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Séance - seance 12 07 2021
Séance - seance 19 06 19
Séance - seance 26 09 2018
Séance - seance 05 12 18
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Thuir.
Lien du pdf (Séance - seance 05 12 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque,
Mairie de
Thuir RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
COMPTE RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 05 DECEMBRE 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le Cinq Décembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur OLIVE René, Maire, assisté de LAVAIL Jean-Marie - GONZALEZ Nicole – LEMORT Raymond - MON Nicole - VOISIN Thierry - BOUCHAL Jeanne Marie -BERNADAC Jean Claude -
ETAIENT PRÉSENTS (par ordre alphabétique) :
BARTEMENT Christophe (à partir de la délibération 113) – BROSSARD Damien – BERNADAC Jean-Claude - BLANCHARD Nadine - BOURRAT Alix – CARPIO Christine - DUNYACH Jean – FERRER Laurie – PEREZ Raymond - PORRA Régis - RAYNAL Sabine – RICARD Angéline – SEGURA Pascal - SUCH Christophe - VAUX Anna.
ETAIENT ABSENTS :.
BARTEMENT Christophe ( pour les délibérations 111 et 112) - MAURY Pierre.
ETAIT REPRÉSENTÉ :
BATALLER-SICRE Procuration à RAYNAL Sabine
CLOTET Louis Procuration à DUNYACH Jean
GONZALEZ Nicole Procuration à OLIVE René
MOY Caroline Procuration à MON Nicole
RUIZ Denise Procuration à LEMORT Raymond
A 18 h 30, le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance, il propose à Nadine BLANCHARD d'en assurer le Secrétariat.
Avant de passer à l'examen de l'Ordre du Jour, le Maire propose à l'assemblée de reporter deux délibérations, à savoir :
• Intégration dans le Domaine Public Communal/Départemental – Parcelle OC 1521
• Découpage de parcelles avant intégration dans le Domaine Public.
1 Le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour la modification de l'Ordre du Jour. La séance est fermée. Le Maire procède à l'ouverture de la réunion avec le nouvel Ordre du Jour.
Après avoir fait l'appel, le Maire soumet au Conseil l'approbation du Compte Rendu de la séance du 30 Septembre 2018.
=) Approbation à l'unanimité.
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
Délibération :110-2018 : Modernisation du recouvrement des produits par mise en place du paiement en ligne PayFip : Offre groupée de paiement par prélèvement unique et par carte bancaire.
Afin de faciliter les démarches des usagers, il est proposé de diversifier les moyens de règlement des factures concernant les prestations rendues par les services publics municipaux. Actuellement, selon les services, les redevances des usagers sont réglées en espèces ou en chèques.
La mise en place de PayFip à compter du 15 octobre 2018, permettra à l'usager de régler en ligne sa facture ou avis des sommes à payer par prélèvement unique ou par carte bancaire.
Pour le prélèvement, l'authentification de l'usager se fera au moyen de son identifiant fiscal*. A terme, une authentification par France Connect sera proposée. Cette authentification offre l'avantage, pour l'usager, de ne pas avoir à saisir à nouveau les coordonnées bancaires lors de chaque paiement : PayFip pourra conserver autant de comptes bancaires que l'usager le souhaite.
Les modalités d'accès à PayFip restent identiques à celles précédemment utilisées pour TIPI. Les collectivités ont toujours le choix de proposer le paiement en ligne via leur propre site internet ou via le « portail DGFIP » www.tipi.budget.gouv.fr. Le service, gratuit, reste disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Le coût du service bancaire à la charge de la collectivité s'élève à 0,05 € H.T. par paiement + 0,25% du montant de la transaction pour les transactions supérieures à 20 € et 0.03 € par paiement + 0,20% du montant de la transaction pour les transactions inférieures à 20 €.
