÈe (TVA) conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur ;
- De dire que les autres dispositions de la dÈlibÈration n∞27 du 27 avril 2026 demeurent
inchangÈes ;
- D’autoriser Monsieur le Président Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la prÈsente dÈlibÈration.
AprËs diffÈrents Èchanges, les Èlus communautaires acceptent à l’unanimité l’intégration du montant des charges mensuelles et l’assujettissement à la TVA des loyers et des charges.
ACTIONS SOCIALES 31
Del 58 : Actions Sociales : Signature d’une convention de collaboration entre l’UNA Terre
d’Artois et la MARPA « Le Clos des Deux Sources » (document joint)
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 13 mai 2026
Monsieur le Vice-Président rappelle à l’assemblée que la MARPA accueille des personnes âgées autonomes ou en perte d’autonomie, nécessitant l’intervention de professionnels médicaux, paramédicaux, sociaux ainsi que des services d’aides à domicile, afin de garantir leur maintien ‡ domicile dans un cadre de vie adaptÈ.
Il précise que l’UNA Terre d’Artois, service d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant sur le territoire, accompagne 80 % des rÈsidents de la MARPA.
Monsieur le Vice-Président indique qu’il convient, dans ce cadre, de formaliser les modalités de collaboration entre la MARPA et l’UNA Terre d’Artois afin de garantir la qualité, la sécurité et l’accompagnement des résidents.
La convention a ainsi pour objet de :
- définir les modalités d’intervention du service d’aide à domicile au sein de la MARPA, - prÈciser les engagements respectifs des parties,
- organiser la coordination entre les Èquipes,
- garantir la continuité de l’accompagnement des résidents dans le respect de leur projet de vie, - et d’encadrer les échanges d’informations dans le respect de la confidentialité,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• D’approuver la convention de collaboration entre la MARPA et l’UNA Terre d’Artois
• D’autoriser le Président à signer la convention définissant les modalités de collaboration
entre les deux structures, ainsi que tous documents affÈrents.
AprËs diffÈrents Èchanges, les Èlus communautaires approuvent à l’unanimité la convention de collaboration entre la MARPA et l’UNA Terre d’Artois.
Monsieur le Vice-PrÈsident souhaite faire un point sur l'avancement des travaux du cabinet mÈdical de Tincques :
• Le chantier d'insertion a terminÈ les peintures, la remise en Ètat gÈnÈral (3 681.95€
TTC de matÈriel)
• Une alarme de type 4 a ÈtÈ posÈe, les plans d'Èvacuation et les extincteurs ont ÈtÈ
installÈs
• La chaudiËre a ÈtÈ contrÙlÈe et le fuel a ÈtÈ livrÈ.
• L’assainissement a ÈtÈ contrÙlÈ.
• Le ContrÙleur technique Alpes ContrÙles est venu faire le contrÙle Èlectrique du
b‚timent, nous avons transmis les rÈserves ‡ la sociÈtÈ Accart pour faire un devis de levÈe des rÈserves
• Le service informatique a commandÈ des tÈlÈphones (un pour chaque bureau), un
copieur et des bornes wifi (1 par Ètage) + abonnement fibre/tÈlÈcom
• Le devis de l'Èlectricien ACCART pour la mise en conformitÈ Èlectrique et le
c‚blage informatique du b‚timent (pose des RJ45/c‚blage bornes wifi) vient d'Ítre 32
validé, il intervient jusque fin mai, voir début juin. (décision du président 6 351.42€ TTC)
• Entretien espace vert effectuÈ
• Une AT a ÈtÈ envoyÈe en mairie de Tincques avec une demande de dÈrogation pour
l'accessibilitÈ
• La mairie devra faire un arrÍtÈ d'ouverture du b‚timent
Il reste avant la fin mai : le passage de l'Èlectricien, le nettoyage des vitres et le mÈnage. Les baux sont en cours de rÈdaction. Les loyers sont calculÈs en fonction des m≤. Sur 15 locataires (hors micro-crËche), 11 sont relogÈs dans le cabinet. Ceux qui ne sont pas relogÈs n'ont pas souhaitÈ avoir de bureau.
Le cabinet, qui a 2 Ètages, est occupÈ intÈgralement avec : 11 locataires + 1 salle d'attente + 1 salle de pause + 1 salle de rÈunion
ASSAINISSEMENT
Del 59 : Assainissement collectif – demande de subvention FEDER – actions innovantes
2026 – projet de création de réseaux d’assainissement collectif sur la commune
de Noyellette
ExposÈ des motifs
La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois souhaite engager un programme
ambitieux de création de réseaux d’assainissement collectif sur son territoire, plus précisément
sur la commune de Noyellette. Ce projet vise ‡ amÈliorer la collecte et le traitement des eaux
usÈes, ‡ prÈserver les milieux naturels et ‡ rÈpondre aux enjeux sanitaires et environnementaux
locaux.
Dans le cadre de cette opÈration, estimÈe ‡ 2 000 000 € HT, la collectivité entend inscrire ce
projet dans une démarche innovante, alignée sur les priorités du 4ᵉ appel à projets FEDER 2026
« Actions Innovantes : Stimuler l’innovation à l’échelle locale ». Ce projet s’articule autour de
quatre axes majeurs :
• La transition Ècologique ;
• L’adaptation au changement climatique ;
• La performance environnementale des infrastructures ;
• La modernisation numÈrique des rÈseaux publics.
L’innovation proposée repose sur une approche intégrée, combinant des solutions techniques,
organisationnelles et méthodologiques pour réduire significativement l’empreinte carbone des
chantiers d’assainissement (objectif : -50 ‡ -70 %). Parmi les mesures envisagÈes figurent :
• L’utilisation de matériaux bas carbone (coulis de comblement, canalisations recyclées
ou recyclables) ;
• Le dÈploiement de techniques sans tranchÈe ou ‡ tranchÈes rÈduites ;
• Le rÈemploi in situ des matÈriaux excavÈs ;
• L’intégration d’équipements de chantier à faibles émissions ; 33
• L’introduction de clauses carbone dans les marchés de travaux ;
• Le développement d’une méthodologie d’Analyse du Cycle de Vie (ACV) standardisée
pour les chantiers.
