Séance - seance 16 12 2020

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Séance - seance 16 12 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Thuir. Lien du pdf (Séance - seance 16 12 2020)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Mairie de

Thuir RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES

COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL

du 16 DECEMBRE 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT, le Seize Décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de THUIR, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des Jeunes et de la Culture – Salle Léon Jean Grégory, sous la présidence de Monsieur OLIVE René, Maire, assisté de VOISIN Thierry - GONZALEZ Nicole - LAVAIL Jean-Marie - BOURRAT Alix - LEMORT Raymond – ADROGUER- CASASSAYAS Séverine - SEGUREL Jean François - MON Nicole.

ETAIENT PRÉSENTS (par ordre alphabétique) :

BADIE Anne – BATALLER-SICRE Brigitte - BATARD Benjamin HAMELIN Fabrice - JULIA Jonathan - MALHERBE Hermeline MESTRES Stéphane - PARRA Lucie - PEREZ Raymond – RAYNAL Sabine - SCHLEGEL Pascal - SUCH Christophe - VAUX Anna - CAZENOVE Sébastien - PONTICACCIA-DORR Josiane.

ETAIT ABSENT : /

ETAIENT REPRÉSENTÉS :

BOUCHAL Jeanne-Marie Procuration à VOISIN Thierry

BROSSARD Lucie Procuration à VAUX Anna

KHOUNSOMBATH Julia Procuration à BATALLER-SICRE Brigitte

MONSIEUX Sébastien Procuration à CAZENOVE Sébastien

SEGURA Pascal Procuration à LAVAIL Jean-Marie

Après avoir fait l'appel, les Conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance,

Le Conseil Municipal élit comme secrétaire de séance : . BADIE Anne

Le Maire soumet au Conseil l'approbation du Compte Rendu de la séance du 04 Novembre 2020.

Le Compte rendu de la séance précédente n’appelle pas d’observation ; il est validé à l’unanimité

Avant de procéder à l'examen de l'Ordre du Jour, le Maire propose à l'assemblée de reporter l’un des points à l’ordre du jour, à savoir :

• Les Admissions en Non-Valeur

Le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour la modification de l'Ordre du Jour. La séance est fermée. Le Maire procède à l'ouverture de la réunion avec le nouvel Ordre du Jour.

1EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR

AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2021

Le Maire PROPOSE d’autoriser pour 2021 l’ouverture des commerces de détail les dimanches suivants :

 10 Janvier

 4 Avril

 23 Mai

 4 Juillet

 15 - 29 Août

 21 - 28 Novembre

 5 - 12 - 19 - 26 Décembre 2021.

Avis favorable unanime - Délibération 127-2020

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN de la SEM ROUSSILLON AMENAGEMENT

Le Maire rappelle l’historique qui a conduit à prendre des parts au sein de la SEM Roussillon Aménagement.

Il lance un appel à candidatures pour la désignation d’un représentant de la commune au Conseil d’Administration de la SEM, au terme duquel aucune candidature n’est proposée. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas désigner de représentant de la commune pour siéger au sein du Conseil d'Administration de la SEM Roussillon Aménagement.

Avis favorable unanime - Délibération 128-2020

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD

Le Maire propose de désigner Mme Denise RUIZ pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Thuir.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne Madame Denise RUIZ représentant supplémentaire pour siéger au sein du Conseil d'Administration de la Maison de Retraite de Thuir (EHPAD Simon Violet).

Avis favorable unanime - Délibération 129-2020

TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX 2021

Le Maire rappelle qu’il convient de fixer les tarifs des services municipaux 2021 en veillant à leur stabilisation au vu des difficultés économiques et sociales, afin que le prix des services municipaux ne soit pas un facteur d'exclusion sociale. Dans une optique d'égalité, les tarifs des extérieurs, sont quant à eux revalorisés.

Les tarifs sont examinés collectivement et quelques modifications sont apportées selon le tableau ci- annexé.

Avis favorable unanime - Délibération 130-2020

2TARIFS DES FRAIS DE SCOLARISATION MATERNELLE ET ELEMENTAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

Le Maire rappelle qu'une participation est due pour la scolarisation des enfants non domiciliés à Thuir accueillis dans les établissements scolaires de la ville.

