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Séance - seance 10 02 2021
Séance - seance 02 07 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Thuir.
Lien du pdf (Séance - seance 02 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
Mairie de
Thuir DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 02 JUILLET 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, le Deux Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des Jeunes et de la Culture — Salle Léon Jean Grégory, sous la présidence de Monsieur OLIVE René, Maire, assisté de VOISIN Thierry - GONZALEZ Nicole - LAVAIL Jean-Marie - BOURRAT Alix - LEMORT Raymond — ADROGUER-
CASASSAYAS Séverine - MON Nicole.
ETAIENT PRÉSENTS (par ordre alphabétique) :
BADIE Anne — BATALLER-SICRE Brigitte — BATARD Benjamin - BOUCHAL Jeanne-Marie —- BROSSARD Lucie —- HAMELIN Fabrice — JULIA Jonathan — MESTRES Stéphane PARRA Lucie — PEREZ Raymond — RAYNAL Sabine — SCHLEGEL Pascal —- SEGURA Pascal - SUCH Christophe VAUX Anna — CAZENOVE Sébastien —- PONTICACCIA-DORR Josiane.
ETAIENT ABSENTS :Néant.
ETAIENT REPRÉSENTÉS :
|SEGUREL Jean François Co Procuration à BATARD Benjamin : |
| KHOUNSOMBATH Julia : Procuration à BATALLER-SICRE Brigitte |
MALHERBE Hermeline Procuration à OLIVE René
MONSIEUX Sébastien Procuration à CAZENOVE Sébastien
À 18 h 30, le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance, il propose à
Anne BADIE d'en assurer le Secrétariat.
Avant de passer à l'examen de l'Ordre du Jour, le Maire propose à l'assemblée le retrait
d'une délibération, à savoir :
l'affaire 04 : Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
Monsieur CAZENOVE demande si il est possible de disposer d'une salle conformément aux dispositions du projet du Règlement Intérieur du Conseil Municipal. Monsieur le Maire lui repond que tout le MOncGE à QTOIL U ETTTAITE la VEINE:
Le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour la modification de l'Ordre du Jour. La séance est fermée. Le Maire procède à l'ouverture de la réunion avec le nouvel Ordre du Jour.
Après avoir fait l'appel, le Maire soumet au Conseil l'approbation du Compte Rendu de la séance du 27 Mai 2020.
=) Approbation à l'unanimité.
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
Délibération: 34-2020 : Annule et remplace la délibération n° 29-2020 du 27 Mai 2020 - Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués.
Le Maire rappelle à l'Assemblée que suite au Contrôle de Légalité, une erreur matérielle a été soulevée (erreur de frappe). Une différence apparaît entre l'indemnité des 3 derniers Conseillers Municipaux Délégués (4,3%) et le tableau récapitulatif (4,50%).
Le montant voté lors de la séance du 27 Mai est bien de 4,50% et non de 4,30%.
Aussi, il nous est demandé d'annuler et de remplacer la délibération N°29-2020 et établir une délibération distincte pour la Majoration des Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations, Monsieur CAZENOVE répond par la négative.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-2 et L 2511-34 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l'article R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique, Vu la loi n°2020-290 du 23/03/2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (article 19), Considérant que la Commune compte 7 765 habitants,
Considérant que pour une Commune de 7 765 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à à 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant que pour une commune de 7 765 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant, en outre, que la Commune a la qualité de chef-lieu de canton,
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice,
Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux délégués et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
Considérant l'erreur matérielle de la délibération n° 29-2020 du 27 Mai 2020,
il est proposé au Conseil Municipal de décider :
Article 1: Le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
Maire _:44,95 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, 1er Adjoint: 18,40 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, 2ème Adjoint : 18,40 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, 3ème Adjoint : 18,40 %de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, 4ème Adjoint : 18,40 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, 5ème Adjoint : 18,40 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, 6ème Adjoint : 18,40 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, 7ème Adjoint : 18,40 %de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, 8ème Adjoint : 18,40 %de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Conseillers Municipaux délégués :
BATARD Benjamin : 5,45 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique , MESTRES Stéphane : 5,45 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique PEREZ Raymond : 5,45% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique BATALLER-SICRE Brigitte : 4,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique , PARRA Lucie : 4,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, RAYNAL Sabine : 4,50% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ,
SUCH Christophe : 4,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, VAUX Anna : 4,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
Article 3 : Les indemnités seront versées à compter de la date de leur élection pour le Maire et les Adjoints et de la date d'installation de conseil par les conseillers municipaux délégués.
Article 4 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Le Conseil Municipal après un vote à main levée qui a donné : 26 voix POUR et 3 Abstentions des membres présents et représentés APPROUVE les indemnités de fonction des élus de la Commune tel que défini ci-
dessous.
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMINTES DE FONCTION
(Article L.2123-20-1-III : « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un où de plusieurs de ses membres, à
l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal »)
Arrondissement :Pyrénées-Orientales.
Collectivité de : THUIR
Population totale : 7 765 habitants au 1er Janvier 2020.
MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) :
Indemnité maximale du Maire :
Montant maximum : 55 % de l'indice 1027 de 3 889,40 €, valeur au 01/01/2019, soit 2 139,17 €.
+ total des indemnités maximales des Adjoints :
Montant maximum : 22 % de l'indice 1027 de 3 889,40 €, valeur au 01/01/2019, soit 855,67 € x 8 = 6 845,36 €.
Soit une enveloppe globale de 8 984,51 € Indemnités du Maire :
| | Nom et Prénom du bénéficlaire
tx LIVE René René
Indemnités des Adjoints :
% de l'indemnité
(allouée en % de
l'indice brut terminal de
la fonction publique
44,95%
% de l'indemnité
Tutal brut mensuel en Eurvë
1 748,29 €
(allouée en % de
Nom et Prénom du bénéficiaire l'indice brut terminal Total brut mensuel en Euros
de la fonction
_ _ publique :
1er Adjoint : VOISIN 18,40% 715,65 € Thierry
2ème Adjoint : GONZALEZ 18,40% 715,65 €
Nicole
3ème Adjoint : LAVAIL 18,40% 715,65 €
Jean Marie
4ème Adjoint : BOURRAT 18,40% 715,65 €
Alix
5ème Adjoint : LEMORT 18, 40% 715,65 €
Raymond
6ème Adjoint : 18,40% 715,65 €
ADROGUER-CASASAYAS
Séverine
| 7ème Adjoint : SEGUREL 18,40% 715,65 €
J.François
8ème Adjoint : MON Nicole 18,40% 715,65 €
indemnités des Conseillers Municipaux Délégués:
| % de l'indemnité (allouée en % de Total brut mensuel en Euros
Nom et Prénom du bénéficiaire | l'indice brut terminal de la fonction
| publique _
BATARD Benjamin 5,45% 211,97 €
MESTRES Stéphane 5,45% 211,97 €
PEREZ Raymond 5,45% 211,97 €
BATALLER-SICRE Brigitte 4,50% 175,02
€
PARRA Lucie 4,50% 175,02 €
RAYNAL Sabine 4,50% 175,02
€
SUCH Christophe 4,50% 175,02
€
VAUX Anna 4,50% 175,02
€ Délibération : 35-2020 : Majoration Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués-Annule et remplace.