Il propose d'instaurer PayFip pour l'intégralité des recettes de la commune à compter du 1er Janvier 2019.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d'autoriser la mise en place de PayFip Offre groupée de paiement par prélèvement
unique et par carte bancaire pour le recouvrement de l'ensemble des produits des services municipaux,
2 • d'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention d'adhésion à l'application
PayFip ainsi que tout document nécessaire à la mise en place de ce mode de recouvrement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• AUTORISE la mise en place de PayFip Offre groupée de paiement par prélèvement
unique et par carte bancaire pour le recouvrement de l'ensemble des produits des services municipaux,
• AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention d'adhésion à l'application
PayFip ainsi que tout document nécessaire à la mise en place de ce mode de recouvrement.
* il s'agit de l'identifiant utilisé pour la connexion au site www.impots.gouv.fr
Délibération :111-2018 : Route Départementale 612, aménagements entre MILLAS et THUIR. Convention de transferts de domanialité.
Le Maire explique à l'assemblée que le Département réalise la mise en sécurité de la RD612 entre MILLAS et THUIR. Cet aménagement comprend une voie latérale le long de la RD612 pour les circulations lentes et douces (desserte locale, engins agricoles, cycles). L'enquête publique qui s'est déroulée en 2011 portait sur le classement et le déclassement de certaines sections de voies de communications liées au réaménagement. Le dossier n'a pas fait l'objet d'observations, la voie latérale est donc classée dans le domaine public communal conformément à l'arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique en date du 9 janvier 2012. Les collectivités se sont entendues sur les transferts de domanialités publiques routières et la répartition des charges d'entretiens en terme de modalité de gestion ultérieure de cette voie créée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d'autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• AUTORISE le Maire à signer la convention ci-jointe.
3 Délibération : 112-2018 : Demande de subvention auprès de l'Etat – Création d'un bassin de stockage et réseau d'arrosage sous pression.
La Ville de THUIR irrigue aujourd'hui ses quatre stades avec le réseau d'eau potable.
La ressource en eau est précieuse ; compte tenu du volume d'eau utilisé et du coût que cela représente, la Commune a décidé, suite à une étude de faisabilité, de créer, un bassin de stockage à partir des eaux issues du canal d'irrigation afin de pomper dans ce réservoir pour arroser les stades.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d'adopter le plan de financement prévisionnel H.T.:
RECETTES DEPENSES
Etat (30%) 153 000,00 € Travaux et
Ingénierie
510 000,00 €
Département (30%) 153 000,00 €
Commune et autres
(40%) 204 000,00 €
TOTAL 510 000,00 € TOTAL 510 000,00 €
• de solliciter une subvention auprès de l'Etat à hauteur de
153 000,00 €.
• d'autoriser le Maire à signer tous les actes se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-dessus
• SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat à hauteur de 153 000,00 €
• AUTORISE le Maire à signer tous les actes se rapportant à ce dossier.
Délibération :113-2018 : Demande de subvention auprès du Département – Création d'un bassin de stockage et réseau d'arrosage sous pression.
La Ville de THUIR irrigue aujourd'hui ses quatre stades avec le réseau d'eau potable.
4 La ressource en eau est précieuse ; compte tenu du volume d'eau utilisé et du coût que cela représente, la Commune a décidé, suite à une étude de faisabilité, de créer, un bassin de stockage à partir des eaux issues du canal d'irrigation afin de pomper dans ce réservoir pour arroser les stades.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d'adopter le plan de financement prévisionnel H.T.:
RECETTES DEPENSES
Etat (30%) 153 000,00 € Travaux et
Ingénierie
510 000,00 €
Département (30%) 153 000,00 €
Commune et autres
(40%) 204 000,00 €
TOTAL 510 000,00 € TOTAL 510 000,00 €
• de solliciter une subvention auprès du Département à hauteur de
153 000,00 €.
• d'autoriser le Maire à signer tous les actes se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• ADOPTE le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus,
• SOLLICITE une subvention auprès du Département à hauteur de
153 000,00 €.
• AUTORISE le Maire à signer tous les actes se rapportant à ce dossier
Délibération :114-2018 : Local Salaou – Demande de Fonds de Concours à la Communauté des Communes des Aspres.
Le Maire rappelle à l'assemblée la création d'un local associatif au Salaou. Le Budget Prévisionnel est arrêté à 180 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• de solliciter un Fonds de Concours à la Communauté à la Communauté des
Communes des Aspres à hauteur de 90 000,00 €.