Il informe qu’il convient de fixer les frais de scolarisation maternelle et élémentaire 2021/2022 en tenant compte, à la fois des tarifs très élevés pratiqués par d’autres municipalités et des surcouts liés à la gestion de la crise sanitaire.

Au terme des échanges, les tarifs suivants sont adoptés :

 Maternelle 850,00 €

 C.L.I.S. 850,00 €

 Primaire 600,00 €

Avis favorable unanime - Délibération 131-2020

TARIFS 2021 DE L’AIRE DE STATIONNEMENT DE CAMPING-CARS

Le Maire rappelle que l’aire de stationnement des camping-cars étant municipale, il convient de fixer les tarifs par nuitée. Il précise que l’aire est gérée par un prestataire et qu’elle fonctionne bien. Il propose de maintenir pour 2021 les tarifs appliqué en 2020.

Avis favorable unanime - Délibération 132-2020

FIXATION DES TARIFS DE CONCESSION

Le Maire indique qu’une étude permet de situer les tarifs de Thuir parmi les plus bas.

Au terme des échanges les tarifs suivants sont adoptés :

1 casier 2 casiers 3 casiers Couples

Concession

de Terre

(6 ou 9 m²)

Cases Rachat

1 200 € 2 400 € 3 500 € 2 450 € 100 €/m² 600 € 550 €

Prix Caveau provisoire : 50 €/ mois

Le Maire rappelle que les concessions perpétuelles de cimetière, assimilées à des mutations de jouissance à durée illimitée de biens immeubles, étaient soumises obligatoirement à la formalité de l’enregistrement en vertu des dispositions du 4° du 1 de l’article 635 (BOI-ENR-JOMI-30 § 380). L’article 21 de la loi de finances crée un nouvel article 637 bis qui prévoit que les actes de concessions perpétuelles dans les cimetières sont dispensés d’enregistrement.

Aussi, les tarifs proposés peuvent être amendés des frais d’enregistrement sur demande du pétitionnaire.

- Droit départemental : 4.50%

- Taxe communale : 1,20 %

- Frais d’assiette et de recouvrement : 2.37%

Avis favorable unanime - Délibération 133-2020

3CONVENTION FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS

Le Maire rappelle que la ville de Thuir s’est engagée dans une démarche de stérilisation et d’identification des chats errants sur la commune.

Pour ce faire, il propose de signer une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis dont l’expertise et le savoir-faire sont reconnus en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres. Par cette convention, la ville s’engage à prendre en charge 50% des frais de stérilisation et de tatouage réalisés au cours de l’année 2021.

Il précise que l’estimation réalisée s’élève à 60 chats / an, soit une contribution de 2100€ TTC pour l’année.

Avis favorable unanime - Délibération 134-2020

DECISION MODIFICATIVE

Le Maire rappelle que le budget primitif est un document comptable prévisionnel. La ventilation comptable des dépenses et des recettes prévue initialement est donc amenée à évoluer au fur et à mesure de sa réalisation

Jean-Marie LAVAIL, Adjoint aux finances indique qu’afin de finaliser les écritures de fin d’année, il est proposé une décision modificative qui concerne des rééquilibrages entre chapitre n’impactant pas le budget global :

020-10226 + 5 000 €

814-2041512 + 60 000 €

71-2313 - 65 000 €

Avis favorable unanime - Délibération 135-2020

OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS

Le Maire rappelle que dans l'attente du vote du Budget Primitif, il s'avère nécessaire de procéder à l'ouverture de crédits budgétaires de la Section d'Investissement pour permettre la poursuite ou le lancement de certaines opérations.

