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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 15 Confirmation de lengagement dans la demarche territoire engage pour la transition ecologique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 15 Confirmation de lengagement dans la demarche territoire engage pour la transition ecologique)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
4e
le
1002/2085
40/02/2025
ID
: 062-200062482-20250208-D15_2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
6
février
2025
L'an
2025
et
le
6
février
à
17h15,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
30
janvier
2025.
Date
de
la convocation
: 30 janvier
2025
Date
d'affichage
: 30 janvier
2025
Délibération
N°
06-02-2025
/ N°15
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 84
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Arnaud
Rica,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guiliemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Iloos,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membres
votants
: 97
Absents
: Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean
Bridei,
Romuald
Deiattre,
Jean-
Louis
Cauvet,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés:
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle.
Absents
excusés:
Christian
Boucly,
Alain
Traisnel,
Serge
Leu,
Xavier
Normand,
Philippe
Vanderbeken le
10/02/2025
40/02/2025
62-200062482-20250206-D15_2025-DE
Absents
ayant
donné
procuration:
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Thomas
Bonnelle
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à Harold
Tétu,
Jean-François
Varoqui
ayant
donné
procuration
à Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux
Secrétaire
de
séance
: Benoit
François
‘Fitre
de
la
déhbération:
Confirmation
de
VPengagement
dans
la
démarche
Territoire
Engagé
pour
la Transition
Écologique
Vu
la loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
qui
encourage
les
collectivités
à s'engager
dans
des
démarches
exemplaires
en
matière
de
sobriété
énergétique
et de
transition
écologique,
Vu
la stratégie
territoriale
définie
dans
le Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
adoptée
en date
du
16 décembre
2021,
Vu
le
courrier
de
sollicitation
de
la
Communauté
Urbaine
d'Arras
en
date
du
17 juillet
2024
afin
de
connaître
notre position
sur
l'intégration
d'un
programme
Territoire
Engagé
pour
la
Transition Écologique, Vu
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
s'engager
pleinement
dans
des
démarches
structurantes pour
atteindre
des
objectifs
ambitieux
en
matière
de
sobriété
énergétique,
Vu
le
retour
positif
émis
par
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
à
destination
de
la Communauté
Urbaine
d'Arras par
courrier
en
date
du
20
août
2024.
CONSIDÉRANT Que
le
Programme
Territoire
Engagé
pour
la
Transition
Écologique
est
une
démarche
de
planification
et
un
programme
d'actions
pour
définir,
mettre
en
œuvre
et
piloter
le
projet
de
transition
écologique
des
collectivités
territoriales.
Ce
programme
propose
un
socle
comprenant
deux
référentiels
d'actions
Climat
- Air
- Énergie
et Économie
Circulaire.
Que
l'ADEME
propose
aux
collectivités
un
programme
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
(TETE)
et la
signature
d'un
Contrat
d'Objectif
Territorial
(COT)
pour
bénéficier
d'un
accompagnement
financier
et technique
dans
la mise
en
œuvre
de
ce
programme.
Que
ce
programme
est
engagé
à l’échelle
des
5
EPCI
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
(la
Communauté
Urbaine
d’Arras,
la
Communauté
de
Communes
Osartis
Marquion,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Artois,
la
Communauté
de
Communes
Ternois
Com
et la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois).
Qu’une
enveloppe
budgétaire
de
350
000
€
sera
allouée
à
ce
programme,
dont
175
000
€
destinés
au
coordinateur
et
175
000
€ répartis
entre
les
5 EPCI
en
fonction
de
leur
progression
respective. Que
la
Communauté
Urbaine
d'Arras
(CUA)
a
été
désignée
en
tant
que
mandataire
pour
la
signature
du
contrat
d’objectif
territorial
(COT)
à
l’échelle
du
CRTE
de
l'arrondissement
d'Arras, Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250206-D15_2025-DE
Que
la CUA
sera
l’interlocuteur
unique
de
l'ADEME
pour
le portage
de
ce
contrat,
conclu
en
concertation
avec
les
5
EPCI,
Que,
dans
ce
cadre,
une
convention
est rédigée
afin de
confier
à la CUA
le rôle
de
coordinateur
du
COT
et de
définir
les modalités
de
mise
en
œuvre
ainsi
que
la répartition
financière
entre
les
EPCI
partenaires.
Cette
convention
devra
être
signée
par
les
cinq
EPCI
concernés.
Que
cette
démarche
s’inscrit
pleinement
dans
les objectifs
du
PCAET,
en
renforçant
les actions
locales
visant
à réduire
les
consommations
d’énergie,
développer
les
énergies
renouvelables
et
accompagner
les habitants,
entreprises
et acteurs
publics
dans
leur transition
énergétique.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
du
29
janvier
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
e
De
confirmer
l’engagement
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
dans
la démarche
COT
et TETE,
en cohérence
avec
les objectifs
définis
dans
le
PCAET.
+
De
valider
le rôle
de
la CUA
comme
coordinateur
e
_D’approuver
les termes
de
la convention
d'organisation
et autoriser
le président
ou
son
représentant
à la signer.
e
D’autoriser
le Président
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
lié
à cet
engagement.
Le
Présideht
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du Pas-de-Calais
le )0/02/2025
et publication
ou notification du
AO /02/2025
É