Procès Verbal - articles 118 47

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Procès Verbal - articles 118 47 Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Champlitte. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 118 47)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-verbal de la

Arrondissement de VESOUL réunion du Conseil Municipal

du O1 juin 2023

L'an deux mille vingt trois, le O1 juin, à dix-huit heures, le

Conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE s'est réuni

à la Salle Municipale de MARGILLEY sous la présidence de

Monsieur Patrice COLINET, Maire.

Département de la HAUTE-SAÔNE

VILLE DE CHAMPLITTE

—— Etaient_ présents : Mesdames GAUTHERON Martine -

TÉLÉPHONE 08 89 7 da 10 THEVENOT Martine - MILLE Eliane - MOUSSARD E-mail: mairie.champlitte@@wanadoo.fr Françoise - DESGREZ Sandra - LAMBERT Catherine -

SARTELET Aurélie.

Messieurs COLINET Patrice - HARTMANN Daniel - HUMBERT Patrick - AVENTINO Patrice - HENRIOT Jean-Marc - PANHALEUX Jean-Loup - GUILLAUME Christian - CLERGET Eric.

Absents excusés : MMES POUPLIN FOURCAUDOT Yvonne (a donné procuration à M. Jean- Marc HENRIOT) - THIBAULT Virginie.

M. PINEAU Jean-Christophe (a donné procuration à M. GUILLAUME Christian).

Absent : M. VINCENT Raymond

Madame Françoise MOUSSARD a été nommée secrétaire de séance,

Nombre de conseillers municipaux convoqués : 19

Nombre de conseillers pour quorum : 10

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 17

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Etaient inscrits à l’ordre du jour

- Suivi analytique 2023, captage des sources du Vivier et de la Papeterie

- Protection des captages — Programmation d'animation de la Chambre

d'Agriculture (Année 2023)

- Engagement label PEFC

- Cession de 2 morceaux de la parcelle 300 ZE 106 à Leffond

- Acquisition des terrains cadastrés 122 ZD 36 et 122 ZN 56 avec le

conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté

- Acquisition de la parcelle 122 AL 16 de 280 M?

- Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission

d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion 70.

- Extension du réseau d'électricité pour une maison à Montarlot {SIED 70)

- Créance éteinte

- Questions diversesM. le maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal de la

séance du 27 Avril 2023. Celui-ci est approuvé à l'unanimité des voix.

IL y a lieu de rajouter à l’ordre du jour 1 délibération :

- Extension du réseau concédé d'électricité pour un poste de refoulement situé à LEFFOND (Ruelle du

Quiqueur)

2023-044 Suivi analytique 2023, captage des sources du Vivier et de la Papeterie

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

e l'engagement pris en vue de limiter la pollution diffuse d’origine agricole dans les aires

d'alimentation de la source du Vivier et de la Papeterie : Réalisation d’un diagnostic des pratiques

agricoles avec proposition d’un plan d'actions visant Un changement des pratiques agricoles,

° le suivi analytique des ressources réalisé depuis plusieurs années par les services de la FREDON

Bourgogne Franche-Comté, sous la maîtrise d'ouvrage de la CC4R.

Monsieur le Maire précise que :

Dans le cadre des suivis analytiques des captages SDAGE, au cours des années 2017-2018, ce suivi analytique

était pris en charge à 100% par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse et la FREDON Bourgogne

Franche-Comté. Aujourd’hui, l'Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse assure une aide à hauteur de

70%.

La prestation de la FREDON Bourgogne Franche-Comté porterait sur:

- Compilation des données 2022 potentiellement manquantes et résultats 2023,

- Interprétation des analyses et mises à jour du rapport de bilan de la qualité de l’eau 2023,

- Réalisation de 2 prélèvements « ciblés »,

- Préparation et participation de la FREDON au comité de pilotage annuel.

Soit un coût total de 2 159 € HT : le reste à charge pour la commune est de 648 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Décide d'engager le suivi analytique 2023 et d'en déléguer la maîtrise d'ouvrage à la CC&R,

e s'engage à verser à la CC4R les 30% restants après subvention de l’Agence de l'Eau Rhône

Méditerranée et Corse,

e autorise le Maire à signer la convention correspondante et tous documents afférents.

2023-045 Protection des captages - Programmation d'animation de la Chambre d'Agriculture

(Année 2023)

Rapport présenté par Monsieur le MaireDans la continuité des programmes 2016 à 2019 et pour faire suite à l'engagement de la Commune à porter

le projet agro-environnemental au titre des mesures climatiques sur les aires de captage de la source du

Vivier à CHAMPLITTE et de la source de la Papeterie à LEFFOND, le Maire présente à l'assemblée la

proposition de la chambre d'agriculture de la Haute-Saône pour l'animation du plan d'animation agricole.

Le montant des prestations s'élève à :

e 29792 € HT (soit 35 750,40 € TTC) concernant l'animation et

e 2514,99 € HT (soit 3 017,99 TTC), concernant l'investissement matériel et analyses.

