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Compte-Rendu - CR succinct Installation CM 2020
Procès Verbal - pv 26 juin 2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Morigny-Champigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
MORIGNY-CHAMPIGNY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2020
Procès-verbal L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-six
juin
à vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
composant
le Conseil
municipal
de
Morigny-Champigny
se
sont
réunis,
dans
la
salle
des
fêtes
communale,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DIONNET,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Bernard
DIONNET,
Maire,
M.
Jérôme
LENOIR,
Mme
Corinne
TIQUET,
M.
Laurent
HESSE,
Mme
Catherine
COME,
Mme
Valérie
GOURITEN,
M.
Eric
CAVERS
et
M.
Sébastien
DERACHE,
Adjoints
au
Maire,
M.
Edmond
WEIGANT,
M.
Michel
LECLERC,
Mme
Annick
SAINT-MARS,
M.
Pierrick
GARNIER,
M.
Michel
MEYER,
Mme
Brigitte
BARDINA,
M.
Frank
BERNARDI,
Mme
Gaëlle
DELAVET,
Mme
Karine
NEIL,
Mme
lléana
EFRIM,
M.
Lucien
CAILLOU,
Mme
Lélia
STADLER,
Mme
Delphine
MAZURE,
Mme
Stéphanie
PAUL-LE
GARFF,
M.
Bertrand
GUIMARD,
M.
Jean-Gabriel
LAINEY,
et
Mme
Sandrine
GOUX,
conseillers
municipaux.
ETAIT
ABSENTE
REPRESENTEE
:
Mme
Annick
LHOSTE
(pouvoir
à Catherine
COME).
ETAIT
ABSENT
:
M.
Fabrice
RIMBAUT.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
Nombre
de
Conseillers
Présents
Nombre
de
Conseillers
Absents
Nombre
de
Conseillers
Représentés
Nombre
de
votants
M.
le Maire
constatant
le quorum
réuni,
déclare
la séance
ouverte
à 20
heures
32.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Mme
Valérie
GOURITEN
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
LECTURE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
M.
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
1.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2.
Adoption
du
compte
de
gestion
de
la
commune
— exercice
2019
3.
Adoption
du
compte
administratif
de
la commune
— exercice
2019
4.
Budget
communal
: affectation
du
résultat
2019
5.
Adoption
du
compte
de
gestion
du
service
assainissement
— exercice
2019
6.
Adoption
du
compte
administratif
du
service
assainissement
— exercice
2019
7.
Budget
assainissement
: affectation
du
résultat
2019
8.
Taux
2020
des
taxes
directes
locales
9.
Exonération
partielle
de
la TLPE
2020
10.
Budget
primitif
de
la commune :
exercice
2020
11.
Attribution
des
subventions
2020
12.
Créations
de
postes
13.
Dérogation
au
repos
dominical
CNH
Industrial
14.
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID) ADOPTION
DE
PROCES-VERBAUX
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
novembre
2019
est
adopté
à
la
majorité
(23
voix
pour,
2
abstentions
et
M.
Guimard
ne
prend
pas
part
au
vote
puisqu'il
ne
siégeait
pas
au
conseil
municipal
à cette
date)
sous
réserve
de
la
modification
suivante
à
la
demande
de
M.
Lainey
:
-__
Point
8
relatif
au
RA
du
SIEPB
2018
(page
8
paragraphe
3)
: afin
d'éviter
une
éventuelle
confusion
et
tout
doute
de
suspicion
de
gestion,
M.
Lainey
demande
que
le
terme
« gestion
propre
»
soit
remplacé
par
«
gestion
en
propre
».
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2019
est
adopté
à
la
majorité
(23
voix
pour,
2
abstentions
et
M.
Guimard
ne
prend
pas
part
au
vote
puisqu'il
ne
siégeait
pas
au
conseil
municipal
à
cette
date)
sous
réserve
des
modifications
suivantes
faites
par
M.
Lainey
:
-__
Point
4
Subventions
exceptionnelles
(page
4) :
il est
écrit
«
la commune
a demandé
un
bilan
des
comptes
de
l'association
»,
doute
qu'il
s'agisse
d’une
association
mais
plutôt
d’une
coopérative.
Mme
Tiquet
confirme
que
pour
l’école
Chateaubriand
c’est
une
association.
M.
le
Maire
ajoute
que
les
statuts
peuvent
varier
en
fonction
de
l’école.
-
Point
5 Subvention
exceptionnelle
au
collège
Marie-Curie
(page
5)
: demande
s’il
peut
être
précisé
l’objet
du
concours
Rocketry
Challenge
2020
tel
que
décrit
par
Mme
Tiquet
en
séance,
soit
le
lancement
d’une
fusée
à 244
mètres
qui
nécessite
le retour
à terre
avec
un
œuf
cru
et entier.
-
Point
7
SDA:
e
Page
7
au
paragraphe
2,
il est
écrit
«
pour
faire
suite
à
la
remarque
inscrite
à
l'enquête
publique
et
en
répondre
au
commissaire
enquêteur
» à
remplacer
par
« et en
réponse
au
commissaire
enquêteur
».
e
Page
7
au
paragraphe
5,
dans
ses
propos
M.
le
Maire
avait
en
effet
indiqué
que
« les
ANC
doivent
cependant
être
conformes
»
et
demande
que
soit
ajouté
que
M.
le
Maire
avait
aussi
précisé
«
que
cela
nécessiterait
une
vigilance
de
la CAESE
».
e
Page
7
au
paragraphe
10,
il est
rapporté
«
M.
le
Maire
précise
qu’il
est
nécessaire
d'adopter
le
SDA
pour
des
impératifs
de
calendrier
»
et
souhaïite
que
soit
ajouté
que
M.
le
Maire
a
proposé
de
voter
le
SDA
en
l’état
c’est-à-dire
sans
y intégrer
la modification
suggérée
par
lui-même.
e
Page
7
au
paragraphe
11,
suite
à
ses
propos
« sollicite
qu’une
demande
officielle
soit
faite
auprès
du
SPANC
afin
de
s’assurer
de
la
conformité
des
ANC
de
la
commune
»
demande
que
la
réponse
positive
de
M.
le
Maire
soit
ajoutée.