Ce projet, porté par la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois en partenariat
avec IMT Nord Europe et l’Université d’Artois, s’inscrit dans une logique de démonstrateur
territorial reproductible à l’échelle intercommunale.
Pour mener ‡ bien cette opÈration, la collectivitÈ sollicite une subvention FEDER ‡ hauteur de
80 % du montant total des travaux. Il est Ègalement proposÈ de recourir ‡ un accompagnement
spÈcialisÈ pour le montage du dossier de financement, pour un montant de 4 000 €.
Le conseil communautaire,
Vu
- le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, notamment ses dispositions relatives aux
compétences des communautés de communes en matière d’assainissement ;
- le Code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à la gestion des eaux usées et à la
prÈservation des milieux aquatiques ;
- les statuts de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois ;
- le programme opérationnel FEDER 2021-2027, et plus particulièrement le 4ᵉ appel à projets
« Actions Innovantes : Stimuler l’innovation à l’échelle locale » ;
ConsidÈrant
- la nécessité d’améliorer la collecte et le traitement des eaux usées sur le territoire
communautaire, en particulier sur la commune de Noyellette, afin de rÈpondre aux enjeux
sanitaires et environnementaux ;
- que les travaux de réseaux d’assainissement représentent un poste majeur d’émissions carbone
en raison des terrassements lourds, de l’utilisation de matériaux à forte intensité carbone et
d’une logistique de chantier peu optimisée ;
- que le projet proposé s’inscrit dans une démarche innovante visant à réduire significativement
l’empreinte carbone des chantiers, tout en structurant une méthode transférable à d’autres
collectivitÈs ;
- que ce projet répond aux critères d’éligibilité de l’appel à projets FEDER 2026, notamment
en matière de transition écologique, d’adaptation au changement climatique et de performance
environnementale ;
- que le plan de financement prÈvisionnel prÈvoit une subvention FEDER ‡ hauteur de 80 % du
montant total des travaux;
- la nÈcessitÈ de recourir ‡ un accompagnement spÈcialisÈ pour le montage du dossier de
financement, pour un montant de 4 000 € ;
Il est proposÈ au Conseil Communautaire :
- d’approuver le projet de création de réseaux d’assainissement collectif sur la commune de
Noyellette, tel que prÈsentÈ dans le prÈsent exposÈ. 34
- d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération, estimé à 2 000 000 € HT, et
sollicite une subvention FEDER ‡ hauteur de 80 % de ce montant.
- d’autoriser le PrÈsident ‡ signer tout document relatif ‡ cette demande de financement, y
compris le dossier de candidature ‡ dÈposer avant le 15 juin 2026.
- d’approuver le recours ‡ un accompagnement spÈcialisÈ pour le montage du dossier de
financement, pour un montant de 4 000 € HT, et autorise le PrÈsident ‡ engager cette dÈpense.
Monsieur Capron ne comprend pas qu’il y ait une différence de 500 000 € HT.
Monsieur Bonnelle répond que la différence est le coût des études mais qu’effectivement nous allons modifier le montant.
AprËs diffÈrents Èchanges, les Èlus communautaires acceptent à l’unanimité le projet de création de réseau d’assainissement collectif sur la commune de Noyellette ainsi que le plan de financement et la sollicitation de la subvention FEDER.
EvÈnementiels – Sports – Lecture Publique
Del 60 : Sports - Boccia by night
Vu
- L’avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026 - L’avis favorable de la Commission EvÈnementiels-Sports-Culture en date du 12 mai 2026
La Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois (CCCA) souhaite s’engager dans une démarche inclusive et sportive en soutenant des initiatives favorisant l’accès au sport pour tous, notamment pour les personnes en situation de handicap.
Dans ce cadre, Monsieur le Vice-Président propose d’être partenaire du Comité Départemental Handisport du Pas-de-Calais pour l’organisation de l’événement intitulé « Boccia by Night ». La boccia, sport de boules adapté aux personnes en situation de handicap, n’a encore jamais ÈtÈ organisÈe sous cette forme dans les Hauts-de-France. Cet ÈvÈnement, prÈvu le vendredi 20 novembre sur le site de Clairefontaine, reprÈsente une opportunitÈ de promouvoir l’inclusion et de valoriser les pratiques sportives adaptées sur le territoire.
ConsidÈrant
- l’importance de soutenir des initiatives favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie sportive et sociale du territoire ;
- que la boccia, sport paralympique, constitue une discipline adaptÈe permettant une pratique sportive accessible ‡ tous, y compris aux personnes ‡ mobilitÈ rÈduite ; - que cet ÈvÈnement, inÈdit dans les Hauts-de-France, contribuera ‡ la dynamique sportive et inclusive de la CommunautÈ de Communes des Campagnes de l'Artois ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de s’associer au Comité Départemental Handisport du Pas-de-Calais en tant que partenaire pour l’organisation de l’événement « Boccia by Night », prévu le vendredi 20 novembre sur le site de Clairefontaine.
- la mise en place de ce projet
- d’engager toutes les démarches nécessaires 35
- d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette action
- d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2026
AprËs diffÈrents Èchanges, les Èlus communautaires acceptent à l’unanimité l’association avec le ComitÈ DÈpartemental Handisport du Pas-de-Calais pour l’organisation de l’événement « Boccia by Night ».
Del 61 : Sports - Contrat d’image sportif de haut-niveau du territoire
Vu
- L’avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026 - L’avis favorable de la Commission EvÈnementiels-Sports-Culture en date du 12 mai 2026
Monsieur le Président propose de signer un contrat d’image avec un sportif de haut-niveau du territoire des Campagnes de l’Artois.
