Procès Verbal - PVDU17JANVIER2018

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Procès Verbal - PVDU17JANVIER2018 Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PVDU17JANVIER2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, Conseil Municipal du 17 janvier 2018 Séance n° 01

PROCES VERBAL

Présents : MM. BERTHOME, À BERTHOME, DELEGER, POURTEAU, GUILLOT, LAVAURE-CARDONA, GASPARD, PATEAU, GUIRAUD, JOUBERT, MAZELET, JARJANETTE, TROQUEREAU, BILLEAU, KHALDI, JUGE, LAFON

Absents : MM PERRICHON (pouvoir à N BILLEAU), SALLABERRY, MERCIER, ROCHE-PILLAY, SASTRE (pouvoir à M GUILLOT), TRIA

Secrétaire de séance : Christiane JOUBERT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures.

La convocation du Conseil Municipal a été envoyée le 10 janvier 2018

En préambule, Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'approbation du compte rendu du 13 décembre 2017. Quelques remarques ont été soulevées notamment sur la page 3, rubrique « tour de table ». Ces modifications ont été corrigées.

Outre, ces observations le PV est adopté en l'état.

L'ordre du jour porte sur les délibérations suivantes :

Délibération n° 2018-0001 Demande de subvention DETR 2018

Vu la Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (article 179) Vu la Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (article 32)

Vu la Code général des collectivités territoriales (L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35) Vu la circulaire ayant pour objet la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux — Exercice 2018 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter, au titre de cette dotation, les projets suivants : 1- Aménagement salle de conférence/cinéma.

Monsieur le Maire propose d'adopter le plan de financement suivant :

DEPENSES Montan 2. RECETTES MAR APETILER ET

17 Travaux Réhabilitation et 247434€| 296920.8€| DETR 35% 150 126.9 € aménagement bâtiment

2-Travaux et équipement conférence et 181500 € 217 800 Contrat de 128 680.2 €

cinéma ruralité 30 %

Pacte 15% 64 340.1 €

Autofinancement 85 786.8 €

Totaux 428 934 € 514 720.8 € 428 934 €

Monsieur le Maire demande au Conseil de l'autoriser à solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR. Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal Décide

D'approuver les travaux et le plan de financement

Autorise le Maire à solliciter l'aide de l'Etat.

Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Vote: Pour: 19 Abstention : 0 Contre: 0 Nul:0

Délibération adoptée à l'unanimité.

Délibération n° 2018-0002 Demande de subvention dossier FSIPL 2018

Vu la Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (article 179)

Vu la Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (article 32)

Vu la Code général des collectivités territoriales (L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35) Vu la circulaire pour objet le fonds de soutien à l'investissement public local (FSIPL)-2018Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter, au titre de cette dotation, les projets suivants : 1- Aménagement salle de conférence/cinéma.

Monsieur le Maire propose d'adopter le plan de financement suivant :

DEPENSES Mr | RECETTES Mon

- Tr x Réhabilitati

27. HA Ra ARIANE 247434€| 296 920.8€| DETR 35% 150 126.9 € aménagement bâtiment

2-Tr t équi) nfé -Cor 1 FaVaUx et équipement conférence et 181500 € 217 800 FSIPL: Contrat de 128 680.2 €

cinéma ruralité 30 %

Pacte 15% 64 340.1 €

Autofinancement 85 786.8 €

Totaux 428934€| 514720.8€ 428 934 €

Monsieur le Maire demande au Conseil de l'autoriser à solliciter l'aide de l'Etat au titre du fonds de soutien à l'investissement public local.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal Décide

D'approuver les travaux et le plan de financement

Autorise le Maire à solliciter l'aide de l'Etat.

Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Vote: Pour: 19 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité.

Délibération n° 2018-0003 Marché Municipal règlement intérieur

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le projet du règlement intérieur du Marché Municipal Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal

Décide de valider le règlement intérieur attrait au marché municipal et de le mettre en vigueur à compter de ce jour. Vote: Pour: 19 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité.

Concernant le règlement intérieur, E LAVAURE-CARDONA émet des observations sur les articles 11 et 15.