5 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• SOLLICITE un Fonds de Concours à la Communauté à la Communauté des
Communes des Aspres à hauteur de 90 000,00 €.
Délibération : 115-2018 : Travaux de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité basse tension, d'éclairage public et de communications électroniques – rue de la Cerdagne.
Le Maire rappelle la délibération adoptée à l'unanimité par l'assemblée, par laquelle la Commune confiait au SYDEEL 66 la mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité basse tension, d'éclairage public et de communications électroniques, rue de la Cerdagne.
Il indique un changement dans la maîtrise d'oeuvre, ce qui implique l'adoption d'un avenant, joint en annexe.
Il rappelle que la contribution financière de la Commune reste inchangée ainsi que les autres clauses, et propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer cet avenant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• ADOPTE l'avenant proposé.
Délibération :116-2018 : Rétrocession à l'Office 66 des réseaux voiries communales et des espaces verts de la Résidence La Canterrane.
Le Maire rappelle à l'assemblée la politique mise en œuvre, tendant à l'intégration dans le Domaine Public Communal des réseaux, voiries et espaces verts des résidences appartenant à l'Office 66.
Des délibérations en ce sens ont été adoptées pour : Le Salaou, Les Albères, Les Aspres, Louis Noguère, Les Espassoles et La Canterrane.
6 A ce jour, à la demande de la Ville, l'Office va entreprendre la démolition de la Tour B de la Canterrane et procéder à un programme de reconstruction, avec une réflexion en terme d'intégration dans l'environnement et qualité de vie des résidents.
Pour ce faire, l'Office a besoin de récupérer ces fonciers.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• de rétrocéder à l'Office 66 les voiries, réseaux et espaces verts de la Résidence La
Canterrane.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• ACCEPTE de rétrocéder à l'Office 66 les voiries, réseaux et espaces verts de la
Résidence La Canterrane.
Délibération :117-2018 : Admission en Non Valeur.
Vu l'état transmis par le comptable public pour un montant de
13 639,93 € comprenant 92 pièces, courant sur les exercices 2009 et 2013 à 2017, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’admettre en Non Valeur la somme de 13 639,93 € et de prévoir le mandat
correspondant au compte 6541 sur l'exercice 2018.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• DECIDE D'ADMETTRE en Non Valeur la somme de 13 639,93 € et de prévoir le
mandat correspondant au compte 6541 sur l'exercice 2018.
Délibération : 118-2018 : Décision Modificative N°2.
Le Maire propose à l'assemblée d'adopter la Décision Modificative suivante :
FONCTIONNEMENT
7 DEPENSES RECETTES
042 6811 Amortissement + 6 567,46 €
01 6541 Créances - 6 000,00 €
020 6458 Cotisations - 567,46 €
020 6455 Assurance - 43 000,00 €
023 Virement + 43 000,00 €
TOTAL 0 0
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
165 202 Cautionnement + 100,00 € 021 Virement + 43 000,00 €
202 020 Etudes + 2 000,00 € 10 226 01 Taxe aménagement + 40 000,00 €
2115 94 Terrain bâti - 2 100,00 € 1321 020 212/211 Subvention Etat - 145 000,00 € + 9 848,40 € /+ 9 848,40 €
1322 820/822 Subvention Région + 96 000,00 € + 55 000,00 €
1341 020 20/822/324 DETR + 10 200,00 € +75 781 €/ +150 000 €/ -30 000 €
1342 020 Amendes Police + 35 179,00 €
16 41 01 Emprunt - 400 424,26 €
2764 020 Créances + 44 000,00 €
28152 01 Amortissement + 2 592,77 €
281568 01 Amortissement + 1 340,79 €
28 182 01 Amortissement + 257,38 €
28 184 01 Amortissement + 1 081,78 €
28 188 01 Amortissement +1 294,74 €
TOTAL 0 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE la décision modificative n°2 présentée.
Délibération :119-2018 : Autorisation d'ouverture Dominicale des magasins pour 2019.
