Procès Verbal - 1650739861 Proces verbal CM 5 avril 2022

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Procès Verbal - 1650739861 Proces verbal CM 5 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Neauphlette. Lien du pdf (Procès Verbal - 1650739861 Proces verbal CM 5 avril 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Ruralité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DATE DE LA CONVOCATION : 29/03/2022 Nombre de conseillers : DATE D’AFFICHAGE : 29/03/2022 En exercice: 15 Date affichage du compte-rendu de la séance : 13/04/2022 Présents : 14 / 15 à partir de 19h27 Votants : 14/ 15 à partir de 19h27

L’an deux mil vingt-deux, le cinq avril à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Luc KOKELKA, Maire.

Étaient présents : Martine BOURGEOIS — Patrice PRIGENT — Mickaël SÉJOURNÉ (arrivé à 19h27) - Alain GARRIGOU -— Samuel LEFORT — Jérôme LEBLOND - Marie-Françoise DUVAL — Florence JOURNET — Dorothée SELLIER — Christian GUILLOT — Kelly RIOU - Vladimir OUSPENSKY - Guillaume CHARDON -— Maud BRUNET

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Secrétaire : Martine BOURGEOIS

WEONEBENNNUNENENUNUNENERENSEESSNSUENESERNNNONERSEUNNNSERERENENENELLEENSESEREI

1. Validation du procès-verbal de la séance du 03 février 2022.

Le procès-verbal de la séance du 03 février 2022 a été validé à l’unanimité 14 voix. La mention de clôture est signée par les membres présents.

Arrivée de Monsieur Mickaël SÉJOURNÉ

2. Délibération 2022-05 : Approbation du compte de gestion 2021

Le Conseil Municipal,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont exacts,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le Receveur.

3. Délibération 2022-06 : Approbation du compte administratif 2021

Le Maire expose à l’assemblée par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021 faisant l’objet du Compte Administratif 2021. Conformément à la législation en vigueur, Monsieur Jean-Luc KOKELKA, Maire, quitte la séance pour le vote de ce Compte Administratif ; Monsieur Alain GARRIGOU désigné Président, soumet au vote ce Compte Administratif.

Considérant la conformité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier et Après avoir entendu l’exposé du Président de séance, les membres du conseil

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municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2021 tel qu’il est annexé à la présente délibération et arrêté comme suit :

1 — Fonctionnement 2 — Investissement

Recettes réalisées sur 2021 : 585 517,64 € Recettes réalisées sur 2021 : 575 211,37 €

Dépenses réalisées sur 2021 : 540 482,11 € Dépenses réalisées sur 2021 : 644 316.44 €

Résultat de l’exercice : +45 035,53 € Résultat de l’exercice : - 69 105,07 €

Excédent reporté 2020 : +429 149,23 € Affectation du résultat 2020 : +78 144,58 €

Soit un résultat cumulé de : 474 184,76 € Soit un résultat cumulé de : 9 039,51 €

Soit un résultat de clôture cumulé de : 483 224,27 €

4. Délibération 2022-07 : Vote affectation du résultat 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M57,

Vu le compte administratif 2021,

Il est proposé que les résultats de l’exercice 2021 qui se traduisent par un excédent de fonctionnement de 474 184,76 € et un excédent d’investissement de 9 039,51 € soient pris en compte dans le budget primitif 2022 de la manière suivante :

- L’affectation de l’excédent d’investissement :

o 9039.51 € en recettes d’investissement du Budget Primitif 2022 (article 001) - L’affection de l’excédent de fonctionnement :

o 50 000, 00 € en recettes d’investissement du Budget Primitif 2022 (article 1068) © 424 184,76 € en recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2022 (article 002)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’affectation du résultat à l’unanimité et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

5. Délibération 2022-08 : Vote des taux des taxes locales 2022

Vu l’état fiscal 1259 indiquant une hausse des bases, le Maire propose aux membres du conseil de ne pas augmenter les taux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les taux de la fiscalité locale pour l’année 2022 selon le tableau ci-dessous :

Bases prévisionnelles Taux Produits attendus

Taxe Foncière bâti 1 147 000 € 26,06 % 298 908 €

Taxe Foncière non-bâti 39 400 € 54,37 % 21 422 €

TOTAL 320 330 €

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6. Délibération 2022-09 : Vote du Budget Primitif 2022

Patrice Prigent Adjoint aux Finances, expose le budget 2022, et les orientations budgétaires : Voiries, Étude projet Vaurenoux, local SDF, isolation des combles, panneaux routiers, panneaux d’affichage,

local CDF, .…

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M57,

Considérant le projet du budget primitif 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte, par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, le Budget Primitif de l’exercice 2022 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit après reprise des résultats :

En section de fonctionnement :

e Recettes...........................,.. 873 148,13 €

S DÉPENSES sus ss à s avons ss ce mmmenee 873 148,13 €

En section d’investissement :

e Recettes.......................,...... 584 000,00 €

e Dépenses.............................. 584 000,00 €

- et le tableau des effectifs du personnel, annexé au budget primitif.

