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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 003 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 003)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21

PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS 2022-2033

DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_003

Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Nathalie CARDONA

N°DEL20211217_003

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Direction Stratégie Financière / 7003

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 2 décembre 2021

BUREAU du 3 décembre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021

Direction Stratégie Financière / 7003

Antoine PICARD

PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS 2022-2033

La Programmation pluriannuelle des investissements 2022-2033 traduit avec force la volonté d’agir pour un développement durable, équilibré, territorialisé et ambitieux du territoire. Elle retranscrit les projets d’investissements recensés, selon les axes politiques prédominants qui se sont dégagés lors de ses travaux d’élaboration. Il s’agit ainsi de se concentrer sur ce qui fait une métropole résiliente et écologique, sans négliger ce qui relève de la proximité et de la solidarité, et de cette manière faire le lien entre des projets marqueurs d’une Métropole et de son attractivité, induisant de profondes mutations urbaines et des préoccupations environnementales renforcées, et un volet au moins aussi important consacré à la proximité et l’irrigation du territoire par les politiques métropolitaines.

Au delà des classifications, c’est la transition au sens large du territoire qui est l’enjeu de cette PPI, venant confirmer le rôle prépondérant de la Métropole dans l’investissement local. Ce sont ainsi plus de 1,4 milliards d’euros d’investissements qui sont prévus en 12 ans sur le territoire, tous budgets confondus, dont un milliard d’euros sur le seul budget principal.

Les budgets annexes ‘’dits autonomes’’ (eau potable, assainissement, déchets, crématorium) ont déjà fait l’objet de travaux spécifiques de prospective financière, de programmation des investissements et d’évolution de leurs ressources propres. Près de 400M€ y sont consacrés participant pleinement à la préservation des ressources et à la transition. Ils ne sont donc pas retracés dans cette présentation de la PPI qui est concentrée sur le Budget principal et n’inclut pas non plus les investissements portés directement par ses partenaires. En effet, par les contributions et les financements qu’elle leur apporte, la Métropole est également un levier fort de l’investissement sur le territoire, qu’il s’agisse du SMTC-AC qui porte la partie infrastructure et matériel du projet Inspire, des bailleurs sociaux pour la production et réhabilitation de logements sociaux, de la Semop réseau de Chaleur, etc.

La PPI 2022 -2033 du Budget principal :

Elle atteint un volume de 1,08 milliards d’euros sur les 12 ans qui viennent, soit un volume annuel moyen d’investissements inédit de 89 M€. Elle a été élaborée simultanément avec les travaux du pacte financier et fiscal de solidarité, qui fait l’objet d’une délibération spécifique et dont l’axe principal est le financement de la PPI, tout en intégrant des objectifs de solidarité à l’échelle du territoire.

Elle est rendue possible par l’accroissement des recettes fiscales de la Métropole mobilisées pour son financement, par la recherche accrue de financements externes pour atteindre la proportion de 20 % des dépenses et par le recours à l’emprunt tout en préservant des ratios financiers soutenables.

Elle traduit le projet métropolitain autour de 4 axes majeurs qui transcendent les approches par politique publique, avec :

- 259M€ qui relèvent principalement de ‘’ce qui fait Métropole’’, regroupant les principaux projets marqueurs, symboles de son attractivité et de son rayonnement, à l’instar du projet Inspire, des équipements culturels et sportifs d’envergure (Bibliothèque de l’Hôtel-Dieu, Cité du court, Plan Musée, extension du stade Montpied), les grands projets de l’enseignement supérieur et la recherche, les systèmes intelligents, etc.

- 243M€ sur les projets ciblés Métropole écologique et résiliente, recoupant ceux portés directement par la DDDE en matière de développement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur, des plans de protections air/bruit, du soutien à l’agriculture durable, mais également les projets des autres directions destinés à réduire leur empreinte carbone, réaliser des économies d’énergie et préserver le milieu naturel (verdissement flotte, réhabilitation thermique des bâtiments et du parc locatif, schéma cyclable, végétalisation espace public, projets GEMAPI et de gestion des eaux pluviales, etc.).

- près de 280M€ en faveur de la proximité, plutôt vue sous le prisme de la gouvernance mise en place en faveur des attentes des communes et concentrée principalement sur l’espace public, dans ses volets entretien, mise en sécurité

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Direction Stratégie Financière / 7003et accessibilité, projets d’aménagement et ouvrages d’art, les PLU, l’entretien des Équipements Communautaires de Proximité, etc.

