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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 22 creation poste developpeur projets locaux convention pacaca67
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 22 creation poste developpeur projets locaux convention pacaca67)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, PME, commerce et artisanat,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Développement économique
DELIBERATION
N° 2011-22 du 29 mars 2011
sermunauté OBJET: Création d'un poste de développeur de
projets locaux / Conventions avec la région af.
rrançconnas Provence-Alpes-Côte d'Azur
Les Cordeliers Rapporteur : M. Gérard FROMM, 1,rue Aspirant jan
05105 BRIANÇON cedex Le 29 mars 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire Tél. 04 92 21 35 97 s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 23 Fax 04 92 20 38 90 mars 2011-en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la accueil@cchrianconnais.fr présidence de M. Alain FARDELLA www.ccbrianconnais.fr Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 30 (jusqu'à la délibération n° 2011-13)
29 (à partir de la délibération n° 2011-14)
Nombre de pouvoirs : 5 (jusqu'à la délibération n° 2011-13)
6 { à partir de la délibération n° 2011-14)
Nombre de votes: 36 (sauf délibération n° 2011-14 et 2011-15 M, PLEINDOUX s'absentant pour ces deux délibérations)
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, M. Raymond CIRIO, M, Alain NICOLOSO, Mme Marie-Hélène PONSART, M. Bruno DAVANTURE, M, Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Laëtitia CODURI, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (donne pouvoir à partir de la délibération n° 2011-14, M. Marc FAURE-BRAC, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Claude PLEINDOUX (sauf délibération n° 2011-14 et 2011-15), M. Christophe MARTIN, M. Patrick LESPINASSE, Mme Corinne MEYER, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Christian BREMOND.
Avaient donné pouvoir : M, Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC
M. Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
M. Philippe SEZANNE à M. Henry RAOUX (4 partir de la délibération n° 2011-14)
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2010-27-10 en date du 27 janvier 2010 portant compétence en matière de développement économique,
Considérant la nécessité de relancer l'activité économique au travers notamment de la création d'une pépinière d'entreprises et de la réalisation de zones d'activités,
Considérant le diagnostic de ta création d'entreprises dans le Briançonnais et le diagnostic partagé de l'emploi local réalisés en 2010,
Considérant l'intérêt de coordonner, de fédérer, et d'optimiser l'action des organismes locaux d'accompagnement des créateurs d'entreprise,
Considérant l'intérêt de se rapprocher des chargés de mission développement économique. des autres communautés de communes du pays du Grand Briançonnais, :
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 22 mars 2011,
Délibération n° 2011-22
Briançon - Cervières - La Grave
Puy Saint-André - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés - Vilar «
nn . Page 4/2 +- Le Monétier-les-Bains - Montgenèvre - Névache age #
ne - Villard Saint-Pancrace Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
"= Approuve la création d'un poste de développeur de projets locaux créateurs d'activités et d'emplois,
m Autorise le Président à signer avec la Région PACA la convention triennale ci-annexée, permettant de bénéficier d'une aide maximum de 40 000 € par an,
m Autorise le Président à signer avec la Région PACA la convention d'application pour l'année 1 ci-annexée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.p. : * $ AVR. eût
Date affichage : u 6 AR. qui
Délibération n° 2011-22 Page 2/2