Le Maire rappelle la délibération adoptée à l'unanimité le 26 Septembre 2018 et propose de modifier comme suit cet acte, suite à la demande d'enseignes :
• DIMANCHE 21 AVRIL
• DIMANCHE 09 JUIN
• DIMANCHES 08-15-22-29 DECEMBRE
Il indique que des demandes complémentaires ont été déposées par les enseignes depuis et propose d'ajouter les dates suivantes :
8 ➔ 13 JANVIER
➔ 30 JUIN
➔ 01 SEPTEMBRE
➔ 01 DECEMBRE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• ACCORDE 4 dérogations supplémentaires pour l'année 2019, proposées ci-dessus.
Délibération :120-2018 : OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNÉE 2019– BUDGET VILLE.
Le Maire informe l'Assemblée que dans l'attente du vote du Budget Primitif, il s'avère nécessaire de procéder à l'ouverture de crédits budgétaires de la Section d'Investissement pour permettre la poursuite ou le lancement de certaines opérations (les restes à réaliser du budget 2015 ne peuvent concerner que les dépenses engagées et non mandatées).
Il précise qu'en application de l'Article R 2311-9 et de l'Article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces crédits peuvent être ouverts sur la base du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Ainsi, il peut être ouvert par anticipation :
• Chapitre 20 : 36 000,00 €
• Chapitre 204 : 65 000,00 €
• Chapitre 21 : 124 000,00 €
• Chapitre 23 : 1 300 000,00 €
ARTICLE LIBELLE MONTANT
2031 Etude 36 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 20 36 000,00 €
204 1512
204 1583
Groupement 25 000,00 € 40 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 204 65 000,00 €
21 2158
21 2182
21 2183
21 2188
Outillage
Transport
Informatique
Autres
35 000,00 €
35 000,00 €
20 000,00 €
34 000,00 €
TOTAL CHAPITRE21 124 000,00 €
2312
2313
2315
Terrains
Constructions
Autres
100 000,00 €
1 000 000,00 €
200 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 23 1 300 000,00 €
9 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE l'ouverture anticipée des Crédits Budgétaires d'Investissement pour l'année 2019, telle que proposée ci-dessus.
Délibération : 121-2018 : Création d'un poste à Temps Complet.
Le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste à temps complet d'Assistante de Conservation Principale 1ère classe à Temps Complet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• APPROUVE la création d'un poste à temps complet d'Assistante de Conservation
Principale 1ère classe à Temps Complet.
Délibération :122-2018 : Attribution de Subventions.
Le Maire propose à l'assemblée de voter les subventions suivantes :
Exercice 2019 :
UNION SPORTIVE THUIRINOISE 25 000,00 €
FOOTBALL CLUB THUIRINOIS 18 000,00 €
HAND BALL CLUB THUIRINOIS 25 000,00 €
ECOLE DE MUSIQUE 21 000,00 €
THUIR SOLIDARITE 4 000,00 €
OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE 25 000,00 €
OFFICE MUICIPAL DES SPORTS 6 200,00 €
AMICALE DU PERSONNEL 15 000,00 €
CCAS 30 000,00 €
Théâtre 241 000,00 €
Association « Un pas vers l'autonomie » 500,00 €
Il est précisé que les crédits seront ouverts sur l'exercice compte 65
Ne participent pas au vote : Madame Nicole GONZALEZ et Monsieur Thierry VOISIN.
10 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
• ADOPTE les subventions proposées ci-dessus.
Délibération :123-2018 : Création d'un poste à Temps Complet.
Le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste à temps complet d'Assistante de Conservation Principale 1ère classe à Temps Complet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• APPROUVE la création d'un poste à temps complet d'Assistante de Conservation
Principale 1ère classe à Temps Complet.
Délibération : 124-2018 : Rapport annuel sur le prix de l'eau et la qualité des services publics d'eau potable 2017.
Le Maire indique à l'assemblée que la Communauté de Communes des ASPRES a soumis les rapports annuels sur le prix et la qualité des Services Publics d'eau et d'assainissement lors de la séance du 27 Septembre dernier.
