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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 078)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21
RAPPORTS ANNUELS DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC AFFÉRENTES AU DÉVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION DE RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ CONFIÉES AU TERRITOIRE D'ENERGIE 63 - SIEG
- EXERCICE 2019 -
DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_078
Commission principale : 6 Énergie
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Eric GRENET pouvoir à François CARMIER
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Lucie MIZOULE pouvoir à Christine FAURE
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Aline FAYE
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Claude AUBERT pouvoir à Jacqueline BOLIS
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marcel ALEDO, Nathalie CARDONA, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Christine BIGOURET, Fatima BISMIR
N°DEL20211217_078
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Direction Développement Durable et Énergie / 7032
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
55
Conseillers
représentés :
22
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 29 novembre 2021
BUREAU du 3 décembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021
Direction Développement Durable et Énergie / 7032
Marie-Laure BUSSELOT
RAPPORTS ANNUELS DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC AFFÉRENTES AU DÉVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION DE RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ CONFIÉES AU TERRITOIRE D'ENERGIE 63 - SIEG - EXERCICE 2019 -
La compétence de la gestion du service public de la distribution d'électricité a été transférée à Clermont Auvergne Métropole au 1er janvier 2017. Avec ce transfert de compétences, Clermont Auvergne Métropole assure aujourd'hui le rôle d'autorité concédante pour les 21 communes.
En 2017, la Métropole a intégré, en substitution à ses communes membres, comme membre le syndicat Territoire Energie Puy-de-Dôme - SIEG (TE63-SIEG). Au titre de la compétence obligatoire, ce syndicat exerce en lieu et place des collectivités membres, conformément à l'aticle L.2224-31 du CGCT, la compétence d'autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l'exploitation de réseaux publics de distribution d'électricité. Il est également habilité à exercer sur demande expresse de ses membres des compétences à caractère optionnel. Enfin, il peut aussi mettre en commun des moyens humains, techniques et financiers et exercer des activités accessoires dans des domaines liés à la distribution d'énergie et à ses compétences optionnelles.
En compétence obligatoire :
La distribution au sens strict recouvre la mission de gestion des réseaux moyenne et basse tension, c'est- à-dire l'exploitation, l'entretien et le développement des réseaux ainsi que l'acheminement de l'électricité sur ces derniers. Il intervient en électricification sur les communes rurales et réalise des travaux d'aménagement esthétiques sur certaines communes urbaines. Cette compétence a été concédée par TE63-SIEG à ENEDIS.
En compétence optionnelle :
Le syndicat peut exercer la maitrise d'ouvrage et l'exploitation des installations et réseaux d'éclairage public, de la signalisation lumineuse et tricolore, des éclairages d'infrastructure sportives, et des infrastructures de charge ouvertes au public pour véhicules électriques.
Conformément aux dispositions légales, le syndicat a transmis à Clermont Auvergne Métropole son rapport d'activité annuel pour l'exercice 2019.
Afin de rendre compte des conditions d'exécution du service public, ce rapport présente : le patrimoine de la concession, le contrôle de la concession, les faits marquants, les travaux réalisés, et le bilan financier sur tout le territoire du Puy-de-Dôme.
Les documents évoqués ci-dessus dont disponibles sur la plateforme iExtranet.
N°DEL20211217_078
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Direction Développement Durable et Énergie / 7032 Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
• de prendre acte du rapport d'activité du TE63-SIEG pour l'exercice 2019 sur la concession d'électicité.
TOTAL VOTANTS : 0 = 55 Conseillers Présents + 22 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20211217_078
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Direction Développement Durable et Énergie / 7032