Il propose, qu’en application de l'Article R 2311-9 et de l'Article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces crédits soient ouverts sur la base du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

ARTICLE LIBELLE MONTANT 2031 Étude 40 000,00 € TOTAL CHAPITRE 20 40 000,00 €

204 1512

201 1583

Groupement

Autres groupements

3 700,00 €

45 100,00 €

TOTAL CHAPITRE 204 48 800,00 €

21 2158

21 2182

21 2183

21 2188

Outillage

Transport

Informatique

Autres

5 000,00 €

45 000,00 €

18 000,00 €

55 000,00 €

TOTAL CHAPITRE21 123 000,00 €

2312

2313

2315

Terrains

Constructions

Autres

390 000,00 €

810 000,00 €

350 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 23 1 550 000,00 €

Avis favorable unanime - Délibération 136-2020

4EXONERATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DES TERRASSES ET DES LOYERS

Le maire rappelle que dans le cadre de l’Etat d’urgence lors du 1er confinement il avait pris une décision en faveur de l’exonération de redevance d’occupation du domaine public pour les commerces conventionnés sur le 1er semestre 2020. Il indique de même, qu’une exonération a été consentie sur les loyers pour les locaux à vocation commerciale, propriété de la commune.

En raison de la fermeture administrative d’une large majorité des commerces lors du confinement prononcé par le 1er ministre en date du 28 octobre, le maire propose de réitérer cette démarche solidaire à l’égard des commerçants victimes d’une fermeture administrative sur une partie du 4ème trimestre et de les exonérer des redevances d’occupation du domaine public ainsi que des loyers, le cas échéant.

Avis favorable unanime - Délibération 137-2020

BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Madame Séverine ADROGUER-CASASAYAS, rappelle la délibération n°108-2020 par laquelle le conseil Municipal a approuvé le lancement d’une procédure de modification simplifiée ainsi que les modalités de concertation des personnes publiques associées et du public.

Elle indique qu’au terme de cette consultation, aucune observation écrite n’a été émise.

Dès lors,, il appartient désormais au Conseil Municipal de délibérer et d’adopter le projet.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve la modification simplifiée n°1 du PLU.

Avis favorable unanime - Délibération 138-2020

RECRUTEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES POUR L’ANNEE 2021

Le Maire informe l'assemblée que les Collectivités Territoriales, en vertu de l'article 3-alinéa2 de la Loi 8453 du 26 janvier 1984, peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou pour faire face à un besoin occasionnel.

Il propose, en fonction des besoins saisonniers et occasionnels des services, la création de postes d'agents non titulaires ou occasionnels (exprimés en mois équivalent temps plein) pour les besoins prévisionnels suivants:

• Services Administratifs............................06

• Services Techniques................................40

• Ecoles......................................................20

• Animation – Culture................................20

• Piscine.....................................................18

Avis favorable unanime - Délibération 139-2020

Convention de servitudes avec ENEDIS

M. le Maire indique que lors des travaux engagés pour le compte de la commune en faveur de la création, l’extension ou la réhabilitation de certains équipements, un raccordement, un renforcement et/ou une mise en esthétique des réseaux d’électricité est parfois nécessaire.

Il précise que ces travaux conduisent donc à constituer sur une partie de l'emprise des parcelles concernées, appartenant à la Ville de Thuir, une servitude pour l'établissement des lignes électriques.

5Et rappelle les opérations concernées par ce type de servitude, pour lesquelles la signature d’une convention est rendue nécessaire. Cette convention, consentie à titre gratuit, fixe les plans exacts du cheminement du câble dans sa partie souterraine ainsi que les droits et obligations des parties.

Il convient donc de créer une au bénéfice d'ENEDIS :

- Une servitude sur la parcelle AD 542 : Pour l'alimentation électrique du restaurant scolaire de l'école maternelle Michel MAURETTE, il a été nécessaire de se raccorder au poste « GALTE » se trouvant à l'angle de la Rue des Coquelicots et de la Rue de la Sardane.

- Une servitude sur la parcelle A 1544 : Pour l'alimentation électrique du bassin de stockage des eaux de la Carbouneille afin d'arroser les pelouses des stades municipaux, il a été nécessaire de se raccorder au réseau se trouvant à l'avenue des Sports.

- Une servitude sur les parcelles AC 504 et 578 : Il est rappelé que pour l'alimentation électrique après réhabilitation de l'ancienne gendarmerie, il a été nécessaire de se raccorder au poste « CHEMIN DE SALAOU ».

Avis favorable unanime - Délibération 140-2020

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL

Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises.

La Séance est levée à 19 heures 25

Pour affichage, à THUIR, le 17 DECEMBRE 2020

Le Maire,

Vice-Président du

Conseil Départemental,

René OLIVE.

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