Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 30 special 6 aout 12

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 30 special 6 aout 12 Document publié le Lundi 6 août 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 30 special 6 aout 12)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Banque, NUMÉRO SPÉCIAL

CHU

Délégations de signatures

- 6 août 2012 -DÉCISION du DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le directeur général,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 article 1 relatif aux directeurs et membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions règlementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en date du 8 avril 2008 nommant Madame Agnès CHARLOT-ROBERT, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 4 août 2010 nommant Monsieur Bernard ROEHRICH directeur général du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Madame Agnès CHARLOT-ROBERT, directeur adjoint, est affectée à la direction des Finances, de la Facturation et du Système d’Information du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.

A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement de Mademoiselle Gaëlle NERON de SURGY, directeur des Finances, de la Facturation et du Système d’Information, Madame Agnès CHARLOT-ROBERT reçoit délégation de signature, pour :

➢ l’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes,

➢ tout document budgétaire et comptable s’y rapportant,

➢ l’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,

➢ les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, ➢ tous les actes de gestion courante de ce pôle, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail, les autorisations d’absence et de congé ainsi que les assignations au travail, ➢ la gestion patrimoniale de l’établissement,

➢ procéder à l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques du CHRU.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Christine HIEBEL, directeur référent de pôle Psychiatrie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Madame Agnès CHARLOT-ROBERT reçoit délégation pour signer tous les actes concernant les soins sans consentement.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier et Universitaire de Tours, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-35 du Code de la Santé Publique.

________

DÉCISION du DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le directeur général,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 article 1 relatif aux directeurs et membres du directoire des établissements publics de santé,

2Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel nommant Monsieur Bernard BOCQUILLON, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, à compter du 1er novembre 2010,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 4 août 2010 nommant Monsieur Bernard ROEHRICH directeur général du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Monsieur Bernard BOCQUILLON, directeur adjoint, est affecté à la direction des Finances, de la Facturation et du Système d’Information du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.

A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement de Mademoiselle Gaëlle NERON de SURGY, directeur des Finances, de la Facturation et du Système d’Information, Monsieur Bernard BOCQUILLON reçoit délégation de signature pour :

l’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes,

tout document budgétaire et comptable s’y rapportant,

l’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,

les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, tous les actes de gestion courante de ce pôle, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail, les autorisations d’absence et de congé ainsi que les assignations au travail, la gestion patrimoniale de l’établissement, procéder à l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques du CHRU.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Christine HIEBEL, directeur référent de pôle Psychiatrie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Monsieur Bernard BOCQUILLON reçoit délégation pour signer tous les actes concernant les soins sans consentement.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-35 du Code de la Santé Publique.

________

vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à -35, vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 article 1 relatif aux Directeurs et membres du Directoire des établissements publics de santé,

vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, vu la décision du avec effet du 25 juin 2007, reclassant Monsieur Michel Sionneau, en qualité d’Ingénieur Hospitalier en Chef, Classe Exceptionnelle au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,

vu la décision du avec effet du 01 avril 2010, reclassant Monsieur Michel Sionneau Ingénieur Hospitalier en Chef, Classe Exceptionnelle en qualité d’Ingénieur Général Hospitalier,

vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 4 août 2010 nommant Monsieur Bernard ROEHRICH Directeur Général du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

décide :

3Article 1er : Monsieur Michel SIONNEAU, Ingénieur Général Hospitalier, est chargé de la Direction des Services Techniques.

A ce titre, il reçoit délégation de signature pour :

• tous les actes de gestion administrative courante de cette direction, en particulier les dérogations d’horaires de travail, les autorisations d’absence et de congés ainsi que les assignations au travail.

