Procès Verbal - 1715007673 Proces verbal CM du 11 avril 2024

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Procès Verbal - 1715007673 Proces verbal CM du 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Neauphlette. Lien du pdf (Procès Verbal - 1715007673 Proces verbal CM du 11 avril 2024)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE DÉPARTEMENT

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af PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024 MAIRIE DE NEAUPHLETTE

DATE DE LA CONVOCATION : 29/03/2024 Nombre de conseillers : DATE D’AFFICHAGE : 29/03/2024 En exercice: 13 Date affichage du compte-rendu de la séance : Présents : 10

Votants : 13

L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil municipal légalement convoqué s’est

réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Luc KOKELKA, Maire.

Étaient présents : Mickaël SÉJOURNÉ - Patrice PRIGENT - Alain GARRIGOU — Christian GUILLOT — Kelly RIOU — Marie-Françoise DUVAL -— Florence JOURNET -— Samuel LEFORT - Guillaume

CHARDON

Formant la majorité des membres en exercice.

Absenis excusés : Martine BOURGEOIS donne procuration à Patrice PRIGENT

Jérôme LEBLOND donne procuration à Mickaël SÉJOURNÉ

Dorothée SELLIER donne procuration à Florence JOURNET

Secrétaire : Florence JOURNET

ENT SSNSNURONREUNESSSSTSNNAUESSSEUNSONNEUNEUNNUESENTUURIREUENTUCURATNTRCAEUTBME

1. Délibération 2024-08 : Validation du procès-verbal de la séance du 06 mars 2024

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 06 mars 2024 a été adressé à tous les membres du conseil municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, il soumet alors le procès-

verbal à approbation de l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité.

2. Délibération 2024-09 : Approbation du compte de gestion 2023

Le Conseil Municipal,

Après s'être assuré que la Trésorière du SGC de Mantes-la-Jolie a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont exacts,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Receveur.

3. Délibération 2024-10 : Approbation du compte administratif 2023

Le Maire expose à l’assemblée par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2023 faisant l’objet du Compte Administratif 2023. Conformément à la législation en vigueur, Monsieur Jean-Luc KOKELKA, Maire, quitte la séance pour

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le vote de ce Compte Administratif ; Monsieur Alain GARRIGOU désigné Président, soumet au vote

ce Compte Administratif.

Considérant la conformité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier et Après avoir entendu l’exposé du Président de séance, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2023 tel qu’il est annexé à la présente délibération et arrêté comme suit :

1 — Fonctionnement 2 — Investissement

Recettes réalisées sur 2023 : 786 182,11 € Recettes réalisées sur 2023 : 264 918,84 €

Dépenses réalisées sur 2023 : 723 531.07 € Dépenses réalisées sur 2023 : 301 701,79 €

Résultat de l’exercice : + 62 651,04 € Résultat de l’exercice : - 36 782,95 €

Excédent reporté 2022 : +451 330,20 € Affectation du résultat 2022 : +1 575,58 €

Soit un résultat cumulé de : 513 981,24 € Soit un résultat cumulé de : - 35 207,37 €

271 239,00 €

199 033.96 €

+ 36 997,67 €

Recettes Restes à Réaliser 2023 :

Dépenses Restes à Réaliser 2023 :

Résultat Restes à Réaliser 2023 :

478 773,87 €

515 771,54 €

Soit un résultat de clôture cumulé de :

Soit un résultat de clôture avec les restes à réaliser de :

4, Délibération 2024-11 : Vote affectation du résultat 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M57,

Vu le compte administratif 2023,

Il est proposé que les résultats de l’exercice 2023 qui se traduisent par :

e Un excédent de fonctionnement de 513 981,24 €

e Un déficit d’investissement de 35 207,37 €

Soient pris en compte dans le budget primitif 2024 de la manière suivante :