Temps et dépenses prévisionnelles

Coût de personnel

Actions Source du Vivier et de la Ppaeterie Champlitte Jours 608 €

HT par jour

Animation terrain pédo / qualité de l'eau P8c9" q 0 0,00 €

Tour de plaine, visite d'essais, interventions spécialisées

Animation terrain cultures économes / Associations de cultures / d couverts végétaux Méthode merci 8 4 864,00

Suivi des exploitations (Base 40 exploitations)

Accompagnement des feuilles de routes individuelles - Feuille de route 20 12 160,00 {

actualisée

Evolution des pratiques 4 2 432,00 q

Réunions techniques

Communication 4 2 432,00 €

Communications + organisation journée ouverte au grand public

Animation du PAA

COPIL, Compte rendu annuel, Réunions, Tableau de bord 8 4 864,00 €

PAEC / MAEC

Réunion de présentation / reccueil des souhaits de contractualisation / 5 3 040,00 €

Rédaction des 3 PAEC nécéssaires

Total] 49,00 29 792,00 d

TvA 20% 5 958,40 ©

Total TTC 35 750,40 €

et a

d'investissement

S+

Coût en CHT

854,99

Nombre

1

T

Station météo connectées de la Pa

Abonnement accès au réseau de stations météo connectées de la CA70 240,00

1 420,00 Prélévements et Reliquats post-récolte

2 514,99

00

3 017,99

TOTAUXPlan de financement prévisionnel

Sous réserve d’accord de subvention de l’Agence de l’Eau

Financeurs | Matériel et

Agence de l'Eau

Maître d’Ouvrage

Agence de l'Eau

2514,99€

Maître d'Ouvrage

analyses | prévus

Montants Financement Jours | éligibles en € Taux de Montants à | TyAen€

HT participation | charge HT €TTC

29 792,00 € 70% 20 854,40 € É . N ( 20 854,40 €

49,00

29 792,00 € 30% 8937,60 € 5 958,40 14 896,00 €

2514,99€ 70% 1 760,49 4} 1 760,49 €

2514,99 € 30% 754,50 € 503,00 1 257,50 €

Total reste à charge Maître d'Ouvrage

dont TVA 6 461,40 € 16 153,50 |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- Accepte cette proposition,

- Charge le Maire de solliciter les subventions auprès de l'Agence de l'Eau RMC à hauteur de 70 % et

s'engage à payer le reste à charge de 30 % soit 8 937,60 HT pour l'animation et 754,50 € HT

concernant l'investissement matériel et analyses.

- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

2023-046 Forêt communale - Renouvellement Adhésion à PEFC BFC

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Le maire expose au conseil la nécessité pour la commune de renouveler l'adhésion au processus de

certification PEFC afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement

demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion

Durable.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

1 — décide de renouveler son adhésion à PEFC BFC en :

- _ Inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans, dans la

politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC BFC,

- De signer et respecter les règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016 ;

- De s'engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC

Bourgogne-Franche-Comté en cas d'écart des pratiques forestières aux règles de gestion forestière

durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016

- S'engageant à honorer les frais de participation fixée par PEFC BFC au travers de l’appel à cotisation

(0.65 €/Ha).2- demande à ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa

mission, les engagements pris par la commune dans le cadre du renouvellement de sa participation à PEFC ;

3- autorise le Maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d'adhésion PEFC BFC.

2023-047 Cession de deux morceaux de la parcelle cadastrée 300 ZE 106 à LEFFOND

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Délibération ajournée

2023-048 Acquisition des terrains cadastrés ZD 36 et ZN 56 avec le Conservatoire d’Espaces Naturels

de Franche-Comté

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Délibération ajournée

2023-049 Acquisition de la parcelle 122 AL n°16

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Vu la délibération 2023-015-1 en date du 23/03/2023 relative à l'acquisition des parcelles cadastrées 122 AL

761, 764, 765, et 767 appartenant à M. et Mme FOURCAUDOT Gérard.

Considérant le projet à venir de trois nouvelles parcelles constructibles jouxtant le lotissement des Boicheux.

Considérant l'intérêt pour la commune d’acquérir la parcelle cadastrée 122 AL 16 appartenant à M. et Mme

GRAPPOTTE Michel, afin de réaliser un chemin d'accès et une place de retournement pour desservir ces 3 lots.

Vu la réponse positive des propriétaires en date du 16 mai 2023 à l'offre d'achat de leur parcelle pour un

montant de 3000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Accepte d’acquérir ladite parcelle aux conditions citées dans le courrier des propriétaires

« Monsieur le Maire, suite à votre courrier du 31 mars 2023, je reviens vers vous en ce qui

concerne l'offre d'achat que vous m'avez faite pour ma parcelle cadastrée 122 AL 16. Par la

Présente, j'accepte votre proposition de 3000€ pour ce terrain de 280 M2. »

- Dit que tous les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur

(commune).

- Charge le Maire de signer tous les documents relatifs à cette transaction.2023-050 Extension du réseau concédé d'électricité à MONTARLOT

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de réaliser une extension du réseau concédé d'électricité pour maison

avec PC, Grande Rue (Montarlot} (D 9161), située en zone U du Plan Local d'Urbanisme.

Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute-Saône

(SIED 70} auquel la commune adhère.

Les travaux envisagés pourront consister en une extension souterraine du réseau concédé d'électricité longue

d'environ 110 mètres avec la pose d’une gaine d'éclairage public en attente.

Aux conditions actuelles, le coût total TTC des travaux est estimé à environ 18 390 €.

Selon les dispositions en vigueur, ce syndicat prendrait en charge 80% du montant HT du montant total du

coût des travaux. La contribution totale demandée par le syndicat serait égale à environ 3 110 €.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1) VALIDE l'avant projet présenté par le SIED 70.

2) DEMANDE au SIED 70 la réalisation de ces travaux.

3) SOUHAITERAIT que ces travaux soient achevés le plus rapidement possible dans l’année 2023.

4) PREND ACTE qu'une opération de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

est nécessaire à court terme et demande au SIED 70 d'étudier ces travaux.

2023-051 Budget Primitif Eau Assainissement 2023 - Admission en non valeur - créances éteintes

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Le juge d'instance a conféré force exécutoire à la recommandation de la commission de surendettement des

particuliers de Haute-Saône en date du 24/11/2021, tendant au rétablissement personnel, sans liquidation

judiciaire de l’un de nos administrés. Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraine de plein

droit l'effacement de toute dettes antérieures à la décision. De ce fait le SGC de GRAŸ nous demande de bien

vouloir admettre en non-valeur (créances éteintes) la somme de 43€72 se rapportant à une facture d'EAU

ASSAINISSEMENT datée de 2021.

Le conseil municipal décide à l'unanimité, l'admission en non valeur de cette créance.

2023-053 Extension du réseau concédé d'électricité pour un poste de refoulement situé à Leffond

(ruelle du Quiqueur)

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de réaliser une extension du réseau concédé d'électricité pour un poste

de refoulement situé à Leffond (ruelle du Quiqueur) (D8958).

Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute-Saône

{SIED 70} auquel la commune adhère.

Les travaux envisagés pourront consister en une extension souterraine du réseau concédé d'électricité longued'environ 60 mètres.

Aux conditions actuelles, le coût total TTC des travaux est estimé à environ 13 840 €.

Selon les dispositions en vigueur, ce syndicat prendrait en charge 40 % du montant total HT du coût des

travaux. Le reste à charge sera assumé par la Commune.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Valide l’avant projet présenté par le SIED 70.

Demande au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par monsieur le maire.

Souhaiterait que ces travaux soient achevés sous les réserves évoquées ci-dessus en juin 2023.

S'engage à prévoir au budget les crédits nécessaires.

Questions diverses :

1)

3)

Le Maire,

M. Patrice COLINET | {

Terrain où est installé le NRO (Nœud de Raccordement Optique) : M. le Maire explique que ce

matériel nécessaire à la distribution de la fibre dans Champlitte et les villages voisins, est installé sur la

parcelle 122 AC 243 (derrière la salle des fêtes). La politique de Haute-Saône Numérique (chargé du

déploiement de la fibre en Haute-Saône) étant d'acheter les terrains où sont implantés les NRO, c’est

ainsi que la structure précitée nous a sollicité pour l’achat d’une partie du terrain. Le O1 juin, un

géomètre mandaté par HSN a procédé aux levés nécessaires à la rédaction d’un plan de division de la

parcelle puis, à un moment donné, il faudra que la Conseil Municipal délibère sur cette vente. Après

discussions entre élus, le Conseil Municipal recommande de verrouiller certains points de l’acte de

cession qui sera rédigé par le notaire : a) Priorité de rachat pour la commune au terme de l’utilisation

du NRO, b) fixation des servitudes d'accès au NRO, c) précision concernant l’entretien de la parcelle

Chantier participatif Place Charles QUINT: M. le Maire confirme que ce chantier destiné à la

construction de bancs et de jardinières pour la place est prévu les 07, 08 et 10 juillet; inscription des

bénévoles volontaires en Mairie

Prochain AO (Appels d'Offres): M. Le Maire informe l'assemblée que les appels d'offres, pour la

réparation de la toiture des anciens hospices et pour la construction de deux routes forestières, sont

lancés. Les résultats des appels d'offres seront examinés début juillet pour une délibération à prévoir

au prochain Conseil Municipal du 20 juillet.

Devenir de l’ancien magasin Carrefour Contact : M. Le Maire indique que la banque des territoires à

financé une étude (confiée au cabinet lyonnais Citadia) pour analyser la nouvelle situation

(consécutive au déménagement de Carrefour Contact à la Croix de Mission). Une première restitution

du cabinet montre qu'il serait préférable que le bâtiment soit rasé et qu’une nouvelle structure

destinée à l'habitat, ou au tourisme, où au commerce, pourrait ÿ être construite. Le débat entre éius à

permis de préciser les possibles positions de la Municipalité. Une restitution définitive de l'étude est

prévue fin juillet.

La secrétaire de séance f