Comme le prévoit l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces rapports doivent être présentés aux Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté, puis être mis à la disposition du public (exemplaire disponible au Secrétariat Général).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
• PREND ACTE des rapports annuels sur le prix et la qualité des Services Publics
d'eau et d'assainissement lors de la séance du 27 Septembre 2018.
11 Délibération :125-2018 : Tarifs des services municipaux pour l'année 2019.
Le Maire propose à l'assemblée d'approuver les tarifs 2019 des différentes régies municipales, en précisant qu'il ne propose aucune hausse pour l'année à venir.
TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX
DROITS DE PLACE MARCHE
Abonnement forfaitaire :
0< > 5 m linéaire :
Trimestre
Semestre
Année
45,00 €
90,00 €
155,00 €
5< >10 m linéaire :
Trimestre
Semestre
Année
75,00 €
150,00 €
260,00 €
10 < >15 m linéaire :
Trimestre
Semestre
Année
100,00 €
200,00 €
375,00 €
15 < > 20 m linéaire :
Trimestre
Semestre
Année
130,00 €
260,00 €
480,00 €
Plus de 20 m linéaire :
Trimestre
Semestre
Année
180,00 €
360,00 €
680,00 €
TARIF OCCASIONNEL PAR MARCHE
0< > 2 m linéaire
2< > 5 m linéaire
5< >10 m linéaire
10< >15 m linéaire
15< >20 m linéaire
Plus de 20 m linéaire
Bio
4,00 €
8,00 €
12,00 €
18,00 €
25,00 €
30,00 €
3,00 €
MEDIATHEQUE
CARTE :
- Adhérent adulte et Commune
adhérente à la Bibliothèque Relais
- Autres Communes
13,00 €
20,00 €
5,00 €
12 - RSA socle, étudiants, chômeurs
– Moins de 16 ans
- Carte d'adhérent perdue
GRATUIT
1,60 €
5,00 €
CAUTION PRET OCCASIONNEL
NON
RESIDENTS POUR :
- un ouvrage
- une cassette
- un C.D.
15,00 €
23,00 €
23,00 €
FETE FORAINE (m²)
Baraques…………confiserie
Manèges…………avions
Grosses attractions
Caravanes stationnées sur champ
Caravanes stationnées hors champ
3,00 €
3,00 €
3,00 €
3,00 €
3,00 €
CADASTRE
Délivrance d'extraits 2,00 €
ECOLE GARDERIE
Trimestre – Ecole Maternelle 35,00 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Terrasse non couverte
Terrasse couverte
Zone 1
boulevard Grégory
25 €/m²
50 €/m² par an
Zone 2
20 €/m² par an
40 €/m² par an
Chevalets encombrement
n’excédant pas 0,5 m²
Autres : rôtissoire, présentoirs
20 €/an (forfait)
50 €/an (forfait)
TARIF PARKING LA FRUITIERE (En cas de perte)
Clé
Badge électrique
10,00 €
25,00 €
ENCARTS
PUBLICITAIRES
PRIX H.T.
