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Procès Verbal - PV du 24 07 01
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 07 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Assurance,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er Juillet 2024 PRESENTS : Pierre Blanc, Jacques Garros, Monique Favier, Thierry Vialard, Angélique Tessier, Brigitte Di Santolo, Chantal Vialard, Simon Marty. EXCUSES : Anthony Brugnara, Hamra Benhalima, Jean-Claude Gigout, Pierre Blanc, Audrey Nicolin, Séverine Bismes, Stéphane Sirvain. Pouvoirs : Anthony Brugnara à Angélique Tessier, Hamra Benhalima à Monique Favier, Jean- Claude Gigout à Jeacques Garros, Pierre (Michel) Blanc à Pierre Blanc, Audrey Nicolin à Simon Marty, Séverine Bismes à Brigitte Di Santolo. Jacques Garros est désigné secrétaire de séance Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint et demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte- rendu de la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 03/06/2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents. Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal : - Décision 2024-06 du 07/06/2024 : Signature de deux devis pour la modernisation de l'éclairage public pour 10 524,50 € (Chemin de Marret) et 14 947,10 € H.T (Valgilade) ; - Décision 2024-07 du 13/06/2024 : signature d'une convention de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du lotissement chemin du Pont pour 7 150 € H.T. Non inscrit à l'ordre du jour : A- Attribution du marché de travaux d'aménagement piétonnier du chemin de Marret Dans sa séance du 21/01/2023, la Commune a décidé de réaliser une première tranche des travaux d'aménagement piétonnier du chemin de Marret estimés à 55 164,00 € H.T. Après consultation des entreprises, il est proposé d'attribuer le marché à l'entreprise GOMES TP qui a remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 54 070,78 € H.T. Pour mémoire, ce projet a été financé à hauteur de 55% par l'Etat et le Département de Tarn-et- Garonne (30 441 €). Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, la signature du devis. Délibérations I- Subventions aux associations 2024 Sur proposition de la commission « associations » après étude des demandes, il est proposé d'attribuer les subventions comme suit : ASSOCIATION SUBV. 2024 PROPOSEE Subventions ACCA (chasse) 350 Amicale du personnel de villebrumier 1000 ACRA (Retraités agricole) 200 AIPADAV 300 Amicale Sapeurs-Pompiers 300 Amis de Tendième 600 APE (Parents d'élèves) 1000 Baladins de Villebrumier 500 Boule Lyonnaise 700 Clé des chants 600 Comité des fêtes 3500 Coup de pouce aux bébés 600 Etoile Sud 82 2800 Fourberies de Villebrumier 700 Rallye de l'amitié 300 Société de pêche 800 Union Nohic Athlétisme 500 Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition de la commission association telle que présentée et charge le maire de mettre en œuvre la décision. II- Consommation annuelle de la cuisine centrale : quote-part refacturée par le CCAS La facture annuelle d’électricité 2023 de l'E.H.P.A.D s'élève à 64 605 euros TTC (61 964 euros TTC en 2022 +4,26%). Le sous-compteur installé permet de déterminer la part réelle consommée par la Cuisine Centrale (68,00% du total de la consommation). Le montant 2023 à verser à l'E.H.P.A.D sera de 43 931 €. Il est demandé d'approuver le versement de 43 931 € à l'E.H.P.A.D en remboursement de la consommation électrique de la cuisine centrale. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le versement de 43 931 € à l'EHPAD en remboursement de la consommation électrique de la cuisine centrale de 2023 et charge le maire de passer les écritures correspondantes. III– Convention de Maîtrise d'ouvrage déléguée : travaux de remplacement d'un ballon d'eau chaude sanitaire à l'EHPAD La cuisine centrale de Villebrumier se situe dans les murs de l’EHPAD de Villebrumier. Elle est alimentée en eau chaude sanitaire par l’installation de production d’eau chaude de l’EHPAD. L’un des cumulus nécessite d’être remplacé. Les travaux envisagés relèvent de la compétence de deux maîtres d'ouvrage. L'article L2422-12 du Code de la Commande Publique permet lorsque la réalisation d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage publics, à ce qu'ils désignent l'un d'entre-eux pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération dans le cadre d'une