Le Maire rappelle à l’Assemblée :
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-2 et L 2511-34 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l'article R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2020-290 du 23/03/2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (article 19),
Considérant que la Commune compte 7 765 habitants,
Considérant, en outre, que la Commune a la qualité d'Ancien chefieu de canton,
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice,
Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux délégués et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la
loi,
Considérant l'erreur matérielle de la délibération n° 29-2020 du 27 Mai 2020,
Considérant la délibération du 02 Juillet 2020 fixant les taux des indemintés de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués,
Il est proposé au Conseil Municipal de décider :
Article 1 : La majoration de 15 % des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués est, comme suit :
Article 2 : La majoration des indemnités de fonction sera automatiquement appliquée en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
Article 3: La majoration des indemnités sera versée à compter de la date de leur élection pour le Maire et les Adjoints et de la date d'installation de conseil par les conseillers municipaux délégués.
Article 4 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Le Conseil Municipal après un vote à main levée qui a donné : 26 voix POUR et 3 Abstentions des membres présents et représentés APPROUVE la majoration des indemnités de fonction des élus de la Commune tel que défini ci-dessus.
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMINTES DE FONCTION
(Article L.2123-20-1-I11 : « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal »)
Arrondissement :Pyrénées-Orientales.
Collectivité de : THUIR
Population totale : 7 765 habitants au 1er Janvier 2020. MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
:
Indemnité maximale du Maire :
Montant maximum : 55 % de l'indice 1027 de 3 889,40
€, valeur au 01/01/2019, soit 2 139,17 €.
+ total des indemnités maximales des Adjoints :
Montant maximum : 22 % de l'indice 1027 de 3 889,40 €, valeur
au 01/01/2019, soit 855,67 € x 8 = 6 845,36 €.
Soit une enveloppe globale de 8 984,51 €
Majoration de 15 % (1 347,68 €)
& Total enveloppe maximum après majoration : 10 332,21
€ mensuel.
Indemnités du Maire :
% de l'indemnité (allouée
Nom et Prénom du bénéficiaire en % de l'indice brut terminal de la fonction Total brut mensuel en Euros MAJORATION MONTANT BRUT
publique
Après Majoration
|OLIVE René | 4495% 174829€ |
15,00% _ 201053€
Indemnités des Adjoints :
‘,, de l'indemnité
(allouée en % de
Nom et Prénom du bénéficiaire l'indice brut terminal de
Total brut mensuel en Euros MAJORATION
MONTANT BRUT
: oo | la fonction publique
nn do | _
L Après | Majoration
1er Adjoint : VOISIN Thierry 18,40%
715,65 € 15 % _ _ 823,00 €
2ème Adjoint : GONZALEZ 18,40%
715,65 € 15 % 823,00
€
Nicole
3ème ne Adjoint : LAVAIL Jean 18, 40%
715,65 € 15 % 823,00
€
Marie
_ —_———
4ème Adjoint : BOURRAT Alix 18,40%
715,65 € 15 % 823,00
€. _
5ème Adjoint : LEMORT 18,40%
715,65 € 15 % 823,00
€
Raymond — a — —_—— = on —
ns
6ème Adjoint : ADROGUER- 18,40%
715,65 € 15 823,00
€
CASASAYAS Séverine
è _
7ème Adjoint : SEGUREL 18,40%
715,65 € 15 % 823,00
€
J.François
—
8ème Adjoint : MON Nicole 18,40%
715,65 € 15 L 823,00
€
Indemnités des Conseillers Municipaux Délégués:
% de l'indemnité
(allouée en % de Total brut mensuel en
Euros MAJORATION MONTANT
BRUT
Nom et Prénom du bénéficiaire l'indice brut terminal de
Après Majoration
{a fonction publique
BATARD Benjamin 5,45% | 211,97 € 15 % 243,77
€
MESTRES Stéphane 5,45% 211,97 €
PEREZ Raymond 5,45%
211,97 €
BATALLER-SICRE Brigitte _ 4,50% | 17502€
PARRA Lucie _ 4,50% |175,02 € | 175,02€
RAYNAL Sabine
SUCH Christophe
| VAUX Anna | 4,50% 175,02 € | MONTANT TOTAL ALLOUE MENSUEL:
10 332 € (indemnités du Maire + total des indemnités des Adjoints et Conseillers Municipaux ayant délégation).
Délibération : 36-2020 : Droit à la Formation des élus.
Le Maire rappelle que conformément à l'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres d'un Conseil Municipal ont Droit à une Formation adaptée à leurs fonctions. Par ailleurs, ce même article indique qu'une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Il précise ensuite que dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l'exercice du Droit à la Formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Enfin, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune est annexé au compte administratif. I| donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.
Le Maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil Municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son Droit à la Formation sont compensées par la Commune dans la limite de dix-huit jour par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
Pour finir, le Maire rappelle que la prise en charge par la Commune des dépenses liées à l'exercice du Droit des élus locaux à la Formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la cession a reçu un agrément délivré par le Ministre de l'Intérieur.
Le Maire ouvre la discussion — Pas d'intervention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE :
Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants: objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d'inscription, nom de l'organisme de formation.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif au compte correspondant. Velilbération : S/-4U4U : Fixation dau nombre de membres au Conseil d Administration au C.C.ASS.
Le Maire rappelle que conformément à l'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le Maire.
Il comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au 4ème alinéa de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles (ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres).
Le nombre des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Le Maire prosose de fixer à 12 le nombre de membres au Conseil d'Administration (6 membres élus + 6 membrés nommés).
Pas d'intervention ni observation de la part de l'assemblée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE de fixer à 12 le nombre de membres au Conseil d'Administration (6 membres élus + 6 membrés nommés).
Délibération : 38-2020 : Élection des membres au C.C.A.S.
