Procès Verbal - articles 118 40

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Procès Verbal - articles 118 40 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Champlitte. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 118 40)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, Département de la HAUTE-SAÔNE Procès-verbal de la

Arrondissement de VESOUL reunion du Conseil Municipal

du 16 Mars 2023

L'an deux mille vingt trois, le 16 Mars, à dix-sept heures

trente, le Conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE

s'est réuni à la Salle Polyvalente de CHAMPLITTE sous la

présidence de Monsieur Patrice COLINET, Maire.

VILLE DE CHAMPLITTE Etaient présents: Mesdames GAUTHERON Martine - TÉLÉPHONE 03 84 67 64 10 THEVENOT Martine - MILLE Eliane - MOUSSARD

a ETES Françoise - SARTELET Aurélie - POUPLIN

MATE STAR FOURCAUDOT Yvonne.

Messieurs COLINET Patrice - HARTMANN Daniel -

HUMBERT Patrick - AVENTINO Patrice - GUILLAUME Christian - HENRIOT Jean-Marc - PINEAU Jean-Christophe - CLERGET Eric - PANHALEUX Jean-Loup .

Absents_excusés : MME DESGREZ Sandra (a donné procuration à M. Patrice COLINET) - LAMBERT Catherine (a donné procuration à Mme Martine GAUTHERON) - THIBAULT Virginie. M. Vincent RAYMOND.

Secrétaire de séance : Madame Martine GAUTHERON est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Nombre de conseillers municipaux convoqués : 19

Nombre de conseillers pour quorum : 10

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 17

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Etaient inscrits à l’ordre du jour de la séance :

e Transfert de compétence au bénéfice du SIED 70 pour la phase opérationnelle et l’exploitation

d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur.

e Examen de l’offre d’achat proposée pour la « Maison Espagnole »

e Questions diversesM. le maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 09 Février 2023. Celui-ci est approuvé à l'unanimité des voix.

2023-013 Projet d'installation d’une chaufferie automatique au bois et de son réseau de chaleur

Validité de l'étude de faisabilité

Demande de transfert de compétence au bénéfice du SIED 70, pour la phase opérationnelle et

l'exploitation.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 22 décembre 2021, par laquelle il était décidé :

- d'engager la commune dans un programme « bois-énergie » visant à desservir le pôle éducatif Frida KAHLO, la salle des fêtes, la Mairie, le bâtiment comprenant l’Espace France Service, le château (partie administrative) et l'EHPAD.

- de mandater la maitrise d'ouvrage de la réalisation d’une étude de faisabilité bois au SIED 70, dans le cadre de son accord cadre. Le cabinet PLANAIR a été retenu pour la réalisation de cette prestation.

Monsieur le Maire précise que les conclusions de l’étude ont été présentés aux élus le 2 février dernier.

Il précise que, selon les estimations du bureau d’étude, ce programme est évalué à 1 400 000€ HT, frais d’ingénierie compris. Cette opération pourrait bénéficier d’aides à l'investissement à hauteur de 60%.

Conscient des difficultés techniques, administratives, budgétaires ou fiscales induites par une telle programmation, Monsieur le Maire présente la possibilité de transférer au SIED 70 la compétence « Réseau de chaleur » de la commune pour cette opération.

Dans cette configuration, Monsieur le Maire précise que le SIED 70 assurerait les études de maîtrise

d'œuvre, les travaux et l’exploitation des installations (de la chaufferie aux sous-stations) pour son propre compte, entendu que la commune deviendrait de fait un « client — usager » au même titre que tous les tiers raccordés au réseau.

Monsieur le Maire rappelle que ce programme d’investissement est corrélé à la valorisation de sous- produits de la sylviculture locale, au développement de la filière bois-énergie, à la création d'emplois locaux et à la recherche de l’indépendance énergétique de notre territoire.

Dans le cadre d’une demande de transfert de compétence au bénéfice du SIED 70, Monsieur le Maire précise que cette dimension territoriale devra être prise en compte par le SIED 70.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VALIDE l'étude de faisabilité présentée en séance,

2) AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de transfert de compétence pour cette opération spécifique au bénéfice du SIED 70,

3) CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution des présentes dispositions.

Au cours du débat qui a précédé le vote, quelques précisions ont été demandées par Mme FOURCAUDOT :

- Implantation de la chaufferie è M. le Maire indique que ce sera à côté de l'EHPAD

- Qui gérera la régulation, … è M. le Maire précise que la délégation faite au SIED70 est complète et comprendra la régulation, l'entretien, …

- _ Y a-t-il d'autres communes qui ont délégué cette compétence au SIED70 è M. le Maire informe que deux visites ont été effectuées dans des communes ayant délégué la compétence : Gy et Marnay- Une isolation préalable des bâtiments est-elle prévue è M. le Maire précise que c'est une des conditions de l'obtention d'aides financières pour ce type de projet et que la commune a prévu un budget approximatif de 50 000 € pour de l'isolation, des changements de menuiserie, … M. Jean-Marc HENRIOT a souhaité que soit précisé qu'il faudra sécuriser les prix de la maintenance lors de la négociation du contrat avec le SIED70 pour garantir un prix le plus stable possible

Questions diverses :

1) Vente de la maison espagnole :

Après que chaque élu ait pu prendre connaissance de la lettre d‘intention d’achat de M. FENEAU pour 1 €, le débat a montré qu’aucun élu n’était favorable à une vente dans de telles conditions. La municipalité ayant engagé des frais à hauteur de 10 000 € TTC pour le démontage de la cheminée et l’étanchéité, elle souhaite récupérer cette mise à minima.

De plus, le montant du contrat passé avec « Châteaux pour tous » (agence de vente) étant de 5000 €, la municipalité souhaite aussi couvrir cette dépense par le fruit de la vente.

Après d’autres échanges, il est convenu de charger M. le Maire de proposer à M. CARMIE, gérant de « Châteaux pour tous », un compromis financier à 22 500 € (soit la moitié du prix initial fixé)

Le Maire, La secrétaire de séance M. Patrice COLINET Mme Martine GAUTHERON