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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 107 subvention pfilgbe salon du financement de la creation d entrepriseda15
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 107 subvention pfilgbe salon du financement de la creation d entrepriseda15)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, PME, commerce et artisanat,
Développement économique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
OBJET : Subvention PFILGRE — Salon du financement
de la création d'entreprise
Rapporteur : M, Gérard FROMM
Le 28 septembre 2010 à 18 heures 30, le Conseil
{ comté Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la .. Fe CONS EU convocation du 22 septembre 2010 en la salle du Conseil FIARCONRAES les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 37
1 rs corelae Présents : 29 jusqu'à la délibération 2010-107 ! p 28 à partir de la délibération 2010-108 05105 BRIANÇON cedex PR re , Nombre de pouvoir : 5 jusqu'à la délibération 2010-107 Tél. 04 92 21 35 97 x . pur es Fax 04 92 20 38 90 6 à partir de la délibération 2010-108 Nombre de votes : 34 accueïl@cchrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr M. Guy HERMITTE est nommé secrétaire de séance
Etaient présents : M, Gérard FROMM, M. Raymond CIRIO, M. Alain NICOLOSO, Mme Marie Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Alain PROREL, Mme Marie MARCHELLO, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, M. Philippe SEZANNE, M. Marc FAURE BRAC, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean Louis FAURE, M, Alain FARDELLA, Mme Christine VALLA, M, Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKLT, M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL,
Avaient donné pouvoir : M. Marc FAURE BRAC à M. Marc FORNESI à partir de la délibération n°2010-108 M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Mme Corinne MEYER à M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC
Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2010-27-10 en date du 27 janvier 2010 portant compétence en matière de développement économique,
Vu la demande de subvention présentée par la Plateforme d'initiative Locale Grand Briançonnais Embrunais pour le financement du Salon du financement de la création d'entreprise programmé le 2 décembre 2010,
Considérant l'intérêt de ce salon qui regroupe sur un lieu unique l'ensemble des organismes publics et privés participant de façon directe ou indirecte au financement de la création d'entreprise,
Vu l'avis du comité de programmation du GAL Entreprendre en date du 31 août 2010, favorable sous réserve de la participation de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Vu l'avis favorable de la Commission « Développement économique» en date du 17 septembre 2010 en
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 21 septembre 2010, |
||
Le Conseil Communautaire à l'unanimité, ||
# Approuve le versement d'une subvention de 956,22 € en direction de la Plateforme d'initiative Locale Grand Briançonnais Embrunais pour le financement du Salon du financement de la création d'entreprise 2010,
& Dit que ce versement interviendra dans un délai d'un mois suivant le salon,
æ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget général 2010 de la Collectivité,
Délibération 2010-107
Page ‘{ /2 Briançon - Cervières - 12 C:ave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Ancre - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - x rênes - Villard Saint Pancrace # Précise que la Plateforme doit s'engager à mentionner la participation de la Communauté de
Communes du Briançonnais sur les documents relatifs au Salon, à apposer son logo sur les affiches et tracts annonçant le Salon, et à produire dans les deux mois suivant le Salon le bilan de l'opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Préside à
Alain FÉRGELLA.
Délibération 2010-107 Page & /2