Procès Verbal - PVDU26OCTOBRE2016

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Procès Verbal - PVDU26OCTOBRE2016 Document publié le Mercredi 26 octobre 2016 par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PVDU26OCTOBRE2016)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, Conseil Municipal du 26 octobre 2016 Séance n°_08

PROCES VERBAL

Présents : MM BERTHOME, BERTHOME A, DELEGER, POURTEAU, GUILLOT, GASPARD, PATEAU, GUIRAUD, JOUBERT, PERRICHON, MAZELET, JARNAJETTE, BILLEAU, KHALDI, JUGE, TRIA

Absents : MM LAVAURE-CARDONA (pouvoir à À BERTHOME), TROQUEREAU, SALLABERRY, MERCIER, ROCHE- PILLAY, SASTRE (pouvoir à M GUILLOT), LAFON (pouvoir à G MAZELET)

Secrétaire de séance : Christine POURTEAU

La convocation du Conseil Municipal a été envoyée le 19 octobre 2016

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures.

Avant de débuter la séance, le Maire informe le Conseil du décès à l'EHPAD de Madame PUYASTIER Louise. Il propose ensuite l'approbation du compte rendu du 14 septembre 2016. Aucune observation n'étant soulevée, le PV est

adopté en l'état.

Délibération n+ 2016-0064 DM 3 Commune

Rapporteur : A BERTHOME

Vu le budget principal de la Commune voté le 13 avril 2016,

Il convient de procéder à la Décision Modificative suivante,

Dépenses Recettes

1 montant 1 montant

1 : Compte/chap 1 - si réduction Compte/chap 1 - si réduction

l :

! + si ouverture l + si ouverture T T

. . i 6419 remboursements sur 1 fonctionnement | 6714 Bourse et prix , 2 000,00 € rémunération du personnel , 26 000,00 €

». qu Lu î

6748 Autres subventions 1 722/042 OP 36 (Travaux en 1

exceptionnelles 1 24 000,00 € régie Halle multiservices) 1 3 500,00 €

023 ment à la section 1 i

d'investissement 1 3 500,00 € :

total 1 29 500,00 € total 29 500,00 €

= : 1311/041 Subventions 1 021 Virement de la section de 1

investissement d'équipements transférables 1 7 000,00 € fonctionnement 1. 3500,00€

1313/041Subventions ! 1321/041 Subventions :

d'équipements transférables 1 9 000,00 € d'équipements non transférables 1 7 000,00 €

1332/041 Subventions ' 1323/041 Subventions 1

d'équipements transférables 1 9000,00€ d'équipements non transférables \ 9 000,00 € - t re +

21318/040 OP 36 (Travaux en régie : 1342/041 Subventions :

Halle multiservices) 1 3 500,00 € d'équipements non transférables ; 9 000,00 €

21318 OP 33(Accessibilité) 1 :

Contruction autres bâtiments 1 2 000,00 € | 10222 FCTVA 1 11733,20€

publics Le on à ï 1321Subventi d'équipements

21534 OP 35 Eclairage public : 628,00 € | 55 fanoferables 1 627,00€

© +

2188 OP 46 (Médiathèque)Autres 1 1

immobilisations corporelles 1 3 320,60 € 1

- 1 +

2188 OP 36 (Halle multiservices) 1 :

Autres immobilisations corporelles 1 2 745,60 € ! past + = 4

2188 OP 30 (Resto scolaire)Autres 1 1

immobilisations corporelles 1 3 666,00 € 1

total total

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décideD'adopter la Décision Modificative n° 3 sur le budget Commune.

Vote: Pour: 19 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2016-0065 Subventions aux associations 4ère attribution

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Considérant les crédits ouverts à l'article 6748,

Le Conseil Municipal,

Décide de procéder à l'attribution de la subvention exceptionnelle suivante :

Club de Football St Seurin Junior Club 24 000,00 €

TOTAL 24 000,00 €

Vote: Pour: 19 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Cette subvention va contribuer à l'achat de 2 minibus de 9 places qui sera utilisable par le club et par les services de la

Mairie.

Le Maire rajoute que le club rencontre des difficultés au niveau des résultats sportifs.

