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Déliberation - decision ndeg2021 066 du 9 mars 2021 sevran seniors reconduction des droits dinscription aux activites loisirs seniors du 2 mars au 31 aout 2021
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 066 du 9 mars 2021 sevran seniors reconduction des droits dinscription aux activites loisirs seniors du 2 mars au 31 aout 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Enseignement supérieur,
Décision n°2021/0C£
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ C0 | VILLE DE SEVRAN
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION n DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur Sevran-Séniors
Objet :
Le Maire,
Reconduction des droits d'inscription aux activités loisirs
séniors, pour la mi-saison 2021, soit du 2 mars au 31 août.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les orientations de la Municipalité dans le domaine de la politique envers les séniors,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
qu'en raison de la crise sanitaire les tarifs et modalités de règlement pour les inscriptions aux activités loisirs séniors, aux séjours et aux actions de l’Université Participative Inter-Âges (UPI) se seront pas augmentés pour la période du 6 avril au 31 août 2021 inclus.
: De reconduire les modalités tarifaires spécifiques sur la mi-saison 2021.
: D'encaisser les règlements des inscriptions aux activités loisirs séniors qu'en fonction de la réalisation des prestations sous réserve des autorisations gouvernementales et préfectorales et soumises aux réglementations sanitaires en vigueur à la date de la prestation.
Qu'en ce qui concerne les séjours :
* ANCV, le prix coûtant incluant le transport sera appliqué,
* les minis séjours, le prix coûtant, hors transport, sera appliqué. * les minis séjours mémoire, le demi tarif du prix coûtant, hors transport, sera appliqué pour les sevranais et le plein tarif du prix coûtant, hors transport, pour les hors commune.
Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
Décision n°2021/£6 Décision n°2021/ HG
-peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télé recours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Monsieur Sergio DIAS MARTINS
Fait à Sevran, le + 3 MARS 2021
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : - G mznc 94
Affiché le : MARS 2621
Décision n°2021/ 566