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Séance - seance 04 11 2020
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Thuir.
Lien du pdf (Séance - seance 04 11 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
1
Mairie de
Thuir RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
COMPTE RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 04 NOVEMBRE 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le Quatre Novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de THUIR, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des Jeunes et de la Culture – Salle Léon Jean Grégory, sous la présidence de Monsieur OLIVE René, Maire, assisté de VOISIN Thierry - GONZALEZ Nicole - LAVAIL Jean-Marie - BOURRAT Alix - LEMORT Raymond - ADROGUER-CASASAYAS Séverine -SEGUREL Jean François - MON Nicole.
ETAIENT PRÉSENTS (par ordre alphabétique) :
BADIE Anne – BATALLER-SICRE Brigitte - BATARD Benjamin – JULIA Jonathan - KHOUNSOMBATH Julia - MALHERBE Hermeline – MESTRES Stéphane - PARRA Lucie - PEREZ Raymond – SCHLEGEL Pascal - SEGURA Pascal - SUCH Christophe - VAUX Anna – MONSIEUX Sébastien - PONTICACCIA-DORR Josiane.
ETAIT ABSENT :
/
ETAIENT REPRÉSENTÉS :
BOUCHAL Jeanne-Marie Procuration à VOISIN Thierry
BROSSARD Lucie Procuration à VAUX Anna
HAMELIN Fabrice Procuration à MON Nicole
RAYNAL Sabine Procuration à BATALLER-SICRE Brigitte
CAZENOVE Sébastien Procuration à PONTICACCIA-DORR Josiane
Les Conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Le Conseil Municipal élit comme secrétaire de séance Madame KHOUNSOMBATH Julia
Le Compte rendu de la séance précédente n’appelle pas d’observation ; il est validé à l’unanimité
Le Maire propose d’observer 1 minute de silence en hommage à Samuel Paty et aux 3 victimes des attentats perpétrés au cours de ces derniers jours.
Il évoque ensuite ces attentats à travers un discours où les piliers de la République et ses valeurs sont honorés, notamment celles de l’Ecole de la République. Il rappelle ensuite le contexte anxiogène lié à la fois à ces risques d’attentats mais également sanitaires. 2
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
Mise à disposition du garde meubles à la Communauté de Communes des Aspres
Le Maire propose la mise à disposition de l’espace dit « garde-meuble », propriété de la commune dans le cadre de l’héritage du Parc Violet à la Communauté de Communes des Aspres pour la réalisation de travaux d’aménagement en faveur d’un espace de réception de prestige.
Avis favorable unanime - Délibération 98-2020
Composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
Le Maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté de communes des Aspres a été constituée d’un membre par commune et doit se réunir pour tout transfert de compétence. Il convient de désigner un délégué de la commune de Thuir et propose M. Jean-Marie LAVAIL, Adjoint aux finances.
Avis favorable unanime - Délibération 99-2020
Opposition au transfert automatique des Pouvoirs de Police au Président de la Communautés de Communes des Aspres.
Le Maire rappelle que la communauté de communes des Aspres exerce les compétences en matière de collecte des déchets ménagers – eau – assainissement collectif et non collectif – création, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage - habitat ;
Il précise que l’exercice de ces compétences par la communauté de communes implique le transfert automatique des pouvoirs de police du maire qui y sont attachés, au président de la communauté de communes.
Considérant que ces pouvoirs de police doivent être exercés à une échelle de proximité et que la communauté de communes des Aspres ne dispose pas de police Municipal Intercommunale, il propose au conseil de s’opposer au transfert automatique des pouvoirs de police du Maire au Président de la communauté de communes.
Avis favorable unanime - Délibération 100-2020
Approbation des Statuts de la Communauté de Communes des Aspres.
Le Maire informe d’une modification des statuts de la communauté de communes des Aspres, dont une copie a été adressée aux membres du Conseil Municipal. Il précise que ces modifications ont été apportées en faveur d’une actualisation des statuts suite au renouvellement de la composition du conseil communautaire et de ses organes délibérants et conformément aux préconisations des services de la préfecture.
Avis favorable unanime - Délibération 101-2020
Dénomination d'un Equipement Public
Le Maire rappelle que les « Maisons des jeunes et de la Culture » sont des équipements qui disposent d’un type de fonctionnement bien déterminé et relève l’inadéquation entre le fonctionnement de la Maison des Jeunes et de la Culture et sa dénomination.
Ainsi il propose de dénommer l’actuelle Maison des Jeunes et de la Culture, « Maison du Citoyen ». Par ailleurs, il évoque la volonté de la municipalité d’honorer l'investissement personnel et la mémoire de Marcel BOURRAT en nommant cet équipement en son nom.
Avis favorable unanime - Délibération 102-2020 3
Dénomination de la Résidence de l'Ancienne Gendarmerie.
Le Maire indique l’achèvement des travaux de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie en faveur de la construction de 11 logements. Dès lors, il s'avère nécessaire de lui donner une dénomination. Le Maire propose la dénomination « Résidence La Riberette ».