Délibération n° 2018-004 Adoption du rapport n° 2 de la CLECT

Sur proposition de Monsieur Marcel BERTHOME représentant de la commune de Saint Seurin sur l'Isle au sein de la CLECT,

Vu l'article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.5216-6 Il et Ill du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L1321-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2016 procédant à la fusion de la Communauté d'Agglomération du Libournais et de la communauté de communes du Sud-Libournais ainsi qu'à l'extension de périmètre aux communes de Camiac-et-Saint-Denis, Daignac, Dardenac, Espiet, Nérigean, Saint-Quentin-de-Baron et Tizac-de-Curton de la communauté de communes du Brannaïs, et emportant la création, au 19 janvier 2017, d'une communauté d'agglomération de 46 communes pour une population municipale de 88 699 habitants.

Vu la délibération communautaire n°2017-02-058 en date du 17 février 2017 portant sur la création de la CLECT et sur la détermination de sa composition,

Vu la délibération communautaire n°2017-03-078 en date du 20 mars 2017 portant sur la désignation des membres de la CLECT, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la CLECT s'est réunie le 12 décembre 2017, à Libourne, afin de rendre compte de ses travaux en matière d'évaluation des charges liées au transfert des zones d'activité économique. Ces travaux font l'objet d'un rapport n°2.

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil municipal que la CLECT s'est prononcée à l'unanimité en faveur de ce rapport n°2. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il revient à ce dernier de délibérer sur l'évaluation des charges transférées proposées

par la CLECT sur la base de son rapport.

Par la suite, le Président de la Communauté d'agglomération du Libournais devra soumettre aux Conseillers communautaires la détermination du montant des attributions de compensation pour chaque commune sur la base de l'évaluation des charges adoptées par la CLECT lors de sa réunion du 12 décembre 2017.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après lecture du rapport et du tableau d'évaluation des charges,Le Conseil municipal décide :

1- D'adopter le rapport n° 2 de la CLECT en date du 12 décembre 2017,

2- De déterminer, sur la base de ce rapport, l'évaluation des charges comme suit :

Charges AC provisoire

COLLECTIVITES Produit TP [évaluées avant] validées te | CESTN | CLECTN? | res Ve

le 01/01/2017 | 09/01/2017

SDIS ZA

Abzac 315 801,00] 2781487] 28798613] 28 725,16] 56 540,03 259 260,97]

Anveyres 343 297,00] 141 218,00] 202079,00| 29 403,66 170 621 66] 17267534]

Bayas 23 969,00! -393,78| 24 362,78 7 637,98 7 244,20) 16 724,80]

Les Billaux 173 501,00] -4 596,88] 178 097,88 14 545,26 9 948,38 163 552,62]

Bonzac 28 641,00] -581,29| 29 222,29] 11 274,34 10 693,05] 17 947,95]

Cadarsac 1 864,00 6 361,00 -4 497,00) 4 384,41 1074541 -8 881,41

Camiac et Saint Denis 6 674,00) 12 255,00! 5 780,00) 4 540,98] 16 795,98] 1239,02]

Camps-sur-l'Isle 45 598,00] -363,30| 45 961,30] 7 046,54] 6 683,24] 38 914,76]

Chamadelle 5 203,00] 3 342,68] 1 860,32] 10 143,30] 13 486,07 -8 283,07]

Coutras 144975900| 35188624] 100787276] 126 470,77| 1980800] 488 165,01 961 593,90]

Daïgnac 4918,00| 16 725,00 5 780,00] 7 255,17] 23 980,17) 475,17]

Dardenac 15 851,00) 3135,00| 12 716,00 1.096,06] 4231.06 11.619,94

Les Églisottes-et-Chalaures 179 205,00] 31321,57| 14788343] 34071,28 66 292,85 11291215

Espiet 27 863,00] 23 415,00] 4 448,00] 9 516,90] 32931,99 -5 068,90)

Le Fieu 12 533,00 1707.93] 10825,07| 6 872,46] 8 580,39 395261

Génissac 74919,00] 4328473] 3163427] 23 957,05l 67 24268 7 676,32)

Gours 96 157,00 -347,17| 96 504,17] 6 733,28] 6 386,11 89 770,89]