Délibération n° 2016-0066 Rectificatif de la délibération 2016-0060 suite à avis des domaines Vente de terrains parcelles cadastrées section D 1985, 1987, 1990, 1993 auprès de la SCI CAB représentée par Mr BAUDOIN emprise de 1605 m° Lors de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2016, il a été accepté de vendre à la SCI CAB représentée par Monsieur BAUDOIN Jean-Michel les parcelles référencées section D n°1985, 1987, 1990 et 1993 d'une superficie totale de 1605 m° au prix de 8025 euros.

Considérant que les services des domaines par courrier en date du 16 septembre 2016 estime la valeur des parcelles à 8025 euros et par conséquent valide la proposition d'achat de la SCI CAB,

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Accepte de prendre en compte l'avis des domaines et de rectifier la délibération n°2016-060 du 15/09/2016 Vote: Pour: 19 Abstention : 0 Contre: 0 Nul:0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2016-0067 Rapport de décisions prises dans le cadre de la délégation consentie Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°2014-0039 en date du 9 avril 2014 Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation. Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

- Décision n° 2016-027 du 19 juillet 2016 portant fixation des tarifs voirie concernant les interventions des services techniques sur la voirie de la commune et les demandes ponctuelles de travaux des particuliers sur le domaine public. Travaux en régie sur voirie

Abaissement de trottoirs de 6 m forfait de 422,80 €

Pose de buse de 2 mètres forfait de 150,55 €

Fournitures : bordure trottoir l'unité : 12 €

Ciment sac à l'unité : 7 €

Travaux sur voirie : autres

Forfait 2 jours — 2 personnes 295,75 €

Forfait 2 journée — 2 personnes 168,70 €

- Décision n° 2016-028 du 19 juillet 206 portant signature d'un contrat de vérification annuelle sur les aires de jeux et équipements sportifs avec la SARL SAGA LAB pour la période du 1e" août 2016 au 31 juillet 2017 renouvelable 3 fois par décision de reconduction pour un montant de 434,57 € TTC.

- Décision n° 2016-029 en date du 28 juillet 2016 portant signature d'un avenant n° 2 au marché FCS 2015-003 pour l'année 2016 avec la société DEKRA pour la vérification de l'installation électrique et gaz du bâtiment le Kiosque pour un montant de 313,20 € TTC.

- Décision n° 2016-030 en date du 6 septembre 2016 portant signature d'un avenant n° 3 au contrat responsabilité civile de la SMACL, cet avenant entraînant une régularisation de la cotisation 2015 d'un montant de - 286,15 TTC selon la formule de

révision prévue au marché et basée sur la masse salariale 2015.

- Décision n° 2016-031 en date du 13 septembre 2016 portant signature d'une convention tripartite entre le SIAEPAVI, le Trésor Public de Coutras et la Commune permettant de régler les factures émises par le SIAEPA par prélèvement. - Décision n° 2016-032 en date du 13 septembre 2016 portant signature d'une convention tripartite entre ENGIE, le Trésor Public de Coutras et la Commune permettant de régler les factures d'électricité émises par ENGLIE par prélèvement. - Décision n° 2016-033 en date du 13 septembre 2016 portant signature d'une convention tripartite entre GAZ de Bordeaux, le Trésor Public de Coutras et la Commune permettant de régler les factures émises par GAZ de Bordeaux par prélèvement. - Décision n° 2016-034 en date du 28 septembre 2016 portant signature d'une convention tripartite entre AGUR, le Trésor Public de Coutras et la Commune permettant de régler les factures émises par AGUR par prélèvementAprès avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Décide de prendre en compte les décisions n° 2016-027 au 2016-034

Vote: Pour: 19 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2016-0068 Fixation tarif unitaire des vacations funéraires

Le Maire informe le Conseil qu'en application de l'article L 2213-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, les opérations de fermeture et de scellement de cercueil, lorsqu'il y a crémation, s'effectuent sous la responsabilité de l'autorité territoriale en présence d'un agent de police municipale délégué par le Maire.

Ces opérations de surveillance donnent droit, conformément à l'article L 2213-15 du Code Général, à des vacations fixées par le Maire après avis du Conseil Municipal.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal

Décide de fixer le tarif unitaire des vacations funéraires à 25 €.

