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Déliberation - 31 Associations citoyennes subvention sur projet
Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 31 Associations citoyennes subvention sur projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
maintenant
!
#
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
21
octobre
2013
Commission
« citoyenneté
- développement
durable
»
Séance
du
20
septembre
2013
31
Association
citoyenne
- subvention
sur
projet
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau :
m
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER
MM.
MONTES,
LEGRAND,
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
BERNARD-LUNEAU,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHÉLIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à
:
Mme
PAMART
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
8
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
Madame
Danièle
CARLIER,
maire-adjointe,
expose
:
L'Association
«Femmes
sans
frontières
»
existe
depuis
30
ans
maintenant.
Pour
célébrer
cet
événement
l'association
organise
quelques
festivités
et
notamment
une
exposition
photo,
ainsi
qu’un
spectacle
qui
aura
lieu
le
16
novembre
prochain
à
la
Maison
Creilloise
des
Associations
intitulée
«Rose
pour
les
filles,
bleu
pour
les
garçons
».
Cette
exposition
sera
ensuite
présentée
à
la
Maison
de
la
Ville
dans
le
courant
du
premier
trimestre
2014.Pour
couvrir
une
partie
des
frais
relatif
à
cette
manifestation,
l'association
a
sollicité
la
Ville
pour
une
subvention
d’un
montant
de
1
800
FRE lo
Il vous
est
proposé
de
verser
une
subvention
de
1
800
euros.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
/
£8
PAT
4
PICARDIE
1/2 maintenant! #æ Le conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
ville,
Vu
l'avis
de
la commission
« Citoyenneté
et,
développement
durable
» en
date
du
20
septembre
2013
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour
: 36
Contre
: O
Abstention
: 0
%
Décide
à
l'unanimité :
Article
1”
:
d’atiribuer,
à
l'association
«
Femmes
sans
frontières
»,
une
subvention
sur
projet
d’un
montant
de
1
800
euros
Article
2
: d'imputer
la
dépense
correspondante,
sur
les
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
ville,
compte
6574/023/CR.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage:
75
OCT.
2013
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maire
de
il
Conseiller
général
Le
l'Oise
(AUS
à
2/2