Article 2 : Monsieur Michel SIONNEAU est autorisé à engager les dépenses et à signer les pièces justificatives de service fait au titre des commandes imputables sur les comptes ci-après dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le directeur des affaires financières du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours :

• section d’exploitation : comptes 602162, 6131582, 615221, 615222, 615223, 615224, 606211, 60263, 60261, 606213, 606231, 606232, 60664, 606230, 606233, 606234

• section d’investissement : l’ensemble des comptes 21351 (comptes IGAAC) • les ordres de service sur les comptes 231 et 238 correspondant exclusivement à des opérations de travaux

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.

________

vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à -35, vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 article 1 relatif aux Directeurs et membres du Directoire des établissements publics de santé,

vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, vu la décision du avec effet du 25 juin 2007, reclassant Monsieur Jean-Jacques MARTINEAU, en qualité d’Ingénieur Hospitalier en Chef, Classe Exceptionnelle au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 4 août 2010 nommant Monsieur Bernard ROEHRICH Directeur Général du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

décide :

Article 1er : Monsieur Jean-Jacques MARTINEAU, Ingénieur Hospitalier en chef, est affecté à la Direction des Services Techniques.

A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel SIONNEAU, Monsieur Jean-Jacques MARTINEAU reçoit délégation de signature pour :

• tous les actes de gestion administrative courante de cette direction, en particulier les dérogations d’horaires de travail, les autorisations d’absence et de congés ainsi que les assignations au travail.

Article 2 : Monsieur Jean-Jacques MARTINEAU est autorisé à engager les dépenses et à signer les pièces justificatives de service fait au titre des commandes imputables sur les comptes ci-après dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le directeur des affaires financières du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours :

• section d’exploitation : comptes 602162, 6131582, 615221, 615222, 615223, 615224, 606211, 60263, 60261, 606213, 606231, 606232, 60664, 606230, 606233, 606234

• section d’investissement : l’ensemble des comptes 21351 (comptes IGAAC) • les ordres de service sur les comptes 231 et 238 correspondant exclusivement à des opérations de travaux

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.

4________

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 article 1 relatif aux Directeurs et membres du Directoire des établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990,

Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu la décision du 13 août 1999 nommant Madame Marie-Françoise PÉAN, Chef de bureau au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,

Vu la décision du 18 juin 2002 reclassant Madame Marie-Françoise PÉAN, Attachée d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 4 août 2010 nommant Monsieur Bernard ROEHRICH Directeur Général du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, DÉCIDE :

Article 1er : Madame Marie-Françoise PÉAN, Attachée d'Administration Hospitalière, affectée à la direction des Affaires Médicales, de la Recherche et de la Qualité du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, reçoit délégation de signature pour :

- les attestations et certificats divers,

- les ordres de mission avec ou sans remboursement de frais,

- les autorisations d'absence,

- les contrats de recrutement des praticiens attachés,

- les assignations des personnels médicaux.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-35 et R6143-38 du Code de la Santé Publique.

________

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 article 1 relatif aux Directeurs et membres du Directoire des établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n° 2005- 840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, article D6143-33 et D6143-34, Vu la décision en date du 17 novembre 2004 titularisant Madame Delphine VALIN, dans le grade d’Adjoint des cadres hospitaliers, au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 4 août 2010 nommant Monsieur Bernard ROEHRICH Directeur Général du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DECIDE :

article 1er : Dans le cadre de ses fonctions d’Adjoint des Cadres Hospitaliers au sein de la direction des affaires médicales, de la recherche et de la Qualité, Madame Delphine VALIN reçoit délégation de signature pour les actes relatifs aux procédures et au suivi des dossiers de recherche et notamment les actes :

- de soumission des protocoles de recherche aux autorités compétentes,

5- de déclaration aux autorités compétente des évènements indésirables graves survenant au cours du déroulement d’une recherche,

- en relation avec l’assureur concernant l’assurance des protocoles de recherche, - d’informations de mise en place des protocoles aux établissements associés à la recherche, - relatifs au remboursement des frais de transport des personnels de recherche.

article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la Santé Publique.