Vote: Pour: 19 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2016-0069 Fixation du tarif des repas des agents municipaux

Vu les arrêtés ministériels du 10 et 20 décembre 2002 (JO du 27 décembre 2002),

Vu les circulaires DSS / SDPSS / 5B n° 2003 / 006 et 07 des 6 et 7 janvier 2003,

Vu les barèmes URSSAF 2016 fixant le montant des avantages en nature « repas » à 4,70 euros à compter du 1° janvier 2016. Vu la délibération en date du 23 janvier 2013 fixant le tarif du repas des agents municipaux à 2,30 € pour l'année 2013. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal,

Décide d'augmenter le tarif à 2,35 € TTC par repas pris par le personnel communal à compter du 12° novembre 2016 Vote: Pour: 19 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2016-0070 Création bourse exceptionnelle aux jeunes de Saint Seurin effectuant des études ou stages de haut niveau en matière culturelle ou sportive

Afin d'encourager, de soutenir et de valoriser les jeunes Saint-Seurinois souhaitant entreprendre ou poursuivre des études leur permettant d'évoluer au plus haut niveau national dans les domaines sportifs et culturels, le Maire propose de leur attribuer une bourse financière par la mise en place d'une convention « bourse jeune »

Il rappelle qu'une enveloppe financière d'un montant annuel de 2 000 € sera inscrite au budget, au compte 6714 « bourses et prix ». En contrepartie de cette bourse, les jeunes effectueront une activité d'intérêt général dans leur domaine culturel ou sportif. Cette mission

pourra s'effectuer auprès des associations ou au sein des services municipaux de la collectivité. Une convention sera signée entre la Municipalité et le bénéficiaire de la bourse afin de préciser les engagements de chacune des deux parties.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide

D'approuver la mise en œuvre de ce dispositif « bourse jeune »

D’autoriser le Maire à signer la convention afin de pallier au versement de cette bourse. Vote: Pour: 19 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

INFORMATION

Le Maire évoque l'éventualité d'un projet de création d'une zone bleue dont le but serait de créer des places de parking avenue de Verdun et place de la mairie permettant le stationnement à durée limitée. Il faudrait être en possession d'un disque.

Cette zone bleue servirait à favoriser l'accès aux commerces et à mieux réguler le stationnement. Elle se caractériserait par un marquage bleu au sol et par des panneaux de délimitation des zones. Elle s'étendrait géographiquement - Rue de la République avec 41 places

- Avenue du Général de Gaulle 39 places

- Rue Georges Clémenceau 14 places

- Rue Jean Jaurès 10 places

Soit un total de 104 places.

Les plages d'horaires « zone bleue » seraient effectives de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures du lundi au samedi sauf les dimanches et jours fériés.

Les élus souhaitent en priorité une démarche en direction des commerces, des bureaux, des activités libérales pour les inviter à ne pas laisser leurs propres véhicules devant leur établissement mais au contraire à les stationner aux parkings derrière la mairie.Les descendants de la famille JACKSON, propriétaire de la scierie, se rendront à St Seurin mercredi 2 novembre pour faire des recherches généalogiques et pour rencontrer Monsieur le Maire.

TOUR DE TABLE

— À BERTHOME

e Le marché de noël aura lieu dimanche 18 décembre. Beaucoup de commerçants ont été contactés et présenteront des stands de qualité et originaux.

e À partir du 1° janvier 2017, la zone d'activité du Barry deviendra compétence communautaire et sera transférée à la

CALI. Il faudra donc vendre les terrains à la CALI. Une délibération sera prise pour clôturer le budget annexe Barry Sud et le transférer à la Communauté d'Agglomération.

— M DELEGER évoque la parution dans le Journal Sud-Ouest du 26 octobre 2016 un article de St Seurin portant sur le

renouvellement des canalisations d'eau potable.

— D PERRICHON rappelle les cérémonies les 1e" et 11 novembre 2016.

Monsieur le Maire informe que la Sainte Geneviève étant la fête des gendarmes aura lieu le vendredi 25 novembre 2016 à St Seurin.

Le boulodrome sera inauguré le samedi 5 novembre 2016 à 11 heures en présence de Monsieur le Sous-Préfet et de Monsieur BUISSON, Président de la CALI.

C POURTEAU énonce à cet effet que le centre de loisirs était ce jour au boulodrome

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.

La Secrétaire de Séance,

So