Le Maire rappelle que conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, outre son
président, le Conseil d'Administration comprend, pour le Centre d'Action Sociale, des membres élus en son sein à la
représentation proportionnelle par le Conseil Municipal.
Par ailleurs, le Maire rappelle que conformément à l'article R.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque Conseiller
Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle- ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pouvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Enfin, le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé par délibération en date du 02 Juillet 2020 à 12 le
nombre de membres du C.A. du C.C.AS., soit 6 membres élus par le Conseil Municipal et 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au 4ème alinéa de l'article L.123-6
Code de l'Action Sociale et des Familles.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection des membres du C.C.ASS. au
scrutin secret
Les listes de candidats sont les suivantes :
| LISTE TH.U.LR. Toujours Un Temps d'Avance LISTE THUIR AVENIR
| Monsieur Raymond LEMORT Madame Josiane PONTICACCIA-DÔRR
| Madame Nicole MON
| Monsieur Raymond PEREZ
|Madame Sabine RAYNAL
| Madame Anna VAUX
_ = —
Sur demande de Monsieur le Maire et après approbation des membres de l'assemblée, il a été décidé que le vote sera opéré à main levée.
Après avoir procédé au vote à main levée, le Conseil Municipal déciare :
Monsieur Raymond LEMORT
Madame Nicole MON
Monsieur Raymond PEREZ
Madame Sabine RAYNAL
Madame Anna VAUX
Madame Josiane PONTICACCIA-DÔÜRR
élus pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de THUIR.
Délibération: 39-2020: Désignation des membres de la Commission d'Appel d'offres
(CAO).
Suite au renouvellement des Conseils Municipaux et conformément à l’article 22-2 3°" du Code des Marchés Publics, il convient de désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres.
La Commission d’appel d'offres est composée des membres suivants :
- Le Maire ou son représentant,
- 5 membres du Conseil Municipal élus par ledit Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
ll est ensuite fait appel à candidature. | TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
LAVAIL Jean-Marie | SUCH Christophe
LEMORT Raymond |BATARDEBenamin |
SEGUREL Jean-François |PEREZRaymond
BOUCHAL Jeanne-Mare |GONZALEZ Nicole
TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
MONSIEUX Sébastien — CAZENOVE Sébastien TT
Monsieur le Maire précise que Monsieur VOISIN le remplacera en
cas d'absence.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité
des membres présents et
représentés, DESIGNE les membres de la Commission d'Appel d'offres
(CAO). Suivants :
Le Maire ou son représentant : VOISIN Thierry
|SUCH Christophe I ——
Co TITULAIRES SUPPLÉANTS
L
LAVAIL Jean-Marie
LEMORT Raymond Co | BATARD Benjamin cn Co
SEGUREL Jean-François |PEREZ Raymond BOUCHAL Jeanne-Marie GONZALEZ Nicole
__ |CAZENOVE Sébastien MONSIEUX Sébastien è
Délibération : 40-2020: Désignation des délégués de la Commune
aux établissements
publics et autres organismes.
4/ CONSEILS D'ADMINISTRATION
En application de l'Article L 2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal
procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger
au sein d'organismes extérieurs
dans les cas et conditions prévus par le Code Général des Collectivités
Territoriales et des textes régissant
ces organismes.
em [Titulaires | Suppléants _ |
[C.A. du Collège Moreto à Thuir | 3 |
3
Le Maire propose :
| EL TITULAIRES . | SUPPLÉANTS _
|MESTRES Stéphane PONTICACCIA-DORR Josiane
h |
RAYNAL Sabine BADIE Anne
mm aTa ——_— — nue
un 2
| BOURRAT Alix MONSIEUX Sébastien
|
10 ___] Titulaires
|C.A. Maison de retraite EHPAD à Thuir si 3 |
Le Maire propose :
TITULAIRES
LEMORT Raymond
RAYNAL Sabine
| SEGUREL Jean-François
Compte tenu de sa profession, Madame PONTICACCIA-DORR regrette de ne pas pouvoir siéger au sein de l'EHPAD de THUIR.
2/ CONSEIL DE SURVEILLANCE CENTRE HOSPITALIER LEON-JEAN GREGORY
C.S. du Centre Hospitalier L.J. Grégory à Thuir 1
Le Maire propose :
LEMORT Raymond
3/ COMITE NATIONAL D'ACTIONS SOCIALES (CNAS)
C.NAS 1
Le Maire propose :
PEREZ Raymond
4/ OFFICES MUNICIPAUX :
- OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE ET DE L'ANIMATION (OMCA)
- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS)
Les membres du Conseil d'Administration des offices municipaux sont désignés par l'assemblée délibérante sur proposition du Maire.
Leur nombre est fixé :
à 15 pour l'OMS : 8 représentants du Conseil Municipal et 7 représentants des associations sportives
à 15 pour l'OMCA : 8 représentants du Conseil Municipal et 7 représentants des associations culturelles.
11 Le Maire propose les représentants suivants :
OMS
Membres issus du CM Autres
VOISIN Thierry VAYSSE Stéphane (Foot)
PARRA Lucie MAHIOUI Rachid (Judo)
SCHLEGEL Pascal ALBRAND Jean-Luc (Pétanque)
BATAILLER-SICRE Brigitte ROUILLE Jérôme (Tennis)
PEREZ Raymond FERRER Laurie (Gym.Volontaire)
MESTRES Stéphane VINYAS Jean-Luc (Tir)
RAYNAL Sabine VILLALONGUE Michèle (GRS)
CAZENOVE Sébastien
OMCA
Membres issus du CM Autres
BOURRAT Alix PORRA Régis
GONZALEZ Nicole RUIZ Denise
BATAILLER-SICRE Brigitte REGAUDIE Stéphane
SEGUREL Jean-François BOUTHEON Cécile
HAMELIN Fabrice VAUX Pierre-Jean
MON Nicole FARRAN Jeanine
RAYNAE Sabine WIECZOREK Virginie
PONTICACCIA-DORR Josiane
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales et des textes régissant ces organismes tel que défini ci-dessus.
Délibération : 41-2020 : Désignation d'un Conseiller Municipal en charge des questions de Défense.
Le Maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 Octobre 2001, chaque commune
doit désigner, parmi les membres du Conseil Municipal, un correspondant Défense.
Les correspondants Défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de Défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de Défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités Civiles et Militaires du Département et de
12 la Région. Ils s'expriment sur l'actualité Défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres
présents et représentés,
DESIGNE Raymond PEREZ correspondant Défense de la Commune de THUIR.
