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Déliberation - 2022 4 14 Financement du poste Chargee de projet Petites Villes de Demain 2de annee
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 4 14 Financement du poste Chargee de projet Petites Villes de Demain 2de annee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt juillet deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRA- ZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SEIMANDO Mylène.
Absents excusés :
BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, ROUX Lionel, SPOZIO Christine.
Procurations :
M. BETTI Alain donne procuration à M. CESTER Francis,
M. BREARD J. Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël,
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène,
Mme SPOZIO Christine donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène.
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Financement du poste de Chargée de projet Petites Villes de Demain, pour la deuxième année du programme.
Monsieur le président rappelle à l’assemblée le programme lancé par l’Etat dénommé « Petites Villes de Demain ».
Celui-ci vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en les accompagnant dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Ce programme doit permettre aux collectivités de mener à bien et d’accélérer la réalisation de leurs projets. Il vise à renforcer l’attractivité des centres villes et centres-bourgs et le maillage territorial en permettant aux communes de répondre aux enjeux d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, de développement des services et des activités et de valorisation du patrimoine bâti et paysager.
Les communes d’Espinasses et de La Bâtie-Neuve ont été lauréates de ce programme et ont signé une convention d’adhésion au programme le 10 mai 2021.
N° 2022/4/14
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220726-D2022414-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022414 2
Porté par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et piloté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), ce programme est organisé en trois piliers d’intervention :
Un appui global en ingénierie pour permettre aux petites centralités de maîtriser et piloter efficacement et durablement leur projet global de revitalisation (par exemple la subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75 %), et l’apport d’ex- pertises externes ;
Les financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place ;
L’accès à un réseau professionnel étendu à travers la création du « Club des Petites Villes de Demain », pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le par- tage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.
Au titre du premier pilier, le recrutement d’une chargée de projet a été fait afin de piloter et animer les projets territoriaux sur les deux communes lauréates du programme national PVD.
Monsieur le président propose de solliciter les financements suivants pour la deuxième année de réalisation du programme :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES RECETTES (subvention)
Libellés Dépenses prévisionnelles Libellés Montant en € H.T. Part en %
Salaires et charges annuels
du chef de projet PVD 47 000,00 €
Agence Nationale de
Cohésion des Territoire 23 500,00 € 50%
Banque des Territoires 11 750,00 € 25%
Autofinancement 11 750,00 € 25 %
TOTAUX 47 000,00 € TOTAUX 47 000,00 € 100 %
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220726-D2022414-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022414 3
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire ces dépenses et ces recettes au budget.
Autorise le président à réaliser la demande de subvention.
S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 28 juillet 2022
Et de la publication, le 02 août 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220726-D2022414-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022414