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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe2 2013 88 av2 l6 berwick48e7
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe2 2013 88 av2 l6 berwick48e7)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS PREFECTURE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE F DE BRIANÇON Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
aHondu pouvoir adjudicateur (ouide (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)
Communauté de Communes du Briançonnais
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais « LES CORDELIERS >» - 1 RUE ASPIRANT JAN 05100 BRIANCON
Téléphone : 04 92 21 35 97 - Télécopie : 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr — www.ccbrianconnais.fr
BÉdentReAonaduEu ATEN PUB
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
MENUISERIE DE LA TOUR -— ZA La Tour - 05100 VILLARD ST PANCRACE -— 04 92 20 61 40 men.tour@wanadoo.fr
numéro d'identification SIRET 341 917 433 00029
, & Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
) (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)
Aménagement de [a Pépinière d'entreprises de Berwick
Marché de travaux du lot n°6 : Menuiserie
æ Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 27 mars 2012
# Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
"Taux de la TVA : 19,6%
“Montant HT: 35 592,96 €
" Montant TIC: 42 569,18 €
m Montant du marché après avenant n°1
“Montant TTC : 43 699,40 € (36 537,96 € HT)
Ce Fépitére entreprises AVEnAN Justffications de l'avenant :
Des modifications se sont avérées nécessaires en cours de chantier dans le bureau d'accueil : absence de porte entre l'accueil et le bureau du responsable de la pépinière, conception de la banque et entrée dans le bureau peu fonctionnelles. Ces modifications ont conduit à passer d'un châssis métallique à un châssis bois. Elles se traduisent par une plus-value de 4 315,50 € ht.
æ Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objectif de régulariser les modifications apportées par l'ordre de service de notification de prix pour travaux supplémentaires établi conformément aux articles 14-1 et suivants du CCAG Travaux, en date du 2013.
El Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : {Cocher la case correspondante.)
E] NON
Montant de l'avenant :
" Taux de la TVA : 19,6%
«“ MontantHT: 4315,00€HT
"Montant TTC: 5 160,74 € TTC
D ou
Nouveau montant du marché public après avenant n°2 :
=" Taux de la TVA : 19,6%
" Montant HT: 40 852,96 € HT
“ Montant TTC : 48 860,14 € TTC
" Incidence globale des avenants sur le marché : + 14,77 %
Aucune autre clause du marché initial n’est modifiée par le présent avenant.
Non, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
M. Armand BIANCHI
Gérant de la SARL MENUISERIE de LA TOUR Briançon, le
€ Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
“entreprises AvVenantin° Alain FARDELLA,
Président
a En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
a En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
UFR EN pages a FLoté-Pépinére entreprises Avenant n°2.