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Séance - seance 25 02 2020
Séance - seance 09 09 2020
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Thuir.
Lien du pdf (Séance - seance 09 09 2020)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Mairie de
Thuir DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 09 SEPTEMBRE 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, le Neuf Septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de THUIR, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des Jeunes et de la Culture — Salle Léon Jean Grégory, sous la présidence de Monsieur OLIVE René, Maire, assisté de VOISIN Thierry - GONZALEZ Nicole - LAVAIL Jean-Marie - BOURRAT Alix - LEMORT Raymond ADROGUER-CASASAYAS Séverine -MON Nicole.
ETAIENT PRÉSENTS (par ordre alphabétique) :
BADIE Anne — BATARD Benjamin — BROSSARD Lucie - HAMELIN Fabrice — JULIA Jonathan - MALHERBE Hermeline —- MESTRES Stéphane - PEREZ Raymond — RAYNAL Sabine —- SCHLEGEL Pascal - SEGURA Pascal - SUCH Christophe - VAUX Anna — CAZENOVE Sébastien - MONSIEUX Sébastien - PONTICACCIA-DORR Josiane.
ETAIT ABSENT :
/
ETAIENT REPRÉSENTÉS :
| PARRA Lucie
| SEGUREL Jean François
Procuration à JULIA Jonathan
| BATALLER-SICRE Brigitte [Procuration à PEREZ Raymond | | BOUCHAL Jeanne-Marie -. | Procuration à VOISIN Thierry è | | KHOUNSOMBATH Julia L Procuration à LAVAIL Jean Marie : |
| Procuration à BATARD Benjamin .
Les Conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Le Conseil Municipal élit comme secrétaire de séance Mme Brossard Lucie.
Le Compte rendu de la séance précédente n’appelle pas d'observation ; il est validé à l'unanimité
Le Maire rappelle l'ordre du jour et propose l’adjonction d'un dossier : la candidature présentée par la commune au titre de l’Appel à projet lancé par l'Office Français de la Biodiversité, au titre des Atlas de la biodiversité communale (ABC 2020). La proposition est approuvée à l'unanimité. En préambule, il rappelle que la ville de Thuir a pour habitude de verser une subvention de solidarité lors de catastrophes naturelles ou technologiques. Dans le cadre de la catastrophe survenue à Beyrouth, il est convenu que cette solidarité s'exercera à l'échelle de la communauté de communes qui avait mis en place un programme de coopération avec le Liban.
Clôture et réouverture de la séance avec l'ordre du jour modifié.
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
Délibération : 77-2020 : Règlement Intérieur.
Le Maire rappelle qu'en application de l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son Règlement Intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Il propose d'adopter le règlement intérieur transmis aux membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le règlement intérieur proposé.
Délibération : 78-2020 : THEATRE - Tarif saison 2020/2021.
Il est proposé au Conseil Municipal d'arrêter les tarifs pour la saison 2020/2021 comme suit :
Tarifs TTC de billetterie pour la saison 2020-2021
(TVA à 2,10% ou 5,5% selon les spectacles)
| Tarif 1 spectacle | Tarif groupe (+ 10 personnes) |
| | Adutte 18€ | Enfant16€ | Aduite16€ | Enfant 14€ |
| LT Adulte 15€ | Enfant13€ | Adute13€ | Enfant 11€
| | Adulte 12€ Enfant 10 € | Adulte 10 € Enfant8€ |
Jeune public | Adulte 6 € Enfant 5 € | Adulte 5 € | Enfant 4 €
Tout public ou jeune public : -1€/place
Adulte 17€ | Enfant15€ PASS 3 SPECTACLES |
Toutpubli | Aqute14€ | Enfant12€ |
| Adulte 11€ | Enfant9€
| jeune publie | Adute5€ | Enfant4€ | PASS 5 SPECTACLES | Adulte 16€ Enfant 14€
Tue | Adute 13€ | Enfant 11€
Adulte 10 € | Enfant 8 € |
Jeune public | Adulte 5€ | Enfant4€ |
Tout public : -2€/place / jeune public : -1€/place |
= ] ] |
|
|
Tarif séances scolaires 4€
Tarifs TTC Bar pour la saison 2020/2021
(TVA 10 % / 20 % sur l'alcool)
| Eau minérale/gazeuse | | ‘ 1,00 € :
|Café/Chocolatthé a | 1,50 €
| Jus de Fruit (pomme, orange, ice Tea, Oasis...) oo En 2,00 €
Coca ‘ CL 2,00 € | Bière 3,00€
| Vin, Suze, Byrrh Traditionnel LE 3,00 €
| Byrrh Grand Quinquina 3,50 €
| Byrrh Rare Assemblage 4,00 €
| Apéritif dinatoire | 15et20€
Tarif en-cas (à définir : Mars, Pitch...) : 2,00 €/3,00 €
Alix BOURRAT précise que les tarifs sont inchangés depuis l'année dernière et indique les critères qui déterminent le prix des billets (nombre d'artistes, renommées...) dont plusieurs tarifs adultes, un tarif enfants et un prix abonnement.