-__
Point
8
page
9
RPOS
2018
du
SIARE
: après
les
propos
de
M.
Peyresaubes
concernant
l'intervention
d’un
cabinet
spécialisé
pour
étudier
les
différentes
possibilités
de
mode
de
gestion,
souhaite
que
soit
ajouté
qu'il
avait
demandé
si cette
étude
était
consultable
et que
M.
Peyresaubes
avait
répondu
positivement.
DELIBERATIONS
1-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Présentation
: Mme
Come
Le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
(DOB)
doit
permettre
aux
élus
locaux
d’avoir
une
vision
de
l'environnement
juridique
et
financier
de
la
collectivité
et
d'appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur
la
préparation
budgétaire
de
l’année
à venir.
L'article
L.
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
identiques
à celles
applicables
aux
séances
plénières
de
la collectivité.
Ce
débat
permet
à
l'assemblée
délibérante
: +
De
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif. -
D'être
informée
sur
l’évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité.
La
loi du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe)
et
l’article
13
de
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
ont
renforcé
les
règles
concernant
le
débat
d'orientation
budgétaire.
La
présentation
d’un
rapport
d’orientation
budgétaire
(ROB)
est
obligatoire
et
doit
porter
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
et
présenter
les
objectifs
sur
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
l’évolution
du
besoin
de
financement
annuel.
L'ordonnance
n°2020-330
du
25
mars
2020,
portant
sur
les
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
permet
que
le débat
relatif aux
orientations
budgétaires
soit tenu
lors
de
la
même
séance
au
cours
de
laquelle
le
budget
est
présenté
à
l'adoption. Mme
COME
donne
lecture
et
commente
le
ROB
tel
qu’il
a
été
adressé
préalablement
aux
membres
du
conseil
municipal
et
projeté
à
l’assemblé
en
séance.
Sur
les
sujets
en
lien
avec
la
mandature
précédente,
M.
Lainey
intervient
sur
les sujets
suivants
:
-
Concernant
les
pénalités
liées
à
la
loi SRU
et
par
rapport
à
la délibération
du
conseil
municipal
du
mois
de
novembre
2019
relative
à
l’aide
apportée
au
bailleur
pour
surcharge
foncière,
il
rappelle
que
cette
démarche
avait
un
double
intérêt.
A
fois
permettre
la
réalisation
de
l'opération
et
de
venir
en
déduction
sur
les
pénalités
de
la
loi
SRU.
Pour
mémoire
son
groupe
avait
voté
pour
cette
proposition
puisqu'il
leur
paraissait
plus
pertinent
en
effet
de
sortir
des
fonds
importants
sur
un
projet
plutôt
qu’à
fonds
perdu.
Donc
concernant
la
présentation
du
ROB
(page
12),
il
demande
si
le
montant
estimé
pour
cette
année
tient
compte
de
cette
décision
ou
est-ce
que
la décision
n’a
pas
pu
être
mise
en
œuvre
et
est
retardée
sur
d’autres
années.
-
En
référence
à
l'exercice
passé,
il
précise
qu’il
était
indiqué
lors
du
DOB
et
du
budget
primitif
que
la
somme
mise
à
disposition
sur
les
investissements
n'avait
jamais
été
aussi
élevée.
Il
précise
qu’au
vu
du
compte
administratif
toutes
les
réalisations
prévues
n’ont
pas
été
menées
et
que
par
conséquent
des
restes
à
réaliser
seront
probablement
faits
cette
année.
Il peut
entendre
que
les
grands
projets
puissent
être
bloqués
par
manque
de
décision
ou
par
des
retards
sur
la
construction
et
l'instruction
mais
sur
les
travaux
du
quotidien
les
choses
peuvent
se
mettre
en
place
plus
facilement.
Il
ajoute
qu’au
vu
de
la
dégradation
de
la
voirie
au
sens
large
(trottoirs
et
chaussée),
cela
pourrait
permettre
de
poursuivre
la
réfection
de
voirie
engagée
l’année
passée.
Cela
permettrait
d’avoir
un
suréquilibre
moins
marqué
et
d’avoir
une
mise
à
disposition
au
service
de
tous
les
habitants
et
ce
dans
un
délai
relativement
court.
-
Sur
l’aspect
écologique
et
environnemental,
il
précise
qu’une
enveloppe
avait
été
envisagée
pour
la
plantation
d’arbres
sur
la commune
et
qu’elle
n’a
pas
du
tout
été
utilisée
alors
que
ce
sont
des
projets
qui
peuvent
facilement
être
mis
en
œuvre.
-
Il
remarque
que
dans
les
projets
d’investissements
présentés
au
ROB
les
éléments
relevés
ci-dessus
auraient
pu
être
inclus.
En
réponse
M.
le Maire
indique
que :
-
La
subvention
pour
surcharge
foncière
au
bénéfice
du
bailleur
prévue
par
délibération
n’a
pas
été
intégrée
pour
2020
car
pour
ce
faire
il est
nécessaire
que
le
projet
soit
suffisamment
avancé
et
que
la
promesse
de
vente
soit
signée.
La
démolition
de
l’ancienne
école
a
eu
lieu
et
aujourd’hui
les
diagnostics
sont
en
cours.
-
_Ilya
en
effet
beaucoup
de
reste
à réaliser
dans
les
investissements
dont
certains
ont
été
menés
en
début
d’année
2020
{exemples
: vidéo
protection,
jeux
dans
les
squares...).
-
Pour
le suréquilibre
du
budget,
au
chapitre
022
des
dépenses
imprévues
de
fonctionnement,
la loi
permet
d'inscrire
jusqu’à
15%
des
dépenses
de
fonctionnement
du
budget.
Ces
570
000
€
correspondent
à
une
trésorerie
qui
sera
retrouvée
en
janvier
2021.
Si
une
situation
extraordinaire
devait
se
présenter
il
pourrait
être
fait
appel
à
ces
fonds
par
délibération
du
conseil
municipal.
Il précise
que
le
suréquilibre
du 4 budget
qui
consiste
à
inscrire
moins
de
dépenses
que
de
recettes,
est
ici de
l’ordre
de
480
000
€.