7. Délibération 2022-10 : Autorisation Maire virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section

Vu la délibération 2021-36 en date du 2 décembre 2021, adoptant la nomenclature budgétaire comptable M57 au 1° janvier 2022,

Vu l’article L. 5217-10-6 du CGCT,

Vu la fongibilité des crédits,

Considérant qu’il est nécessaire que le Maire puisse procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux frais de personnel (chapitre

012),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Autorise le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux frais de personnel (chapitre 012),

e Fixe le taux maximal des virements de crédits à 3% des dépenses réelles de chaque section.

8. Délibération 2022-11 : Vote des subventions aux associations

Vu le code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L 2311-7 ; Considérant les demandes formulées par les associations par courrier ou mail ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (une abstention : Dorothée SELLIER) d'attribuer et de verser les subventions aux associations comme suit :

Montant

Association ou institut versé en

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AFM TELETHON 350,00 €

ALGD 800,00 €

Anciens Combattants 200,00 €

ATENA78 100,00 €

BREPHODIAVAL 150,00 €

CFAIE 140,00 €

CLUB de l’AMITIE 350,00 €

COMITE DES FETES 1 600,00 €

FCPB 400,00 €

HANDI VAL DE SEINE 200,00 €

IEM Bailly 60,00 €

Les Mamans du Ciel 200,00 €

POMPIERS 350,00 €

TOTAL Subvention 4 900,00 €

DIT que les crédits sont prévus au BP 2022 sur l’article comptable 65748.

9. Délibération 2022-12 : Demande de subvention DETR isolation grenier bâtiment

mairie

Le conseil municipal,

Vu le Code Générale des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant l’isolation des combles du bâtiment mairie,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux — exercice 2022, soit 30 % du montant des travaux hors taxe (HT) plafonné à 390 000,00 € pour la catégorie prioritaire « rénovation thermique et transition énergétique »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité / la majorité,

Adopte l’avant-projet de « isolation des combles du bâtiment mairie », pour un montant de 12 119,00 € HT soit 14 542,80 € TTC,

Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2022,

S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

Travaux : 12 119,00 € HT / 14 542,80 € TTC

Subvention DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) : 6 059,50 € (50 % du HT)

Subvention DETR : 3 635,70 € (30 % du HT)

Autofinancement : 4 847,60 €

Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022, article 2131 section d’investissement,

Autorise à l’unanimité, le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-

dessus référencé.

10. Délibération 2022-13 : Recrutement d’un vacataire

Le Maire indique à l’assemblée que :

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires dans des cas exceptionnels.

Selon la jurisprudence administrative, 3 conditions cumulatives caractérisent, la qualité de vacataire :

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Ÿ” les tâches effectuées par les vacataires ne peuvent pas correspondre à un besoin permanent de la collectivité,

Ÿ” les tâches assurées par les vacataires correspondent donc à la réalisation d’actions spécifiques correspondant à un besoin ponctuel des collectivités,

les vacataires sont rémunérés à l’acte : de ce fait leur rémunération n’est pas basée sur un indice et ils ne perçoivent aucun complément de rémunération (supplément familial de traitement, primes et indemnités ..…).

Si l'une de ces conditions fait défaut, l'intéressé n'est pas considéré comme vacataire mais comme agent contractuel même si la collectivité le qualifie de vacataire dans les actes le concernant.

L’agent vacataire n’est pas recruté pour pourvoir un emploi de la collectivité, correspondant à un ensemble de tâches à accomplir, mais pour exécuter un acte isolé et identifiable.

A titre informatif, un vacataire n’a aucune protection sociale ni aucun droit à congés puisqu'il ne relève pas du décret n°88-145 du 15 février 1988 : absence de droit à congés annuels, absence de droit à congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d’adoption, d’accident de travail ..… Cette absence de droit à congés est cohérente avec le caractère spécifique et ponctuel de l’acte déterminé accompli par le vacataire. De ce fait, les collectivités employant des vacataires n’ont pas à inclure ce type de personnel dans leur contrat d’assurance du personnel (ce ne sera pas non plus à vous de prendre en charge les frais de l’accident survenus au titre de cette vacation — si arrêt de travail, l’agent sera, au sein de votre syndicat, placé en congé de maladie ordinaire).