Elle indique qu'est également proposée la grille tarifaire des produits bar et collations.
Le Maire rappelle que sur cette année 2020/2021 des dispositions ont été prises en termes de protocole d'accueil qui peut impacter la jauge. De plus, les contrats ont également été revus avec les compagnies afin de s'assurer d’une couverture juridique en cas d'annulation, eu égard aux incertitudes liées au contexte sanitaire.
Il rappelle l'ambition portée par les élus de faire en sorte que les personnes qui vont au théâtre puissent aller dîner dans les restaurants. En raison de la faiblesse de l'offre de restauration à l'issue des spectacles, il avait été envisagé de proposer un jour, des produits de restauration en fin de séance, d'où la ligne apéritif dînatoire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE les tarifs pour la saison 2020/2021 tels que proposés ci-dessus.
Délibération : 79-2020 : Aide personnalisée à la pratique sportive et culturelle.
Afin de favoriser l'accès du plus grand nombre de jeunes au sport et à la culture, le Maire rappelle à l'assemblée la création en 2008 de l'aide personnalisée à la pratique sportive et culturelle.
3 Il s'agit pour la Commune de prendre en charge une partie de la cotisation réclamée par le club, le montant étant calculé à partir des revenus de la famille.
ll précise :
que cette aide s'adresse aux jeunes qui résident à Thuir, âgés de 6 à 17 ans. L'association sportive ou culturelle à laquelle le jeune adhère doit être agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. De plus, l'association doit être membre de l'Office Municipal des Sports ou de la Culture (OMS, OMCA).
qu'une seule participation est attribuée par jeune et par an.
que le montant de la contribution est fonction du quotient familial.
Pour 2019, ce sont plus de 300 jeunes qui ont bénéficié de cette aide. Il est proposé au Conseil Municipal :
+ d'adopter les participations fixées ci-dessous :
ALLOCATAIRE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES |
0à35060€ | 350,61 à 690,00€ | 691,00 à 890,00€ | 89100€et+ |
45,00€ | 3000€ | Z2000€ | 15,00€
| ALLOCATAIRE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE 20,00 €
Il est précisé que les crédits sont ouverts sur l'exercice compte 658.
M. VOISIN rappelle que depuis 12 ans déjà l'APPSC est proposée par la ville. Adossée au quotient familial, elle vise les jeunes de 6 à 18 ans qui adhèrent à une association agréée par une fédération et membre de l'OMCA ou l'OMS.
Le Maire Indique que plusieurs services ont mis en place des tarifs indexés au quotient familial (Accueils de loisirs). Seule la restauration ne l'est pas et la réflexion va être engagée en ce sens. Tout comme les délais de préavis en cas d'absence.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE . les participations fixées ci-dessus.
Délibération: 80-2020: Médiathèque -— Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental - Aide à l'acquisition — Développement des fonds BD, mangas et romans jeunesse et du fonds Livres en gros caractères adultes - Exercice 2020.
En 2019, la subvention accordée par le Conseil Départemental a permis d'améliorer le fonds de bandes-dessinées/mangas, des secteurs adultes et jeunesse. En 2020, nous souhaitons continuer d'étoffer l'offre désormais existante en bandes dessinées/mangas, en la complétant par des titres de séries, qui n'avaient pas été choisis l'année dernière.