Il ajoute
que
le
budget
2020
est
une
continuité
et
l'aboutissement
de
ce
qui
a
été
engagé
en
2019.
Il n’a
pas
été
établi
de
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
afin
que
la
nouvelle
équipe
municipale
travaille
et
définisse
ensemble
l’utilisation
de
ce
pécule
sur
les
six
prochaines
années.
-
L’écologie
et
l'impact
sur
l’environnement
doit
être
pris
en
compte
sur
l’ensemble
des
activités
quotidiennes
et
des
commissions.
Il ajoute
que
dans
les
projets
d’investissements
il y
a
des
décisions
en
ce
sens.
Il cite
comme
exemple
le
passage
en
LED
de
l’éclairage
du
complexe
sportif
afin
d’avoir
un
impact
immédiat
sur
les
dépenses
et
l'empreinte
énergétique.
Il ajoute
que
des
arbres
et
arbustes
sont
plantés
régulièrement
mais
qu'il
reste
encore
des
espaces
verts
à
aménager
dont
les
priorités
seront
à
fixer
en
commission
ad
hoc.
M.
Guimard
remercie
Mme
Come
et
l'administration
pour
cet
excellent
travail.
Cependant,
il fait
les observations
suivantes : - sur
la forme
du
rapport
remis,
il ajoute
que
les
finances
publiques
sont
assez
compliquées
et
que
cela
nécessite
pour
une
meilleure
lecture
plus
de
clarté
et
de
simplicité.
Il propose
pour
une
meilleure
compréhension
que
les
graphiques
et
les
tableaux
d’une
même
page
correspondent
et
qu’il
y
ait
une
harmonisation
des
termes
utilisés
pour
une
même
donnée.
- en
page
17
sur
le
tableau
comparatif
des
budgets
primitifs
2019
et
2020,
il pense
qu'il
aurait
été
intéressant
et
plus
significatif d'ajouter
les
chiffres
du
réel
dépensé
du
compte
administratif.
- en
page
18
sur
le tableau
des
prévisions
de
la section
d’investissement
il ne
pense
pas
nécessaire
d'annoncer
des
chiffres
avec
des
centimes
et
qu'il
suffit
de
s'arrêter
au
millier
d'euros
tout
en
sachant
que
ce
ne
sont
que
des
orientations. - Concernant
la
diminution
des
charges
de
personnel
et
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
il demande
si
c'est
à
périmètre
constant,
s’il
y a
eu
des
transferts
vers
la
CAESE
ou
des
diminutions
de
services.
- Au
regard
de
l’enveloppe
financière
importante
à
dépenser
en
investissement,
correspondant
quasiment
à
un
an
de
recette
d'impôts
et compte
tenu
des
difficultés
économiques
actuelles
pour
beaucoup
de
Français,
il demande
s'il
est
aurait
été
judicieux
de
baisser
les
impôts.
Tout
en
sachant
qu’il
n’y
a
pas
de
gros
projet
en
cours
et
que
la
réalisation
de
ceux-ci
est
très
longue.
- Concernant
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement,
il précise
qu’en
page
2
il est
écrit
à
plusieurs
moments
que
les
engagements
pluriannuels
sont
une
vision
sur
plusieurs
années.
Il
précise
qu’il
y
a
aujourd’hui
au
conseil
municipal
beaucoup
de
personnes
du
mandat
précédent
et
qui
ont
travaillé
dans
des
commissions
sur
des
nouveaux
projets.
Il
peut
comprendre
que
l’on
attende
le
début
de
la
nouvelle
mandature
pour
les
engager
mais
s'étonne
que
ne
soient
pas
présentés
aujourd’hui
des
projets
tels
que
la
maison
médicale,
le
transfert
du
centre
technique,
une
nouvelle
salle
des
fêtes
ou
un
aménagement
de
l’avenue
des
Champins.
Il ajoute
que
les
dépenses
présentées
au
ROB
sont
nécessaires
mais
non
structurantes
et
ne
pourront
peut-être
pas
être
réalisées.
M.
le
Maire
en
réponse
précise
que
:
- Pour
les
charges
de
personnel
c’est
ISO
service
public
assuré
aux
Morignacois
sans
aucun
transfert
à
la
CAESE.
Ainsi
toute
la
maitrise
de
la
masse
salariale
sera
raisonnablement
maintenue
pendant
les
6
prochaines
années
en
dessous
de
2
millions
compte
tenu
des
recettes
communales.
Il faut
assurer
et
ne
pas
dégrader
le
service
à
la
population.
Ce
service
va
certainement
croitre
dans
les
prochaines
années
car
la
population
à
de
fortes
chances
d'augmenter.
Sur
les
graphiques
la
masse
salariale
a
même
diminuée
mais
il
ÿ
a
actuellement
une
phase
de
recrutement
pour
consolider
en
particulier
les
services
techniques
(espaces
verts
et
bâtiments).
- Une
baisse
d'impôts
ne
parait
pas
raisonnable
car
les
impôts
sur
la commune
sont
déjà
très
faibles.
En
2013
il a
déjà
procédé
à
une
baisse
de
2
%
de
la
taxe
sur
l'électricité.
Il faudrait
appliquer
une
baisse
d'impôts
pour
les
personnes
qui
en
ont
réellement
besoin
et
aujourd’hui
se
sont
eux
qui
ne
paient
déjà
plus
la
taxe
d’habitation
et
qui
en
règle
générale
ne
sont
pas
propriétaires.
- Il
n’y
a
pas
de
PPI
affiché
mais
cela
ne
signifie
pas
qu’il
n’y
a
pas
de
projets.
En
effet
les
commissions
et
la
majorité
de
la
mandature
écoulée
ont
travaillé
sur
les
projets
nécessaires
sur
la
commune
et
les
chiffres
précis
annoncés
en
investissement
correspondent
à des
devis
et
des
études
bien
concrètes.
A
la demande
de
M.
Guimard,
M.
le
Maire
remet
à
l'assemblée
le tableau
d'effectifs.
M.