Monsieur le Président propose d’aider à hauteur de 500 €, Titouan Stoll âgé de 17 ans et originaire de Pommier, membre du club de CanoÎ Kayak de ASL Grand Arras.
Titouan est multiple champion dÈpartemental sur les distances de 500m, 3 000m et 5 000m (2023, 2024, 2025).
L'aide financiËre doit l'aider ‡ prÈparer au mieux ses compÈtitions.
Vu l’avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026, il est proposé :
- la mise en place de ce contrat d’image à hauteur de 500 € pour Titouan Stoll - d’engager toutes les démarches nécessaires
- d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette action
- d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2026.
Monsieur Bertout souhaite que l’on explique ce qu’est un contrat d’image pour les nouveaux Èlus.
Monsieur Lefebvre prÈcise que c’est une aide qu’on apporte aux sportifs de 500 € maximum soit sous la forme pécuniaire, soit pour l’achat de matériel. En contrepartie, l’athlète met en lumière notre territoire notamment sur ses équipements et en participant ‡ nos ÈvÈnementiels sportifs tout au long de l’année.
AprËs diffÈrents Èchanges, les Èlus communautaires acceptent ‡ l’unanimité la mise en place du contrat d’image à hauteur de 500 € pour Titouan Stoll.
Del 62 : Sports - Proposition de soutien financier aux associations sportives et culturelles 2026
Vu
- L’avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026 - L’avis favorable de la Commission EvÈnementiels-Sports-Culture en date du 12 mai 2026 36
Guillaume Lefebvre, Vice-Président, en charge de la Culture et de l’Événementiel rappelle le dispositif de soutien aux associations sportives et culturelles. Il rappelle que l’échéance du dépôt de dossier avait ÈtÈ fixÈe au 9 janvier 2026.
Mr le Vice-PrÈsident prÈsente, les 53 dossiers reÁus et fait Ètat des travaux rÈalisÈs par la commission ´ Sport …vÈnementiels ª le 12 mai 2026.
Les propositions retenues par la commission sont les suivantes :
Soutien aux ´ Associations Culturelles ª
Associations Proposition commission
Hermaville Patrimoines 400 €
Souvenirs d’Artois Béthonsart 600 €
Club Culturel Aubinois 400 €
Saravadio 500 €
La DictÈe Habarcquoise 200 €
La Tiote Production 0 €
Harmonie la Renaissance 400 €
MÈmoire Savynoise 400 €
Harmonie La Cecilienne 400 €
Harmonie Pas en Artois 400 €
Association Halloyenne sports 150 €
Total 3 850 €
Nombre de dossiers 11
AccordÈ(s) 10
RefusÈ(s) 1
Soutien aux ´ Manifestations Culturelles ª
Associations Proposition commission
Bailleulval Butterfly 500 €
Savoirs en rire 3 500 €
AtrÈbates ThÈatre 5 000 €
La Ferme d’en haut 1 000 €
Castle Live Festival 4 000 €
Béthonsart terre d’Histoire 600 €
Brouillon de Culture 2 000 €
ADN Asso 200 €
Les spectacles de Pas en Artois 3 500 € 37
Total 20 300 €
Nombre de dossiers 10
AccordÈ(s) 10
RefusÈ(s) 0
Soutien aux ´ Manifestations Sportives ª
Associations Proposition commission
Archers les Jeunes Avesnes le Comte 2 000 €
Moto Club de Gouy 2 000 €
Les Audacieux de MagnifÍtes 700 €
Club d’Éducation Canine des Vertes Vallées 1 500 €
Ecole de judo des 2 Sources 2 500 €
Fun Rider VTT 1 000
ACA Danse Izel 500 €
Total 10 200 €
Nombre de dossiers 7
AccordÈ(s) 7
RefusÈ(s) 0
Soutien aux ´ Associations Sportives ª
Associations Proposition commission
Archers RÈunis Monchy Bienvillers 3 000 €
ES Duisans Tennis de Table 1 200 €
Union Sportive Monchy au Bois 2 500 €
Foyer Rural le Chamet 500 €
Le Rural Club Villers Brulin 450 €
US Pas en Artois 2 500 €
US Tincques Basket 2 000 €
Aubigny Running 1 000 €
SCAubigny section Baby Gym 500 €
US Mondicourt Football 1 000 €
SCAubigny Tennis de Table 500 €
SCAubigny Judo 2 500 €
Sud Artois Football 1 500 €
AS Tincquizel 2 500 €
North Wind Airsoft 200 € 38
AS Simencourt AthlÈtisme 1 500 €
AtrÈbate Football 1 500 €
SCAubigny Savy Camblain Football 2 000 €
SC ArtÈsiens 1 000 €
Tennis de Table Tincques 1 000 €
SCAubigny PÈtanque 100 €
Tennis Club Avesnes Aubigny 1 500 €
SCAubigny Volley Ball 500 €
Ovale du Gy Rugby 3 500 €
CS Habarcq Football 2 500 €
Total 36 950 €
Nombre de dossiers 25
AccordÈ(s) 25
RefusÈ(s) 0
Il prÈsente par ailleurs les ÈlÈments du projet de convention qui prÈcise les modalitÈs de fonctionnement ainsi que les droits et obligations des parties signataires.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’autoriser le PrÈsident ‡ engager toutes les dÈmarches nÈcessaires,
- d’autoriser le PrÈsident ‡ signer tous les documents nÈcessaires au versement des subventions - d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2026
Pour rÈpondre ‡ la question de Monsieur Varoqui concernant ´ qui analyse les dossiers soumis et comment sont dÈterminÈs les montants prÈsentÈs en commission ? ª, Monsieur Lefebvre indique que les montants proposÈs ce soir ne correspondent pas nÈcessairement aux demandes formulÈes par les associations. En effet, celles-ci augmentent souvent leurs demandes dans l’espoir d’obtenir le maximum. Les dossiers sont dÈposÈs sur une plateforme avec une date limite. Une fois reÁus, les techniciens examinent les offres pour s’assurer qu’elles respectent les critères du cahier des charges. Après cette analyse, nous examinons les dossiers et ajustons les montants en fonction des objectifs dÈfinis et de l’enveloppe budgétaire disponible (75 000 € maximum). Les propositions de subvention sont ensuite présentées en commission pour discussion, et c’est à ce stade que la commission soumet les montants ‡ valider ce soir. Monsieur Varoqui a tentÈ de me contacter cet aprËs-midi, mais je n’ai pas pu répondre en raison de mon emploi du temps. J’espère qu’à la lecture de ce compte-rendu, cette explication pourra Èclairer sa question.