Avis favorable unanime - Délibération 103-2020
Dénomination de Voies.
Le Maire informe de l’achèvement des lotissements PAGES et Clos Saint Sébastien. Il propose de donner une dénomination officielle aux voies principales de ces lotissements et propose d’affecter à ces voies uniques les dénominations suivantes :
- La voie unique du lotissement PAGES : « Impasse de la Basse »
- La voie unique du lotissement du Clos St Sébastien : « Clos Saint Sébastien »
Avis favorable unanime - Délibération 104-2020
Acquisition d'un bien par voie de Préemption.
Le Maire rappelle l’aménagement de la ZAE des Espassoles où a été érigé l’hôtel des Espassoles, ainsi que de la décision de préempter la parcelle AI361, afin de maitriser le foncier économique de cette zone dans l’intérêt commun de développement économique et de préservation de l’activité commerciale du centre-ville.
Il indique que cette parcelle a fait l’objet d’une évaluation par le service des domaines pour un prix de 27€/m² et que par courrier en date du 21/08/2020, la propriétaire a accepté la proposition d’acquisition de la commune au prix déterminé par le service des Domaines.
Il précise enfin que cette parcelle a vocation à être revendue à la communauté de communes des Aspres, compétente en matière d’aménagement des zones d’activités économiques.
Le Conseil approuve l’acquisition de la parcelle AI361 et autorise le Maire à signer toute pièce afférant.
Avis favorable unanime - Délibération 105-2020
Exonération du Droit de Préemption : Lotissement Les Aybrines.
Le Maire rappelle que lorsqu'un lotissement a été autorisé, la commune peut exclure du champ d'application du droit de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement ou les cessions de terrain par la personne chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté. Dans ce cas, la délibération du conseil municipal est valable pour une durée de cinq ans à compter du jour où la délibération est exécutoire. Dans ce cadre, le Maire propose d'exclure du champ d'application du Droit de Préemption Urbain, les lots issus du Permis d'Aménager les AYBRINES pour une période de 5 ans.
Avis favorable unanime - Délibération 106-2020
Déclassement de voies ou emprises publiques pour intégration au Domaine Privé de la Commune en vue de cession.
Le Maire rappelle qu’une enquête publique n’est pas nécessaire dès lors que le déclassement d’une voie n’apporte pas de modification des habitudes d’usage de ces voies. Il propose de déclasser la portion de délaissé de voie du lotissement Catalunya et son intégration dans le domaine privé de la commune, en vue de sa cession à l’une des riveraines qui a proposé d’en faire l’acquisition. Précision est faite que l’ensemble des riverains ont fait l’objet d’une consultation qui s’est conclue favorablement.
Avis favorable unanime - Délibération 107-2020 4
Modalités de Mise à Disposition du Public de la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de THUIR
Madame Séverine Adroguer-Casasayas, Adjointe à l’urbanisme rappelle que la modification simplifiée dont la procédure a été engagée a pour objet l’adaptation des règles de la zone UC afin d’apporter des précisions quant à la destination des constructions autorisées. Il convient dans le cadre de cette procédure de mettre à disposition du public, sur une durée d’un mois, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, dans des conditions lui permettant de formuler des observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées.
Les modalités devant être précisées par le conseil municipal, elle propose la mise à disposition du dossier de modification simplifiée du 16/11/2020 au 16/12/2020 en ligne sur le site Internet de la commune et à l’hôtel de ville. Les observations seront recueillies comme suit :
- Par voie électronique, sur une adresse électronique dédiée : contact.urbanisme@thuir.fr
- Par voie postale à l'adresse de la mairie
- Sur le registre tenu en mairie
Avis favorable unanime - Délibération 108-2020
Décision Modificative n°1
M. Jean-Marie LAVAIL, Adjoint aux finances, indique la nécessité d’ajuster les inscriptions budgétaires ouvertes au titre de l’exercice 2020 pour le budget principal de la Commune, et propose la Décision Modificative suivante :
* 020-2111 Terrains nus + 170 000 € (162 000 € terrain + 3 800 € frais notaires) * 71-2313 Constructions - 170 000 €
Avis favorable unanime - Délibération 109-2020
Attribution d'une Subvention UNAPEI.
Le Maire informe qu’au regard des mesures sanitaires mises en place pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, l’association UNAPEI a fait part à la commune des difficultés rencontrées dans le cadre de son habituel démarchage pour la vente de brioches. Il propose de soutenir cette association caritative dans le contexte actuel, par l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500€.
Avis favorable unanime - Délibération 110-2020
Attribution d'une Subvention Exceptionnelle à l'Association des Commerçants.
Le Maire informe des difficultés financières dont l’Association des commerçants de Thuir a fait part dans un contexte sanitaire particulièrement défavorable à l’organisation d’actions et animations collectives, où les animations sont réduites, voire interdites.
Aussi, il propose dans un esprit de solidarité à l’égard de l’association des commerçants, de verser une subvention exceptionnelle de 1000€ qui contribuera à l’apurement de sa dette.