Lainey
précise
qu’au
travers
de
son
vote
son
groupe
veut
montrer
qu'ils
ne
se
reconnaissent
pas
dans
une
opposition
systématique
et
stérile.
Il ajoute
que
leur
rôle
est
de
pointer
les
sujets
de
désaccord
et
nécessite
d’être
5 pointilleux.
Son
groupe
ne
fait
pas
de
procès
d'intention
mais
ne
se
reconnait
pas
totalement
dans
ce
qui
est
présenté.
Ainsi
son
groupe
se
contentera
d’une
abstention
positive
afin
de
montrer
une
volonté
d’un
travail
en
commission
et
avec
l’ensemble
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
à
la
majorité,
par
23
voix
pour
et
3
abstentions,
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2020
par
le
vote
d’une
délibération
spécifique,
à
la
suite
de
la
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Départ
à 21
heure
50
de
Mme
TIQUET
(donne
pouvoir
à M.
le Maire).
2-
Adoption
du
compte
de
gestion
de
la
commune
—
exercice
2019
Présentation
: Mme
Come
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
de
la
commune,
établi
par
M.
le
Trésorier
d’Etampes,
pour
l’exercice
2019.
3-
Adoption
du
compte
administratif
de
la commune
-— exercice
2019
Présentation
: M.
Lenoir
M.
le Maire
cède
la
Présidence
à M.
Lenoir
et sort.
Le
résultat
de
l'exercice
2019
laisse
apparaître
au
compte
administratif
un
déficit
de
224
503.74
euros
pour
la
section
d'investissement,
et
un
excédent
de
937
325.28
euros
pour
la
section
de
fonctionnement.
Le
résultat
de
clôture
(résultat
des
années
antérieures
cumulé
au
résultat
de
l'exercice),
fait
apparaître
un
excédent
d'investissement
de
213
517.19
euros
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 591
762.29
euros.
Le
compte
administratif
du
budget
principal
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Trésorier.
M.
Lainey
précise
qu’un
travail
a
déjà
été
fait
en
commission
des
Finances.
Il
ajoute
qu’au
vu
des
détails,
il
a
d’autres
questions
qu’il
propose
de
transmettre
à
Mme
COME.
Le
Conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
des
votants
le
compte
administratif
de
la
commune,
établi
par
M.
le
Maire,
pour
l’exercice
2019.
M.
le Maire
rejoint
l'assemblée
et
reprend
la
Présidence.
4-
Budget
communal
: affectation
du
résultat
2019
Présentation
: Mme
Come
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
prévoit
que
le
Conseil
Municipal,
après
constatation
du
résultat
de
Fonctionnement
du
Compte
Administratif
de
l’année
antérieure,
peut
affecter
ce
résultat,
en
tout
ou
partie,
soit
au
financement
de
la
section
de
Fonctionnement,
soit
au
financement
de
la
section
d’Investissement.
Les
résultats
constatés
au
Compte
Administratif
pour
l'exercice
2019
sont
les suivants
:
-
Résultat
de
l’exercice
de
la section
de
Fonctionnement
937
325.28
euros
-
Résultats
antérieurs
reportés
de
la
section
de
fonctionnement...
x
654
437.01
euros
-
Résultat
de
Fonctionnement
à affecter
ss
1 591
762.29
euros Excédent
de
la
section
d’Investissement
213
517.19
euros
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
157
181.46
euros
Affectation
en
section
d'investissement
R
1068.
14
606.61
euros
Affectation
en
section
de
fonctionnement
R 002...
1577
155.68
euros
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
l'affectation
proposée.
5-
Adoption
du
compte
de
gestion
du
service
assainissement
—
exercice
2019
Présentation
: Mme
Come
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
du
service
assainissement,
établi
par
M.
le
Trésorier
d’Etampes,
pour
l'exercice
2019.
6-
Adoption
du
compte
administratif
du
service
assainissement
—
exercice
2019
Présentation
: M.
Lenoir
M.
le Maire
cède
la
Présidence
à M.
Lenoir
et sort.
Le
résultat
de
l'exercice
2019
laisse
apparaître
au
compte
administratif
un
excédent
de
10
505.24
euros
pour
la
section
d'investissement,
et
un
déficit
de
7 821.49
euros
pour
la section
d'exploitation.
Le
résultat
de
clôture
(résultat
des
années
antérieures
cumulé
au
résultat
de
l'exercice),
fait
apparaître
un
excédent
d'investissement
de
130
124.54
euros
et
un
excédent
d'exploitation
de
42
258.96
euros.
Le
compte
administratif
du
budget
assainissement
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
le
compte
administratif
du
service
assainissement,
établi
par
M.
le
Maire,
pour
l'exercice
2019.
M.
le Maire
rejoint
l'assemblée
et
reprend
la
Présidence.
7-
Budget
assainissement
: affectation
du
résultat
2019
Présentation
: Mme
Come
Le
transfert
de
la compétence
eau
et
assainissement
au
1°
janvier
2020
à
la
CAESE
entraine
la clôture
du
budget
annexe
(budget
assainissement)
au
31
décembre
2019.
Les
résultats
de
clôture
sont
affectés
au
budget
principal
(budget
communal).
La
commune
se
prononcera
ultérieurement
sur
la
faculté
de
procéder
au
transfert
de
ces
résultats
à
la CAESE.
Les
résultats
constatés
au
Compte
Administratif
pour
l'exercice
2019
sont
les
suivants
:
-
Résultat
de
l'exercice
de
la section
d'Exploitation
-
Résultats
antérieurs
reportés
de
la section
d'Exploitation.
-
Résultat
d'Exploitation
à affecter
-
Excédent
de
la section
d'investissement
…
-
Solde
des
restes
à réalisés
d’Investissement…
_
-
Affectation
en
section
d’Investissement
R 001
du
budget
principal
-
Affectation
en
section
de
Fonctionnement
R 002
du
budget
principal.
-7
821.49
euros
50
080.45
euros
42
258.96
euros
130
124.54
euros
- 33
809.13
euros
130
124.54
euros
42
258.96
euros M.