AprËs diffÈrents Èchanges, les Èlus communautaires acceptent ‡ l’unanimité le versement des subventions comme dÈfinies ci-dessus.
Ressources Humaines
Del 63 : Ressources humaines : Renouvellement du chargÈ de coopÈration CTG dans le cadre d’un contrat de projet 39
Vu
- le code gÈnÈral de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, 332-25 et 332-26, - la délibération n° 85 du 11 avril 2024 relative à la création d’emplois non permanents et notamment un emploi d’éducateur de jeunes enfants à temps complet,
- la signature de la CTG pour la période 2025 – 2029,
- l’avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026
ConsidÈrant
- qu’il est nécessaire de renouveler l’agent contractuel pour mener à bien les travaux nécessaires au suivi de la Convention Territoriale Global CTG avec la CAF, la MSA et les diffÈrents partenaires ;
Monsieur le PrÈsident propose de prolonger pour une durÈe de 2 ans le contrat du chargÈ de coopération CTG pour permettre la poursuite du projet et d’atteindre les objectifs fixés et de relancer la procÈdure de recrutement, dans le cas o˘ les recherches s'avÈreraient infructueuses, de renouveler l’agent contractuel.
La durÈe totale des contrats ne pourra excÈder 6 ans.
Les objectifs sont de mener à bien l’ensemble des travaux et bilans nécessaire au suivi de la Convention Territoriale Globale.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
– de relancer les procédures de recrutement pour le poste non-permanent de chargé de coopération CTG au grade d’éducateur de jeunes enfants (catégorie A) ; – de rappeler que cet emploi non permanent a été créé pour mener à bien le suivi de la CTG. L’emploi de chargé de coopération est occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 ans.
Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Le contrat prendra fin :
- soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
- soit si le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser. Le recrutement de l’agent contractuel est prononcé à l’issue d’une procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
− que le contrat de l’agent contractuel pourrait être renouvelé en fonction des résultats de
la procédure de recrutement ;
– d’autoriser Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires et à signer tout document nécessaire.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
AprËs diffÈrents Èchanges, les Èlus communautaires acceptent ‡ l’unanimité le renouvellement du chargé de coopération CTG dans le cadre d’un contrat de projet.
Del 64 : Ressources humaines : Création d’un poste permanent d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non-complet (AEA P1CL3) 40
Vu
- le Code général des collectivités territoriales,
- le Code de la fonction publique,
- le dÈcret n∞ 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes ‡ divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catÈgorie B de la fonction publique territoriale, - le dÈcret n∞ 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'Èchelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois rÈgis par le dÈcret n∞ 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes ‡ plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catÈgorie B de la fonction publique territoriale,
- le dÈcret n∞ 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique,
- l’avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du code
gÈnÈral de la fonction publique, les emplois de chaque collectivitÈ ou Ètablissement sont crÈÈs
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Compte tenu des besoins des services et des compÈtences communautaires ‡ exercer, il convient de crÈer un poste permanent ‡ temps non complet.
Monsieur le PrÈsident propose la crÈation du poste suivant afin de rÈpondre aux besoins des services :
- un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe (AEA P1CL 3) relevant de la catégorie B à temps non-complet (5,5/20èmes) pour exercer les missions suivantes :
– pour l’enseignement de sa spécialité et la participation au suivi des études de ses élèves :
- dispenser les cours en fonction de la diversité des publics (enfants, adolescents, adultes) et du niveau des élèves avec la pédagogie appropriée à chacun de ses publics,
- proposer aux élèves des travaux et des exercices,
- suivre leur progression et participer aux réunions pédagogiques, assemblée générale,
- préparer les auditions et y participer, évaluations et examens, participation aux examens,
- assurer le lien avec les familles,
– pour la contribution au développement du projet pédagogique :
- conduire des interventions favorisant la pratique musique de groupe (classe orchestre, classe de musique actuelle, harmonies, …),
– pour la participation à la vie artistique de l’école avec les élèves :
- participer aux actions de création et de diffusion musicale organisées par l’école de musique,
- cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Il est proposé au Conseil Communautaire : 41
- de créer, à compter du 22 mai 2026, un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe (AEA P1CL 3) relevant de la catégorie B à temps non-complet (5,5/20èmes) pour exercer les missions suivantes :
– pour l’enseignement de sa spécialité et la participation au suivi des études de ses élèves :
- dispenser les cours en fonction de la diversité des publics (enfants, adolescents, adultes) et du niveau des élèves avec la pédagogie appropriée à chacun de ses publics,
- proposer aux élèves des travaux et des exercices,
- suivre leur progression et participer aux réunions pédagogiques, assemblée générale,
- préparer les auditions et y participer, évaluations et examens, participation aux examens,
- assurer le lien avec les familles,
– pour la contribution au développement du projet pédagogique :
- conduire des interventions favorisant la pratique musique de groupe (classe orchestre, classe de musique actuelle, harmonies, …),
– pour la participation à la vie artistique de l’école avec les élèves :
- participer aux actions de création et de diffusion musicale organisées par l’école de musique,
- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet, - d’autoriser Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires et à signer tout document nécessaire.
Après différents échanges, les élus communautaires acceptent à l’unanimité la création d’un poste permanent d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non-complet.