1 parution 2 parutions
13 1/24ème de page 90,00 € 150,00 €
1/8ème de page 200,00 € 300,00 €
1/8ème de page sous édito
ou 4ème de couverture 250,00 € 400,00 €
¼ de page 400,00 € 600,00 €
¼ de page sous édito 550,00 € 700,00 €
¼ de page 4ème de
couverture
600,00 € 800,00 €
½ page 800,00 € 1 000,00 €
½ page 4ème de
couverture
1 000,00 € 1 300,00 €
Page (souvent 4ème de
couverture)
2 000,00 € 2 500,00 €
SALLES MUNICIPALES
SALLE MICHEL
OLIVERES
Clubs ou associations
de Thuir
GRATUIT
1 journée
Eté
Hiver
CAUTION
250,00 €
350,00 €
300,00 €
2 journées
Eté
Hiver
CAUTION
400,00 €
500,00 €
300,00 €
3 journées
Eté
Hiver
CAUTION
500,00 €
600,00 €
300,00 €
ESPACE DES
FRENES
Clubs et associations
de Thuir
1 journée
GRATUIT
180,00 €
SALLE JEANTET
VIOLET
Communes
Extérieur
500,00 €
1 000,00 €
caution de 500 ,00 €
caution de 1 000,00 €
THEATRE
Associations culturelles
communautaires et
communales
1,00 € TTC par siège
occupé et par
représentation
14 Associations extérieures
ou autres – TARIF A
Séminaires, conférences,
colloques
Répétition générale
Associations extérieures
ou autres – TARIF B
Représentations,
concerts…
Répétition générale
1 400,00 € H.T
comprenant la location
de la salle, le technicien,
le SSIAP 1 et le forfait
ménage
350,00 € H.T
2 500,00 € H.T
comprenant la location
de la salle, le technicien,
le SSIAP 1 et le forfait
ménage
500,00 € H.T
Convention de location et dépôt
d'une caution de 1 000,00 € TTC
Demande d'acompte : 30% à la
réservation soit 420,00 €
Convention de location et dépôt
d'une caution de 1 000,00 € TTC
Demande d'acompte : 30% à la
réservation soit 105,00 €
Convention de location et dépôt
d'une caution de 1 000,00 € TTC
Demande d'acompte : 30% à la
réservation soit 750,00 €
Convention de location et dépôt
d'une caution de 1 000,00 € TTC
Demande d'acompte : 30% à la
réservation soit 7150,00 €
THEATRE ET SALLE
JEANTET VIOLET
Commune
Extérieur – TARIF A
Extérieur – TARIF B
1 300 € H.T + 500,00 € TTC
1 300 € H.T + 1 000,00 € TTC
2 500 € H.T + 1 000,00 € TTC
Salle des Aspres
Journée : 1 600 €
* Convention de
location et dépôt d'une
caution de 500 €.
* Acompte de 30% à la
réservation.
Au delà d'1 jour
1 000 € par journée
supplémentaire
Halle des Sports Journée : 500,00 €
SALLES MJC :
* Anis / Lavande
SALLE SALAOU
10 euros = 1 heure
30 euros = 4 heures
SALLE LAMBERT
Association
thuirinoise
Thuirinois
Extérieur :
1 à 5 exposants
à partir de 5 exposants
Gratuit 1 fois par an
200 euros la quinzaine
350 euros la quinzaine
500 euros la quinzaine
Par semaine supplémentaire 150,00 euros
15 LOCATION ESPACE PUBLIC -PLACE DE LA REPUBLIQUE
Festivités de Noël 8 000,00 €
BOISSONS
Eau minérale, 1,20 €
Café 1,00 €
Boissons chaudes, chocolat, thé 1,50 €
Jus de fruit 2,00 €
Bière 2,50 €
Vin, Byrrh traditionnel, Suze 3,00 €
Byrrh grand quinquina 3,50 €
Byrrh rare assemblage 4,00 €
Divers (confiseries, chips, gâteaux...) 2,00 € et 3,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE les tarifs municipaux ci-dessus pour l'année 2019.
Délibération :126-2018 : Dénomination de voies.
Le Maire propose à l'assemblée de nommer, Impasse Frédéric MISTRAL, la voie située sur le plan annexé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• NOMME la voie située sur le plan annexé :
Impasse Frédéric MISTRAL
16 Délibération : 127-2018 : Dénomination de voies.
Le Maire propose à l'assemblée de nommer, Passage Louis Noguères, le chemin situé sur le plan annexé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• NOMME le chemin sur le plan annexé :
Passage Louis Noguères
Délibération :128-2018 : Révision PLU 2018.
VU la loi n°2002-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat
VU la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt VU la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
VU l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ; VU l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
VU le décret n°2012-290 du 29 février 2012 ;
VU le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;
VU le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L101-2 et L101-3 et suivants,L 153- 1 VU la délibération du comité syndical approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale
VU la délibération du conseil municipal du 10 Juillet 2010 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
[S’il y a lieu : viser chacune des adaptations ultérieures du document]
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
Que la commune de Thuir est actuellement dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) qui est le document d’urbanisme définissant les possibilités d’utilisation des sols à l’échelle du territoire communal.