Nous souhaitons également cette année partager la subvention avec les romans jeunesse. Une analyse approfondie du fonds existant a mis en lumière qu'il était pauvre et en partie obsolète.
Par ailleurs, de très nombreux titres de romans en gros caractères ont été supprimés lors du grand désherbage qui a lieu depuis janvier 2019. La collection était globalement en très mauvais état, Nous avons besoin de la renouveler également.
La somme demandée se monte à 1500€ HT soit 1582.50€ TTC.
Le Maire précise qu’une extension de la Médiathèque Municipale devrait être engagée. Les dossiers de demande de subvention ont été transmis. Il indique que plusieurs chantiers ont été engagés en faveur de la création de salles associatives et pour ce faire, une candidature a été déposée au titre de l'AAP Tiers-Lieux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés.
APPROUVE la demande de Subvention d'un montant de 1500€ HT soit 1582.50€ TTC auprès du Conseil Départemental - Aide à l'acquisition - Exercice 2020.
Délibération : 81-2020 : Approbation des modifications des statuts du Syndicat Intercommunal du S.I.P.
Le Maire explique que le Syndicat Intercommunal du S.I.P., dans sa séance du 29 Juillet 2020, a délibéré à la majorité en faveur des modifications de ses statuts.
Les modifications envisagées :
changement d'adresse du siège du Syndicat,
la mention du nombre de vice-présidents supprimée.
La délibération du Comité Syndical en date du 29 Juillet 2020 a été notifiée à la Commune et il appartient au Conseil Municipal :
de se prononcer, dans un délai de trois mois sur ces modifications conformément aux dispositions des articles L5711-1 et L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le maire rappelle la culture syndicale impulsée par la ville de Thuir sur le territoire des Aspres (SIVOM, SIST puis UDSIS, Syndicat de la Basse et de la rivière de Castelnou.. et le SIP des Aspres qui avait son siège à Thuir. L'une de nos agentes était encore secrétaire du SIP. Dès lors qu'elle a cessé son activité administrative au sein de ce syndicat, il a été décidé de déplacer le siège dans la mairie du nouveau président, le Maire de Corbère les Cabanes.
Pour rappel, la ville de Thuir contribuait à hauteur de 10 000€ /an. Or, la ville ne dispose pas de forêt. C'est pourquoi le conseil municipal avait tenté d’en sortir, sans succès.
5 A ce jour, des discussions ont été engagées pour récupérer une prestation de débroussaillage en
échange du maintien de l'adhésion de la commune au sein de ce syndicat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
PREND ACTE des modifications des statuts du Syndicat Intercommunal du S.I.P.
Délibération : 82-2020 : Modification du tableau des effectifs.
Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier comme suit le tableau des effectifs :
Suppression :
ATSEM principal de 1classe ‘ 26/35 |
ATSEM principal de 1classe 22/35
‘Auxiliaire de puériculture principal de 1° classe 30/35 |
Création :
|Gardien-Brigadier de police municipale A L 35/35 | |
ATSEM principal de classe oo 13/35 |
ATSEM principal de 1classe 13/35 | Auxiliaire de puériculture principal de 4° classe 24/35 | Adjoint technique | | 24/35
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE les modifications proposées ci-dessus.
Délibération : 83-2020 : Commande de plants à la Pépinière Départementale.
Le Maire rappelle à l'assemblée le programme du Département qui permet aux Communes d'obtenir des plants de la Pépinière Départementale afin d'agrémenter les Villes.
Il propose au Conseil Municipal :
de solliciter la Pépinière du Département pour obtenir des plants qui permettront l'embellissement de la Cité. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
SOLLICITE la Pépinière du Département.
Délibération: 84-2020: Appel à Candidature pour l'élaboration d'un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC 2020).
Dans le cadre d’un appel à candidature de l'Office Français de la Biodiversité, la Ville de Thuir souhaite porter un projet de recensement et de protection de la biodiversité locale, par la mise en place d'un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC). Sa réalisation sur trois ans, à compter de 2021, sera menée dans le cadre d’un partenariat mobilisant le Groupement Ornithologique du Roussillon et le Conservatoire des Espaces Naturels d'Occitanie, dans une logique de mutualisation des moyens d'expertises et d'animations. L’ABC est un outil de connaissance et d’aide à la décision pour les élus. Il est aussi l'occasion de réunir, d'informer, de partager des connaissances, et d'impliquer la population sur les enjeux de biodiversité.
