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Déliberation - Délib CM du 6 03 2023 site internet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 6 03 2023 site internet)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2023
Regçu
en
préfecture
le
10/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230306-202203016564-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/3/1
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
lundi
6 mars
2023
à 20
heures
00
Présents :
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
février
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.;
SITRUK
J.C.;
LE
RAY
L;
CAHET
L.;
DEMANNEZ
V.
; BRULE
G.
; LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N. ;
PEYRE
J.J.
Absentes
excusées
: CHARLES
P.
(Pouvoir
de
vote
donné
à N.
OLSZER)
; HEMON
EF. (pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
; DANIBO
C.
Secrétaire
de séance
: Mme
Liza
LE
RAY
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY :
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
29)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
- Déclare
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Fait
à BRANDIVV,
le 7 mars
2023
Pour
copie
conforme,
f
La
secrétaire
de
séanc
Le
Maire,
Liza
LE
RAY
À
Guillaume
GRANNEC LISTE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRESENTS
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
6
MARS
2023
NOM
ET
PRENOM
QUALITE
SIGNATURE
,
GRANNEC
Guillaume
Maire
de
BRANDIVY
Su
SOS
4
/,
À
maté
LE
NOCHER
Yannick
1er
adjoint
pi
HÉMON
Florence
2ème
adjointe
pra
dæ
vol
nn
SITRUK
Jean-Claude
3ème
adjoint
à
lLizefl LE
FPY
LE
RAY
Liza
4ème
Adjointe
“À TE
OLSZER
Nadine
conseillère
municipale
LE
Î
“|
DEMANNEZ
Viviane
conseillère
municipale
déléguée
CS,
PEYRE
Jean-Jacques
conseiller
municipal
V
Re
-
CAHET
Laurent
conseiller
municipal
“FF
FRIBOURG
Pascal
conseiller
municipal
DANIBO
Céline
conseillère
municipale
BRULE
Guillaume
conseiller
municipal
LE
BRECH
Guillaume
conseiller
municipal
A
PAILLEUX
Clara
conseillère
municipale
>
CHARLES
Pénélope
conseillère
municipale
patron
A
vo
donne
A
Nadine
OÙSLER
SEANCE
N°3/2023 Envoyé
en
préfecture
le 10/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230306-202303023419-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/3/2
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
lundi
6 mars
2023
à 20
heures
00
Présents
:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
février
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.;
SITRUK
J.C.;
LE
RAY
L;
CAHET
L.;
DEMANNEZ
V.
; BRULE
G.
; LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N\.
;
PEYRE
JJ,
Absentes
excusées
: CHARLES
P.
(Pouvoir
de
vote
donné
à N.
OLSZER)
; HEMON
F.
(pouvoir
de vote
donné
à L.
LE
RAY)
; DANIBO
C.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Liza
LE
RAY
OBJET
_:
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CENTRE
BOURG
- EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY :
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du ler janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
- Déclare
à
l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
lotissement
du
centre
Bourg,
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de sa part.
Fait
à BRANDIVY,
le 7 mars
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Liza
LE
RAY
Le
Maire,
Guillaume
GRANNE Envoyé
en
préfecture
le 10/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230306-202303036261-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/3/3
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
lundi
6 mars
2023
à 20
heures
00
Présents:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
14
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
février
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.;
SITRUK
J.C.;
LE
RAY
L;
CAHET
L.;
DEMANNEZ
V.
; BRULE
G.
; LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N.;
PEYRE
J.J.
Absentes
excusées
: CHARLES
P.
(Pouvoir
de
vote
donné
à N.
OLSZER)
; HEMON
F.
(pouvoir
de vote
donné
à L.
LE
RAY)
; DANIBO
C.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Liza
LE
RAY
OBJET
_:
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
LE
HAMEAU
DE
KERICAN
- EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
:
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
annexe
lotissement
de
Kérican
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
-
Déclare
à
l’unanimité
des
présents
que
le
compte
de
gestion
du
lotissement
le
hameau
de
Kérican,
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa part.
Fait
à BRANDIVY,
le 7 mars
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Liza
LE
RAY
Guillaume
GRANNEC Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230306-202303049837-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/3/4
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
lundi
6 mars
2023
à 20
heures
00
Présents
:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
14
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
février
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.