Del 65 : Ressources humaines : Création de 3 postes à temps non-complet et de 5 postes à temps complet
Vu
- le Code général des collectivités territoriales,
- le Code de la fonction publique et notamment son article L.332-8-2°,
- le décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,
- le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
- le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
- le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
- le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
- le dÈcret n∞ 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des Èducateurs territoriaux de jeunes enfants, 42
- le dÈcret n∞ 2017-905 du 9 mai 2017 portant Èchelonnement indiciaire applicable aux Èducateurs territoriaux de jeunes enfants,
- l’avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du code
gÈnÈral de la fonction publique, les emplois de chaque collectivitÈ ou Ètablissement sont crÈÈs
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Compte tenu des besoins des services et des compÈtences communautaires ‡ exercer, il convient de crÈer 3 postes permanents ‡ temps non complet et 5 postes permanents ‡ temps complet.
Il est proposé la création des postes suivant afin de répondre aux besoins des services : - un emploi d’agent d’entretien et de services dans le grade d’adjoint technique (ATT32) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non-complet annualisé (19/35ème), l’agent interviendra sur le site de Clairefontaine pour exercer les missions suivantes : - dans les locaux du Tiers Lieux :
contrÙle de l'Ètat de propretÈ des locaux,
nettoyage des locaux, des sanitaires,
nettoyage des vitres ponctuellement,
le tri et l’évacuation des déchets courants,
l’entretien courant et le rangement du matÈriel utilisÈ.
- dans le cadre des accueils de loisirs du mercredi et des petites vacances et d’été, sous la responsabilité de la coordonnatrice de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois, du directeur ou de la directrice du Centre de Loisirs, assurer l'entretien des locaux et le service de cantine,
- sur demande de la direction : nettoyage des locaux autre que ceux mentionnÈs ci-dessus du site de Clairefontaine,
- un emploi d’agent polyvalent de la MARPA dans le grade d’adjoint technique (ATT33) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non-complet (28/35èmes) pour exercer les missions suivantes :
- préparation et service des repas,
- entretien des locaux,
- entretien des appartements inoccupés,
- entretien du linge,
- accompagner les résidents dans les gestes de la vie quotidienne,
- assurer les animations diverses,
- distribuer les médicaments contenus dans les piluliers préparés par les professionnels de santé,
- assurer des astreintes et interventions,
- assurer toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service public,
- un emploi d’agent de puériculture dans le grade d’agent social (AST4) relevant de la catégorie C à temps non-complet (21/35èmes) pour exercer les missions suivantes : - préparation et animation des activités d’éveil en collaboration avec l’équipe, - aménagement des espaces jeux, 43
- entretien quotidien et désinfection des espaces et du matériel,
- accompagnement à l’acquisition de l’autonomie et des règles de vie en collectivité,
- respect du rythme individuel de chaque enfant,
- mise en place d’une relation de confiance avec les enfants et les familles, - transmissions des informations relatives à l’enfant aux parents et à l’équipe lors de changement de poste ,
- participation aux réunions d’équipe,
- accompagner l’enfant pour répondre à ces besoins physiologiques tel que le change, le repas et le sommeil,
- respecter les protocoles de soins et d’hygiène mis en place,
- un emploi d’agent en charge de l’assainissement non collectif dans le grade d’adjoint administratif (AAT21) relevant de la catégorie C à temps complet pour exercer les missions suivantes :
- assainissement non collectif : contrôle des installations :
1 - vérification du bon fonctionnement,
2 - dans le cadre des constructions / réhabilitations / ventes,
3 - rédaction des comptes-rendus,
- participation aux commissions sur demande de la direction
- toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service public,
- un emploi de gestionnaire technique bâtiment et espace vert dans le grade d’adjoint technique (ATT34) relevant de la catégorie C à temps complet pour exercer les missions suivantes :
- organiser et réaliser la maintenance, l'entretien et les interventions sur les bâtiments et les espaces verts des sites communautaires, principalement les sites de Clairefontaine (Duisans) et de la MARPA (Saulty),
- planifier, coordonner et contrôler les travaux et interventions,
- assurer l’encadrement de proximité d’un agent et la gestion du planning, - gestion du parc de matériel dédié et des consommables,
- montage de chapiteaux,
- un emploi d’agent d’accueil et administratif dans le grade d’adjoint administratif (AAT22) relevant de la catégorie C à temps complet pour exercer les missions suivantes :
- accueillir, renseigner, accompagner tout type de public et le diriger (accueil physique et tÈlÈphonique) :
- gérer les demandes du public,
- accueillir les usagers,
- assurer des t‚ches administratives :
- rÈaliser diffÈrents travaux bureautiques pour les agents de la CommunautÈ de Communes,
- assurer le fonctionnement gÈnÈral de la Maison France Services,
- remplacement dans le cadre du service accueil,
- deux emplois de responsable d’établissement de jeunes enfants dans le grade d’éducateur de jeunes enfants (EJE7 et EJE 8) relevant de la catégorie A à temps complet pour exercer les missions suivantes, sous la direction de la Directrice Générale Adjointe en charge du service Enfance : 44
• élaborer, animer et participer à la mise en œuvre des projets d'établissement : - analyser les besoins des familles et des enfants et les évolutions de l'environnement social,
- participer à la définition d’un projet éducatif en cohérence avec les orientations des élues et élus, et les politiques publiques de l'enfance et de la jeunesse,
- rédaction des documents,
- garantir l'application du cadre juridique et le respect des procédures internes à l’établissement,
- travailler les budgets annuels,
- associer les parents à la vie des structures,
- concevoir des projets en intégrant la notion de développement durable
• préparer, rédiger et assurer la mise en œuvre des projets pédagogiques des structures :
- définir les modalités pédagogiques des projets d'établissement,
- garantir la cohérence et l'harmonisation des pratiques,
- favoriser l'analyse des pratiques,
- superviser, accompagner et ajuster les pratiques pédagogiques,
- mise en place d’activité d’éveil et de soins,
• assurer le management de l’équipe :
- animer l’équipe,
- en lien avec la Directrice Générale Adjointe et le service RH, participer à la gestion des ressources humaines,
- soutenir la pratique professionnelle,
- accompagner l’équipe dans le soutien à la parentalité,
- assurer l’organisation de réunions d’équipe,
- assurer le rôle d’interface entre le gestionnaire, l’équipe et les parents,
- assurer un rôle de médiation avec le gestionnaire lors de conflits.