Délibération : 42-2020: Désignation d'un correspondant municipal de la Prévention Routière
Le Maire rappelle à l'assemblée que suite au renouvellement de mandat du 27 Mai 2020, il
convient de désigner le nouveau correspondant municipal de la Prévention Routière en vue d'assurer avec cette association reconnue d'utilité publique une coopération renforcée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
-__DESIGNE SUCH Christophe correspondant Municipal de la Prévention Routière.
Délibération: 43-2020 : Désignation de la liste de contribuables pour l'établissement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Le Maire indique,
QUE l’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale est la même que celle du mandat du conseil municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
QUE dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de Commissaires siégeant à la Commission Communale des Impôts Directs, ainsi que celui de leurs suppléants, est de 8.
QUE les Commissaires doivent être de nationalité française, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civiques, être inscrits au rôle des impositions directes locales dans la Commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Commission.
Il précise que c'est le Directeur des Services Fiscaux qui désigne les Commissaires et les Suppléants sur une liste de contribuables remplissant les conditions requises, en nombre double de celui à retenir, établie par le Conseil Municipal.
Il convient donc pour la durée du mandat 2020 - 2026 de procéder à la constitution de la nouvelle Commission Communale des Impôts directs.
13 Monsieur Le Maire ouvre la discussion sur les propositions de contribuables. Pas d'intervention de l'assemblée.
Le Maire rappel qu'il est de droit Président de la Commission Communale des Impôts Directs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE la composition de la Commission Communale des Impôts Directs ci-dessous.
14 COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS PRÉSIDENT ….. René OLIVE
PRÉSIDENT DEÉLEGUE … Thierry VOISIN
| MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLÉANTS QE ————__—_—— "À —_—_—_—_—_] …—…— "—…—" —————— | 1 |BERNADAC Jean-Claude | 1 RICARD Roger
| 17/12/1942 | 05/03/1934 | Domaine de Montcalm-Rte de St 20 rue des Glaïeuls | Féliu - THUIR D THUIR de
2 |LAVAIL Jean- Marie 2 MON Nicole 29/02/1952 23/05/1947
6 rue des Chèvrefeuilles 19 rue du Balcon de l'Aspre ne THUIR …. | THUIR Ce
| 3 BLANCHARD Joël 3 MAJORAL Roger | 06/10/1952 12/08/1934 6 rue des Hêtres La Ferme Ecole THUIR _ | THUIR A de
4 MASSUET Robert 4 LEMORT Christophe 16/01/1961 16/03/1970
| ZA — 11 rue de la Salanque 9 rue Godefroy | THUIR co co | THUIR oo Ce
| 5 MESTRES £ Stéphane 5 SCHLEGEL Pascal | 03/11/1971 06/02/1959 | 1bis boulevard Mistral 33 rue du Balcon de l'Aspre | THUIR de THUIR : :
6 ‘ADROGUER- CASASAYAS S Séverine 6 BROSSARD Damien 7 Impasse de l'Hôpital 02/01/1981 D | THUIR de . _ [3rte de Perpignan - THUIR
7 |VAUX Pierre-jean 4 WATTIER Jean-François
| 23/02/1951 04/12/1956 | 5 rue de la Marinade 1 Allée de l'Azur | THUIR - THUIR
8 |GATIUS Serge 8 PEREZ Raymond | 18/04/1968 22/06/1956 11 rue du Dr Bassede Vigne de Dressa-Rte de Ste Colombe- | [6 166670 BAGES de 66300 T ERRATS
QE RRRER NE TIR TEE
BATALLER-SICRE Brigitte BOBO André 16/07/1959 08/02/1967 17 rue Hoche 5 rue de Serrabonne THUIR 9 THUIR
15 | 10 |COULANGE Philippe | 40 |MON Marcel | 113/05/1960 | 06/08/1940
5 rue des Marguerites [19 rue du Balcon de
l'Aspre
| [THUIR |[THUIR
| 11 |BACHS Claude | 11 SURROQUE Jean-Pierre|
| 07/04/1938 | 113/11/1953
| |19 Chemin Ste Madeleine | |5 Allée des Martyrs
| [THUIR - | [THUIR
12 [VAUX Ana [42 |PINAUD Claude
09/06/1955 | 05/05/1936
15 rue de la Marinade |4 Place de la Cellera
| [THUIR | |THUIR
| 13 GOUT Frédérique | 13 ÎSICRE Bernard
| [29/05/1975 18/01/1938 | |Rés. Le Salaou — 4 rue Route d'El | 11 rue de la Sardane
Salaou - THUIR | THUIR
| 1 IRAYNAL Sabine | 14 NOGUER
Francis
| {18/08/1973 | 09/04/1936 | 115 Av.de la Méditerranée | 3 rue des Rossignois
| THUIR | [THUIR
…
| 15 lECOT Gérard | 15 | SIRVANT Marc
| 12/04/1939 | 09/01/1955
| [11 rue des Acacias | 3 rue du
Dr Fleming
| THUIR | | THUIR
16. DEIXONNE IE Pierre | | 16 | [GROSMAIREE Eric
| |o7/o8/te5t | 101/04/1967
| 121 rue de Vernet les Bains 125 rue
des Vignes
| [66000 PPERPIGNAN L 166280 SA SALEILLES
Délibération : 44-2020: Désignation des délégués au Syndicat
Intercommunal des
Langues Catalane et Occitane.
Le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal :
y lors de sa session le 17 juin 2011 :
- a approuvé la création du Syndicat Intercommunal des langues catalane
et occitane
conformément aux statuts,
- s'est prononcé en faveur de l'adhésion de la Commune à ce Syndicat,
+ lors de sa session du 6 février 2012:
- a approuvé la modification des statuts (article 9).
16 Le Maire informe également l'assemblée que suite au renouvellement de mandat et en application de l'article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner des membres de la Commune.
Conformément à l'article L 5711-1 du CGCT, et, au vu des statuts du Syndicat Intercommunal des langues Catalane et Occitane, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés parmi ces membres.
Le Maire précise que conformément à l'article L 2121-21 de ce même code : « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire. »
I fait ensuite appel à candidature pour nommer 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
Ont fait acte de candidature : (Liste THUIR, Toujours un Temps d'Avance) - PEREZ Raymond
- _ BOURRAT Alix
En conséquence, le Maire DESIGNE PEREZ Raymond représentant titulaire et BOURRAT Alix représentante suppléante du Syndicat Intercommunal des Langues Catalane et Occitane.
Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Délibération : 45-2020 : Désignation de deux délégués titulaires et d'un délégué suppléant au Syndicat Mixte Ferme des Aspres.