Lainey
précise
qu’en
effet
c’est
la
dernière
année
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
le
budget
assainissement.
|| rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
de
décembre
dernier,
avait
été
évoqué
à l'examen
du
RA
du
SIARE,
le
fait
que
les
eaux
pluviales
ne
rentrent
pas
dans
la
rubrique
assainissement.
Il demande
s’il
y
à
une
réflexion
avancée
à
ce
sujet
?
Il ajoute
qu’il
y a
aussi
une
réflexion
à
avoir
sur
l'affectation
au
budget
communal
ou
la
rétrocession
d’une
partie
à
la
CAESE.
De
plus,
il
demande
si
l'éventualité
pour
CAESE
de
subdéléguer
la
compétence
à un
syndicat
ou
à
une
autre
structure
est
toujours
d'actualité.
M.
Meyer
demande
ce
que
va
devenir
cet
argent
? Va-t-il
être
conservé
ou
transféré
à
la
CAESE
?
En
réponse,
M.
le
Maire
précise
que
la
commune
a
bien
transféré
au
1°
janvier
l’eau
et
l'assainissement
à
la
CAËESE
et
que
les
eaux
pluviales
y
sont
bien
intégrées.
Ainsi
l’ensemble
des
réseaux
eaux
usées
et
eaux
pluviales
ainsi
que
les
bassins
communaux
sont
transférés
à
l’agglomération.
Il
ajoute
qu’en
effet
les
lois
annoncées
en
décembre
juste
avant
le
transfert
ont
amené
une
réflexion
sur
la
possibilité
pour
la
CAESE
de
subdéléguer
aux
syndicats
où
aux
communes.
Il précise
que
la
M49
ne
devrait
comporter
que
l'assainissement
des
eaux
usées
et
non
les
eaux
pluviales.
Historiquement
à
Morigny-Champigny,
des
dépenses
concernant
les
eaux
pluviales
ont
été
associées
à
ce
budget
car
le
contrat
avec
un
prestataire
comprend
les
réseaux
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales. Normalement
les
eaux
pluviales
sont
au
budget
principal
de
la
collectivité.
Lorsque
la
CAESE
va
récupérer
les
différents
budgets,
elle
aura
les
eaux
pluviales
dans
son
budget
principal.
Ainsi
le
transfert
de
la
M49
se
fera
uniquement
pour
l’assainissement
et
non
pas
pour
les
eaux
pluviales.
Pour
cette
dernière,
il y a
le
mécanisme
de
la
CLECT
où
sont
comptabilisées
les
dépenses
engagées
par
la
commune,
soit
sur
l’année
précédente
soit
sur
la
moyenne
des
trois
dernières
années,
pour
être
ensuite
retranchées
de
l'attribution
de
compensation
que
la
CAESE
verse
à
la
commune.
La
problématique
spécifique
à
Morigny-Champigny
est
que
lors
du
transfert
de
sa
M49
(qui
est
principe
devrait
se
faire
dans
sa
totalité)
il ne
faudrait
pas
qu’en
parallèle
la CLECT
soit
trop
imputée
car
cela
reviendrait
à
payer
à
2
fois
la
charge
de
l’eau
pluviale.
La
commune
a
jusqu’à
la
fin
de
l’année
pour
transférer
les
montants
à la CAESE.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
l'affectation
proposée
des
résultats
du
budget
annexe
au
budget
principal. 8-
Taux
2020
des
taxes
directes
locales
Présentation
: Mme
Come
Suite
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
taux
des
taxes
directes
locales
comme
suit :
-
Taxe
sur
le Foncier
bâti
(TFB):
14,92
%
(2019
: 14,92
%)
-
Taxe
sur
le
Foncier
non
bâti
(TFNB):
58,56
%
(2019
: 58,56
%)
Compte-tenu
des
bases
notifiées,
le
produit
attendu
est
de
1
273
504
euros.
Pour
rappel,
dans
le cadre
de
la
réforme
de
la taxe
d’habitation,
la commune
a perdu
son
pouvoir
de
taux.
Le
taux
de
TH
est
figé
à son
niveau
2019
soit
11,47%.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les taux
des
taxes
directes
locales
telles
que
proposées.
9-
Exonération
partielle
de
la TLPE
2020
Présentation
: Mme
Come
Pour
apporter
son
soutien
à
la
reprise
économique
locale,
les
entreprises
soumises
à
la
taxe
locale
sur
les
publicités
extérieures
seront
exonérées
au
prorata
de
la
période
de
confinement,
représentant
une
réduction
d'environ
25%. Mme
COME
précise
que
cette
exonération
représente
une
baisse
d'environ
10
000
€
et
qu’elle
est
proposée
au
même
titre
que
les
exonérations
de
loyers
qui
ont
été
appliquées.
M.
le Maire
précise
que
cela
représente
donc
une
exonération
de
3
mois
sur
12.
Le
conseil
municipal
approuve
à
la majorité,
par
25
voix
pour
et 1 abstention,
cette
exonération.
10-
Budget
primitif
de
la commune
: exercice
2020
Présentation
: Mme
Come
Suivant
l'instruction
comptable
M14,
le
budget
est
voté
par
nature
avec
une
présentation
fonctionnelle.
Le
vote
s'effectue
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et
pour
la section
d'investissement.
Budget
primitif
principal
2020
:
La
section
de
fonctionnement
(opérations
réelles
et
opérations
d'ordre)
présente
en
dépenses
un
montant
4
740
437.51
€
et
en
recettes
un
montant
de
5
226
300.68
€.
Le
montant
de
19
535.50
€ alloué
aux
écoles
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
est
réparti
comme
suit :
Effectifs
131
149
73
86
439
Budget
2020
alloué
par
Daudet
Chateaubriand |
La
Fontaine
Perrault
Total
enfant
Fournitures
Pédagogiques
(6067)
34€|
445400€
5
066.00
€
2482.00€|
2924.00€|
14
926.00
€
Transport
en
Car
(6247)
10.50€]
1375.50€
1564.50
€
766.50
€
903.00€|
4609.50€
Total
budget
Commune
44.50€|
5829.50€
6630.50
€
3248.50€|
3827.00€ |
19
535.50€
La
téléphonie,
internet,
les
copies
et impressions
(hors
papier)
et l’affranchissement
ne
sont
pas
décomptés.