LE
NOCHER
Y.;
SITRUK
J.C.;
LE
RAY
L,
CAHET
L.;
DEMANNEZ
V.;
BRULE
G.
; LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N.;
PEYRE
JJ,
Absentes
excusées
: CHARLES
P.
(Pouvoir
de
vote
donné
à N.
OLSZER)
; HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
; DANIBO
C.
Secrétaire
de séance
: Mme
Liza
LE
RAY
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
- ANNEE
2022
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
du
Budget
de
la Commune
de
BRANDIVY
pour
l'année
2022
dressé
par
Monsieur
Guillaume
GRANNEC,
nouveau
Maire
de
BRANDIVY :
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT Dépenses
:
747
569.37
€
Recettes
:
982
847.56
€
INVESTISSEMENT Dépenses
:
584
205.70
€
Recettes
!
1 203
035.61
€
ENSEMBLE Dépenses
;
1 331
775.07
€
Recettes
!
2
185
883.17
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
854
108.10€
Monsieur
Guillaume
GRANNEC
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
le
Compte
Administratif
. Le
résultat
est le suivant
:
Suffrages
exprimés
:
14
Contre
:
0
Pour
:
14
Abstentions
:
0
Fait
à BRANDIVY,
le 7 mars
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
k
Le
Maire,
Liza
LE
RAY
Guillaume
GRANNEC Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents : Votants :
12 14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
lundi
6 mars
2023
à 20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
février 2023
Présents
_:
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230306-202303056917-BF
2023/3/5
MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Ÿ.;
SITRUK
J.C.;
LE
RAY
L;
CAHET
L.;
DEMANNEZ
V.
; BRULE
G.
; LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N.
; PEYRE
JT. Absentes
excusées
: CHARLES
P.
(Pouvoir
de
vote
donné
à N.
OLSZER)
; HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à L. LE
RAY)
; DANIBO
C.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Liza
LE
RAY
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
CENTRE
BOURG
- ANNEE
2022
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
du
Budget
annexe
du
centre
Bourg
pour
l'année
2022
dressé
par Monsieur
Guillaume
GRANNEC,
nouveau
Maire
de
BRANDIV
Y:
- Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
BUDGET
LOTISSEMENT
DU
CENTRE
BOURG
2022
RECETTES
DEPENSES
|
Résultat
de
Résultat
résultat
de
l'exercice
reporté
clôture
section
de
00,00
€
500.00
€
- 500,00
€
0,00
€
-500,00
€
fonctionnement
réalisations
section
00,00
€
00,00
€
0,00€
18
500,00
€]
18
500,00
€
investissement budget
total
00,00
€
500,00
€
0,00
€]
18
500,00€|
18
000,00
€
section
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
fonctionnement
restes
à
réaliser
|section
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
investissement budget
total
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
budget
total
(réalisations
et
restes
à
00,00
€
500,00
€
0.00
€|
18
500,00€|
18
000,00
€
réaliser)
Monsieur
Guillaume
GRANNEC
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
le
Compte
Administratif.
Le
résultat
est le suivant
:
Suffrages
exprimés
Contre Pour Abstentions
14 0 14 0
Fait
à BRANDIVY,
le 7
mars
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Liza
LE
RAY
Le
Maire,
Guillaume
GRANNEC EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le 10/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230306-2022030693487-BF
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants :
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
lundi
6 mars
2023
à 20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
février
2023
Présents
:
2023/3/6
MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.;
SITRUK
J.C.;
LE
RAY
L;
CAHET
L.;
DEMANNEZ
V.
; BRULE
G.
; LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N. ;
PEYRE
JJ.
Absentes
excusées
: CHARLES
P.
(Pouvoir
de
vote
donné
à N.