• proposer des conseils techniques et soutenir les équipes :
- garantir un cadre d'intervention partagé par les équipes,
- comprendre et accompagner les phénomènes émotionnels au sein des équipes, - porter attention aux situations de retrait, de souffrance, voire d'usure et d'épuisement professionnels,
• accueillir, orienter et coordonner la relation aux familles ou substituts parentaux : - informer les parents ou substituts parentaux sur les modalités de l'accueil des enfants,
- constituer les dossiers administratifs et calculer la participation financière des familles,
- concilier les besoins de l'enfant et les demandes de la famille pour proposer la solution la plus adaptée,
- organiser l'accueil et l'intégration d'un enfant porteur de handicap
• développer une culture de la bientraitance :
- s'appuyer sur les ressources et les potentiels des enfants et de leurs parents, - valoriser les compétences des professionnels,
- ouvrir les structures sur leur environnement,
- favoriser l'innovation, la créativité, la motivation,
- mettre en place un management de la bientraitance et par la bientraitance, • garantir le bien-être et la santé des enfants accueillis :
- activer les ressources des structures et du territoire en matière de prévention, d'éducation et de promotion de la santé de l'enfant, 45
- contribuer à l'identification des signes d'appel, de mal-être physique ou psychique de l'enfant, alerter les parents et les services compétents,
- orienter les parents vers les acteurs des champs socio-éducatifs et médicaux, - organiser et planifier la surveillance médicale des enfants,
- s'assurer de la qualité de l'environnement de vie dans les structures,
• gérer les commandes et les stocks,
• assurer la gestion administrative globale des structures,
• gérer et suivre les budgets des structures, réalisation des bilans et des actualisations des données :
- réalisation des bons de commande et engagement des dépenses,
- information du service comptable suivant la procédure mise en place,
- suivi des crédits et des dépenses,
- réalisation de la facturation,
- réalisation des différents états nécessaires à la gestion des différentes participations versées par les partenaires (CAF, MSA, …),
- ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
Ces agents contractuels seront recrutés à durée déterminée pour une durée : - d’un an pour l’agent d’entretien et de services et l’agent en charge de l’assainissement non collectif, compte tenu des caractéristiques des postes, des connaissances nécessaires, des spécificités des missions et des besoins de la Communauté de communes,
- de deux ans pour l’agent polyvalent de la MARPA, le responsable d’établissement de jeunes enfants (emploi EJE 8) et l’agent de puériculture, compte tenu des caractéristiques des postes, des connaissances nécessaires, des spécificités des missions, des difficultés de recrutement et des besoins de la Communauté de communes,
- de trois ans pour le responsable d’établissement de jeunes enfants dans le grade d’éducateur de jeunes enfants (EJE 7), le gestionnaire technique bâtiment et espace vert et d’agent d’accueil et administratif, compte tenu des caractéristiques des postes, des connaissances nécessaires, des spécificités des missions et des besoins de la Communauté de communes, des profils recherchés et des difficultés de recrutement,
Le contrat des agents sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
- les agents devront justifier :
▪ pour les postes d’agent d’entretien et de services, d’agent polyvalent de la MARPA, d’agent d’accueil et administratif et de gestionnaire technique bâtiment et espace : d’une expérience professionnelle sur ce type de poste, leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;
▪ pour le poste d’agent de puériculture : être titulaire du CAP AEPE, d’une expérience professionnelle sur ce type de poste, sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ; 46
▪ pour le poste d’agent en charge de l’assainissement non collectif : d’un diplôme de niveau 6, d’une expérience professionnelle sur ce type de poste, sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;
▪ pour les postes de responsable d’établissement de jeunes enfants : être titulaire du Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE), d’une expérience professionnelle sur ce type de poste, sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les recrutements des agents contractuels seront prononcés à l’issue d’une procédure prévue par les articles L.332-21 et R.332-1 à R.332-19 du code général de la fonction publique, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier des cadres d’emplois concernés.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de créer, à compter du 22 mai 2026, conformément aux caractéristiques mentionnées ci- dessus, les emplois suivants :
o un emploi d’agent d’entretien et de services dans le grade d’adjoint technique (ATT32) relevant de la catÈgorie hiÈrarchique C ‡ temps non-complet annualisÈ (19/35Ëme),
o un emploi d’agent polyvalent de la MARPA dans le grade d’adjoint technique (ATT33) relevant de la catÈgorie hiÈrarchique C ‡ temps non-complet (28/35Ëmes), o un emploi d’agent de puériculture dans le grade d’agent social (AST4) relevant de la catÈgorie C ‡ temps non-complet (21/35Ëmes),
o un emploi d’agent en charge de l’assainissement non collectif dans le grade d’adjoint administratif (AAT21) relevant de la catégorie C à temps complet, o un emploi de gestionnaire technique bâtiment et espace vert dans le grade d’adjoint technique (ATT34) relevant de la catÈgorie C ‡ temps complet,
o un emploi d’agent d’accueil et administratif dans le grade d’adjoint administratif (AAT22) relevant de la catÈgorie C ‡ temps complet,
o deux emplois de responsable d’établissement de jeunes enfants dans le grade d’éducateur de jeunes enfants (EJE7 et EJE 8) relevant de la catégorie A à temps complet,
Les personnes recrutÈes bÈnÈficieront des primes et indemnitÈs affÈrentes ‡ leur grade instituÈ dans l’établissement si elles remplissent les conditions d’attribution pour y prétendre.
