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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 133 av conv partenariat caf s cr ationadc9)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Développement économique
DELIBERATION
N° 2012-133 du 02 octobre 2012
À communauté OBJET: Cafés Création d'entreprises / Avenant à la
.. de communes du convention de partenariat réanconnais
Rapporteur : M. le Président
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan Le 02 octobre 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est 05105 BRIANÇON cedex réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 26 septembre Tél. 04 92 21 35 97 2012, en la salle du Conseil sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Fax 04 92 20 38 90 | | accueil@cchrianconnais.fr Nombre de conseillers en exercice : 37 www.cchrianconnais.fr
Présents : 31 jusqu'à la délibération n°2012-120
32 à partir de la délibération n° 2012-121 et
jusqu’à la délibération n° 20102-144
31 à partir de la délibération n° 2012-145
Nombre de pouvoirs : 1 jusqu'à la délibération jusqu'à la délibération n° 2012-144
2 à partir de la délibération n° 2012-145
Nombre de votes : 32 jusqu'à la délibération n° 2012-120
33 à partir de la délibération n° 2012-121
M, Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Mme Renée PETELET, M. Yvon AIGUIER, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2012-121), M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n° 2012-144) Mme Claude JIMENEZ, Mme Mirelle FABRE, Mme Marie MARCHELIO, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, Mme Claudine FINE, Mme Christine VALLA, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M, Christophe MARTIN, M. Guy HERMITTE, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKLI, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de promotion, coordination et gestion des actions de développement économique d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n° 2011-21 du 29 mars 2011 portant approbation du projet de "Cafés création d'entreprises",
Vu la convention de partenariat pour la mise en œuvre des cafés Création signée le 9 décembre 2011 avec la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes Alpes, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hautes-Alpes et la Plateforme Initiative Grand Briançonnais Embrunais,
Considérant la nécessité soulignée par le Trésorerie Générale de préciser les montants et modalités de paiements des partenaires de ladite convention,
Considérant la prolongation d'un mois de l'opération jusqu'au 30/10/2012,
Vu l'avis favorable de la commission Développement économique en date du 12 septembre 2012,
Délibération n°2012-133
; a . . Page {/2 Briançon- Cervières + - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés : > Villard Saint Pancrace Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 18 septembre 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
m Approuve le projet d'avenant à la convention de partenariat pour la mise en œuvre des Cafés création d'entreprises" annexé à la présente,
M Autorise le Président où son représentant à signer cet avenant avec la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes Alpes, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hautes-Alpes et la Plateforme Initiative Grand Briançonnais Embrunais,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. : 0 5 oct. 201
Date affichage : 09 oct. 902
Délibération n°2012-133
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