OLSZER)
; HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
; DANIBO
C.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Liza
LE
RAY
OBJET
_:
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
__
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
HAMEAU
DE
KERICAN
- ANNEE
2022
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
hameau
de
kérican
pour
l'année
2022
dressé
par
Monsieur
Guillaume
GRANNEC,
nouveau
Maire
de
BRANDIVY
:
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
BUDGET
LOTISSEMENT
DE
KERICAN
2022
RECETTES
DEPENSES
Résultat
de
Résultat
résultat
de
l'exercice
reporté
clôture
section
de
1
145
864,16
€
217
551,59
€
+
928312,57
€ |
- 307
924.85
€ |
+620
387.72
€
fonctionnement
réalisations
|
section
48
953.41
€
563
666.76
€
-
514713.35€
|+695
313.59
€ |
+
180
600.24
€
investissement budget
total
1
194
817.57
€
781
218.35
€
+ 413
599,22
€
+ 387
388.74
€ |
+
800
987.96
€
section
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
fonctionnement
restes
à
section
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
réaliser
investissement budget
total
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
budget
total
(réalisations
et
1
194
817.57
€
781
218.35
€
+413
599.22
€ |
+387
388.74€ |
+ 800
987.96
€
restes
à réaliser)
Monsieur
Guillaume
GRANNEC
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
le
Compte
Administratif.
Le
résultat
est le suivant
:
14
Suffrages
exprimés
Contre Pour Abstentions :
1:
0
: .-14 :
0
Fait
à BRANDIVY,
le 7
mars
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Liza
LE
RAY
Le
Maire,
Guillaume
GRANNEC Envoyé
en
préfecture
le 10/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2023
Affiché
le
EXTRAIT
ID : 056-215600222-20230306-20230307984-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/3/7
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
lundi
6 mars
2023
à 20
heures
00
Présents
:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
février
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.;
SITRUK
J.C.;
LE
RAY
L;,
CAHET
L.;
DEMANNEZ
V.;
BRULE
G.
; LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N.;
PEYRE
JJ.
Absentes
excusées
: CHARLES
P.
(Pouvoir
de
vote
donné
à N.
OLSZER)
; HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
; DANIBO
C.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Liza
LE
RAV
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales. Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et, sur délibération,
les logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
l’augmentation
de
7.1
%
des
bases
par
l’Etat
et propose
dans
un
contexte
économique
incertain
de
ne
pas
augmenter
les
taux
votés
par
la
commune
pour
Pannée
2023.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit :
- taxe
d’habitation
: 13.92
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 33.98
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 48.84%
CHARGE
Monsieur
le Maire
de :
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété à
la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Fait
à BRANDIVY,
le
7
mars
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Liza
LE
RAY
Guillaume
GRANNEC Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2023
Affiché
le
EXTRAIT
|
ID : 056-215600222-20230306-20230309-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/3/8
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
lundi
6 mars
2023
à 20
heures
00
Présents
:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
14
à la mairie,
sous
la présidence
de Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
février
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.;
SITRUK
J.C.;
LE
RAY
L;
CAHET
L.;
DEMANNEZ
V.;
BRULE
G.
; LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N.;
PEYRE
JJ.
Absentes
excusées
: CHARLES
P.
(Pouvoir
de
vote
donné
à N.
OLSZER)
; HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
; DANIBO
C.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Liza
LE
RAY
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
DU
BUDGET
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
9
de
la
Loi
du
2
mars
1982
et
de
l'instruction
comptable
M14.
Après
avoir
approuvé
le
6
mars
2023
le
compte
administratif
2022
qui
présente
un
excédent
de fonctionnement
d’un
montant
de
235
278.19€.
Constatant
que
ledit
compte
administratif
fait
apparaître
dans
la
section
d’investissement
un
déficit
s’élevant
à
618
829.91
€
Vu
l’état
des
dépenses
engagées
non
mandatées
après
service
fait
au
31
décembre
2022
et
des
recettes
certaines
restant
à
recevoir
à
la
même
date,
entraînant
un
besoin
de
financement
de
415
350.21€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat
(le
résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement Considérant
les besoins
recensés
pour
l’exercice
2023
Décide,
sur
proposition
du
Maire,
à
l’unanimité
des
présents,
d’affecter
au
budget
le
résultat
précédemment
indiqué,
comme
suit :
-
Affectation
au
financement
de
la
section
d’investissement
(compte
1068)
pour
235
278.19
€
Fait
à BRANDIVY,
le 7
mars
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Liza
LE
RAY
Guillaume
GRANNEC Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230306-202303096521-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/3/9
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
lundi
6 mars
2023
à 20
heures
00
Présents
:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
14
à la mairie,
sous
la présidence
de Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
février
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.;
SITRUK
J.C.;
LE
RAY
L;
CAHET
L.;
DEMANNEZ
V.
