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Compte-Rendu - CR succinct 26 juin 2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Morigny-Champigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 26 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
MORIGNY-CHAMPIGNY
VILLE
DE
MORIGNY-CHAMPIGNY
A1)
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
Fe
ERA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
juin
2020
Département de l'Essonne Arrondissement
d'Etampes
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-six
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
Däte-de
coruEstion
membres
composant
le Conseil
municipal
de Morigny-Champigny
se
sont
17/06/2020
réunis,
dans
la
salle
des
fêtes
communale,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DIONNET,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
ETAIENT
PRESENTS
:
municipaux
:
M.
Bernard
DIONNET,
Maire,
M.
Jérôme
LENOIR,
M.
Laurent
HESSE,
Mme
Catherine
COME,
Mme
Valérie
En
exercice
:27
GOURITEN,
M.
Eric CAVERS
et
M.
Sébastien
DERACHE,
Adjoints
au
Maire,
Présents
: 24
M.
Edmond
WEIGANT,
M.
Michel
LECLERC,
Mme
Annick
SAINT-MARS,
M.
Pierrick
GARNIER,
M.
Michel
MEYER,
Mme
Brigitte
BARDINA,
M.
Frank
Absents
:
3
BERNARDI,
Mme
Gaëlle
DELAVET,
Mme
Karine
NEIL,
Mme
lléana
EFRIM,
M.
Lucien
CAILLOU,
Mme
Lélia
STADLER,
Mme
Delphine
MAZURE,
Absents
représentés
:
2
Mme
Stéphanie
PAUL-LE
GARFF,
M.
Bertrand
GUIMARD,
M.
Jean-Gabriel
LAINEY,
et
Mme
Sandrine
GOUX,
conseillers
municipaux.
VOTANTS
: 26
ETAIENT
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
Corinne
TIQUET
(pouvoir
à
Bernard
DIONNET
à partir
du
point
2)
Secrétaire
de
séance :
.
nn.
Mme
Annick
LHOSTE
(pouvoir
à Catherine
COME),
Mme
Valérie
GOURITEN
ETAIT
ABSENT:
M.
Fabrice
RIMBAUT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
de
l’assemblée
ont
:
- Désigné,
à
l’unanimité
Mme
Valérie
GOURITEN
comme
Secrétaire
de
Séance
;
- Reçu
lecture
de
l’ordre
du
jour;
DELIBERATIONS Approuvé,
à la majorité
par
24
voix
pour
et
2 abstentions,
les
procès-verbaux
des
séances
du
29
novembre
2019
et
du
16
décembre
2019,
Par
délibération
n°2020-06-01 :
Pris acte
et approuvé,
à la majorité
par
23
voix
pour
et 3 abstentions,
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2020
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
présenté
;
Par
délibération
n°2020-06-02
:
Approuvé,
à
l'unanimité,
le
compte
de
gestion
de
la
commune
établi
par
M.
le
Trésorier
d’Etampes
pour
l'exercice
2019
;
Par
délibération
n°2020-06-03
:
Adopté,
à l'unanimité,
sous
la présidence
de
M.
Jérôme
LENOIR,
M.
le Maire
sorti,
le compte
administratif
de
la
commune,
établi
par
M.
le Maire
pour
l'exercice
2019
;
Le
résultat
de
l'exercice
2019
laisse
apparaître
au
compte
administratif
un
déficit
de
224
503.74
euros
pour
la
section
d'investissement,
et un
excédent
de
937
325.28
euros
pour
la section
de fonctionnement. Le
résultat
de
clôture
(résultat
des
années
antérieures
cumulé
au
résultat
de
l'exercice),
fait
apparaître
un
excédent
d'investissement
de
213
517.19
euros
et un
excédent
de fonctionnement
de
1 591
762.29
euros.
Le
compte
administratif
du
budget
principal
est conforme
au
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Par
délibération
n°2020-06-04
:
Approuvé,
à
l'unanimité,
l’affectation
de
14
606.61
euros
en
section
d'investissement
et
de
1 577
155.68
euros
en
section
de
fonctionnement,
des
résultats
constatés
au
Compte
Administratif
du
budget
communal
de
l'exercice
2019
;
Par
délibération
n°2020-06-05
:
Approuvé,
à
l'unanimité,
le
compte
de
gestion
du
service
assainissement,
établi
par
M.
le
Trésorier
d’Etampes
pour
l'exercice
2019
;
Par
délibération
n°2020-06-06
:
Adopté,
à
l’unanimité,
sous
la
présidence
de
M.