Les
courriers
sont
transmis
en
mairie
pour
y être
affranchis.
M.
Lainey
remarque
que
certaines
recettes
telles
que
les
frais
de
mutation
et
les
concessions
au
cimetière
semblent
sous
évaluées.
Il espère
que
les
plantations
d’arbres
et
arbustes
soient
réalisées
cette
année.
Il ajoute
que
le vote
de
son
groupe
sera
en
continuité
et
en
cohérence
avec
celui
du
DOB.
En
réponse
M.
le
Maire
précise
que
ces
recettes
sont
aléatoires
et
missionne
M.
Lenoir
pour
mener
les
plantations
prévues.
M.
le
Maire
propose
de
procéder
à
un
vote
global
du
budget.
Le
conseil
municipal
décide
donc
à
l’unanimité
de
procéder
à
un
vote
unique
pour
les
dépenses
et
recettes
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2020
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2020
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
1 328
075.00
Chapitre
013
-Atténuation
de
charges
22
350.00
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
2 020
000.00
Chapitre
70 -
Produit
des
services
171
000.00
Chapitre
014
- Atténuation
de
produits
182
121.35
Chapitre
73
- Impôts
et taxes
3 098
813.35
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
268992.96|
|Chapitre
74
- Dotations
et
participations
299
181.00
Chapitre
66
- Charges
financières
47
171.77
Chapitre
75
- Produit
de
gestion
courante
11
770.00
Chapitre
67
- Charges
exceptionnelles
20
100.00
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
3 771.69
Chapitre
022
- Dépenses
imprévues
570
000.00
Chapitre
002
- Résultat
de
fonctionnement
1 619
414.64
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
303
976.43
5
226
300.68
4740
437.51 La
section
d'investissement
(opérations
réelles
et
opérations
d'ordre)
est
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes,
pour
un
montant
de
1 815
830.92
euros
(dont
448
978.69
€
de
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
606
160.15
€
de
restes
à réaliser
en
recettes).
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2020
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2020
Chapitre
10
— Dotations
130
124.54
Chapitre
13
- Subventions
d'investissement
371
066.15
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
44
592.21
Chapitre
10
- Dotation,
fond
divers
159
606.61
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
1505
524.41
Chapitre
27
-Autres
immobilisations
fin.
4 200.00
Chapitre
16
- Emprunts
et dettes
131
818.07
Chapitre
024
- Produits
de
cession
633
340.00
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
3771.69
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
303
976.43
1815
830.92
Chapitre
001
- Solde
d'exécution
343
641.73
1
815
830.92
Le
conseil
municipal
approuve
à
la
majorité,
par
23
voix
pour
et
3
abstentions,
le
Budget
Primitif
2020
de
la
Commune,
pour
la section
de
fonctionnement
et
la section
d'investissement
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
11-
Attribution
des
subventions
2020
a)
Subventions
2020
aux
associations
morignacoises
Présentation
: M.
Derache
Un
montant
budgétaire
est
provisionné
pour
répondre
potentiellement
aux
dossiers
de
demande
de
subvention
non
déposés
à ce jour
auprès
de
la commune.
Pour
répondre
aux
demandes
de
subventions
exceptionnelles,
un
montant
de
8 000€
est
provisionné
au
budget.
M.
Guimard
s'étonne
qu’une
association
qui
n’a
pas
déposé
de
demande
se
voie
attribuer
une
subvention,
alors
qu’une
autre
a
fait
une
demande
et
n’apparait
pas
sur
la
liste.
Il
sollicite
donc
un
travail
en
commission
afin
d'étudier
et
de
répondre
aux
demandes
d'associations
sur
les
8 000€
restant.
Il précise
que
son
groupe
votera
pour. M.
le
Maire
précise
en
effet
que
certaines
associations
n’ont
pas
fait
de
demande
de
subvention
et
que
l'enveloppe
restante
pourra
permettra
d'y
répondre.
M.
Lainey
et
M.
le
Maire
conviennent
que
conformément
à
la
charte
de
l’élu
il est
préférable
de
voter
chaque
subvention
individuellement
pour
que
les
élus
membres
de
bureaux
associatifs
ne
prennent
pas
part
au
vote.
A
la
demande
de
M.
Meyer,
M.
Derache
précise
que
les
subventions
proposées
sont
à
peu
près
du
même
montant
que
celles
attribués
en
2019.
M.
le
Maire
précise
qu’il
y
a
eu
toutefois
une
diminution
des
subventions
pour
les
associations
qui
n’ont
pas
engagé
de
grosses
manifestations
en
raison
de
la
COVID.
Il ajoute
que
s’il
y avait
une
manifestation
organisée
d’ici
la fin
de
l’année,
l'enveloppe
restante
permettra
de
procéder
à
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle.
Après
examen
des
dossiers
de
demande
de
subventions,
le conseil
municipal
approuve
comme
suit
les
montants
des
subventions
aux
associations
morignacoises
au
titre
de
l'exercice
2020
:
10 Associations
Proposition
2020
VOTE
Ne
RP
Pare
AAPMA
850
€
Unanimité
des
votants
E.
Weigant
ALPERE
Morigny
200
€
Unanimité
des
votants
AMAP
Paniers
100
€
Unanimité
des
votants
JG.
Lainey
ANGATA
SOUND
500
€
Unanimité
des
votants
BADMINTON
1200€
Unanimité
des
votants
CYCLO
CLUB
MORIGNY
550
€
Unanimité
des
votants
FOOTBALL
CLUB
2 500
€
Unanimité
des
votants
FUSION
DANSE
400
€
Unanimité
des
votants
GYM'S
CLUB
1 500
€
Unanimité
des
votants
JUDO
CLUB
2 000
€
Unanimité
des
votants
LES
LOUPETTES
200
€
Unanimité
des
votants |
S.
Paul-Le
Garff
LOISIRS
ET
CULTURE
2 400
€
Unanimité
des
votants
MONT
BONVILL'
A
JOIE
200
€
Unanimité
des
votants
MORYCANTE
300
€
Unanimité
des
votants
PASTASCIUTTA
400
€
Unanimité
des
votants
C. Tiquet
PEEP
200
€
Unanimité
des
votants
|
S.