Si l’ensemble de ces conditions sont remplies, il est proposé à l’assemblée de recruter un vacataire pour effectuer la manutention du mobilier dans le cadre de l’accueil de loisirs des mercredis en période scolaire du 9 mai au 8 juillet 2022. Si l’accueil de loisirs est renouvelé pour l’année suivante une réflexion sera engagée sur un emploi permanent.

Il est, également, proposé aux membres de l’assemblée de fixer la rémunération soit la base d’un taux horaire soit sur la base d’un forfait brut pour une journée (ou demi-journée).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e AUTORISE le Maire à recruter un vacataire pour effectuer une mission ponctuelle manutention du mobilier dans le cadre de l’accueil de loisirs des mercredis en période scolaire du 9 mai au 8 juillet 2022.

e DECIDE DE FIXER la rémunération de chaque vacation comme suit : sur la base d’un forfait brut de 42,28 € pour une demi-journée.

e DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6414.

11. Délibération 2022-14 : Proposition d’intégration ou de modification d’un itinéraire dédié à la pratique de la randonnée pédestre au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE

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e de la législation qui a permis au Département des Yvelines de réaliser un Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) pour protéger et éventuellement aménager les sentiers de randonnée,

e de la mise à jour régulière de ce Plan par le Conseil départemental des Yvelines,

- Vu le Code général des Collectivités territoriales

- Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat (articles 56 et 57) instaurant les Plans départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

- Vu les articles L.361-1 et L.365-1 du code de l’Environnement qui régissent le PDIPR ;

- Vues articles L 121-17 et L 161-2 du Code rural et de la pêche maritime ;

- Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

- Vu la délibération du 29/10/1993 de l’Assemblée départementale approuvant le PDIPR pédestre des Yvelines et la délibération du 24/05/2019 approuvant sa mise à jour ;

Considérant que :

- le PDIPR a pour objectif général de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux en développant la pratique de la randonnée,

- le PDIPR établit une forme de protection légale du patrimoine des chemins, en garantissant la continuité des itinéraires de randonnée et en conservant les chemins ruraux.

Sur la demande présentée par : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet global et du tracé de l’itinéraire concerné par la pratique de la randonnée pédestre tel que présenté dans le dossier déposé par le porteur de projet,

1/Emet un avis favorable sur le projet, concernant l'itinéraire dénommé « La Champêtre », traversant le territoire communal.

2/Adopte le tracé dont le détail figure dans les documents annexes (plan de l'itinéraire, tableau de référencement des voies et chemins empruntés ..…),

3/Approuve la demande du porteur de projet concernant l’inscription au PDIPR des Yvelines des chemins énumérés dans le tableau de référencement,

4/Demande l'inscription des chemins désignés ci-après au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée pédestre des Yvelines :

- Chemin rural de Neauphlette à Mantes, chemin rural Haie Montaise à Beaulieu, chemin rural de

Mondreville à Bréval, chemin rural de Gilles au Coignet, chemin rural du Moulin de l’Etang, chemin rural de Neauphlette aux Coignes, chemin rural de la Couarde à Launaie.

Pour information. l'itinéraire de randonnée emprunte également les voies suivantes :

- Rue de Bréval, rue du Clos d’Agé, rue du Coignet, rue de Launay, rue des Loges, rue de la Mairie - RD 89

Conformément à la carte et à la fiche communale annexées à la présente délibération. Page 6110RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE

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S’engage, en cas d'aliénation d'un chemin rural ou d’une parcelle communale inscrits au Plan départemental susvisé, à maintenir ou à rétablir la continuité de l'itinéraire par un itinéraire de substitution qu'il proposera au Département des Yvelines ;

S’engage à assurer l'entretien des chemins concernés afin de maintenir leur ouverture au public ;

Garantit leur remplacement en cas de suppression consécutive à des opérations publiques d'aménagement foncier ;

S’engage à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors de sa révision ou de son élaboration ;

Autorise le balisage et l'équipement signalétique des itinéraires conformément aux préconisations de la Charte Officielle du balisage de la FFRP (si itinéraire CDRP78) ;

S’engage à informer le Département des Yvelines de tous les projets de travaux sur les chemins ruraux, parcelles communales ou voies communales concernés ;

Confie au CDRP 78 la mise en valeur, l’entretien léger et l’animation de l’itinéraire ; (si itinéraire CDRP7S)

Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d’inscription.