- et 300M€ pour un axe territoire et solidarité, retraçant des programmes conçus à l’échelle du territoire (PLH, PLUI, RLPI, stratégie foncière, stratégie d’aménagement et requalification économique, entretien du patrimoine métropolitain sportif, culturel réparti dans les différents bassins locaux, etc) et le Fonds de Soutien Métropolitain.

Bien évidemment, un même projet peut relever de plusieurs de ces axes, à l’instar du projet Inspire qui fait principalement Métropole, mais s’inscrit également dans des objectifs de transition écologique et urbaine, tout comme de la gestion des eaux pluviales qui est également intrinsèquement liée à l’aménagement de l’espace public. D’une manière plus générale, le volet environnemental est intégré dans la conception même des projets, avec par exemple la charte environnementale pour les requalifications des ZAE.

Cette année 2021 a ainsi été consacrée à de multiples chantiers, pour recenser le plus finement possible les projets à conduire et finaliser le volet ressources, pour une approche globale et cohérente du projet pour le territoire.

La réponse n’a pu être apportée que dans le cadre d’un travail partagé entre la Métropole et les communes, au terme d’un processus indispensable pour l’acceptation du plus grand nombre autour d’un projet fédérateur pour le territoire, avec un équilibre entre des investissements marqueurs de la Métropole, un positionnement ambitieux et volontariste en faveur de la transition écologique, et des projets destinés à améliorer le maillage du territoire et les actions de proximité, pour lesquels la territorialisation trouve son sens.

I. Présentation de la démarche : objectif de mise en adéquation entre les ambitions de la Métropole sur son territoire et les ressources que ce dernier devra mobiliser pour y parvenir

Au delà de l’aspect purement financier, il s’agit d’élaborer un plan de mandats en traitant les questions d’investissement, de fonctionnement et de moyens humains, avec une étape indispensable : valider les orientations, notamment en termes de ressources financières et humaines, et d’indicateurs de santé financière, pour sécuriser les programmations de projets, mieux calibrer les prévisions budgétaires annuelles et faciliter les arbitrages des budgets futurs dans des conférences par politique publique.

1. Processus de recensement

Le processus de recensement et d’actualisation des projets d’investissement de la Métropole pour les années à venir a été engagé en fin d’année 2020, avec l’élaboration de fiches-projets. Il est intervenu dans le prolongement des conférences par politique publique organisées par le Président avec les Vice-Présidents et Conseillers délégués de chaque secteur de compétence, durant lesquelles ces derniers ont pu présenter au Président leurs propositions de feuilles de route.

Des rencontres entre le Président et les maires ont également été organisées afin que ces derniers fassent connaître leurs projets et ceux qui, à leur sens, pourraient s’inscrire dans des politiques métropolitaines d’investissement ou de solidarité.

Les fiches projets élaborées à cette occasion devaient ainsi permettre la traduction des orientations stratégiques déclinées lors des conférences Politiques publiques, en programmes et en opérations, avec plusieurs angles d’analyse et niveaux de détail, permettant de produire des synthèses.

2. Mise en perspective avec les éléments de prospective financière et l’examen des leviers existants

Cette étape a permis d’évoquer les leviers activables pour augmenter les ressources, faire des économies, et déterminer les enveloppes financières finançables.

En effet, les premières synthèses des fiches projets ont fait apparaître un niveau de dépenses de plus de 1,4 milliard d’€ sur le budget principal sur 10 ans, bien au-delà des volumes pressentis comme absorbables.

Sur la base d’un niveau de dépenses soutenable déterminé en prospective, de l’ordre de 75M€ par an sur le budget principal, des simulations ont été effectuées sur les principaux leviers, avec mesure des incidences sur les contribuables, redevables, politiques publiques, etc.

Après de nombreux échanges, un accord a pu être obtenu sur le niveau de ressources mobilisables et les leviers à activer, dont vous trouverez la traduction dans le pacte financier et fiscal.

3. Formalisation de la PPI

Une fois l’accord sur les ressources obtenu, le volume des investissement a été retravaillé pour refondre les projets

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Direction Stratégie Financière / 7003dans l’enveloppe cible de dépenses finançables, portée à près de 90M€ par an sur une durée de 12 ans, avec un effort conséquent à amplifier sur la recherche de financements externes pour atteindre un taux de financement de 20 %.

Au delà des projets phare dont les programmations sont déjà bien établies, la PPI ainsi conçue permet de fixer les objectifs et les enveloppes financières des politiques publiques que mène la Métropole dans le cadre de ses compétences et donc de concrétiser le projet commun.