________

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 article 1 relatif aux Directeurs et membres du Directoire des établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des Attachés d’Administration Hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,

Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu la décision en date du 1er septembre 1992 nommant Monsieur Pierre JAULHAC en qualité chef de bureau titulaire au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

Vu la décision du 21 décembre 2002 reclassant Monsieur Pierre JAULHAC attaché d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 4 août 2010 nommant Monsieur Bernard ROEHRICH Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,

DÉCIDE:

Article 1er : Dans le cadre de ses fonctions de responsable de site de l’Hôpital Clocheville du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de TOURS, Monsieur Pierre JAULHAC reçoit délégation de signature pour signer les pièces administratives relatives aux transports de corps, aux interrogations du Registre national des refus de prélèvement et aux autorisations d’autopsies, ainsi que les assignations au travail.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la Santé Publique.

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Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 article 1 relatif aux directeurs et membres du directoire des établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mars 2010 nommant Mademoiselle Muriel LAHAYE, directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

6Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 4 août 2010 nommant Monsieur Bernard ROEHRICH directeur général du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Mademoiselle Muriel LAHAYE, directrice adjointe, à la direction des Affaires Médicales, de la Recherche et de la Qualité du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, est chargée de la direction de la Coopération et des Réseaux.

A ce titre, Mademoiselle Muriel LAHAYE reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail, les autorisations d’absences et de congés ainsi que les assignations au travail.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Christine HIEBEL, directeur référent du pôle Psychiatrie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Mademoiselle Muriel LAHAYE reçoit délégation pour signer tous les actes concernant les soins sans consentement.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-35 du Code de la Santé Publique.

________

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 article 1 relatif aux directeurs et membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en date du 5 novembre 2009, nommant Madame Chantal LOVATI, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 4 août 2010 nommant Monsieur Bernard ROEHRICH directeur général du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1er : Madame Chantal LOVATI, directeur adjoint, est chargée de la direction des achats, des équipements et de la logistique du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.

A ce titre, Madame Chantal LOVATI reçoit délégation de signature, pour :

➢ tous les actes de gestion administrative courante de la DAEL, en particulier les dérogations d’horaires de travail, les autorisations d’absence et de congé ainsi que les assignations au travail, ➢ la gestion des stocks de l’établissement,

➢ tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés de fournitures et services du CHRU, ➢ procéder à la liquidation des factures, à la tenue de la comptabilité des stocks, à la tenue de la comptabilité d’inventaire et à la comptabilité de la régie d’avance et de recettes,

➢ procéder aux contrôles des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité, pour la gestion des magasins généraux et pour la conservation de certains biens mobiliers,

à l'exception :

➢ de toutes les décisions relatives aux marchés de travaux.

➢ des décisions d’attribution des marchés formalisés de fournitures et services du CHRU, ➢ des actes d’engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services du CHRU.

7Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Christine HIEBEL, directeur référent de pôle Psychiatrie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Madame Chantal Lovati reçoit délégation pour signer tous les actes concernant les soins sans consentement.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-35 du Code de la Santé Publique.

________

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 article 1 relatif aux directeurs et membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en date du 20 juin 2005 nommant Mademoiselle Anne MADOIRE, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 4 août 2010 nommant Monsieur Bernard ROEHRICH directeur général du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Mademoiselle Anne MADOIRE, directeur adjoint, est chargée de la direction référente du pôle Gynécologie Obstétrique, Médecine fœtale, Reproduction et Génétique, de la direction référente du pôle Enfant, ainsi que de la direction référente du site de Clocheville du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.

