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Compte-Rendu - cr 27.01.22
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27.01.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SIMANDRE
76,
place
de
la
mairie
71290
SIMANDRE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2022
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
27
janvier
2022
à
19h00
à
la
mairie
(15
présents),
3 absents
excusés
ayant
donné
pouvoir,
avec
pour
secrétaire
de
séance
:M.
Jean-Pierre
TOMBO.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte-rendu
du
18
novembre
2021
et
après
en
avoir
délibéré
:
1.
APPROUVE
à
l’unanimité,
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
F 2361
située
"Route
de
la
Mare"
{modification
de
numéro
de
parcelle
faisant
suite
au
bornage
du
14/12/2021).
DIT
que
le
prix
d’achat
de
ladite
parcelle
reste
inchangé
à
12
€/m?;
les
frais
d’actes
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
l’acte
et
tout
document
s’y
afférent.
Cette
délibération
COMPLÈTE
celle
du
27/05/2021.
2.
ADOPTE,
à
l’unanimité,
les
modifications
de
délégations
consenties
au
maire
pour
favoriser
une
bonne
administration
communale.
Cette
délibération
ANNULE
et
REMPLACE
celle
du
26
mai
2020.
3.
APPROUVE
à
l’unanimité,
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
À
2304
à
W.
Bois
SAS
en
zone
industrielle
qui
fait
suite
au
découpage
cadastral
effectué
par
le
Cabinet
SOULAGE
le
17/06/2020,
au
prix
de
1
€/m?.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à finaliser
cette
vente
et
signer
tout
document
s’y
afférent.
DÉSIGNE
la
SCP
Perrault
&
Père
comme
notaire
de
la
commune.
DIT
que
cette
délibération
COMPLÈTE
celle
du
09/03/2020.
4.
APPROUVE
à
l’unanimité
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
F
2371-2373
permettant
l'implantation
de
résidence
séniors
(projet
Ages
et
Vie).
FIXE
à
18
€
le
prix
du
m2.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
finaliser
cet
achat
et
signer
tous
documents
s’y
afférent.
DÉSIGNE
la
SCP
Perrault
comme
notaire
de
la
commune.
5.
PREND
ACTE
de
l’état
d'avancement
du
dossier
de
vidéoprotection
(choix
de
l’entreprise,
dossiers
de
demandes
de
subventions).
6.
APPROUVE
à l'unanimité
le
projet
d'aménagement
d’un
espace
cinéraire
dédié
aux
cavurnes.
INSCRIT
ce
projet
au
budget
2022.
7.
APPROUVE
à l'unanimité
le
projet
"Plan
nature"
mis
en
place
par
le
Département
de
Saône-et-Loire
permettant
aux
communes
d'obtenir
des
aides
à
la
plantation.
8.
PREND
ACTE
du
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
de
la
commune,
mis
à jour
à
la
suite
du
changement
de
municipalité
9.
ENTEND
diverses
informations
et
questions
:
«+ Information
de
l'Association
des
communes
forestières
de
Saône-et-Loire
concernant
l’annulation
de
la
contribution
complémentaire
des
communes
forestières
au
budget
de
l'ONF
prévue
en
2023
(délibération
du
30.09.2021).
° Information
de
l'INSEE
sur le recensement
de
la population
(populations
légales
au
01/01/2022
: population
totale=
1 756
habitants).
+
Courrier
de
la
Fondation
du
Patrimoine
(virement
de
13
415,25
€
à
la
commune
suite
travaux
de
restauration
de
l’église).
+ Compte
rendu
de
l’AG
du
SIVOM
du
25 janvier
2022.
* Information
sur
l'avancement
du
PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal).
+
Prochaine
date
de
conseil
municipal
fixée
au
24/02/2022.
SÉANCE
LEVÉE
à 22H07.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le
O1
février
2022 à
la
porte
de
la mai,
RoAfeñmément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la Loi
du
5 août
1884.
|
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
TOMBO