17 Que le PLU de Thuir, approuvé en 2010 et modifié en 2016 fait partie des PLU « première génération » qui ne contiennent notamment pas d’objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espaces, ni de trame verte et bleue. A ce titre, il ne correspond plus aux exigences actuelles issues des lois successives citées précédemment, et notamment des lois GRENELLE et ALUR.
Au-delà de ces considérations législatives, le bilan des dynamiques passées révèle que les objectifs fixés par la commune n’ont pas été satisfaits de manière homogène.
A ce titre, on constate, au cours de la vie du PLU de 2010, une densité supérieure à celle qui avait été programmée, ainsi qu’une rationalisation de la consommation d’espaces (à poursuivre), ce qui a permis de limiter l’impact du développement sur les espaces naturels et agricoles, et par voie de conséquence de satisfaire à l’objectif de préservation de l’activité agricole. Par ailleurs, le peu de dents creuses recensées révèle une utilisation optimisée de l’enveloppe urbaine, bien que les objectifs en matière de résorption de la vacance et de l’insalubrité du bâti existant n’aient pas été atteints (augmentation du nombre de logements vacants et peu d’action de réhabilitation du bâti ancien).
L’augmentation de la vacance constatée sur le premier temps PLU (2010-2014) peut être mise en relation avec la production de nouveaux logements sur cette même période. En effet, le déblocage de la première phase 2AU par des adaptations du PLU et l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la 5AU « Momies » par création de la zone 6AU, ont permis de proposer des logements plus adaptés à la demande (l’objectif social a par ailleurs été atteint en partie, les efforts en la matière doivent se poursuivre), mais n’ont pas incité à la rénovation et au réinvestissement du tissu existant.
Ce « délaissement » d’une partie du parc ancien au profit des constructions récentes s’est ressenti d’un point de vue démographique. La commune de Thuir a connu une augmentation modérée de sa population, notamment grâce à l’ouverture de foncier évoquée précédemment, mais le phénomène de vieillissement de la population, accentué par un faible solde naturel, déjà constaté lors de l’élaboration du PLU de 2010, n’a pu être contrebalancé.
Cette dynamique démographique fragile témoigne de l’attractivité de la commune, due notamment à son cadre de vie et ses fonctions (équipements, commerces et services), mais alerte également sur la pérennité de son statut et de son rôle, au-delà même de ses frontières. Thuir constitue en effet un pôle à l’échelle de son bassin de vie, reconnu dans le SCoT de la Plaine du Roussillon et doit par conséquent assumer les responsabilités associées. Le PLU doit être compatible avec ce document d’ordre supérieur qui a été approuvé fin 2013 et qui est aujourd’hui en révision.
L’affirmation de la notion de pôle, en partie garante de l’attrait et du maintien d’une population jeune et active sur la commune, est essentielle pour l’avenir de Thuir et dépend notamment de son offre socio-économique (emplois, commerces, services, tourisme,…), équipementielle, résidentielle et de son cadre de vie (intégration de la population nouvelle, greffe des nouveaux quartiers, mobilité adaptée, accessibilité,…). A ce titre, la stratégie de développement économique et résidentiel de Thuir reste à affirmer et à rationaliser. Aujourd’hui certaines zones sont disponibles mais disposent d’une opérationnalité réduite (environnement, risques,…).
La commune de Thuir souhaite ainsi repenser sa stratégie globale et son volet réglementaire associé afin de maîtriser son avenir en prenant en compte l’ensemble des paramètres actualisés : Responsabilité en tant que polarité de proximité (croissance démographique, dynamique économique, équipements, services, tourisme,…)
Poursuite de la maîtrise du développement de l’espace agricole
Prise en compte de l’impact du développement (ressources, risques,…)
18 Ainsi, il est dès lors nécessaire d’actualiser la stratégie de développement, de redéfinir l'affectation des sols en fonction des besoins et de réactualiser les documents existants selon les objectifs poursuivis en matière d'aménagement.