- d’autoriser que ces emplois puissent éventuellement être pourvu par des contractuels, dans les conditions définies ci-dessus (diplôme, expérience), sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents, à savoir notamment l’article L.332-8-2 ° du CGFP (pour un emploi permanent du niveau de la catégorie A / B / C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté),
Les contrats conclus sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourront alors être conclu pour une durée maximale de 3 ans 47
renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.
- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
- d’autoriser Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires et à signer tout document nécessaire.
Après différents échanges, les élus communautaires acceptent à l’unanimité la création de 3 postes à temps non-complet et de 5 postes à temps complet.
Del 66 : Ressources humaines : Création d’un emploi d’adjoint technique à temps non- complet (5/35èmes) pour le site de la médiathèque (ATT31)
Vu
- le Code général des collectivités territoriales,
- le Code de la fonction publique et notamment l’article L313-1,
- le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
- le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
- le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
- l’avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du code
gÈnÈral de la fonction publique, les emplois de chaque collectivitÈ ou Ètablissement sont crÈÈs
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
La mÈdiathËque intercommunale est installÈe dans des locaux communautaires ‡ Le Cauroy. Enfin d’assurer l’entretien de ces locaux, il est nécessaire de créer un emploi d’agent en charge de l’entretien de bâtiments communautaires à temps non-complet, (5/35Ëmes), ‡ compter du 22 mai 2026, qui assurera les missions suivantes :
- le nettoyage et l'entretien des locaux en respectant méthodiquement le planning de travail,
- veiller à la bonne utilisation et l'entretien du matériel et des produits mis à disposition, 48
- veiller à ne pas endommager tout objet meublant, matériel et support pendant le processus de nettoyage,
- respecter toutes les règles d'hygiène et sécurité,
- veiller à ne pas perturber le travail du personnel en place,
- rendre compte de tout dysfonctionnement ou de toute anomalie.
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques.
Monsieur le Président propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi permanent d’agent en charge de l’entretien de bâtiments
communautaires ‡ temps non-complet (5/35Ëmes) (ATT31).
Cet emploi pourra Ítre pourvu par des agents relevant du cadre d'emplois des adjoints
techniques, grade de catÈgorie C (Èchelle C1).
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de créer l’emploi d’un emploi permanent d’agent en charge de l’entretien de bâtiments
communautaires ‡ temps non-complet (5/35Ëmes) (ATT 31), ‡ compter du 22 mai 2026, poste
susceptible d'Ítre pourvu par des agents relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques,
au grade d’adjoint technique, grade de catégorie C,
Cet agent sera amenÈ ‡ exercer les missions principales suivantes :
- le nettoyage et l'entretien des locaux en respectant méthodiquement le planning de travail,
- veiller à la bonne utilisation et l'entretien du matériel et des produits mis à disposition, - veiller à ne pas endommager tout objet meublant, matériel et support pendant le processus de nettoyage,
- respecter toutes les règles d'hygiène et sécurité,
- veiller à ne pas perturber le travail du personnel en place,
- rendre compte de tout dysfonctionnement ou de toute anomalie.
La personne recrutÈe bÈnÈficiera des primes et indemnitÈs affÈrentes ‡ son grade instituÈ dans l’établissement si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
- en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir,
- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
- d’autoriser Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires et à signer tout document nécessaire. 49
Après différents échanges, les élus communautaires acceptent à l’unanimité la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non-complet (5/35èmes) pour le site de la médiathèque.
Del 67 : Ressources humaines : Renouvellement de 2 agents suivant les dispositions de l’article 332-14
Vu
- le code général des collectivités territoriales,
- le Code de la fonction publique et notamment la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du Titre III du Livre III (article L332-14),
- le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
- la délibération n° 297 en date du 2 novembre 2017 portant création d’un poste d’éducatrice de jeunes enfants,
- la dÈlibÈration n∞ 367 en date du 1er fÈvrier 2018 portant crÈation d'un poste permanent d'auxiliaire de puÈriculture principal de 2Ëme classe ‡ temps complet (AUXPP 2C 2) dans le cadre du service Enfance, au tableau des effectifs ‡ compter du 2 fÈvrier 2018 ; - le tableau des effectifs de l’établissement,
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que, conformément l’article L313-1 du Code de la fonction publique, les emplois de chaque établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Président précise qu’afin de répondre aux besoins des services, l’Assemblée communautaire a créé :
- un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet (AUXPP 2C 2),
- un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet (EJE 3).
Monsieur le Président rappelle que la recherche de candidats statutaires ayant été infructueuse, la Communauté de communes a recruté en application de l’article L332-14 du Code Générale de la Fonction Publique sur ces postes des agents contractuels de droit public pour faire face à la vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Considérant que les besoins des services nécessitent que les emplois mentionnés ci-dessus soient pourvus ;
Monsieur le Président propose à l’assemblée de relancer la procédure de recrutement et que, dans le cas où les recherches s'avéreraient infructueuses, de renouveler les agents contractuels sur la base de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
− de relancer les procédures de recrutement pour ces postes ; 50
− de préciser qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et au vu de
l’application de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique, les contrats des agents contractuels recrutés pour pallier à l’absence temporaire d’un agent titulaire seront renouvelés pour une période d’un an ;
− d’autoriser Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires et à signer tout document nécessaire.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Après différents échanges, les élus communautaires acceptent à l’unanimité le renouvellement de 2 agents suivant les dispositions de l’article 332-14.
