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Compte-Rendu - CR 29.03.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simandre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
COMMUNE
DE
SIMANDRE
76,
place
de
la
mairie
71290
SIMANDRE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2022
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le 29
mars
2022
à
19h00
à la mairie
(14
présents),
4 absents
excusés
ayant
donné
pouvoir,
avec
pour
secrétaire
de
séance
: M.
Pascal
CLERC.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le compte-rendu
du
10
mars
2022.
1.
APPROUVE
à
l’unanimité,
les
comptes
de
gestion
2021
de
la
commune,
de
l’assainissement
et
du
CCAS,
dressés
par
le
receveur
municipal.
2.
Vote
des
comptes
administratifs
2021 :
"Commune
: ADOPTE
à
17
voix
pour
(Monsieur
le
Maire
n’a
pas
pris
part
au
vote
et
a
quitté
la
salle)
le
compte
administratif
2021
pour:
recettes
de
fonctionnement
de
1454681,58
€,
dépenses
de
fonctionnement
de
1111090,55
€
;
recettes
d'investissement
de
555284,83
€
et
dépenses
d'investissement
de
337
480,59
€.
“Assainissement
: ADOPTE
à
17
voix
pour
(Monsieur
le
Maire
n’a
pas
pris
part
au
vote
et
a quitté
la salle)
le
compte
administratif
2021
pour:
recettes
d'exploitation
de
70
475,56
€,
dépenses
d'exploitation
de
53
743,72
€
; recettes
d'investissement
de
360
553,87
€
et
dépenses
d'investissement
de
57
698,85
€.
"
CCAS
: ADOPTE
à
17
voix
pour
(Monsieur
le
Maire
n’a
pas
pris
part
au
vote
et a quitté
la salle)
le compte
administratif
2021
pour
: recettes
de
fonctionnement
de
15
946
€ et dépenses
de
fonctionnement
de
12
687,61
€.
3.
APPROUVE
à
l'unanimité,
l'affectation
des
résultats
aux
différents
budgets.
4.
VOTE
à l'unanimité,
le taux
des
taxes
sur
la
base
des
années
précédentes
soit :
"Taxe
foncière
(bâti)
: 31.69
%
(dont
: taux
communal
de
11,61
%
et taux
départemental
de
20,08
%).
“
Taxe
foncière
(non
bâti)
43,23
%.
5.
VOTE
les
différents
budgets
de
la
commune,
à
l'unanimité :
"Commune:
budget
primitif
de
la
commune
qui
s’équilibre
à
1 670
976
€
en
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
et 938
322
€ en
recettes
et dépenses
d'investissement.
*
Assainissement:
budget
primitif
de
l'assainissement
qui
s’équilibre
à
75
547
€
en
recettes
et
dépenses
d'exploitation
et à 892
707
€ en
recettes
et
dépenses
d'investissement.
"
_ CCAS
: budget
primitif
du
CCAS
qui
s’équilibre
à 38
434
€ en
recettes
et dépenses
de
fonctionnement.
e
ENTEND
diverses
informations
et questions :
e
Elections
présidentielles
(tableau
de
présence
des
2 tours).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H40.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le 31
mars
2022
à la porte
de
la mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5 août
1884.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Chris
.
Pascal
CLERC.
É
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
TS
one