A ce titre Mademoiselle Anne MADOIRE reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir :

- les dérogations d’horaires de travail, les autorisations d’absence et de congé ainsi que les assignations au travail.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Christine HIEBEL, directeur référent de pôle Psychiatrie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Madame Anne Madoire reçoit délégation pour signer tous les actes concernant les soins sans consentement.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-35 du Code de la Santé Publique. ________

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 article 1 relatif aux directeurs et membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,

8Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière

Vu l'arrêté ministériel en date du 20 juin 2005 nommant Madame Dominique OSU, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Tours,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 4 août 2010 nommant Monsieur Bernard ROEHRICH directeur général du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Madame Marie-Christine HIEBEL, directeur adjoint, est chargée de la direction référente du pôle Psychiatrie, de la direction référente du pôle Cancérologie-Urologie ainsi que de la direction référente du pôle Médecine du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.

A ce titre, Madame Marie-Christine HIEBEL reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir :

➢ les dérogations d’horaires de travail, les autorisations d’absence et de congé ainsi que les assignations au travail.

Article 2 : En cas d’empêchement de Madame Marie-Christine HIEBEL, la présente décision est applicable à Madame Murielle MARCHENOIR, adjoint des cadres au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, en ce qui concerne strictement les dépôts de valeurs, les permissions, les bons de transport de corps sans mise en bière, les bons de transport de patients allant en consultation à l’extérieur, sur le pôle médecine.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier et Universitaire de Tours, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-35 du Code de la Santé Publique.

________

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 article 1 relatif aux Directeurs et membres du Directoire des établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n° 2005- 840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, article D6143-33 et D6143-34, Vu l’affectation en date du 2 juillet 2003 de Madame Jocelyne MARLIERE en qualité d’attachée de recherche clinique,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date 4 août 2010 nommant Monsieur Bernard ROEHRICH Directeur Général du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE :

article 1er : Dans le cadre de ses fonctions d’Attachée de Recherche Clinique au sein de la direction des Affaires Médicales, de la Recherche et de la Qualité, Madame Jocelyne MARLIERE reçoit délégation de signature pour les actes relatifs aux procédures et au suivi des dossiers de recherche et notamment les actes :

• de soumission des protocoles de recherche aux autorités compétentes,

• de déclaration aux autorités compétente des évènements indésirables graves survenant au cours du déroulement d’une recherche,

• en relation avec l’assureur concernant l’assurance des protocoles de recherche, • d’informations de mise en place des protocoles aux établissements associés à la recherche, • relatifs au remboursement des frais de transport des personnels de recherche.

article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire

9de Tours et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.

________

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 article 1 relatif aux directeurs et membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mars 2007 nommant Madame Violaine MIZZI, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 4 août 2010 nommant Monsieur Bernard ROEHRICH directeur général du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Madame Violaine MIZZI, directeur adjoint, est chargée de la direction des Affaires Médicales, de la Recherche et de la Qualité du Centre Hospitalier régional et Universitaire de Tours.

A ce titre, Madame MIZZI reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels y compris les assignations au travail, ainsi que pour tous les actes de gestion administrative courante de la direction des Affaires Médicales et de la Recherche.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Christine HIEBEL, directeur référent de pôle Psychiatrie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Madame Violaine MIZZI reçoit délégation pour signer tous les actes concernant les soins sans consentement.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-35 du Code de la Santé Publique.

________

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 article 1 relatif aux directeurs et membres du directoire des établissements publics de Santé,

Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en date du 8 septembre 2008 nommant Mademoiselle Gaëlle NERON de SURGY, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 4 août 2010 nommant Monsieur Bernard ROEHRICH directeur général du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE :

10Article 1 : Mademoiselle Gaëlle NERON de SURGY, directeur adjoint, est chargée de la direction des Finances, de la Facturation et du Système d’Information du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.

A ce titre, Mademoiselle Gaëlle NERON de SURGY reçoit délégation de signature, pour :

➢ l’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes,

➢ tout document budgétaire et comptable s’y rapportant,

➢ l’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,

➢ les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, ➢ tous les actes de gestion courante de ce pôle, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail, les autorisations d’absence et de congé ainsi que les assignations au travail, ➢ la gestion patrimoniale de l’établissement,

➢ procéder à l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques du CHRU.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Christine HIEBEL, directeur référent de pôle Psychiatrie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Mademoiselle Gaëlle NERON de SURGY reçoit délégation pour signer tous les actes concernant les soins sans consentement.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-35 du Code de la Santé Publique.