Elle donne ainsi le cap aux élus de la Métropole, à ses services mais aussi aux acteurs du territoire, aux habitants, aux usagers, et garantit un montant d’investissement exceptionnel qui se traduira par un haut niveau de commande publique sur le territoire.

Elle ne doit pas, pour autant, être figée et doit pouvoir s’adapter aux besoins émergents et aux projets en cours de définition dans le cadre des enveloppes globales déterminées.

Des échelonnements de programmations seront à ajuster et seront finalisés de façon plus opérationnelle pour la mise en œuvre des schémas existants ou à venir dans le cadre des comités de pilotage dédiés et dans le cadre des commissions locales pour ce qui concerne l’espace public. Tout cela se traduira ensuite dans le cadre des conférences budgétaires annuelles.

Une clause de revoyure est également prévue pour 2026, afin de dresser un bilan de réalisation des 5 premières années et actualiser ce qui doit l’être : opérations qui n’ont plus lieu d’être en l’état, opportunité de nouvelles opérations, réaménagement de calendriers, révision des montants au-delà des ajustements courants, etc

II. Les projets retenus par grandes politiques publiques

La programmation pluriannuelle des investissements détaillée ci-après précise le poids des différentes politiques publiques mobilisées au service des 4 axes du projet politique pour le territoire.

Elle illustre à la fois l’engagement fort dans les compétences nouvelles exercées et structurantes pour le territoire telles l’aménagement, l’espace public et la mobilité, et l’ambition renouvelée et accentuée sur les zones d’activité économiques, la politique de l’habitat et l’Anru avec un maintien des crédits à un niveau très élevé.

Elle permet la poursuite des politiques en déploiement, en particulier sur la GEMAPI mais aussi l’enseignement supérieur ou encore le tourisme.

Elle finalise également les projets des politiques publiques plus anciennes ayant fait l’objet de schéma directeur sous les mandatures précédentes, telles la Culture et le Sport avec la réalisation des équipements phare.

Elle garantit un niveau d’investissement courant pour maintenir le patrimoine et poursuivre la modernisation de la Métropole.

Enfin, elle conserve le fonds de soutien métropolitain à destination des communes sur le territoire.

Espace public 338,4M€ Le périmètre de la compétence est large, incluant la création, l’aménagement, l’entretien, le nettoiement et la sécurité des voiries, qu’il s’agisse de remises en état, des projets d’aménagements des communes, des opérations d’intérêt métropolitain, des ouvrages d’art, de l’éclairage public, de la signalisation horizontale et verticale, du mobilier urbain de sécurité, des voies sur berges, des coulées vertes, de la viabilité hivernale, ainsi que de la gestion des eaux pluviales qui relève du budget principal (les aménagements de réseaux d’eau potable et d’assainissement liés à des opérations globales d’aménagement de l’espace public figurent quant à eux sur les budgets des régies concernées).

Au delà des projets d’aménagement des communes, le diagnostic voirie permet d’apporter un éclairage sur les programmes d’entretien qui seraient à envisager et des plans de gestion et de mise aux normes sont en cours de définition sur l’éclairage public, les ouvrages d’art, la supervision, l’accessibilité.

Le montant inscrit à la PPI est établi sur la base des dépenses actuelles de 27,2M€ (crédits métropolitains et crédits sanctuarisés) et du stock estimé des crédits sanctuarisés encore à consommer par les communes à fin 2021. Les programmations sont travaillées dans le cadre des commissions locales, impliquant une coordination renforcée des différentes directions pour traduire techniquement et financièrement les attentes des communes,

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Direction Stratégie Financière / 7003apporter des préconisations techniques complémentaires, notamment au regard des obligations de sécurité, et croiser le tout au regard des crédits sanctuarisés et des capacités à les mettre en œuvre. Sous cette dernière réserve, des abondements financiers des communes sont envisageables pour permettre la réalisation d’aménagements au-delà des crédits disponibles.