Jérôme
LENOIR,
M.
le
Maire
sorti,
le
compte
administratif
du
service
assainissement,
établi
par
M.
le
Maire
pour
l’exercice
2019;
Le
résultat
de
l'exercice
2019
laisse
apparaître
au
compte
administratif
un
excédent
de
10 505.24
euros
pour
la
section
d'investissement,
et un
déficit
de
7 821.49
euros
pour
la section
d'exploitation.
Le
résultat
de
clôture
(résultat
des
années
antérieures
cumulé
au
résultat
de
l'exercice),
fait
apparaître
un
excédent
d'investissement
de
130
124.54
euros
et un
excédent
d'exploitation
de
42
258.96
euros.
Le compte
administratif
du
budget
assainissement
est conforme
au
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Par
délibération
n°2020-06-07
:
Approuvé,
à
l'unanimité,
l'affectation
de
130
124.54
euros
en
section
d'investissement
et
de
42
258.96
euros
en
section
de
fonctionnement,
des
résultats
constatés
au
Compte
Administratif
du
budget
annexe
de
l'exercice
2019
au
budget
principal ;
Par
délibération
n°2020-06-08
:
Approuvé,
à
l’unanimité,
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
2020,
comme
suit :
-
Taxe
sur
le
Foncier
bâti
:
14,92
%
-
Taxe
sur
le
Foncier
non
bâti
:
58,56
%
Compte-tenu
des
bases
notifiées,
le
produit
attendu
est
de
1 273
504
euros ;
Par
délibération
n°2020-06-09 :
Décidé
à
la
majorité,
par
24
voix
pour
et
1
abstention,
d'exonérer
de
25
%
les
entreprises
soumises
à
la
taxe
locale
sur
les
publicités
extérieures
pour
l’année
2020
;
Par
délibération
n°2020-06-10 :
Approuvé
à la
majorité,
par
23
voix
pour
et
3
abstentions,
le
budget
primitif
2020
de
la commune
par
chapitre,
pour
la section
de
fonctionnement
et
la section
d'investissement
tel
que
présenté
somme
suit :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2020
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2020
Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
1 328
075.00
Chapitre
013
-Atténuation
de
charges
22
350.00
Chapitre 012 - Charges de personnel
2020 000.00 |
{Chapitre 70 - Produit des services
171 000.00
Chapitre
014
- Atténuation
de
produits
182
121.35
Chapitre
73
- Impôts
et
taxes
3 098
813.35
Chapitre
85
-Autres
charges
dé
gestion
268,992.96
Chapitre
74
- Dotations
et
participations
299
181.00
Chapitre
66
- Charges
financières
47
171.77
=
-
-
—
=
Chapitre
75
- Produit
de
gestion
courante
11
770.00
Chapitre
67
- Charges
exceptionnelles
20
100.00
Chante
(02
O5s
da
D
160
ti
-
ti
M
î
Chapitre 022 - Dépenses imprévues
570 000.00
SPAS
PANIOPS
POTE
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
303
976.43
Chapitre
002
- Résultat
de
fonctionnement
1619
414.64
4 740 437.51
5 226:300:68 DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2020
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2020
Chapitre
10
-
Dotations
130
124.54
Chapitre
13
- Subventions
d'investissement
371
066.15
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
44
592.21
Chapitre
10
- Dotation,
fond
divers
159
606.61
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
1505
524.41
Chapitre
27
-Autres
immobilisations
fin.
4
200.00
Chapitre
16
- Emprunts
et
dettes
131
818.07
Chapitre
024
- Produits
de
cession
633
340.00
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
3771.69
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
303
976.43
1 815
830.92
Chapitre
001
- Solde
d'exécution
343
641.73
1
815
830.92
Par
délibération
n°2020-06-11
:
a)
Approuvé
comme
suit
le
montant
des
subventions
2019
aux
associations
morignacoises
:
NE
PREND
PAS
PART
Associations
Proposition
2020
VOTE
NE
AAPMA
850
€
Unanimité
des
votants
E. Weigant
ALPERE
Morigny
200
€
Unanimité
des
votants
AMAP
Paniers
100
€
Unanimité
des
votants
JG
Lainey
ANGATA
SOUND
500
€
Unanimité
des
votants
BADMINTON
1200
€
Unanimité
des
votants
CYCLO
CLUB
MORIGNY
550€
Unanimité
des
votants
FOOTBALL
CLUB
2 500€
Unanimité
des
votants
FUSION
DANSE
400
€
Unanimité
des
votants
GYM'S
CLUB
1 500
€
Unanimité
des
votants
JUDO
CLUB
2 000
€
Unanimité
des
votants
LES
LOUPETTES
200
€
Unanimité
des
votants
S.
