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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 43 special 12 aout 10
Document publié le Jeudi 12 août 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 43 special 12 aout 10)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Humanitaire,
|
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS DELA PRÉFECTURE
1
NUMÉRO SPÉCIAL
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
C.H.U.
12 AOÛT 2010 2
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D6143-33 et D6143-34, Vu la décision avec effet du 25 juin 2007 reclassant Monsieur Jean-Jacques MARTINEAU, en qualité d'Ingénieur Hospitalier en Chef, Classe Exceptionnelle au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1er : Monsieur Jean-Jacques MARTINEAU, Ingénieur Hospitalier en chef, est affecté à la Direction des Services Techniques du CHRU de Tours.
A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel SIONNEAU, Monsieur Jean-Jacques MARTINEAU reçoit délégation de signature pour :
- tous les actes de gestion administrative courante de cette direction, en particulier les dérogations d'horaires de travail, les autorisations d'absence et de congé ainsi que les assignations au travail.
Article 2 : Monsieur Jean-Jacques MARTINEAU est autorisé à engager les dépenses et à signer les pièces justificatives de service fait au titre des commandes imputables sur les comptes ci-après dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le directeur des affaires financières du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours :
- section d'exploitation : comptes 602162, 6131582, 615221, 615222; 615223, 615224, 606211, 60263, 60261, 606213, 606231, 606232.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-35 du Code de la Santé Publique 3
Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 12 août 2010 - N° ISSN 0980-8809.