Plusieurs opérations conséquentes ont déjà fait l’objet d’études conjointes permettant leur programmation (Quartier Rouchat à Charteaugay, Avenue Claussat à Chamalières, opérations Carmes 2, Delille, Notre Dame du Port, Regensburg à Clermont, avenue de la République à Pérignat, etc) et les analyses et chiffrages se poursuivent sur l’ensemble du territoire, qu’il s’agisse d’aménagements conséquents (avec de nombreux exemples non exhaustifs : place des Ramacles à Aubière, Place du parc et cœur de ville à Beaumont, Clos saint Vincent à Blanzat, voie verte à Ceyrat, avenue de la République à Cébazat, passerelle halte ferroviaire au Cendre, avenue des Thermes, Pont de la Gravière à Chamalières, Pont de l’étang et Clémentel à Chateaugay, Marc Bloch à Cournon, Champiot à Durtol, Tisserand, centre bourg à Gerzat, liaison Est-ouest, voie verte à Lempdes, place de l’Hôtel de Ville à Pont du Château, Bd Barrieu à Royat, traversée de bourg à Saint Genès, etc) et de programmes d’entretien pour pouvoir alimenter les choix futurs, avec un nécessaire échelonnement sur la durée de la PPI.

Inspire 151,9M€ Ce programme de restructuration globale du réseau et de mise à haut niveau de service des deux axes forts que sont les lignes B et C est porté conjointement par le SMTC-AC et la Métropole dans le cadre de leurs compétences respectives.

Pour la Métropole, la PPI intègre les aménagements urbains le long des lignes B et C ainsi que divers aménagements, le renouvellement des réseaux d’eau pluviale (celui des réseaux d’eau potable et d’assainissement étant prévu sur les budgets annexes dédiés), les parcs relais et l’aménagement de lieux de projet, financés à 50% par les communes (Renoux Ballainvillers 12M€ et 6M€ de recettes, square de la Jeune Resistance 6M€ et 2,5M€ de recettes, Aulnat 600K€ et 300 K€ de recettes, participation ZAC République 7M€).

Habitat/social 120,3M€ Dans le cadre de cette PPI, la politique de l’habitat vise à accompagner les mutations sociétales (crise économique et sociale, transition écologique et énergétique, équilibre territorial et solidarité, etc), avec l’adoption du futur PLH 3 et la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) qui a été conventionné.

Le soutien à la production de logements sociaux intègre le

programme de droit commun ainsi que la reconstitution de l’offre dans le cadre du NPRU (démolitions-reconstructions), pour maintenir au global le volume actuel de construction pour un montant estimé de 53M€ de dépenses. Les dispositifs d’aide seront également à actualiser, en cohérence avec les orientations stratégiques de transition énergétique et écologique et une meilleure territorialisation de l’offre, avec des enveloppes dédiées à cette problématique.

La requalification du parc privé et le développement d’une

offre de logement innovante sont également au programme pour respectivement 11,5M€ et 3M€, ainsi que des enveloppes en faveur d’un parc thermiquement plus performant (3,8M€), du soutien aux situation fragilité (3M€), à l’aménagement d’aires et de terrains familiaux pour les gens du voyage (3,6M€), etc.

Enfin, près de 42M€ sont consacrés aux aménagements NPRU

et dépenses connexes sur la période, dans le cadre d’un portage permettant d’échelonner les dépenses.

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Direction Stratégie Financière / 7003Attractivité économique 115,8M€ L’attractivité économique est retranscrite dans la PPI sous plusieurs axes, avec une forte mobilisation de l’enveloppe prévue sur la période sur la requalification des zones d’activité économique, qu’il s’agisse du Pôle économique Nord pour 24,8M€, de la ZAE Cournon-Le Cendre pour 19,5M€, de la ZAE du Brézet pour 11,8M€, la requalification de la zone de Lempdes pour 16,2M€, de la ZAE Clermont-Sud-Aubière pour 12M€, ainsi que l’aménagement des zones de Sarliève et une enveloppe pour les divers travaux à prévoir pour la gestion de l’ensemble des zones pour 24M€ et le plan de sûreté.

Le soutien aux entreprises, à leur développement et à l’emploi est également soutenu avec le fonds d’investissement industriel doté de 14,2M€, l’aide aux entreprises de l’ESS, des dispositifs ciblés (coup de pouce, transformation digitale des TPE-PME, etc), l’amélioration de l’offre des pépinières, etc.

Culture 88,1M€ La PPI consacre l’aboutissement du schéma d’investissement de la lecture publique avec la mise en en œuvre du projet de Bibliothèque Métropolitaine de l’Hôtel-Dieu qui est entré en phase opérationnelle, mobilisant 52M€ d’investissements dans les toutes prochaines années, avec également 17,6M€ de recettes encore à percevoir, en plus des avances déjà versées par l’État, les derniers paiements de la médiathèque de Pont du Château et l’opération de rénovation de celle d’Aubière, sans présager des travaux plus courants à prévoir, intégrés dans l’enveloppe d’entretien du patrimoine de la Métropole, des enveloppes pour le programme de rénovation du conservatoire et la numérisation des fonds anciens.