________

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 article 1 relatif aux directeurs et membres du directoire des établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en date du 20 juin 2005 nommant Madame Dominique OSU, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 4 août 2010 nommant Monsieur Bernard ROEHRICH directeur général du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Madame Dominique OSU, directeur adjoint, à la direction des Affaires Médicales, de la Recherche et de la Qualité, du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours est chargée de la Direction de la Qualité et de la Relation avec les Usagers.

A ce titre, Madame Dominique OSU reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir :

➢ les dérogations d’horaires de travail, les autorisations d’absence et de congé ainsi que les assignations au travail.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Christine HIEBEL, directeur référent de pôle Psychiatrie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Madame Dominique OSU reçoit délégation pour signer tous les actes concernant les soins sans consentement.

11Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-35 du Code de la Santé Publique.

________

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 article 1 relatif aux directeurs et membres du directoire des établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en date du 1er octobre 1996 nommant Madame Anne OULÈS, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 4 août 2010 nommant Monsieur Bernard ROEHRICH directeur général du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Madame Anne OULÈS, directeur adjoint, est chargée de la direction référente du pôle Anesthésie- Réanimation-Samu, de la direction référente du pôle Biologie Médicale, de la direction référente du pôle Bloc opératoire, de la direction référente du pôle Tête et Cou, de la direction référente du pôle Pathologies Digestives, Hépatiques et Endocriniennes ainsi que de la direction référente du site Bretonneau du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.

A ce titre, Madame Anne OULÈS reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir :

➢ les dérogations d’horaires de travail, les autorisations d’absence et de congé ainsi que les assignations au travail.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Christine HIEBEL, directeur référent de pôle Psychiatrie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Madame Anne OULÈS reçoit délégation pour signer tous les actes concernant les soins sans consentement.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-35 du Code de la Santé Publique.

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Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 article 1 relatif aux directeurs et membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,

12Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en date du 31 août 2007 nommant Monsieur Olivier FERRENDIER, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 4 août 2010 nommant Monsieur Bernard ROEHRICH directeur général du Centre Hospitalier Régional et universitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Monsieur Olivier FERRENDIER, directeur adjoint, est chargé de la direction référente du pôle Cœur- Thorax-Vaisseaux, de la direction référente du pôle Néphrologie-Réanimation-Urgences, de la direction référente du pôle Reconstruction-Peau et Morphologie-Appareil Locomoteur, de la direction référente du pôle Santé Publique et Produits de Santé ainsi qur la direction référente du site de Trousseau du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.

A ce titre, Monsieur Olivier FERRENDIER reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante. Il est en particulier habilité à établir :

➢ les dérogations d’horaires de travail, les autorisations d’absence et de congé ainsi que les assignations au travail.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Christine HIEBEL, directeur référent de pôle Psychiatrie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Monsieur Olivier FERRENDIER reçoit délégation pour signer tous les actes concernant les soins sans consentement.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-35 du Code de la Santé Publique.

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Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 article 1 relatif aux Directeurs et membres du Directoire des établissements publics de Santé,

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu la décision en date du 17 mars 2000, nommant Madame Chantal DOUSSARD dans le grade d’Adjoint des cadres Hospitalier, Classe Supérieure, au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 4 août 2010 nommant Monsieur Bernard ROEHRICH Directeur Général du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE :

Article 1 : Madame Chantal DOUSSARD, Adjoint des cadres Hospitalier, reçoit délégation de signature pour procéder, en cas d’empêchement de Mme Valérie SABOURAUD, au nom et pour le compte du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, aux tirages et remboursements de la ligne de trésorerie

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la Santé Publique.

13Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37

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