- L’affectation du déficit d’investissement :

o 35 207,37 € en dépenses d’investissement du Budget Primitif 2024 (article 001) - L’affectation de l’excédent de fonctionnement :

o 130 000 € en recettes d’investissement du Budget Primitif 2024 (article 1068) en

prévision des dépenses prévues

o 383 981,24 € en recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2024 (article 002)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE DÉPARTEMENT

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’affectation du résultat à l’unanimité et autorise

le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

5. Délibération 2024-12 : Vote des taux des taxes locales 2024

Cette année il est possible d’augmenter, au maximum de 0,66 points, le taux de la taxe d’habitation sur

les résidences secondaires indépendamment des autres taux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les taux de la fiscalité locale pour l’année 2024 selon le tableau ci-dessous (les taux des taxes foncières restent à l’identique des

différentes années, seules les bases communiquées par l’Etat sont à la hausse) :

Bases prévisionnelles Taux Produits attendus

Taxe Foncière bâti 1 298 000 € 26,06 % 338 259 €

Taxe Foncière non-bâti 42 400 € 54,37 % 23 053 €

Taxe d'habitation 103 600 € 9.65 % 9 997 € résidence secondaire TOTAL 371 309 €

6. Délibération 2024-13 : Vote du Budget Primitif 2024

Patrice Prigent Adjoint aux Finances, expose le budget 2024 et les orientations budgétaires. Il rappelle aux conseillers que le budget leur a été envoyé le vendredi 29 mars soit 12 jours avant la date de vote conformément aux directives de la M57.

Pour l’exercice 2024, les dépenses en investissement doivent être très réfléchies, le budget étant déjà alourdi par le remboursement du capital de l’emprunt fait en 2021 pour la réalisation du Parc du Radon.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M57,

Considérant le projet du budget primitif 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, le Budget Primitif de l’exercice 2024 tel qu’il est annexé à la

présente délibération et équilibré comme suit après reprise des résultats :

En section de fonctionnement :

e Recettes.............................. 918 935,91 €

e Dépenses.............................. 918 935,91 €

En section d’investissement :

e Recettes... 624 022,38 €

e Dépenses............................... 624 022,38 €

- et le tableau des effectifs du personnel, annexé au budget primitif.

Le budget est présenté à l’équilibre, comme il se doit.RÉPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE

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7. Délibération 2024-14 : Vote des subventions aux associations

Vu le code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L 2311-7 : Considérant les demandes formulées par les associations par courrier ou par mail ; Considérant les efforts financiers que la commune doit fournir cette année ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer et de verser les

subventions aux associations comme suit :

Association ou institut Montant

Tel est ton Gêne 300,00 €

ALGD 700,00 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 300,00 €

Anciens Combattants 200,00 €

ATENA78 100,00 €

BREPHODIAVAL 100,00 €

CFAIE 75,00 €

CLUB de l’AMITIE 250,00 €

FCPBL 350,00 €

FCPE Collège Bréval 100,00 €

HANDI VAL DE SEINE 200,00 €

IEM Bailly 75,00 €

Les Mamans du Ciel 300,00 €

Collectif Parents d’élèves en primaire 100,00 €

Hôpital de Houdan 300,00 €

TOTAL Subvention 3 450,00 €

DIT que les crédits sont prévus au BP 2024 sur l’article comptable 65748.

8. Délibération 2024-15 : Convention mise à disposition agents techniques commune de

Bréval

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que depuis la rentrée scolaire 2023 et suite au nombre important d’enfants fréquentant l’accueil de loisirs les mercredis, celui-ci a été déplacé dans les locaux du SIVOS sur la commune de Bréval. Toutefois, l’ALSH des vacances scolaires reste sur la commune

de Neauphlette et les agents techniques doivent déplacer le matériel entre les deux sites à chaque session. Actuellement, la commune de Neauphlette n’ayant qu’un seul agent disponible, il peut être demandé ponctuellement l’aide des agents techniques de la commune de Bréval. Afin de régulariser cette aide, Monsieur le Maire propose aux conseillers de signer une convention avec la commune de Bréval, cette

aide ne sera pas facturée.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité la convention de mise à disposition du personnel de la commune de Bréval et donne pouvoir au Maire pour signer ladite convention (annexée à la présente délibération).