Le Maire rappelle à l'assemblée que lors du Conseil municipal du 9 avril dernier, que deux membres ont été désignés délégués titulaires au Syndicat Mixte Ferme des Aspres.
Il rappelle l'historique du Syndicat et précise que lors le comité syndical du 30 avril, le SIVU a modifié ses statuts pour devenir le Syndicat Mixte Ferme des Aspres.et a approuvé la décision de procéder à la désignation de deux délégués Titulaires et d'un délégué suppléant par commune.
Le Maire précise que conformément à l'article L 2121-21 de ce même code: « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire. »
Il fait ensuite appel à candidature.
Il fait ensuite appel à candidature pour nommer deux représentants titulaires et un représentant suppléant.
17 Ont fait acte de candidature : (Liste THUIR, Toujours un Temps d Avance)
-__ VOISIN Thierry
-__ SUCH Christophe
Pas d'autres candidature.
En conséquence, le Maire DESIGNE VOISIN Thierry et SUCH Christophe représentants titulaires et MONSIEUX Sébastien représentant suppléant du Syndicat Mixte Ferme des Aspres.
Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Délibération : 46-2020 : Désignation des délégués au Syndicat Départemental d'Énergies et d'Électricité du Pays Catalan —- SYDEEL 66.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5411-8, L.5212-7 et L.5711-1,
Vu les statuts du SYDEEL 66 et notamment son article 8.1,
Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Départemental d'Énergies et d'Électricité du Pays Catalan — SYDEEL 66.
[| propose au Conseil Municipal de désigner au scrutin secret et à la majorité absolue un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Les listes de candidats sont les suivantes :
SUCH Christophe
BATARD Benjamin
Sur demande de Monsieur le Maire et après approbation des membres de l'assemblée, il a
été décidé que le vote sera opéré à main levée.
Après avoir procédé aux opérations de vote, le Conseil Municipal déclare SUCH
Christophe et BATARD Benjamin élus pour siéger au sein du Syndicat Départemental d'Énergies et d'Électricité du Pays Catalan — SYDÉEL 66.
Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés.
18 Délibération : 47-2020 : Désignation des représentants au sein de la Commission de Contrôle des listes électorales.
La loi n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscriptions sur les listes électorales met en place une Commission de Contrôle qui est composée exclusivement d'élus dans le cadre de la réforme portant création du Répertoire Electoral Unique.
Compte tenu de la présence de 2 listes aux dernières élections, sa composition sera de 3 titulaires (et 3 suppléants), Conseillers Municipaux de la majorité ainsi que 2 titulaires (et suppléants) de Conseillers Municipaux appartenant à l'opposition.
Les nominations sont établies pour 3 ans et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal.
La Commission s'assure de la régularité de la liste électorale. Ses membres ont accès à la liste des électeurs inscrits dans la Commune.
Les missions de la commission sont par priorité :
Examiner les décisions d'inscriptions, et de radiations prises par la Maire depuis la dernière réunion de la Commission. Elle peut procéder à l'inscription d'un électeur omis ou à la radiation d'un électeur indûment inscrit.
Examiner les recours administratifs préalables obligatoires émis par les électeurs à l'encontre des décisions d'inscriptions et de radiations prises par le Maire.
Il propose la désignation de 5 membres en tenant compte de l'ordre du tableau.
D TITULAIRES | SUPPLÉANTS
PEREZ Raymond oo BATALLER-SICRE Brigitte
VAUX Anna SUCH Christophe
SCHLEGEL Pascal | SEGURA Pascal n
PONTICACCIA-DORR Josiane ___|MONSIEUX Sébastien | _
|CAZENOVE Sébastien Te a
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la désignation des représentants au sein de la Commission de Contrôle des listes électorales tel que défini ci-dessus.
Délibération : 48-2020 : SIP des Aspres - Nomination des Délégués.
Le Maire rappelle la situation dans laquelle se trouve la Commune au regard du SIP . Initialement, la Commune de THUIR s'était inscrite au Syndicat au titre de la solidarité sous le mandat du Sénateur GREGORY. La Commune continue à être membre du Syndicat alors que la Ville ne reçoit aucune prestations du Syndicat, n'étant pas commune forestière, ni impactée par
19 des pistes DFCI et que plusieurs fois la Commune a voulu en sortir sans SUCCES Et QUE 1€ TIUrI paiement de la participation génerait dans cette affaire un mandatement d'office de la Préfecture.
Monsieur le Maire demandera au S.I.P. d'effectuer des travaux sur la Commune.
Il propose au Conseil Municipal de nommer deux représentants appelés à sièger au SIP.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés.
DESIGNE Madame Séverine ADROGUER-CASASAYAS et Monsieur Christophe SUCH délégués appelés à sièger au S.I.P.
Délibération : 49-2020 : Composition des commissions municipales
Le Maire rappelle à l'Assemblée que l'article L 2121-22 du Code Général Des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de former des commission thématiques exclusivement composées d'élus ; la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Il précise qu'aucune méthode particulière de répartition n'est imposée, que ces organismes n'ont qu'un rôle consultatif et que le Maire en reste le Président de droit.
Après ces explications, le Maire propose de créer les commissions suivantes :
Commission des Finances
Commission Énergie-Urbanisme/Habitat — Habitat social/Z.A.E
Commission Circulation/Sécurité
Commission Agriculture/Hydraulique / Chemins ruraux
Commission Enseignement
Commission Jeunesse/Sport + associations sportives
Commission Action culturelle — Animation + associations culturelles Commission Action Sociale et Solidarité/Associations
Commission Commerce / Artisanat
Commission Accessibilité des personnes handicapées
Il propose que chaque commission soit composée de 6 membres du Conseil Municipal et compte tenu de la représentation proportionnelle, les commissions seront composées de 5 membres de la Majorité et d'1 membre de l'Opposition.
I! désigne les élus appelés à siéger aux différentes commissions.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés.
CREER les commissions telles que désignées ci-dessus
PROPOSE que chaque commission soit composée de 6 membres du Conseil Municipal.
DESIGNE les élus appelés à siéger aux différentes commissions.
