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Déliberation - 24 Associations citoyennes subvention projets
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Associations citoyennes subvention projets)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
‘Conseil municipal du 28 septembre 2018 Easy en préfecture le 09102016
Fe 03102016
M Extealt du registre des délibérations Conseil municipal du 26 septembre 2016 Commission « Culture, citoyenneté et relations Séance du 8 septembre 2016
internationales »
24 Associations citoyennes - subventions sur projet
Etalent présents les membres Inscrits au tableau :
m Le Maire Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Malres-adjointes & Maires-adjoints : Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mme CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-
CESBRON, LAMBRE. m_ Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme
SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON. Etaïent absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir M. CABARET Mme JAJAN Pouvoir M. BOUADDI
M. ABBAO! Pouvoir Mme FOURRIER-CESBRON M. ATAKAYA Pouvoir M. AKABLI
Mme MOUSSATEN Pouvoir Mme CAPON Mme BARBETTE Pouvoir M. ASSAMTI
Mme MEHAOU Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. BOULAHMANE Pouvoir à : M. RIFI SAIDI
m Conselllères municipales & conselllers municipaux :
= Nombre de conseillers devant composer le consell municipal : 38 - Nombre de conseillers en exercice : 39
+ Nombre de conseillers absents non représentés : 1 + Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
m _ Rapport de présentation : Madame Yvelle FOURRIER-CESBRON, maire-adjointe, expose
Des associations sollictent une participation financière de la ville de Creil :
> _ ASSOCIATION INTERM'AIDE
Depuis septembre 2014, l'assaclalion « Interm'aide » mène une expérimentation nalionale des « marches exploratoires creilloises » pour apporter une expertise citoyenne de l'espace urbain.
Il vous est proposé d'allibuer une subvention de 1 000 € pour favoriser la participation et l'expression citoyenne des habilantes ainsi que développer des actions concrèles de rélnvestissement de l'espace public.
> _ ASSOCIATION SOLIDARITE SANS PAPIERS GREIL. L'association « Solidarité sans papiers Creil » a pour but d'accueilir et d'accompagner les migrant{e)s du
bassin creillois dans leurs démarches el dans leurs lultes. « Un cercle de slence» réunissant un collectif solidaire et ciloyen est organisé une fois par mois sur le parvis de la gare de Creil, place du Général de
Gaule.
Il vous est proposé d'aliibuer une subvention de 350 € pour soutenir leur action d'informalion et de sensibilisation auprès des citoyens Crellols.
Vous étes appelés à voter.
12 Conseil municipal du 28 septembre 2016 Envoyé en préfecture le 03102016
I: 060-2168
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville, Vu l'avis de la commission « Cullure, cioyenneté el relations internationales » en date du 8 seplembre 2016,
Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire: Votants: 38 Pour: 38
Contre: 0 Abslenlion : ©
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver l'attribution des subventions sur projet ci-dessous :
Associations [7 Subvention
1000 € 350 €
Article 2 : d'imputer la dépense correspondante, sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville, compte 6874/023/CR.
La présente délibéralion peut faire l'objet d'un recours devant le tibunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier
à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la dale à laquelle elle est devenue exécutoire.
Dote d'affichage: 2 8 SEP, 2016 Accusé réception de la Sous Préfecture de Sentis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le QUEUE à \
ie Léol4@. Maire de reil A nban nn e ET Le roue
affiché le … 4
CREIL, le Blue.
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Serviges Techniques
Jacque: en
J
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