convention. Dans un souci de simplification des procédures, il est proposé que la Commune de Villebrumier assure la maîtrise d'ouvrage globale de cette opération. L’enveloppe prévisionnelle est estimée à 13 056.74 € H.T. Il est proposé de répartir le coût de l’opération en fonction de la consommation d’eau de chaque entité. La contribution de chaque collectivité est détaillée ci-dessous : EHPAD de Villebrumier 88% Commune de Villebrumier 12% Ainsi la répartition des coûts est donc de 1 566.81 € H.T pour la commune et 11 489.93 € H.T pour l’EHPAD. Il est demandé au conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention avec l’EHPAD de Villebrumier. Le Conseil Municipal autorise la signature de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée à l'unanimité. IV– Décision modificative n°1 Budget Principal Suite à une erreur dans les inscriptions des crédits réservés à l'amortissement et à une insuffisance des crédits pour les opérations sous mandat (maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux à l'EHPAD) , il est nécessaire de modifier les lignes budgétaires suivantes : Fonctionnement dépenses 681 - 042 – Dotation aux amortissements : +4 345 € Fonctionnement recettes 6419 – 013 Remboursement sur rémunération du personnel : +2 345 € 7067 – 70 Redevances des services périscolaires : 1 000 € 752 – 75 Revenus des immeubles : 1 000 € Investissement dépenses : 2151 – 21 Réseau de voirie : +4 345 € 458101 – 4581 Opérations sous mandat +6 000 € Investissement recettes 2804412 – 040 Amortissements subvention en nature : 4 345 € 458201 – 4582 Opérations sous mandat +6 000 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision mondificative n°1. V- Demande de subvention auprès du Département pour l'aménagement pluvial route de Montauban En 2022, la Commune a réalisé une jonction du cheminement piétonnier entre le rond-point de la route de Montauban et la rue Gerla. Un fossé a été conservé sur une partie de l'aménagement. A l'occasion des travaux de mise en accessibilité du stade, les containers de recyclage du verre et du papier ont été déplacés route de Montauban sur un espace enherbé. Le nouvel emplacement se révèle difficile à entretenir. Afin de faciliter l'entretien et de valoriser l'entrée du village, il est projeté de réaliser des travaux de busage sur 40 mètres et d'aménagement d'une aire de 45 m² pour les containers de recyclage du verre et du papier. L'opération a été chiffrée à 11 975,80 euros H.T. Il convient d'arrêter le plan de financement de l'opération et de solliciter l'aide du Département de Tarn-et-Garonne pour la réalisation des travaux. Dépenses Recettes Travaux 11 975 Autofinancement 8 921 Conseil Départemental 24% 2 874 Total 11 975 Total 11 975 Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet tel que présenté et charge le maire de solliciter l'aide du département. VI- Demande de subvention auprès du Département pour des travaux de peinture des murs de l'église En 2023 et 2024, la Commune a réalisé des travaux de rénovation des plâtres de l'église. Les chapelles, les fonds baptismaux et de nombreuses fissures ont été reprises. Les réparations des fissures nécessitent de remettre en peinture les murs de l'église sur une surface totale de 553 m². L'opération a été chiffrée à 18 240,22 euros H.T. Il convient d'arrêter le plan de financement de l'opération et de solliciter l'aide du Département de Tarn-et-Garonne pour la réalisation des travaux. Dépenses Recettes Travaux 18 240 Autofinancement 13 863 Conseil Départemental 24% 4 377 Total 18 240 Total 18 240 Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet tel que présenté et charge le maire de solliciter l'aide du département. VII- Demande de subvention pour le dévoiement et renouvellement de la conduite Chemin de Marret La Commune a engagé des travaux de construction d'une extension du cabinet médical. La conduite d'eau qui alimente le lotissement Valgilade se situe dans l'emprise du nouveau bâtiment. Compte- tenu de l’âge de la canalisation, de sa vétusté, il est nécessaire de procéder à son dévoiement et son remplacement sur environ 70 mètres linéaires. Le projet, évaluée à 11 549,16 €, peut faire l'objet de l'aide du Département de Tarn-et-Garonne. Dépenses Recettes Travaux : 11 549 Total : 11 549 Subvention Département 1 750 Fonds Propres 9 799 Total 11 549 Il convient de d'approuver le plan de financement de l'opération solliciter l'aide du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet tel que présenté et charge le maire de solliciter l'aide du département. VIII- Avenant au marché de l'extension du cabinet médical Dans le cadre des travaux d'extension du cabinet médical, et à la demande de la commune un projet d'avenant n°1 a été rédigé par l'entreprise MASSOUTIER (lot 7 Plâtrerie) pour la reprise des doublages existants dans la salle de repos. Les doublages d'origine ont été posés sans ossature et nécessitent d'être refaits (21m² à déposer et reposer). Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau Montant H.T Variation 07 MASSOUTIER 21 000,00 +1 788,56 22 788,56 +8,51% Le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise la signature de l'avenant tel que présenté. IX- Renouvellement de la Convention de Coopération Technique avec le Conseil Général de Tarn et Garonne. Le SATESE (Service d'Assistance au Traitement des Effluents et au Suivi des Eaux) apporte son soutien technique à la Commune dans le domaine de l’assainissement au travers de la convention de partenariat qui a été signée en date du 31/12/2020 avec le Conseil Départemental. Cette convention arrive à échéance, il convient donc, pour pouvoir continuer à bénéficier du soutien technique du SATESE de la renouveler. La mission de l'assistance technique consiste principalement en la réalisation de visites des installations avec mesures et prélèvements, l'aide à l'exploitation des ouvrages, la réalisation des mesures réglementaires d'autosurveillance. La convention est établie pour une durée de 4 ans et la participation financière est fixée à 0,60 euros par habitants (base INSEE). Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la signature la convention avec le Satese. X- Participation de la Collectivité à la protection sociale des agents La protection sociale complémentaire permet aux salariés du secteur privé et aux agents publics de bénéficier d’une couverture en cas de maladie, d’accident. Pour les agents publics, deux dispositifs s’offrent à eux : - la complémentaire « Santé » qui couvre une partie des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale, - la complémentaire « Prévoyance » qui couvre une partie de la perte de revenu induite par un arrêt de travail. Dans le secteur privé, l’employeur est tenu depuis la loi du 14 juin 2013, de participer à hauteur de 50% minimum de la complémentaire « Santé » de ses salariés. Pour la fonction publique territoriale, les employeurs ont, depuis le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, la possibilité de participer financièrement à la protection sociale « santé » et/ou « prévoyance » de leurs agents. Prise en application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 a instauré une obligation pour les employeurs publics de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents (santé et prévoyance). Pour les employeurs territoriaux, cette participation au financement de la protection sociale complémentaire sera obligatoire : • à compter du 1 er janvier 2025 pour la protection « Prévoyance », à hauteur de minimum 7 € ; • à compter du 1 er janvier 2026 pour la protection « Santé » à hauteur de minimum 15 € ; Cette participation peut se faire de 2 manières : 1°) la labellisation L’agent choisit librement l’organisme et le niveau de garanties qu’il souhaite parmi la liste des contrats labellisés. L'agent justifie auprès de son employeur l'adhésion à un contrat labellisé et perçoit à ce titre la participation employeur mise en place dans sa collectivité. Si la collectivité opte pour cette solution, elle doit accorder sa participation à tous les agents ayant un contrat labellisé quel que soit l'opérateur. 