20 MANDAT 2020-2026
TABLEAU DES COMMISSIONS DE TRAVAIL
DE LA VILLE DE THUIR
É COMMISSION DES FINANCES
MAIRE
PRÉSIDENT DE DROIT René OLIVE
LAVAIL Jean-Marie
VOISIN Thierry
LEMORT Raymond
CASASYAS Séverine
SEGUREL Jean-François
MONSIEUX Sébastien
| | ENERGIE -URBANISME
__ HABITAT-HABITAT SOCIAL- Z.A.E.
PRÉSIDENT DE DROIT René OLIVE |
MEMBRES ADROGUER-CASASAYAS
Séverine
SEGUREL Jean-François
MALHERBE Hermeline
LEMORT Raymond
BATARD Benjamin
CAZENOVE Sébastien
21 PRÉSIDENT DE DROIT
MEMBRES
| | AGRICULTURE -— HYDRAULIQUE - CHEMINS RURAUX
PRÉSIDENT DE DROIT
MEMBRES
22,
CIRCULATION - SECURITE
René OLIVE
VOISIN Thierry
SUCH Christophe
BATARD Benjamin
MESTRES Stéphane
VAUX Anna
MONSIEUX Sébastien
René OLIVE
ADROGUER-CASASAYAS
Séverine
BATAILLER-SICRE Brigitte
BOUCHAL Jeanne-Marie
BADIE Anne
SUCH Christophe
PONTICACCIA-DÔRR Josiane PRESIDENTDE DROIT
MEMBRES
ENSEIGNEMENT
René OLIVE
BOURRAT Alix
MESTRES Stéphane
RAYNAL Sabine
BADIE Anne
MON Nicole
MONSIEUX Sébastien
JEUNESSE ET SPORT
[ ASSOCIATIONS SPORTIVES
PRÉSIDENT DE DROIT René OLIVE
MEMBRES VOISIN Thierry a
PARRA Lucie
SCHLEGEL Pascal
23
MESTRES Stéphane
BATALLER:-SICRE Brigitte
CAZENOVE Sébastien 0
—————— ————
ACTION CULTURELLE ANIMATION
ASSOCIATIONS CULTURELLES
PRÉSIDENT DE DROIT René OLIVE
MEMBRES BOURRAT Alix a
|
GONZALEZ Nicole
BATALLER SICRE Brigitte
SEGUREL Jean-François
HAMELIN Fabrice
CAZENOVE Sébastien
ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
ASSOCIATIONS
PRÉSIDENT DE DROIT René OLIVE
MEMBRES LEMORT Raymond
RAYNAL Sabine
VAUX Anna
MON Nicole
PEREZ Raymond
PONTICACCIA-DÔRR
Josiane
à 4 COMMERCE - ARTISANAT
PRÉSIDENT DE DROIT
MEMBRES
L René OLIVE
VAUX Anna
BROSSARD Lucie
MON Nicole
GONZALEZ Nicole
BATALLER-SICRE Brigitte
CAZENOVE Sébastien
COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
PRÉSIDENT DE DROIT | René OLIVE
?5
|
Membres issus du CM Membres issus d'associations de
personnes handicapées et
d'associations d'usagers
SEGUREL Jean-François LOHEZ Micheline
BATARD Benjamin DUMAS Henri (APF)
SUCH Christophe RICARD Angeline (UDA F)
ADROGUER-CASASAYAS
Sabine
RUIZ Denise (bénéficiaire Aide à
Domicile)
VAUX Anna ROUAULT Maud Association Caritative
PONTICACCIA-DÔRR
Josiane
PONS Laurence Association Caritative Délibération : 50-2020 : Modification du tableau des effectifs.
Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier comme suit le tableau des effectifs
:
Suppression :
œ@
| Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à TC...
| E
| Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à 28 h 7/5...
|
‘Adjoint Technique Territorial à 29 h ……. | _—
|
—
Création :
Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à TC...
Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à 28 h 75...
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à 29 h
Agent de Maîtrise Principal à TC ssisnisssammmssessesensenennescst
Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit principalement des avancements de grades des
agents et d'un nouveau poste d'Agent de Maîtrise Principal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés.
ACCEPTE .de modifier les tableaux des effectifs présentés ci-dessus.
Concernant les affaires 20 et 21 relatives à des demandes de Subventions auprès
du
Département, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de reporter les 2 affaires suite à un
appel téléphonique à la Médiathèque Départementale, précisant que le montant de la
subvention
pourrait être supérieur.
Monsieur le Maire souhaite revoir les 2 demandes d'aides en demandant le maximum
possible.
Le Maire propose à l'assemblée de reporter deux délibérations :
Médiathèque — Demande de subvention auprès du Département: Aide à l'acquisition : Mise à jour du Fonds BD Adultes et Jeunesse — Exercice 2020
Médiathèque — Demande de subvention auprès du Département: Aide à l'acquisition :
Développement du Fonds Mangas Ados — Exercice 2020
26 Le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour le report de ces deux demandes et sur la modification de l'Ordre du Jour.
Délibération : 51-2020 : Mise à la réforme de divers véhicules.
Divers matériels de transport de la commune de Thuir sont hors d'usage et doivent donc être réformés.
La mise à la réforme d’un bien consiste à le sortir de l'actif pour sa valeur nette comptable (valeur historique déduction faite des amortissements éventuels) en cas de destruction ou mise hors service d’une immobilisation.
La réforme peut résulter de la volonté de l’ordonnateur (mise au rebut, bien obsolète) ou d’un
événement externe (incendie, dégradation, vol, etc.)
Le comptable de la collectivité constatera l'opération au vu des pièces justificatives transmises par l’ordonnateur.
Dans ces conditions, il est proposé de bien vouloir prononcer leur mise à la réforme et autoriser le Maire à faire leur destruction.
La liste des matériels de transport qu'il vous est proposé de détruire du fait de leur état et de leur ancienneté est la suivante :
| Désignation Année Année |
| Du bien de Mise en d'Acquisition Etat
| _ = Circulation —
| RENAULT KANGOO
|____ 6549TF 66 | 10/12/2001 ne 06/02/2004 Hors d'usage
| RENAULT SCÉNIC |
| 7439 VH 66 | 08/11/2007 L 08/09/2009 Hors d'usage _ |
|
| Total matériel de transport
RENAULT KANGOO - 6549 TF 66 - N° de série : VFIFCOJBF25852652
RENAULT SCENIC - 7439 VH 66 - N° de série : VF1JMSF0538891390
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
PRONONCE la mise à la réforme et autoriser le Maire à faire la destruction des véhicules désignés ci-dessus.
Délibération : 52-2020 : Autorisation de Passage et d'inscription d'itinéraires au PDIPR et labellisation FFRandonnée.
Vu la loi de décentralisation n°83-663 du 22 juillet 1983 et son décret d'application du 1° janvier 1986 confiant aux Conseils Départementaux l'établissement des Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur leur territoire départemental ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment l’article L361-1 relatif au PDIPR ;
Vu la délibération de l'Assemblée Départementale du 15 mai 2006 décidant de créer un PDIPR.