Avis favorable unanime - Délibération 111-2020 5
Location d'équipement – Patinoire.
Le Maire informe que malgré les incertitudes liées au contexte sanitaire il convient d’anticiper les potentielles animations de fin d’année. Il indique que dans le cadre des fêtes de Noël, la Commune envisage de louer la patinoire et les chalets de Noël au nombre de 4, pour la période du 05 au 31 Décembre, et propose au Conseil Municipal de fixer un tarif de location de 8000 € pour l’ensemble.
Avis favorable unanime - Délibération 112-2020
Attribution d'une Prime aux Agents Municipaux Mobilisés COVID 19.
Le Maire rappelle que les employeurs territoriaux peuvent verser une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l'Etat d'Urgence Sanitaire. Sont concernés les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.
Le montant de la prime exceptionnelle est plafonné à 1 000,00 € exonérés d'impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales.
Il propose au Conseil Municipal de féliciter et remercier ses agents, présents physiquement sans discontinuer sur leur poste, par l'octroi de cette prime relevant de ce dispositif.
Avis favorable unanime - Délibération 113-2020
Création d'un Contrat d'Apprentissage.
Le Maire rappelle la culture de la ville en termes d’accompagnement dans l’emploi et l’intérêt des contrats d’apprentissage entre termes de transmission des savoir et savoir-faire. Il propose de recruter un agent de 18 ans en contrat d’apprentissage en électricité.
Avis favorable unanime - Délibération 114-2020
Création de Contrats Permanents.
Le Maire rappelle les démarches engagées en faveur du recrutement d’un responsable des services techniques et d’un assistant de direction administratif. Des candidatures ont été présentées correspondant aux profils souhaités, de personnes non titulaires de la fonction publique territoriale.
Aussi, afin de pourvoir à ces postes, Le Maire propose la création de 2 emplois de catégorie B à temps complet, afin de pallier à l’absence de direction des services techniques et compléter l’organisation des services administratifs de la collectivité.
Avis favorable unanime - Délibération 115-2020
Convention Bilatérale d'Adhésion au Service Commun.
Le Maire rappelle l’absence de direction générale des services depuis janvier 2020 et les nombreuses interactions dans les projets entre la commune et la communauté (ORT, politiques contractuelles de financement…). Il informe que la communauté de communes des Aspres, lors de sa séance du 15 septembre 2020 a créé un service commun de Direction Générale des Services et propose d’y adhérer. Il rappelle que le projet de convention a été adressé à l’ensemble des membres du conseil municipal et que la commune reversera à la communauté des Aspres, la rémunération de la direction générale des services plafonnée à hauteur de 20% de son temps de travail.
Avis favorable unanime - Délibération 116-2020 6
Approbation du Règlement Intérieur du Personnel de la Commune de THUIR.
Le Maire rappelle la concertation engagée en faveur de l’élaboration du règlement intérieur du personnel. Ce projet de règlement s’appuie sur des dispositions réglementaires et a pour ambition de définir de manière claire, précise et réfléchie, un certain nombre de règles qui régiront les relations sociales des agents de la collectivité. Le Maire précise que lors de son examen en Comité Technique Paritaire les aménagements suivants ont été proposés et validés :
- Les pauses de courte durée sont ramenées à 10 mn (au lieu de 5mn)
- Les annexes 2 « organisation du temps de travail » sont retirées afin d’élaborer un protocole de l’organisation
du temps de travail par service, sur la base d’une large concertation
Le Maire propose par ailleurs de rectifier l’article 20 en intégrant le fait que les jours fériés travaillés comptent double.
Avis favorable unanime - Délibération 117-2020
Approbation du Rapport annuel sur le prix et la qualité des Services public d'Eau Potable et d'Assainissement -Exercice 2019.
Le Maire indique que la Communauté de Communes des ASPRES a soumis les rapports annuels sur le prix et la qualité des Services Publics d'eau et d'assainissement lors de la séance du 15 Septembre dernier.
Les rapports font l’objet d’une présentation aux membres du conseil municipal qui en prend acte.
Avis favorable unanime - Délibération 118-2020
Approbation du Rapport Annuel sur Prix et Qualité du Service Public d’Élimination des Déchets – Exercice 2019.
Le Maire rappelle que ce rapport a pour objet de répondre à l’obligation d’information et de transparence dans la gestion des services publics des déchets.
Les rapports font l’objet d’une présentation aux membres du conseil municipal qui en prend acte.
Avis favorable unanime - Délibération 119-2020
Autorisation de passage et d'inscription d'itinéraires au PDIPR et labellisation FFRANDONNEE.
Le Maire rappelle l’élaboration du schéma de la randonnée pédestre par la communauté de communes des Aspres. Il présente le tracé proposé sur l’itinéraire de randonnée sur la ville de Thuir.
Avis favorable unanime - Délibération 120-2020
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL
Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises.
La Séance est levée à 20 heures 35
Pour affichage, à THUIR, le 05NOVEMBRE 2020
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental,
René OLIVE.