2°) La convention de participation. La collectivité sélectionne un contrat auprès d’un organisme à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, pour un niveau de garantie donné. L'adhésion des agents à cette convention est facultative, mais seuls les agents qui optent pour ce contrat perçoivent la participation employeur. A ce jour la Commune ne participe pas à la protection « santé ». Elle participe à la protection Prévoyance à hauteur de 78 € par an et par agent (6,50 € par mois) ce qui représente environ 10 % du cout de la prestation. Les agents choisissent librement le taux de protection. Le cout global pour la collectivité en 2023 était d'environ 550 €. La commune s'est jointe à l'appel d'offre de couverture santé et prévoyance collective lancé par le CDG82. A ce titre, elle pourra si elle le souhaite intégrer le marché. Pour mettre en œuvre cette participation, chaque collectivité va devoir délibérer pour décider, pour chacun des 2 risques : • le montant de sa participation. • la modalité de sa participation : labellisation / contrat collectif à adhésion obligatoire / contrat collectif à adhésion facultative, • et dans le cas d’un contrat collectif à adhésion facultative, si elle envisage ou non d’adhérer à la convention de participation proposée par le CDG82 Pierre Blanc sollicite l'avis du Conseil Municipal afin pouvoir préparer la mise en œuvre de la participation de la commune à la protection sociale des agents. Angélique Tessier fait remarquer que la participation de la commune à la protection sociale des agents doit être significative pour les agents, certains d'entre eux n'ayant que peu de perspectives d'évolutions en interne et des rémunérations peu élevées. Chantal Vialard demande s'il est possible d'avoir connaissance du coût de la protection santé pour les agents afin de mieux évaluer ce que doit être la participation de la commune. Elle demande quelle serait la charge de gestion pour la commune (adhésion, modification d'options...) pour chaque modalité de participation. Pierre Blanc répond que la labellisation implique de vérifier une fois par an l'adhésion à une mutuelle pour continuer à verser l'aide. Brigitte Di Santolo indique que la Commune prélève déjà sur salaire les cotisations de la M.N.T en santé et prévoyance. Angélique Tessier dit que le choix du mode de gestion doit prendre en compte la charge de gestion R.H pour les services. Thierry Vialard s'interroge sur le choix du mode de gestion à retenir entre la labélisation et le contrat collectif. Il n'est pas favorable à un contrat à adhésion obligatoire. Pierre Blanc ne souhaite pas la mise en place d'un contrat à adhésion obligatoire. Chantal Vialard et Angélique Tessier souhaitent que la Commune participe au-delà des minimums imposés par les textes. Pierre Blanc indique que la Commission du Personnel et la Commission Finances se réuniront à la rentrée pour préparer le projet de délibération à soumettre au CST. Questions Diverses 1°) Point Travaux Jacques Garros rend compte de l'avancée des travaux du cabinet médical : plâtrerie, ragréage des sols, enduits sont terminés, la premières couche d'impression est en cours. A venir, fin de travaux d'électricité et plomberie et pose des sols. La livraison du bâtiment est prévue à l'été et le parking en septembre. Pierre Blanc informe que les travaux de busage chemin de Marret sont programmés pour fin septembre / début octobre. Il ajoute que les travaux à l'école sont en préparation et prévoient la peinture des couloirs et sanitaires maternelles, le changement d'une porte et le remplacement du sol de salle des maîtres. 2°) Lotissement Chemin du Pont Pierre Blanc informe que le transfert de permis d'aménager est obtenu et que le dossier technique est en préparation. 3°) Commission Personnel Angélique Tessier indique que la date du 20/09 a été retenue pour l'organisation d'un repas avec les agents. Il se tiendra au Club House. L'information sera donnée aux agents avec les fiches de paie. 4°) Arrêt du Réseau Cuivre Thierry Vialard rend compte de sa réunion avec Octogone Fibre sur l'arrêt de réseau cuivre et de l'avancée des raccordements au réseau fibre. Des actions de communication seront engagées pour accélérer les raccordements. Les usagers doivent savoir que le raccordement aura un coût non négligeable après la période de transition alors qu'il n'est pas facturé aujourd'hui. 5°) Enfance Jeunesse Angélique Tessier donne le compte-rendu de la réunion d'évaluation de l'école en présence du Conseiller d'éducation, de l'Inspection académique, des enseignants, des délégués des parents d'élèves, des représentants de Yaka Jouer et des élus de la Commune. Sur la base d'un autodiagnostic fait par les enseignants, un compte-rendu rappelant les pistes d'améliorations va être diffusé et pris en compte dans la rédaction du prochain projet d'école. Angélique Tessier donne le compte rendu du dernier Conseil d'Ecole. L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20h15. Mis en ligne le 05/09/2024