Est également prévue la réalisation du dernier ECP, à Durtol.

L’accent sera ensuite mis sur les musées avec le plan d’investissement sur les musées et leur centre de conservation pour un montant estimé de près de 20M€, et sur la Cité du Court métrage (10,5M€) avec un enjeu fort dans le cadre de la Capitale européenne de la culture et d’importantes recettes mobilisables.

Urbanisme 54,6M€ Cette PPI est l’occasion de mettre en œuvre une réelle politique d’urbanisme à l’échelle de la Métropole, avec le PLUI, l’amorce d’une stratégie foncière (près de 17M€), la première Grande opération d’urbanisme (GOU) Saint Jean permettant de mobiliser des recettes (4,5M€ sur les 26M€ de dépenses), le projet de site patrimonial remarquable ainsi que quelques dépenses courantes (PLU des communes, raccordements suite permis, fin RLPI, etc).

Sport 52,8M€ Au delà de l’entretien des équipements et de quelques réfections (volet thermique piscine Boubat en cours, piste patinoire, sol stadium, terrain du stade des Gravanches), l’essentiel des investissements projetés porte sur la réhabilitation du centre aquatique des Hautes Roches pour plus de 11M€ ( et 3,5M€ de recettes), et sur le programme d’extension du stade Gabriel Montpied pour près de 32M€ ( et 14,7M€ de recettes).

Entretien du patrimoine 39,3M€ L’enveloppe affectée à l’entretien du patrimoine métropolitain est en progression, pour intégrer, au-delà de la conservation (28,5M€), des outils de gestion plus performants, ainsi qu’un programme dédié à la réduction des consommations énergétiques pour près de 10M€, avec près de 4M€ de recettes attendues.

Cycle de l’eau et

Gemapi

32,4M€ Sur la période de la PPI, plus de 30M€ devraient être investis en faveur de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, couverts par la taxe Gemapi instaurée en septembre 2021, avec l’établissement et la mise en œuvre d’un schéma directeur, l’investigation des rivières et la mise en œuvre du contrat rivière, des bassins d’orage (Rivassoux, Gazelle, Pradelle) et l’opération Fontgiève, pour partie financée dans ce cadre.

Quelques dépenses de pluvial et de défense incendie sont également intégrées.

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Direction Stratégie Financière / 7003Schéma cyclable 24 M€ La mise en œuvre du schéma cyclable se poursuit et s’achève sur la période, sans présager des aménagements complémentaires hors schéma financés dans les projets d’aménagement de l’espace public.

Enseignement

supérieur/

recherche/innovation

20,5M€ La Métropole poursuit son engagement auprès de l’Université et de l’enseignement supérieur : grands projets CPER et ESR 8,5M€, I-Site 3M€, Learning Center, ESC.

Des fonds dédiés à la recherche et à l’innovation sont également dotés de 5,4M€.

Usages numériques 13,4M€ Ces programmes d’investissement sont répartis entre trois grands axes, la sécurisation des infrastructures, l’amélioration de la performance interne avec le déploiement d’outils et les projets qui concourent à améliorer le service aux usagers.

Métropole intelligente 9,5M€ Dans le cadre de la démarche de Smart City, cette enveloppe doit permettre le déploiement des systèmes intelligents destinés à améliorer la qualité du service public.

Fonds de soutien

métropolitain

12M€ Le financement de ce fond est reconduit pour un montant de 1M€ par an à destination des communes de la Métropole. Sa répartition et ses modalités d’attribution seront à repréciser.

Projets portés par le

Développement durable

6,6M€ Si les préoccupations environnementales sont réparties dans la plupart des politiques publiques, certaines sont directement portées par la direction dédiée, avec le développement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur (via la SEMOP), le développement de l’agriculture durable, des plans air/bruit/bois, le développement des infrastructures pour les véhicules électriques, l’entretien et le développement des sites naturels et d’une maison de la nature, etc.

Tourisme 2,9M€ Des enveloppes sont prévues pour l’amélioration des locaux et de la signalétique, ainsi que l’achèvement de l’Auberge de jeunesse.

Total 1 082M€

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

• d’approuver la programmation pluriannuelle des investissements proposée pour la période 2022-2033.

TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 71 + Contre : 8

Abstention : 4

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

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