Del 68 : Ressources humaines : Renouvellement de 6 agents
Vu
- le code général des collectivités territoriales,
- le code de la fonction publique et notamment la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du Titre III du Livre III (articles L332-8 et L332-9),
- le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
- la dÈlibÈration n∞ 41 en date du 23 fÈvrier 2023 crÈant un poste permanent d'adjoint administratif principal de 2Ëme classe (AAP2C 6) ‡ temps complet,
- la délibération n° 44 du 22 février 2024 portant création de dix emplois permanents à temps complet, dont les emplois permanents de conseiller numérique à temps complet (AAT 20) au grade d’adjoint administratif, d’agent en charge de la politique sportive et culturelle dans le grade de rédacteur principal de 1ère classe (RP1cl 4), trois emplois d’agent de la Brigade Verte dans le grade d’adjoint technique (ATT 26, 27 et 28) à temps complet,
- le tableau des effectifs de l’établissement,
- l’avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que, conformément à l’article L313-1 du Code de la fonction publique, les emplois de chaque établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Président précise qu’afin de répondre aux besoins des services, l’Assemblée communautaire a créé :
- un poste de conseiller/ère numérique dans le grade d’adjoint administratif (AAT 20) à temps complet,
- trois emplois d’agent de la Brigade Verte dans le grade d’adjoint technique (ATT 26, 27 et 28) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet,
- un poste de conseiller/ère France Rénov’ dans le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (AAP2C 6) à temps complet, 51
- un emploi d’agent/e en charge de la politique sportive et culturelle dans le grade de rédacteur principal de 1ère classe (RP1cl 4).
Il rappelle que la recherche de candidats statutaires ayant été infructueuse, la Communauté de communes a recruté, en application de l’article L332-8 2°, des agents contractuels. Les contrats des agents contractuels recrutés en application de l'article L. 332-8 sont renouvelables dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Les contrats ont été conclus :
- pour une durée de deux ans pour les postes d’agent de la Brigade Verte et d’agent/e en charge de la politique sportive et culturelle,
- pour une durée d’un an pour les postes de Conseiller/ère France Rénov’ et de conseiller/ère numérique.
Considérant que les besoins des services nécessitent que les emplois mentionnés ci-dessus soient pourvus ;
Monsieur le Président propose à l’assemblée de relancer la procédure de recrutement et que, dans le cas où les recherches s'avéreraient infructueuses, de renouveler les agents contractuels sur la base de l’article L332-8 2° et L332-9 du Code général de la fonction publique.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
− de relancer les procédures de recrutement pour ces postes ;
− qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les contrats des agents
contractuels seront renouvelés ;
− que les agents de la Brigade Verte, ayant par contrats successifs une durée de service
égale à 6 ans, ils seront reconduits expressément dans leurs fonctions par contrat à durée indéterminée ;
− que les contrats de le/la conseillère numérique et de le/la Conseiller/ère France Rénov’
seront conclus pour une durée d’un an ;
− que le contrat de l’agent/e en charge de la politique sportive et culturelle sera conclu
pour une durée de deux ans ;
− d’autoriser Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires et à signer tout document nécessaire.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Après différents échanges, les élus communautaires acceptent à l’unanimité le renouvellement de 6 agents.
Del 69 : Ressources humaines : Signature de conventions avec le CNFPT
Vu
- l’avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2026 52
Monsieur le Président informe les membres de l’assemblée que le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) a sollicitÈ la CommunautÈ de communes des Campagnes de l’Artois pour la mise à disposition de salles dans le cadre de l’organisation de formations dÈcentralisÈes.
Il est proposé d’organiser, cette année, deux sessions de formation d’intégration (A et B) sur le territoire communautaire.
Le dÈveloppement des formations dÈlocalisÈes permet de limiter les dÈplacements et ainsi de faciliter l’accès aux sessions pour les agents des communes, des syndicats et des EPCI. L’antenne créée à Arras devrait permettre de favoriser les échanges avec le CNFPT et favoriser la mise en place d’actions de formation sur le territoire communautaire.
Monsieur le Président propose la mise à disposition gratuitement de salles pour l’organisation de formations, en fonction des sollicitations du CNFPT et des salles disponibles.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
– d’autoriser la mise à disposition à titre gracieux de salles pour l’organisation de sessions de formation par le CNFPT,
– d’autoriser Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires et à signer tout document nécessaire, notamment les conventions.
Après différents échanges, les élus communautaires acceptent à l’unanimité la mise à disposition à titre gracieux de salles pour l’organisation de sessions de formation par le CNFPT.
Monsieur Seroux revient sur ses propos initiaux concernant les questions qui n’ont pas trait à l’assemblée qui peuvent être diverses on va prendre le règlement tel qu’il a été fait. Les questions doivent être envoyées par écrit 48h avant l’assemblée. Néanmoins, j’ai deux questions quoi ont ÈtÈ posÈes aux services.
La première question concerne la location effectuée par Ying Yong, l’artiste en résidence mission, qui a souhaitÈ louer une maison ‡ Famechon. Lors de la commission, une question a été soulevée concernant le choix de cette location plutôt qu’un appartement ‡ la Bergerie, situÈ ‡ Avesnes-le-Comte. L’artiste a préféré opter pour la maison, car l’appartement de la Bergerie était beaucoup plus petit, et elle avait besoin d’une pièce supplÈmentaire pour travailler. Pour information, nous fournissons un budget ainsi qu’une liste de lieux disponibles pour son hébergement, mais c’est elle qui prend la décision. Ce n’est pas la communauté qui choisit.
Pour rÈpondre ‡ la question de Monsieur Capron concernant les inscriptions aux colonies pendant les vacances, Madame Surelle indique qu’une réponse écrite lui sera fournie et partagée avec l’ensemble des élus, incluant à la fois des éléments techniques et organisationnels. Nous reviendrons vers vous pour vous prÈsenter la mÈthodologie d’intégration. 53
Monsieur Seroux rappelle que les inscriptions se font par l’intermédiaire d’une plateforme depuis trois ans, afin d’éviter les files d’attente lors des enregistrements. Il précise également qu’il existe des places réservées par la CAF.
L’ensemble des sujets étant clos, la séance se termine à 20h10.
Le Secrétaire de séance Le Président Pascal MESTAN Michel SEROUX