Guîtres 90 579,00! -1 375,05] 91 954,05] 26 672,09] 25 297,04] 65 281,96]

Izon 19113900] 34689200] -155753,00] 70377.46] 35000 41761940) 22648048

Lagorce 221 793,00] -1229,79| 223 022,79 23 853,55] 22 623,76 199 169,24]

Lalande-de-Pomerol 55 388,00 -10952.42] 66340,42] 11 378,68 426,26] 54 961,74

Lapouyade 15 793,00 -403,67| 16 196,67] 7 829,38] -13 404,29] 29 197,29]

Libourne 12183 168,00] 2436 525,88] 9746 642,12] 395 349,45 2875571,33| 9307 596,67

Maransin 14 046,00] -823,46| _ 14869,46] 15.971,07 15 148,51 102,51

Moulon 69905,00| 3355575] 36 349,25 16 667,92 50 223,67 19 681,33]

Nérigean 40 961,00] 32 078,00 8883,00| 15 745,74 47 823,74 -6 862,74]

Les Peintures 44 948,00 5 824,54] 39123,46] 21 400,33] 27 224,87 17 723,13]

Pomerol 82 293,00 508,63] 8178437] 15 449,99 15 958,62 66 334,38

Porchères 11 063,00] -697,91 11 760,91 13 536,16 12 838,25] 1 775,25]

Puynormand 13 133,00] -240,42 13 373,42] 4 662,84] 442242 8710,58

Sablons 51 311,00 -1 092,54] 52403,54] 21 191,55] 2009901 31 211,99

Saint-Antoine-sur-lIsle 33 264,00 -412,64| 33 676,64] 8 003,37] 7 590,73 25 673,27

Saint-Christophe-de-Double 78 626,00 2107.17] 76 518,83] 10 874,18] 12 981,36] 65 644,65)

Saint-Ciers-d'Abzac 52 603,00! -995,67| 53 598,67] 19 312,49 18 316,82] 34 286,18]

Saint-Denis-de-Pile 61460200] 1969908 50400202 7413564] 70100 9453667] 52006538

Saint Germain du Puch 113 207,00] 147 290,00 -34 083,00) 35 006,03] 182 296,03 -69 089,03]

Saint-Martin-de-Laye 6 316,00| -358,81 6 674,81 6 959,46 6 600,65] -284,65

Saint-Martin-du-Bois 27 004,00 -548,95] _ 27552,95] 10 647,05 10 099,00) 16 905,00]

Saint-Médard-de-Guizières 425 425,00] 100 160,74] 325 264,26] 39 634,12] 141 683,86] 283 741,14

Saint Quentin de Baron 74 974,00! 46 338,00! 28 636,00! 17 155,00) 63 493,00] 11.481,00]

Saint Sauveur de Puynormand| 37 600,00! 3191,11 34 408,89] 6437,43| 9 628,54] 27 971,46]

Saint Seurin sur l'Isle 935 434,00] 218 278,36 717 155,64] 42 661,42] 264 482,78 670 951,22]

Savignac-de-l'Isle 9 893,00! -446,74] 10 339,74] 8 664,54] 8 217,80] 1 675,20] Tizac de Curton 23 247,00 10 176,00] 13 071,00] 5 306,53 15 482,53 776447 Tizac-de-Lapouyade 7 101,00 -415,33] 751633] 8055,57l - 7 640,24] -539,24] Vayres 97109000] 24201800 72907200] 479680406000) 210%0] 68005326 [ Montant total [Lissotessoo 4280836,36[ 15049 771,64] 1335486456 4020700 5656526592] 1367408004 Vote: Pour: 19 Abstention : 0 Contre: 0 Nul:0 Délibération adoptée à l'unanimité, Délibération n° 2018-0005 : Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d'investissement à engager avant le vote du Budget Primitif - Budget i sement (264 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 1612 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art, 37, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005, Vu l'instruction budgétaire et comptable M49, Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ter janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Considérant la nécessité d'engager les présentes dépenses d'investissement avant le vote des Budgets Primitifs,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide

D'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitifs

de l'exercice 2018 et de prévoir les recettes nécessaires, tel que suivant :

Budget Principal : le montant total des crédits autorisés en section d'investissement s'élève à 248 000€. Ils se situent dans la limite correspondant à 25 % des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget de l'exercice précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (compte 16).

