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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 134 Programme territoires ZEE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 134 Programme territoires ZEE)
Thèmes du document : Énergies, Ruralité, Grandes et moyennes entreprises,
4e
le 28/08/2024 29/08/2024
Le L-
è . gl
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
22
août
2024
L'an
2024
et
le
22
août
à
17h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
14
août
2024. Date
de
la convocation
: 14
août
2024
Date
d’affichage
: 14
août
2024
Délibération
N°
22-08-2024
/ N°134
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
:71
Messieurs
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Sébastien
Henquenet,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoït
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Emest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barroïs,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accaït,
Ludovic
Degouve,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout. Mesdames,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membres
votants
: 87
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Florence
Dambreville,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Harold
Tetu,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Arnaud
Ricq,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Sidonie
Duriez,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Xavier
Normand,
Emmanuel
[oos.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Patrick
Dekeyser
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Guy
Vasseur
suppléé
par
Denis
Béthencourt,
Romuald
Delattre
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
Anne-Sophie
Larivière
suppléée
par
Guillaume
Colliez.
Absents
excusés
: Sylvie
Gabez,
Vincent
Lacroix,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
pr
1re
le
29/08/2004
ID
: 062-200062482-20240822-D134_2024-DE
Absents
avant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Christian
Boucly
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Jean-Michel
Delannoy
ayant
donné
procuration
à Hubert
Dingreville,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolile,
Jean-François
Varoqui
ayant
donné
procuration
à Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux.
Secrétaire
de
séance
: Luc
Delaporte
‘Fitre
de
la
délibération
Programme
«Territoires
Zéro
Exclusion
Énerpétique
» :
intégration
de la liste des
opérateurs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
l’article
4 1° dudit arrêté précisant
les compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
le programme
« Territoires
Zéro
Exclusion
Énergétique
»,
Vu
la convention
de partenariat
signée
entre
la Communauté
de
Communes
et Zéro
Exclusion
Energétique. Madame
la
Vice-présidente
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
« habitat
»,
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
a mis
en
place
de
nombreuses
actions
afin d’accompagner
les ménages
dans
leur projet
de rénovation
de
leur
logement
, avec
la mise
en
place
:
*
du
Guichet
Unique
de
l'Habitat
au
1%
Janvier
2022
avec
le
recrutement
d’une
Conseillère
France
Rénov”
pour
accompagner
les
ménages
dans
leurs
projets,
+
de
mallettes
autonomes
de
diagnostic
énergétique
pour
permettre
aux
ménages
d’auto-
diagnostiquer
leur
logement,
+
de
permanences
d’un
architecture
conseil
du
CAUE
du
Pas
de
Calais
pour
monter
en
qualité
les projets
des
particuliers,
+
d’un
cadastre
solaire
pour
favoriser
l’installation
de
panneaux
solaires
dans
l’objectif
de
produire
ou
d’auto-consommer
l’énergie
naturelle, .…
En
parallèle
de
la mise
en place
progressive
de ces
outils et de la dynamique
territoriale
engagée
autour
de
la rénovation
énergétique,
l’association
«
Stop
Exclusion
Energétique
»
a
lancé
un
appel
à manifestation
pour
retenir
14
«
Territoires
Zéro
Exclusion
Energétique
».
Après
candidature,
la Communauté
de
Communes
a été
retenue
pour
être
un
« territoire
zéro
exclusion
énergétique
».
Dans
la
catégorie
« territoire
rural
»
de
cet
appel
à
manifestation
l'objectif
était
d'accompagner
techniquement
55
ménages
(sur
3
ans)
dans
leur
projet
sur
l’ensemble
des
communes.
Pour
accompagner
ces ménages
dans
leur projet
de rénovation,
l’association
Stop
à Î’Exclusion
Energétique
a sélectionné
trois
opérateurs
:
+ __ Réseau
Eco
Habitat
pour
20
accompagnements, Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240822-D134_2024-DE
e
Compagnons
Batisseurs
pour
10
accompagnements,
e
Hauts
de
France
Pass
Rénovation
pour
10
accompagnements.
Il reste
ainsi
5
accompagnements
pour
lesquels,
aucun
opérateur
ne
s’est
positionné.
Madame
la Vice-présidente
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
a obtenu,
l’agrément
Mon
Accompagnateur
Rénov’
le
18
Août
2023
permettant
ainsi
à
l’intercommunalité
de
déposer
des
dossiers
pour
le compte
des
ménages
auprès
de
l’ Agence
Nationale
de
l'Habitat.
Ainsi,
Madame
la
Vice-présidente
précise
donc
que
la
Communauté
de
Communes
peut
se
positionner
pour
monter
et accompagner
les
5 dossiers
non
affectés
à ce jour.
Néanmoins,
la Vice-Présidente
précise
qu’un
audit
énergétique
est nécessaire
pour
déposer
des
dossiers.
Cet
Audit
devra
être
sous-traité
à un
auditeur
qualifié
RGE.
Madame
la Vice-présidente
précise
ainsi
que
la Communauté
de
Communes
veut
se positionner
pour
les
5
dossiers
restant
et
qu’elle
sous-traitera
l’audit
auprès
d’un
prestataire.
Elle
précise
que
le
coût
unitaire
est
d’environ
800€
HT
et
que
la
CCCA
pourra
valoriser
chaque
accompagnement
auprès
de
l’association
à hauteur
de
7 000€.
Il
est
également
rappelé
que
l’ensemble
des
attendus
de
la
mission
d'accompagnement
est
détaillé
dans
la
convention
ci-jointe.
Ladite
convention
précise
également
les
modalités
financières. Suite
à
l’avis
favorable
en
Bureau
du
13
août
2024,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
e
d’acter
la
candidature
de
la
Communauté
de
Communes
en
tant
qu’opérateur
du
programme,
+
d’acter
le
principe
d’avoir
recours
à
une
sous-traitance
pour
la
réalisation
de
l’audit
énergétique
dans
le cadre
des
accompagnements
+
d’autoriser
le Président
à signer
tous
documents
permettant
la bonne
mise
en
œuvre
de
cette
candidature
auprès
de
l’association,
et
à
l’exécution
de
cette
mission
d’accompagnement
auprès
des
ménages.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le 79
/08/2024
et publication
ou notification du 29
/08/2024