Cette démarche sera intégrée dans la révision du PLU. Ces données viendront ainsi compléter celles qui figurent déjà dans les documents d'urbanisme.
Le maire précise que la gouvernance prévoit que ce sont bien les élus qui seront impliqués dans la Révision du PLU. Le comité de suivi associera plus largement les associations environnementales, acteurs économique, acteurs locaux, dans la démarche.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
e APPROUVE la candidature de la Ville de Thuir à l'appel à candidature lancé par l'Office Français de la Biodiversité,
e APPROUVE le plan de financement sur trois ans, à hauteur pour la ville de Thuir de 145 000€ dont 29.000€ (20%) de valorisation du personnel :
e AUTORISE le Maire à signer tous les documents et actes administratifs afférents, notamment les conventions de mandat avec les partenaires et à prendre les engagements suivants :
v Organiser la diffusion sur le web de l'ensemble des productions produites dans le cadre des ABC soutenus par lOFB (données d'inventaires naturalistes de terrain, cartographie d’enjeux de biodiversité, publications, rapports ou annexes relatives à la mise en œuvre de lABC et perspectives qui en découlent) sur le site ABC http://abc.naturefrance.fr, sous licence ouverte Etalab.
v Rechercher activement à inscrire la collectivité, à la suite de l'ABC, dans la dynamique des « Territoires Engagés pour la Nature (TEN) »
Délibération :85-2020: Compte Rendu Des Décisions Prises Par Le Maire En Vertu Des Dispositions De L'article L.2122-22 Du Code Général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 résultant des dispositions de la Loi n°96-142 du 21 Février 1996,
Conformément à la délibération du 9 avril 2014,
Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises. [N° 57-2020
[N°58 au N° 66-2020
N° 67-2020
|
| N° 68-2020
N° 69-2020
N° 70-2020
| N° 71-2020
N° 72-2020
| N° 73-2020
N° 74-2020
N° 75-2020
N° 76-2020
l'espace public et aménagements d'équipements publics (médiathèque)
Location garage La Fruitière emplacement n°25
Délibérations du Conseil Municipal du 08 Juillet 2020
Exonération de redevance d'Occupation du sol du Domaine Public pour les commerces conventionnés Covid 19
Annulation de loyers commerciaux Covid 19
Sollicitant un financement auprès de l'Etat pour le projet densification de l’habitat en| centre-ville avec la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie dans la perspective de créer! des logements à vocation sociale à Thuir — TRANCHE 2
Sollicitant un financement auprès du Conseil Départemental pour l'acquisition de | véhicules
| Sollicitant un financement auprès du Conseil Départemental pour le projet de |redynamisation du Bourg-centre: création de stationnements, embellissement de
Sollicitant un financement auprès du Conseil Régional pour le projet de redynamisation du Bourg-centre : création de stationnements et embellissement de l'espace public
Soillicitant un financement auprès du Conseil Régional pour le projet de redynamisation du Bourg-centre : aménagements d'équipements publics — Travaux de mise en conformité et optimisation du fonctionnement de la médiathèque |
Sollicitant un financement auprès de l'Etat au titre de la DSIL pour l'aménagement d’un espace Sport, Nature et Culture du site Palauda — contrat de Ruralité 2020 — ORT
Sollicitant un financement auprès du Conseil Départemental pour le projet de développement des mobilités douces — Connexion des Pistes Cyclables de l’Avenue Noguères et de la rue de Cerdagne à Thuir
Approuvant là candidature présentée par la Ville au titre de l'Appel à projet « création de | Tiers-Lieux culturels en Pyrénées-Orientales » présenté par le Conseil Départemental
Plus de questions ni d'observation de la part des membres du Conseil.
La Séance est levée à 19 heures 25
Pour affichage, à THUIR, le 10 Septembre 2020
Le Maire,
Vice-Président du
Chseil for