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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 105 caf s cr ation d entreprises conventione97b)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
A communauté
de communes du
rianconnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 274 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Développement économique
DELIBERATION
N° 2011-105 du 29 novembre 2011
OBJET : Cafés création d'entreprises - Convention
Rapporteur : M. Gérard FROMM
Le 29 novembre 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire
s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 22
novembre 2011 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la
présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : _26{jusqu'à la délibération n° 2011-93)
27(à partir de la délibération n° 2011-94)
28(à partir de la délibération n° 2011-100)
27 (à partir de la délibération n° 2011-106)
28 (à partir de la délibération 2011-111)
Nombre de pouvoirs : 4 jusqu'à la délibération n° 201-105
5 à partir de la délibération n° 2011-106.
Nombre de votes : 30 (jusqu'à la délibération n° 2011-93)
31 (à partir de la délibération n° 2011-94)
30 (pour la délibération n° 2011-98)
32 (à partir de la délibération n° 201-100)
31 (pour la délibération n°2011-102)
32 (à partir de la délibération n° 2011-103)
33 (à partir de la délibération n° 2011-111).
Mme Francine DAERDEN est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM jusqu'à la délibération n° 2011-107, Mme Claude JIMENEZ à
partir de la délibération n° 2011-94, Mme Laëtitia CODURI (représentant M. Yvon AIGUIER), Mme Francine DAERDEN (représentant M. Alain NICOLOSO) Mme Marie Hélène PONSART, M. Alain PROREL à partir de la délibération n° 2011-111 (représentant M. Maurice DUFOUR) M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Karine ESCALIER {représentant M. Philippe SEZANNE), Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2011-100), M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX,
M. Roger PERINET, M. Philippe STOCKLI, M. René SIESTRUNCK, M. Thierry AIMARD (représentant
M. Alain BLOCH TREFOUSSE), M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, M. Sébastien FINE (représentant Mme Brigitte BOREL), M. Christian BREMOND.
Avaient donné pouvoir : Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
M. Jean Louis FAURE à M. Jean Pierre SEVREZ
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
M. Gérard FROMM à Mme Nicole GUERIN à partir de la délibération n° 2011-106.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-157-1 du 6 juin 2011 portant compétence en matière de promotion, coordination et gestion des actions de développement économique d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n° 2011-21 du 29 mars 2011 portant approbation du projet de "Cafés création d'entreprises"
Considérant que ce projet a été mis au point avec la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes Alpes, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hautes-Alpes et la Plateforme Initiative Grand Briançonnais Embrunais,
Considérant que sa mise en œuvre nécessite l'intervention de personnels spécialisés dans le domaine de la création d'entreprise, pour l'animation des séances d'information,
Considérant que ce projet est financé à 95 % par le Conseil Général, le Conseil Régional et le
FEADER,
Vu l'avis favorable de la commission Développement économique en date du 8 septembre 2011,
Délibération n° 2011-105
Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés -V ène - Villard Saint Pancrace
Page/1/2 Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 22 septembre 2011,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
# Approuve le projet de convention de partenariat pour la mise en œuvre des "Cafés création d'entreprises" annexé à la présente,
& Autorise le Président ou son représentant à signer cette convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes Alpes, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hautes-Alpes et la Plateforme Initiative Grand Briançonnais Embrunais.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présiden
Alain FARDELLA,
g ? DEC. 20 Date dépôt S.P. :
Date affichage : û 6 DEC, ao
Délibération n° 2011-105
Page 2/2