27 Le Maire rappelle l'obligation de labelliser les chemins de randonnées et PRÉSENTE le tracé des itinéraires suivants :
| (Thuir)
et INFORME que la labellisation FFRandonnée sera valable 5 ans, sous réserve de deux contrôles favorables
(an+2 et an+4) du Comité Départemental de la FFRandonnée des Pyrénées-Orientales. Il indique également que cette labellisation se manifestera sur le terrain par un balisage « blanc et jaune ».
INFORME que ces itinéraires feront l'objet d'une demande d'inscription au PDIPR à la charge de:
La Communauté de communes des Aspres
qui dispose de la compétence pour la gestion des itinéraires de randonnée.
PRÉSENTE les principes du PDIPR et la procédure d'inscription d’un itinéraire :
Mis en place par la loi du 22 juillet 1983, le PDIPR est un outil juridique relevant de la compétence des Départements.
L'inscription d’un itinéraire au PDIPR se fait par délibération de l'Assemblée Départementale, après instruction d'un dossier de demande d'inscription au PDIPR contenant notamment les autorisations de passage sur les voies empruntées et parcelles traversées par l'itinéraire.
Une fois l'itinéraire inscrit au PDIPR, si celui-ci ne peut être maintenu en l’état par aliénation d'un chemin rural, la commune doit en informer le Département et lui proposer un tronçon de substitution approprié à la pratique de la randonnée et de qualité équivalente, de manière à assurer la continuité de l'itinéraire. Le PDIPR permet ainsi la protection des chemins ruraux et favorise la pérennité des itinéraires de randonnée. INFORME que l'entretien ultérieur de ces itinéraires sera effectué sous la responsabilité de : La Communauté de communes des Aspres
qui dispose de la compétence pour la gestion des itinéraires de randonnée. Cet entretien comprend le rafraîchissement du balisage, le remplacement de la signalétique directionnelle, le débroussaillage ainsi que l'aménagement (travaux ponctuels de sécurisation et d'amélioration des sentiers) des itinéraires. INFORME que les itinéraires empruntent des chemins ruraux et/ou des parcelles communales (voies et parcelles du domaine privé de la commune) et que l'assemblée devra se prononcer Sur une autorisation de passage dans la mesure où cet itinéraire sera affecté à l'usage du public.
Le Maire précise qu'il faut 3 conditions pour labelliser les chemins :
APPROUVER le tracé des itinéraires (joints en annexe à la présente délibération).
AUTORISER le Communauté de Communes des Aspres à engager la procédure de labellisation de ces itinéraires auprès du Comité Départemental de la FFRandonnée des Pyrénées-Orientales.
et AUTORISER le passage du public sur les chemins ruraux et parcelles communales suivants :
D | Lieu-dit | Section | Nom de la voie ou n° de parcelle |
D PuigSebi | AO | _ 91 a
D me A Le Causse À 240
En Avenue de la PRADE _ AN E | Avenue de la PRADE |
| Avenuedu Dr ECOIFFIER | AC Avenue du Dr. ECOIFFIER
| Avenue Général GUILLAUT | AD | Avenue Général GUILLAUT
| Avenue Louis NOGUERES | AD Avenue Louis NOGUERES
| Boulevard Frédéric MISTRAL | AE | Boulevard Frederic MISTRAL
Boulevard VIOLET AH Boulevard VIOLET
28 | Chemin de LLEBEMANS AT | Chemin de LLEBEMANS
Rue A. DAUDET | AD | Rue A. DAUDET as
L Rue ARAGO AB | Rue ARAGO
| RuedelaCELLERA | AB | | Rue de la CELLERA |
Rue du SOUVENR | AB _ Rue du SOUVENIR
Rue Gustave VIOLET AD | Rue Gustave VIOLET
Rue Joseph S. PONS | AD … | Rue Joseph S. PONS
| RuePASTEUR AB | . Rue PASTEUR a
oo Les Escoumeilles A Voie communale n°1 de Sainte Colombe à Liupia
En Els Prats _ B L Voie Communale n°2 de la PRADE
| | Cami de Llupia | AD | Voie communale n°5 de Thuir à Terrats |
D'ENGAGER à garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux et parcelles communales, à ne pas les aliéner (tout ou partie) et à proposer, le cas échéant, un itinéraire de substitution garantissant la
continuité et ne dénaturant pas la qualité initiale de l'itinéraire.
D'AUTORISER le balisage des itinéraires empruntant lesdits chemins ruraux et traversant lesdites parcelles communales selon les normes de la FFRandonnée et la mise en place de signalétique directionnelle, de sécurité et d’information (se référer à la Charte Départementale de Randonnée) ainsi que la réalisation de travaux d'aménagement, de sécurisation et d'entretien nécessités par la création et la pérennisation des itinéraires de randonnée.
D'ACCEPTER que lesdits chemins ruraux et parcelles communales soient inscrits au PDIPR.
DE MANDATER le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Monsieur CAZENOVE demande pour combien de temps vaut l'autorisation. Monsieur le Maire répond qu'elle est demandée pour 5 ans.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés.
APPROUVE le tracé des itinéraires joints en annexe à la présente délibération.
AUTORISE le Communauté de Communes des Aspres à engager la procédure de labellisation de ces itinéraires auprès du Comité Départemental de la FFRandonnée des Pyrénées-Orientales.
AUTORISE le passage du public sur les chemins ruraux et parcelles communales suivants :
RS Lieu-dit | Section Nom de la voie ou n° de parcelle
[Pig Cerbi AO 91
. Le Causse A | 233
Le Causse A 240
Avenue de la PRADE | AN Avenue de la PRADE :
_ Avenue du Dr. ECOIFFIER | AC Avenue du Dr. ECOIFFIER
| Avenue Général GUILLAUT AD Avenue Général GUILLAUT |
Avenue Louis NOGUERES AD | Avenue Louis NOGUERES
| Boulevard Frédéric MISTRAL AE Boulevard Frederic MISTRAL
Boulevard VIOLET | AH |. Boulevard VIOLET _
29 | Chemin de LLEBEMANS AT _ Chemin de LLEBEMANS .
| Rue A. DAUDET | AD L _ RueA. DAUDET En
Rue ARAGO CN AB |. | Rue ARAGO
Rue de la CELLERA AB | Rue de la CELLERA L
Rue du SOUVENIR AB | Rue du SOUVENIR
Rue Gustave VIOLET AD Rue Gustave VIOLET |
| RueJosephS. PONS | AD | RueJosephS.PONS
| Rue PASTEUR AB Rue PASTEUR
| _Les Escoumeilles _ A Voie communale n°1 de Sainte Colombe à Llupia
| Els Prats B Voie Communale n°2 de la PRADE :
Cami de Llupia OL AD Voie communale n°5 de Thuir à Terrats
S'ENGAGE à garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux et parcelles communales, à ne pas les aliéner (tout ou partie) et à proposer, le cas échéant, un itinéraire de substitution garantissant la continuité et ne dénaturant pas la qualité initiale de l'itinéraire.