Paul-Le
Garff
PETITS
MORIGNACOIS
600
€
Unanimité
des
votants
L.
Hesse
PETITS
PAS
1 000
€
Unanimité
des
votants
G.
Delavet
PLEINE
LUNE
500
€
Unanimité
des
votants
RANDONNEURS
DE
L'ESSONNE
450
€
Unanimité
des
votants
TAE
KWON
DO
800
€
Unanimité
des
votants
TAROT
CLUB
400
€
Unanimité
des
votants
TEAM
BASKET
4
000
€
Unanimité
des
votants
TENNIS
CLUB
MORIGNY
1 800
€
Unanimité
des
votants
S.
Derache
TENNIS
DE
TABLE
600
€
Unanimité
des
votants
VADE
RETRO
SATANAS
200
€
Unanimité
des
votants
TOTAL
23
850€
b)
Subventions
2020
aux
écoles
de
Morigny-Champigny
Présentation
: Mme
Gouriten
Il est
proposé
de
verser
aux
coopératives
ou
associations
des
écoles
de
Morigny-Champigny
les
subventions
pour
un
montant
total
de
11
414
€,
soit
26
euros
par
enfant,
comme
suit
:
Ecole
Effectifs
Proposition
de
subvention
Elémentaire
A.
Daudet
131
3 406
€
Elémentaire
Chateaubriand
149
3 874€
Maternelle
J. de
la Fontaine
73
1 898
€
Maternelle
C.
Perrault
86
2236€
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
ces
propositions.
11 12-
Créations
de
postes
Présentation
: M.
le Maire
Le
recensement
des
habitants
de
Morigny-Champigny
se
déroulera
du
21
janvier
au
20
février
2021.
Ce
recensement
sera
confié
à :
-
1 coordonnateur
communal
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
l'enquête
de
recensement,
de
la
préparation
de
la collecte
et de
son
suivi,
et
notamment
de
l'encadrement
au
quotidien
des
agents
recenseurs,
-
8
agents
recenseurs
qui
assureront
la
collecte
du
recensement
auprès
des
habitants.
Ilest
précisé
que
ces
agents
seront
ensuite
nommés
par
arrêté
du
Maire.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
L’actualisation
du
tableau
des
effectifs
permet
de
prendre
en
compte
les
évolutions
de
carrière
des
agents
(accès
au
grade
supérieur
par
voie
de
concours,
promotion
interne
ou
avancement
de
grade),
les
mouvements
de
personnel
(mutation,
disponibilité,
retraite...)
ainsi
que
les
éventuelles
évolutions
règlementaires. Suite
à
la
réussite
d’un
agent
du
concours
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles,
il est
nécessaire
d'ouvrir
un
poste
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"
classe
afin
de
pouvoir
procéder
à sa
nomination.
Il'est
précisé
que
les
postes
libérés
seront
supprimés
lors
d’une
prochaine
séance
après
avis
du
Comité
Technique.
Ainsi,
le Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la création
de
ces
postes.
13-
Dérogation
au
repos
dominical
CNH
Industrial
France
Présentation
: M.
Lenoir
Par
courrier
en
date
du
4
juin
dernier,
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
a
informé
la
commune
qu’une
demande
de
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
avait
été
déposée
par
la société
CNH
Industrial
France,
pour
permettre
de
faire
travailler
10
collaborateurs
durant
la période
du
6 juin
au
27
septembre
2020.
Ces
dates
correspondent
au
pic
d'activité
de
l’entreprise
lié
à
la
moisson
et
permettent
ainsi
de
répondre
favorablement
à la demande
des
clients
toujours
très
dépendants
des
conditions
climatiques.
Ainsi
la
DIRECCTE,
en
application
des
dispositions
des
articles
L 3132-21
et
R
2132-16
du
Code
du
travail,
sollicite
l'avis
du
Conseil
municipal
quant
à cette
demande
de
dérogation.
Le
conseil
municipal
émet
à l’unanimité
un
avis
favorable
à cette
demande
de
dérogation.
14-
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Présentation
: M.
le Maire
Conformément
au
1
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Elle
a pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale
et
participe
également
dans
le
cadre
de
la
révision
des
valeurs
locatives
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
Le
Maire
est
président
de
droit
de
cette
commission.
12 Cette
commission
est
composée
de
8 commissaires
titulaires
et
8 commissaires
suppléants.
Les
membres
de
cette
commission
sont
choisis
par
le
Directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables
proposée
par
le
Conseil
Municipal
(16
titulaires
et
16
suppléants).
Conformément
au
3ème
alinéa
du
1 de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
les
commissaires
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
:
e
être
âgés
de
18
ans
au
moins;
e
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
État
membre
de
l’Union
européenne
;
e
jouir
de
leurs
droits
civils
;
e
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
;
e
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
;
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
M.
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
la liste
suivante
:
Commissaires
titulaires
:
Commissaires
suppléants
- Jérôme
LENOIR
- Annick
SAINT-MARS
- Claude
JOANEST
- Caroline
FRICK
- Frank
BERNARDI
- Eric
CAVERS
- Philippe
MORCHOISNE
- William
THOMAS
- Catherine
COME
- Dominique
DESLAGE
- Francine
SURET
- Michel
MEYER
- Jean-Charles
GIRARD
- Pierrick
GARNIER
- Dominique
TISSIER
- Jean-Claude
FAUCOEUR
- Michel
LECLERC
- Fabrice
RIMBAUT
- Serge
JOLY
- Daniel
DAVID
-
Benoit
MAZURE
- Pascal
LEGENDRE
- André
ROSINSKI
- Claude
FRONTICE
- André
THOUROT
- Bruno
LHOSTE
-
Luc
BENOIT
- Françoise
BRINON
- Sébastien
LEFEVRE
- Gisèle
PELLETIER
- Christian
DAUBIGNARD
- Michel
LESTANG
M.
Lainey
demande
si
pour
la
construction
de
cette
liste
M.
le
Maire
c’est
appuyé
sur
des
critères
particuliers.