12. Compte-rendu de la Communauté de Communes des Portes de lle de France (CCPIF)

e Les taux d’imposition votés restent les mêmes qu’en 2021 : Taxe foncière bâti : 0,413%, Taxe Foncière non bâti : 3,01%.

e La taxe GEMAPT est de 45 000€ = 2€ par habitant

e La taxe des ordures ménagères passe de 7,5% à 9% pour compenser l’augmentation des coûts.

e Les travaux budgétés 2022 (tennis Bonnières et Bréval, voirie d’intérêt intercommunal, études Dojo Neauphlette..….) représentent un coût de 7,653 Mi d’€, sans les subventions !

13. Compte-rendu des syndicats intercommunaux

SIVU : Vote du budget ; pas de hausse des participations communales ; en ce qui concerne les amortissements non comptabilisés pour les travaux de 1992, une délibération a été prise pour fixer à 5 ans la durée d’amortissement (au lieu d’un an). Rapport de M. Lavisse sur le prix et la qualité de l’eau en 2020 : légère augmentation +4% des abonnés ; volume d’eau distribué +13% dû au confinement = 189 124 m°. Sur une consommation moyenne de 120 m° par foyer, il est constaté une baisse théorique du prix du m° de 2,63 € à 2,48 € entre 2019 et 2020.

SIVOS : Réunion pour le vote du budget, prévue le 7 avril. Décisions à prendre concernant les tarifs périscolaires et les dossiers d’inscriptions. Participation 2022 à définir.

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SIVSCP : Réunion le 29 mars : vote du budget et approbation des comptes 2021. Rien à signaler. Légère augmentation de la part//habitant pour 2022, mais dans la moyenne des années précédentes.

SICOREN : Prochaine réunion, la 1*® depuis 1 an ! Le 7 avril : vote du budget.

SEY : 2 comités en 2 mois : Rapport d’orientation budgétaire et vote du budget. Le SEY a pris la compétence « Mobilités propres » : il va proposer des bornes électriques de recharge pour les mairies, aux communes.

SIAAR : Réunion le 3 avril : budget, pas d’augmentation des parts communales. Une commission Travaux a été créée, elle va passer dans les communes pour évaluer les travaux de curage des fossés.

14. Compte rendu des commissions

Espaces verts : Remplacement par la mairie des arbustes volés (coût 350 €). Depuis un mois, les tâches sont confiées individuellement aux 2 agents. Préparer le départ à la retraite de Lucien Rouot, en quantifiant et définissant ses tâches. Tour des hameaux fait ce matin : la balayeuse n’est pas passée partout. Nous avons défini de nouveaux endroits de semis de fleurs sauvages. Le nettoyage des panneaux de signalisation a été mis au programme. Réflexion sur le déplacement du massif de Launay, occupé par plusieurs panneaux de signalisation.

Dans le cadre de l’opération rangement du grenier. de très nombreux ouvrages (romans. livres d’art

dictionnaires.) sont à débarrasser : il est demandé aux personnes intéressées d’aller se servir, le reste

des livres sera donné à une association caritative spécialisée dans les missions culturelles.

Développements et projets :

e Parc du Radon : bancs et barrières sont à installer. Reste à recevoir les poubelles. Aménagement en cours du local de la halle (plans de travail, évier.….).

e Voirie : lancement de l’appel d’offres par IngénierY pour rechercher un maître d’œuvre, délai 2 mois.

e Vaurenoux : création d’une commission de travail pour réflexion sur le projet.

Entretien bâtiments, voiries et chemins ruraux : Les signalisations verticale et horizontale ont été posées pour un budget avoisinant les 22 000€, subventionnée à 70% par la subvention « Amendes de police ». Des plots de défense ont été posés à La Couarde pour empêcher les passages des cars sur le trottoir. La mise en ligne de l’appel d’offres pour trouver un maître d’œuvre pour la réalisation des travaux de voirie Rue de Launay a été effectué.

Urbanisme : Quelques demandes de DP ces dernières semaines. Relances auprès de 2 administrés rue de la Forêt, concernant le retrait des occultants en façade, non conformes au PLU. Ils souhaitent faire leurs plantations prochainement. Mais retireront-ils ces occultants bientôt, alors que les arbustes ne seront pas suffisamment hauts ? En accord avec le Maire, il a été décidé de leur laisser quelques mois (jusqu'à l'automne) ; une fois le délai dépassé, et après une nouvelle relance, nous mettrons en place une procédure administrative.