25% des dépenses réelles d'inv. inscrites au BP 2017 déduction faite

du montant du capital des emprunts

Total dépenses inv. B Commune 2017 1 507 352,37 €

Cpte 16 512 166,03 €

Total 995 186,34 €

25% 248 796,58 €

Budget Annexe Assainissement : le montant total des crédits autorisés en section d'investissement s'élève à 53 900 €. Ils se situent dans la limite correspondant à 25 % des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget de l'exercice

précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (compte 16). 25% des dépenses réelles d'inv. inscrites au BP 2017 déduction faite du

montant du capital des emprunts

Total dépenses inv. B Assainissement 2017 270 226,54 €

Cpte 16 54 281,88 €

Total 215 944,66 €

25% 53 986,16 €

Vote: Pour: 19 Abstention : 0 Contre: 0 Nul:0

Délibération adoptée à l'unanimité.

INFORMATION

Le Maire relate le bilan de l’année écoulée et énumère les perspectives de l’année 2018 qui s'avère très studieuse et difficile notamment :

- Surla mise en lumière de nos rapports avec la CALI en matière financière

- l'aboutissement des animations avec une programmation pluriannuelle des projets

- problèmes rencontrés au sein des services de la mairie : efficacité soutenue et rencontre du personnel courant février pour énoncer les objectifs, formation adaptée et ciblée afin de répondre aux attentes, - problèmes sur le plan associatif au niveau des relations humaines, une réflexion profonde sur salle et manifestations

- vie sociale et médicale : projet immobilier pour les kinésithérapeutes

Le Maire informe qu'il a reçu une circulaire sur le nouveau dispositif des contrats aidés.L'objectif de ces contrats aidés est de soutenir les jeunes, seniors et demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an, qui peinent à retrouver le chemin de l'emploi. Ces contrats sont conclus entre l'Etat, l'employeur et le salarié, ils facilitent l'accès au travail des personnes éloignées de l'emploi, consolident la formation et renforce leur employabilité. Les contrats emplois d'accompagnement dans l'emploi (CAË), les emplois d'avenir (EAV) sont des tremplins pour des personnes en rupture, peu ou pas diplômés, adultes ou jeunes, travailleurs handicapés. Ils sont aussi avantageux pour les entreprises qui s'engagent dans cette démarche puisqu'une partie du salaire est prise en charge par l'Etat.

Ces mesures incitent de nombreuses associations, collectivités et entreprises à recruter malgré un contexte économique peu favorable des personnes jusqu'alors exclues du marché du travail.

Monsieur le Maire a reçu Madame Chantal BRUNETIER pour la création d'une nouvelle association sur St Seurin intitulée « de fil en aiguille »

Concernant les scènes d'été au château la Favière, une date pour le concert est en cours de décision

Au fe janvier 2018, une nouvelle compétence attribuée aux communes et transférée aux communautés d'agglomération en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dite GEMAPI entrera en vigueur.

Les principes en sont les suivants : la confier à une autorité publique unique qui en sera responsable, la transférer en tout ou partie à des syndicats ou autres groupements : définir des périmètres de protection, prendre en charge des ouvrages correspondants et instituer une nouvelle taxe.

La CALI souhaite pérenniser le savoir-faire et les compétences développées par les syndicats de rivières présents sur le territoire communal SIETAVI en leur transférant les compétences GEMAPI. Une délibération sera prise au prochain conseil pour nommer les représentants titulaire et suppléant qui représenteront la Commune au SIETAVI.

L'assemblée Générale de l'association « le Pas Seurin » aura lieu vendredi 26 janvier à 18 heures 30, salle Théodore Monod.

Pour finir, Monsieur le Maire rappelle la cérémonie des vœux des communes aux alentours : Le vendredi 19 janvier à 19 heures : ABZAC

Le samedi 20 janvier à 11 heures, PORCHERES, 11 heures 30 LE FIEU et à 18 heures 30 LES EGLISOTTES Le vendredi 26 janvier à 18 heures : COUTRAS

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.

La Secrétaire de Séance,

Christiane