I
souhaite
aussi
savoir
si le fait
que
l’opposition
n’y
soit
pas
représentée
est
un
choix
délibéré
car
il rappelle
qu'une
proposition
de
membre
avait
été
faite.
En
réponse
M.
le
Maire
précise
qu’il
a fait
un
choix
en
fonction
de
la répartition
et
de
l’ancienneté
des
personnes
sur
la commune.
Il ajoute
que
cette
liste
comprend
des
propriétaires
de
terres.
Le
conseil
municipal
décide
donc,
à
la
majorité
par
23
voix
pour
et
3 voix
contre,
de
proposer
au
directeur
des
services
fiscaux
la liste
annoncée
précédemment.
INFORMATIONS
/ QUESTIONS
DIVERSES
1-
M.le
Maire
donne
lecture
des
décisions
suivantes
:
n°
Objet
Demande
de
subventions
CAESE
pour
le
remplacement
de
la chaudière
défectueuse
de
l’école
J.
de
la
Fontaine
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
et de
la radicalisation
2020
pour
subvention
la vidéo
protection
D2019-FIN-10 D2020-FIN-01
13 Demande
d’un
montant
de
150
000
€ au
titre
de
la DETR
2020
pour
aider
au
financement
d’un
20-AG-
D2020-AG-03
projet
d'aménagement
pour
recevoir
du
public
dans
le parc
de
Saint
Périer
Portant
suspension
temporaire
du
loyer
de
l'AADSM
pour
la période
de
confinement
dans
le
D2029-A6"04
contexte
de
pandémie
de
la COVID-19
Portant
suspension
temporaire
du
loyer
de
Mme
SULTANA,
psychologue
au
sein
du
complexe,
D2020-AG-05
|qui
pendant
la
période
de
confinement
dans
le contexte
de
pandémie
de
la COVID-19
a mis
en
place
des
consultations
gratuites.
2-
Sont
données
les
informations
suivantes
:
Délégations
attribuées
par
arrêtés
du
Maire
aux
adjoints
:
Jérôme
LENOIR
: Affaires
générales,cadre
de
vie,
environnement
et
entretien
de
la ville
Corinne
TIQUET
: Communication,relations
institutionnelles,
resssources
humaines
et
projet
de
santé
Laurent
HESSE :
Sécurité
des
biens
et
des
personnes
et de
la
route,
et des
transports
Catherine
COME :
Finances
et économie
locale
Eric CAVERS
: Urbanisme
et
projets
d'aménagement
Valérie
GOURITEN
: Affaires
scolaires
et enfance
Sébastien
DERACHE :
Vie
associative
et
manifestations
Délégations
attribuées
par
arrêtés
du
Maire
aux
conseillers
municipaux
délégués
:
Edmond
WEIGANT :
Protection
des
espaces
naturels
et environnement
Michel
LECLERC
: Patrimoine
et devoir
de
mémoire
Pierrick
GARNIER
: Mobillité
durable,
circulation
et
stationnement
Brigitte
BARDINA :
Finances
Lélia
STADLER
: Projets
d'aménagement
urbain
citoyens,
durables
et écoresponsables
Gaëlle
DELAVET :
Relations
avec
les
écoles
et
le Conseil
Municipal
Jeunes
Karine
NEIL
: Fêtes
et
animations
communales
Annick
LHOSTE
: Animations
communales
culturelles
et
artistiques
Les
diagnostics
de
la
zone
de
l’ancienne
école
Daudet
et
de
la
zone
du
futur
parking
de
la
prairie
sont
bien
avancés
et dans
l’attente
des
derniers
résultats
des
services
compétents.
Mme
Gouriten
fait
un
point
sur
le
retour
des
élèves
dans
les
écoles
post-confinement
aux
dates
du
14
mai
et
du
11
juin
2020.
Elle
précise
que
les
équipes
enseignantes
tiennent
à
remercier
le
personnel
des
services
techniques,
entretien
et
restauration
pour
leur
implication
et
leur
réactivité
au
cours
de
cette
période
compliquée.
Elle
ajoute
que
pour
la
rentrée
en
septembre
2020
il
y
aura
l'ouverture
d’une
classe
supplémentaire
à l’école
Chateaubriand.
Une
équipe
de
bénévoles
s’est
engagée
dans
la
confection
de
masques
en
tissu
pour
enfants
afin
de
constituer
un
stock
à
moindre
coût.
Les
prochains
conseils
municipaux
auront
lieu
le 25
septembre
et
le 11
décembre
2020.
M.
Lainey
tient
à
avoir
un
mot
en
la
mémoire
de
Mme
Bernadette
MEROT
décédée.
Elle
a
été
conseillère
municipale
en
2001
et
membre
du
CCAS.
Au-delà
de
son
investissement
communal,
c'était
une
des
initiatrices
de
la
bourse
aux
vêtements
proposée
par
Morigny
Autrement
depuis
2002.
Elle
était
largement
investie
dans
de
nombreuses
associations
telles
que
le
Parents
d’Elèves
et
les
Restos
du
Cœur.
3-
Questions
diverses
:
M.
Lainey
demande
si
le
miroir
positionné
au
carrefour
de
la
rue
courte
et
de
la
grande
rue
peut-être
remplacé. M.
Lainey
informe
qu'il
y
a
un
dépôt
sauvage
de
gravats
sur
Etampes
dont
l’origine
pourrait
probablement
être
Morignacoise.
En
réponse
M.
le
Maire
précise
qu’il
en
a été
informé
et que
rien
n’est
prouvé
à ce
sujet.
M.
Guimard
demande
s’il
est
possible
de
recevoir
par
mail
les
arrêtés
de
délégations.
M.
le
Maire
répond
favorablement. M.
Guimard
demande
si
les
décisions
du
Maire
peuvent
être
transmises
avec
la
convocation
afin
de
pouvoir
les
étudier
avant
la séance.
M.
Guimard
relève
qu'il
y a des
informations
à
mettre
jour
sur
l'appli
«
My
Morigny
».
14 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
déclare
la séance
close
à 23
heures
01
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Bernard
DIONNET.
Valérie
GOURITEN.
tr
Adopté
le
:
15