Communication : Le nouveau bulletin est paru, bien accueilli par les administrés de Neauphlette et Bréval, qui apprécient sa mise en page et sa lisibilité, malgré quelques réflexions non constructives de grincheu(ses}x !

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Par contre, nous ne sommes pas satisfaites du résultat au niveau colorimétrie //papier utilisé ? Plusieurs autres pistes d’évolution sont à étudier : ce premier jet nous permet d’avoir une bonne base pour améliorer encore le résultat. Le prix du papier étant en constante augmentation, il n’est pour le moment pas possible d’avoir un devis à moyen terme sur le coût du bulletin.

Accueil de loisirs : Inscriptions en cours pour la session de printemps. Contact avec la directrice de cet été : le thème se met en place.….les Jeux Olympiques ne sont pas loin !

ALSH/Mercredis :

Après les remontées de parents concernant le fait de ne pas connaître les activités en avance, un mail leurs a été transmis accompagné du planning (ex: Zoo de Thoiry demain ou activités autour de Pâques...) La directrice, suite à une formation de poste, a fait part de remarques : mise à disposition d'un téléphone fixe dans (ou proche de) la sdf avec un numéro d'appel direct pour être joignable par les parents, pharmacie fermée avec un cadenas et non accessible par les enfants, accessibilité facile au défibrillateur. Les dispositions nécessaires seront prises. Depuis les décisions prises en accord avec les familles concernées, les problèmes de comportement de certains enfants sont résolus.

Culture loisirs animation : Les Apéros des Hameaux se mettent en place : 1°° date le 30 avril pour Launay, La Haie Montaise, puis le 14, à Beaulieu, La Puce et le 21 mai à La Couarde, le 18 juin aux Loges, et le 2 juillet, au Village. Des flyers seront distribués à chaque foyer. La Fête du village est prévue le 25 juin (Fête de la musique revisitée). Le Concours photos « Hiver » est terminé : le jury délibère !

Action sociale : Très belle journée du Repas des Aînés : remontées très positives quant au traiteur et à l’ambiance, conviviale et chaleureuse, remarquée et soulignée par de nombreux convives. À ce sujet, un GRAND merci aux membres de la CAS qui ont été d’une aide formidable et d’un enthousiasme entrainant, pour la déco et l’installation de la salle, la composition des coupelles florales : mention spéciale à Fabienne ! Pour la confection des menus et plans de table, merci Alain; les cadeaux et bouquets aux anniversaires sont très appréciés, l’animation musicale a parfaitement convenu aux convives (jeux, quizz, chansons, guitare...)

15. Compte rendu des associations

Comité des fêtes : MERCI à Alain pour la conception des logos.

Les inscriptions arrivent pour la « Chasse aux œufs ». Le flyer pour la Marche sera distribué très prochainement.

AGMRB : Toujours des appartements disponibles suite à des décès ou à des réorientations : il semble que les personnes aient du mal à s’engager en ce moment...

16. Point état civil

Naissance de Calia, Énola, Miki COATRIEUX LACROIX le 14 février 2022

Naissance de Louis, Étienne, Jean, Désiré CORDONNIER le 20 février 2022

Naissance de Madyson, Nathalie, Catherine CENTONI le 11 mars 2022

17. Questions et informations diversesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE DÉPARTEMENT

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RAPPEL : le tableau pour les assesseurs des 2 tours des Élections présidentielles est à vérifier.

e Le 15 avril : réunion avec Seine Yvelines Numérique, pour l’attribution du véhicule électrique et des bornes de rechargement à la Mairie.

e Une famille demande la possibilité de scolariser leurs enfants dans une autre commune pour des problèmes d’ordre familial pour la rentrée 2022 et ce juste pour une année, contre une participation financière de la commune de Neauphlette. Le conseil municipal donne un avis favorable à cette demande.

e Une administrée demande un miroir au croisement de son impasse avec la route de La Couarde. À voir !

> Décisions municipales :

© Droit de préemption non exercé suite à la vente d’une habitation

o Demande de subvention demandée à la Préfecture dans le cadre de la Dotation du Soutien à l’Investissement Local pour l’isolation des combles du bâtiment mairie pour un montant de 6 059,50 € (50 % du montant HT des travaux).

Prochain conseil : 12 mai 2022 à 19h45

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 50

Neauphlette, le 14 avril 2022

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