Paul-Le
Garff
LOISIRS
ET
CULTURE
2400€
Unanimité
des
votants
MONT
BONVILL'
À JOIE
200
€
Unanimité
des
votants
MORYCANTE
300
€
Unanimité
des
votants
PASTASCIUTTA
400
€
Unanimité
des
votants
C. Tiquet
PEEP
200
€
Unanimité
des
votants
S.
Paul-Le
Garff
PETITS
MORIGNACOIS
600
€
Unanimité
des
votants
L.
Hesse
PETITS
PAS
1 000
€
Unanimité
des
votants
G.
Delavet
PLEINE
LUNE
500
€
Unanimité
des
votants
RANDONNEURS
DE
L'ESSONNE
450
€
Unanimité
des
votants
TAE
KWON
DO
800
€
Unanimité
des
votants
TAROT
CLUB
400
€
Unanimité
des
votants
TEAM
BASKET
4 000
€
Unanimité
des
votants
TENNIS
CLUB
MORIGNY
1 800
€
Unanimité
des
votants
S.
Derache
TENNIS
DE
TABLE
600
€
Unanimité
des
votants
VADE
RETRO
SATANAS
200
€
Unanimité
des
votants
TOTAL
23
850€
b)
Décidé,
à l’unanimité,
de
verser
aux
coopératives
des
écoles
de
Morigny-Champigny
les subventions
pour
un
montant
total
de
11
414
€,
soit
26
euros
par
enfant,
comme
suit : Ecole
Effectifs
Proposition de
subvention
Elémentaire
A.
Daudet
131
3406€
Elémentaire
Chateaubriand
149
3874€
Maternelle
J. de
la Fontaine
73
1 898€
Maternelle
C.
Perrault
86
2236€
Par
délibération
n°2020-06-12
:
Approuvé,
à l’unanimité,
la création
d’un
poste
de
coordonnateur
communal
et de
8 postes
d'agents
recenseurs
pour
la campagne
de
recensements
de
la population
2021
et d’un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialité
des
Ecoles
Maternelles
2è"® classe ;
Par
délibération
n°2020-06-13
:
Emis
un
avis
favorable,
à
l'unanimité,
à la demande
de
dérogation
au
repos
dominical
de
la société
CNH
Industrial
France
;
Par
délibération
n°2020-06-14
:
Décidé,
à la
majorité
par
23
voix
pour
et
3 voix
contre,
de
proposer
au
Directeur
des
services
fiscaux
la
liste
des
contribuables
ci-dessous
et ce,
afin
de
composer
la Commission
Communale
de
Impôts
Directs.
Président
: Bernard
DIONNET
Titulaires
: Jérôme
LENOIR,
Claude
Joanest,
Frank
Bernardi,
Philippe
Morchoisne,
Catherine
Come,
Francine
Suret,
Jean-Charles
Girard,
Dominique
Tissier,
Michel
Leclerc,
Serge
Joly,
Benoit
Mazure,
André
Rosinski,
André
Thourot,
Luc
Benoit,
Sébastien
Lefèvre
et Christian
Daubignard,
Suppléants
: Annick
Saint-Mars,
Caroline
Frick,
Eric Cavers,
William
Thomas,
Dominique
Deslage,
Michel
Meyer,
Pierrick
Garnier,
Jean-Claude
Faucoeur,
Fabrice
Rimbaut,
Daniel
David,
Pascal
Legendre,
Claude
Frontice,
Bruno
Lhoste,
Françoise
Brinon,
Gisèle
pelletier
et
Michel
Lestang.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
clos
la séance
à 23
heures
01.
Le texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
Fait
à
Morigny-Champigny,
le 1° juillet
2020.
Le
Maire,
Bernard
DIONNET.
Affiché le:
2}s
4H
2=8p)