Qu’il y a lieu dans ces conditions, de prescrire une révision générale du Plan Local d'Urbanisme ;
Monsieur le Maire.précise que l’article L103-2 du code de l’urbanisme prévoit que la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme doit faire l’objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :
Qu’il y a alors lieu d'indiquer les objectifs poursuivis par la mise en œuvre de cette procédure ainsi que les modalités de la concertation
Monsieur le Maire propose alors que soient assignés à la procédure de révision les objectifs suivants :
Prendre en compte les nouvelles exigences de loi Grenelle et Alur Prendre en compte les évolutions des documents supra communaux, notamment le SCoT de la Plaine du Roussillon, le PGRi Rhône Méditerranée
Actualiser et rationaliser le zonage et le règlement du PLU existant Prendre en compte dans les éléments graphiques la décision du TA du 12 avril 2013 Conforter le rôle de pôle d’équilibre de Thuir au sein de son bassin de vie : atteindre une dynamique démographique permettant d’asseoir : commerces, équipements, services, tissu associatif…
Poursuivre et renforcer la politique de l’habitat menée en faveur des jeunes ménages et adaptée aux parcours résidentiels
Favoriser l’adaptation du parc de logements existant aux nouvelles attentes des ménages Conforter la démarche entreprise en faveur du parc social
Conforter les activités économiques de la commune notamment dans la centralité dans une logique de maintien et de développement du pôle Thuirinois
Permettre la pérennité de l’espace agricole et des activités économiques en lien avec celui- ci, tout en encadrant ses potentielles dérives
Favoriser un développement durable rationnalisant les ressources Assurer un développement harmonieux de la zone urbaine actuelle et penser les extensions futures
Préserver et prendre en compte les qualités paysagères et patrimoniales du territoire Poursuivre la réflexion engagée en matière de densité urbaine
Optimiser les chaînes de déplacements à l’échelle de la commune mais aussi vers les pôles extérieurs
Préserver et valoriser l’environnement, notamment au travers de la trame verte et bleue traduisant la fonctionnalité écologique du territoire particulièrement sensible à l’Est avec le secteur de la Prade et au Nord Est sur la plaine agricole
Prendre en compte les risques et nuisances s’imposant au territoire en particulier au regard de la connaissance actuelle du risque inondation et rechercher la valorisation des champs d’expansion des crues par des usages adaptés au risque.
Monsieur le Maire propose également que les modalités de la concertation soient les suivantes :
Pour exemple :
- Affichage de la présente délibération en Mairie pendant toute la durée de la procédure,
19 - Mise à disposition du public, en Mairie, d’un dossier de concertation qui, le cas échéant, sera complété pendant la procédure,
- Mise à disposition du public, en Mairie, d’un registre destiné à recueillir les observations éventuelles pendant toute la durée de la procédure,
- Mise en ligne sur le site internet du dossier de concertation et mise à disposition d’une adresse internet destinée à recueillir les observations éventuelles pendant toute la durée de la procédure, - Organisation de 2 réunions publiques
Ceci exposé, il appartient désormais au Conseil Municipal de délibérer pour prescrire le lancement de la procédure de révision du plan local d’urbanisme, définir les objectifs poursuivis par ladite révision et adopter les modalités de la concertation
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• PRESCRIT le lancement de la procédure de révision du plan local d’urbanisme,
• APPROUVE les objectifs poursuivis par ladite révision
• ADOPTE les modalités de la concertation
Délibération :129-2018 : Compte Rendu Des Decisions Prises Par Le Maire En Vertu Des Dispositions De L'article L.2122-22 Du Code Général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 résultant des dispositions de la Loi n°96-142 du 21 Février 1996,
Conformément à la délibération du 9 avril 2014,
Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises.
N°91-2018 Mise à disposition à titre gratuit le local N°65 Bt C à la Canterrane au profit du RAM
N°92- au 105- 2018 Délibérations du Conseil Municipal du 26 Septembre
N°106-2018 Location emplacement n°12 Garage la Fruitière
N°107 au N° 108-2018 Délibérations du Conseil Municipal du 30 Octobre
N° 109-2018 Location emplacement n°03 Garage la Fruitière
La Séance est levée à 19 h 55
Pour affichage, à THUIR, le 07 Décembre 2018
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental,
René OLIVE.
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