AUTORISE le balisage des itinéraires empruntant lesdits chemins ruraux et traversant lesdites parcelles communales selon les normes de la FFRandonnée et la mise en place de signalétique directionnelle, de sécurité et d’information (se référer à la Charte Départementale de Randonnée) ainsi que la réalisation de travaux d'aménagement, de sécurisation et d'entretien nécessités par la création et la pérennisation des itinéraires de randonnée.
ACCEPTE que lesdits chemins ruraux et parcelles communales soient inscrits au PDIPR.
MANDATE le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Délibération : 53-2020 : Piscine — Adoption du Règlement Intérieur pour la saison 2020.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur de la piscine pour la saison 2020.
Il laisse la parole au 1er Adjoint (Mr VOISIN).
Monsieur VOISIN rappelle les modifications apportées au Règlement Intérieur par rapport à 2019 et propose de modifier l'article 4 (relatif aux horaires) et l'article 5 (interdiction des ballons).
Pas d'observations, ni remarque de l'assemblée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le règlement intérieur de la piscine pour la saison 2020 proposé ci-dessus.
30 Délibération : 54-2020 : PISCINE - Création d'une activité accessoire à la piscine municipale pour les saisons estivales 2020.
Monsieur VOISIN explique les raisons d'un recrutement d'un Maître Nageur Sauveteur au titre d'une activité accessoire.
Afin de permettre le bon fonctionnement de la piscine municipale, il est impératif de disposer de 2 Maîtres Nageurs Sauveteurs à temps non complet pour la saison estivale, dans le cadre d'une activité accessoire.
Il est proposé pour 1 des deux Maîtres Nageurs Sauveteurs de pouvoir exercer ses missions au titre d'une activité accessoire qui soit rémunérée sur la base d'un montant forfaitaire pour la période de juillet à août inclus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret-loi du 29 octobre 1936,
Vu le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activité des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État modifié par le décret
n°2011-82 du 20 janvier 2011.
Considérant lès besoins de la commune,
Il est proposé au Conseil Municipal DE PROCEDER à la création d'une activité accessoire à la piscine municipale pour l'activité « Maître Nageur Sauveteur » pour la période estivale de juillet à août 2020.
DE DIRE que cette activité accessoire sera rémunérée sur la base d'un montant forfaitaire correspondant au grade d'éducateur des Activités physiques et Sportives de 1ère classe.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
l'est précisé que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
PROCEDE à la création d'une activité accessoire à la piscine municipale pour l'activité « Maître Nageur Sauveteur » pour la période estivale de juillet à août 2020.
DIS que cette activité accessoire sera rémunérée sur la base d'un montant forfaitaire correspondant au grade d'éducateur des Activités physiques et Sportives de 1ère classe .
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Délibération : 55-2020 : PISCINE — Actualisation des tarifs, droits d'entrée, restauration
rapide, location de transats — Année 2020.
À l'approche de la saison estivale le Maire rappelle la nécessité d'adopter le tarif des droits d'entrée de la piscine municipale, ainsi que ceux du service de restauration rapide. P
Il propose pour 2020 d'adopter de maintenir les tarifs de 2019 à savoir :
31 Entrée Piscine :
Entrée adultes _ | 3,50 €
| Abonnement 10 entrées (adultes) a | 30,00 €
Abonnement enfants de moins de 12 ans — 1 mois 20,00 €
‘Abonnement de 12 à 18 ans — 1 mois 25,00 €|
Entrée de 12 à 18 ans 3,00 €
Entrée enfants de moins de 12 ans L 2,20 €
Entrée enfants de moins de 2 ans gratuit
Accueil de Loisirs (accompagnateur gratuit) 2,00 €
Ligne d'eau 12 €/heure
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE les tarifs proposés ci-dessus.
Dispositions De L'article L.2122-22 Du Code Général
Délibération: 56-2020: Compte Rendu Des Décisions Prises Par Le Maire En Vertu Des
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 résultant des dispositions de la Loi n°96-142 du 21 Février 1996,
Conformément à la délibération du 9 avril 2014,
Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises.
N°01-2020 Désignation d'un Avocat-Représentation des intérêts de la Commune dans la succession de Mme VIOLET
N°02-2020 Location garage -Changement emplacement n°33 _
N°03-2020 Location garage n°25 :
N°04 au N°19-2020 Délibérations du Conseil Municipal du 25 Février 2020
N°20-2020 Location appartement sis 7 rue Pierre Sémard |
N°21-2020 Portant conventionnement et participation financière à la Fondation « 30 Millions d'Amis »
N°22-2020 Sollicitant un financement auprès du Conseil Départemental pour le projet de développement des mobilités douces — Avenue Noguères et Avenue Ecoiffier :
N°23-2020 Annule et remplace la décision n°22-2020
N°24-2020 Annule et remplace la décision n°23-2020 et rétablit la décision n°22-2020
N°25-2020 Sollicitant un financement auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2020 pour le projet densification de l'habitat en Centre Ville avec la réhabilitation de l'Ancienne Gendarmerie | dans la perspective de créer des logements à vocation sociale à THUIR-2ème tranche
N°26-2020 Sollicitant un financement auprès du Conseil Départemental pour le projet de L_ réaménagement de l'Entrée de Ville Bd Ecoiffier— Tranche 1
N°27-2020 Sollicitant un financement auprès du Conseil Départemental pour le projet de | réaménagement de l'Entrée de Ville Bd Ecoiffier — Tranche 2
N°26 au N°30-2020 Délibérations du Conseil Municipal du 27 Mai 2020
N°31 -2020 Annule et remplace les décisions n° 26-2020 et 27-2020 — Sollicitant les financements
32 E a auprès du Conseil Départemental pour les tranches 1 et 2 du projet réaménagement de
l'Entrée de Ville — Bd Ecoiffier _
N°32-2020 Annule la décision n°03-2020 location garage n°25
N°33-2020 Location appartement n°2 - 2 rue Déodat de Sèverac
Plus de questions ni d'observation de la part des membres du Conseil.
La Séance est levée à 19 heures 39
Pour affichage, à THUIR, le 07 Juillet 2020
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental,
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