9, Délibération 2024-16 : Convention ALSH commune de Saint-Illiers-la-Ville

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Maire de la commune de Saint-liliers-la-

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Ville souhaiterait bénéficier du centre de loisirs de Neauphlette pour une famille qui rencontre des difficultés. Le Maire propose donc aux conseillers municipaux de signer une convention de mutualisation de PALSH avec la commune de Saint-Illiers-la-Ville pour un enfant. Cette convention serait identique à celle déjà signée avec les communes de Ménerville et Bréval.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuvent à la majorité (1 abstention) la convention de mutualisation de l’ALSH de Neauphlette avec la commune de Saint-Iiliers-la-Ville et donne pouvoir au Maire pour signer ladite convention (annexée à la présente délibération). Cette convention sera exceptionnelle et nominative.

10. Délibération 2024-17 : Convention SIVU Neauphlette Bréval occupation des locaux communaux

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le syndicat des eaux SIVU Neauphlette Bréval, occupe les locaux communaux depuis plusieurs années sans qu'aucune convention n’ait été signée entre les deux collectivités. Le Président du SIVU Neauphlette Bréval ayant demandé si le syndicat pouvait utiliser le copieur de la commune, le Maire propose de mettre en place une convention qui régularisera la situation.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité la convention d’occupation des locaux communaux avec le syndicat des eaux SIVU Neauphlette Bréval et donne pouvoir au Maire pour signer ladite convention (annexée à la présente délibération).

11. Délibération 2024-18 : Approbation du projet des Zones d’Accélération des

Energies Renouvelables (ZAER)

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables et notamment son article 15, Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Il indique que, conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 18 mars au 1* avril 2024 par le biais du site internet de la commune relayé par les dispositifs de communication habituels (affichage, PanneauPocket, Facebook).

Monsieur le Maire propose d’arrêter les zones d’accélération sur les énergies suivantes :

° Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération.

e Géothermie : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe

de la présente délibération.

e Solaire thermique, éolien, hydroélectricité, Biogaz et Biométhane, Bois-énergie et

Biomasse : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur ces énergies.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e Définit comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones

figurant en annexe à la présente délibération ;

e Valide la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le référent Préfectoral à l'instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la

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transition énergétique, du département des Yvelines, ainsi qu’à la Communauté de Communes des Portes de l’Ile-de-France.

12. Questions et informations

> Jean-Luc KOKELKA: un projet de reprise de compétence ALSH par la CCPIF pour les

communes de moins de 3500 habitants. Pour les communes cela permettrait de résoudre le problème de l’accueil de loisirs avec un seul lieu dédié et un coût pris par la Communauté de

Communes.

Jean-Luc KOKELKA : problème sur la ligne de bus scolaire pour l’école primaire avec une

ligne de 4 enfants. Dans ce cas la ligne serait supprimée, le coût étant trop important. Pour

l'instant la décision n’est pas prise dans l’attente des inscriptions.

> Jean-Luc KOKELKA demande à ce qu’un message soit mis sur PanneauPocket pour les encombrants qui passent le 19 avril prochain.

> Christian GUILLOT indique que chemin des Vignes de gros nids de poules sont en formation. Les élus en charge de la voirie indiquent qu’un tour de la commune va être faite mais que la

voirie a beaucoup souffert des intempéries.

/

> Décisions municipales :

o Droit de préemption non exercé suite à la vente de 2 habitations.

Prochain conseil : le 02 mai 2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25

Neauphlette, le

- 2 MAÏ 2024

Le Maire,

M. Jean-Luc KOKELKA

Le secrétaire de séance,

Mme Florence JOURNET

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