; BRULE
G.
; LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N. ;
PEYRE
JJ.
Absentes
excusées
: CHARLES
P.
(Pouvoir
de
vote
donné
à N.
OLSZER)
; HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
; DANIBO
C.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Liza
LE
RAY
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
Guillaume
GRANNEC,
Maire
de
BRANDIVY,
présente
ses
propositions
en
Sections
Investissement
et Fonctionnement
du
Budget
Primitif 2023
de
la Commune.
La
Section
Fonctionnement
s'équilibre
en
dépenses
et en recettes
pour
un
montant
de :
959
071.00
€
La
Section
Investissement
s'équilibre
en dépenses
et en
recettes
pour
un
montant
de :
1 415
546.89
€
La
proposition
de
Budget
étant
faite,
les
membres
du
Conseil
sont
invités
à procéder
au
vote
de
celui-ci.
Il est adopté
par
le Conseil
Municipal
à l’unanimité.
Fait
à BRANDIVY,
le 7
mars
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Liza
LE
RAY
Guillaume
GRANNEC Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230306-2023031132648-BF
En
2023,
la Commune
de
Brandivy
dispose
de
4 budgets
:
__ Le
budget
principal
_Le
budget
annexe
du
Hameau
de
Kerican
_Le
budget
annexe
du
lotissement
du
Centre-Bourg
_Le
budget
du
CCAS
1/ SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
des
services
communaux.
1/
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
correspondent
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat et GMVA,
aux
sommes
encaissées
en
contrepartie
de
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
garderie...).
Chapitres |
Libellés
des
chapitres
BP
2022
{en
EUR)
013
Atténuation
de
charges
0
70
Produit
des
services
68
200
73
Impôts
et
taxes
684
787
74
Dotations
et
participations
188
554
75
Autres
produits
de
gestion
courante
17
000
76
Produits
financiers
30
77
Produits
exceptionnels
500
TOTAL
RECETTES
REELLES
959
071
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
2023
sont
estimées
à 959
071
EUR.
Au
chapitre
des
impôts
et
taxes,
les
contributions
directes
(taxes
foncières)
constituent
la
principale
recette
de
fonctionnement
: 493
811
EUR.
Suite
à la
réforme
de
la taxe
d'habitation,
les
Communes
perçoivent
uniquement
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Ce
taux
est voté
pour
la première
fois
depuis
2019
Les
taux
n'ont
pas
été
modifiés
cette
année
car
l'augmentation
de
7,1%
des
Bases
par
l'Etat
a généré
une
augmentation
des
recettes
de
36
000
EUR.
Taxe
foncière
bâtie
33.98%
Taxe
foncière
non
bâtie |
48.83%
Taxe
d'habitation
13.92%
Les
dotations
versées
par
l'Etat
(Dotation
forfaitaire,
Dotation
de
solidarité
rurale
et
Dotation
de
péréquation)
représentent
175
370
EUR.
La
Dotation
de
solidarité
communautaire
versée
par
GMVA
est
de
54
713
EUR.
Les
recettes
de
cantine
et
de
garderie
constituent
l’essentiel
des
produits
de
services.
Elles
ont
été
budgétées
à
hauteur
de
45
000
EUR
avec
un
retour
à
la
normale
espéré
après
la
période
de
la
crise
sanitaire. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2023
Reçu
en
préfecture
Le
13/03/2023
Affiché
le
1D
: 056-215600222-20230306-2023031132648-BF
2/
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées,
entre
autres,
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
intérêts
des
emprunts,
les
subventions
versées
aux
écoles
et
associations.
Chapitres
|
Libellés
des
chapitres
BP
2022
(en
EUR)
011
Charges
à
caractère
général
209
900
012
Charges
de
personnel
432
630
014
Atténuation
de
produits
900
65
Autres
charges
de
gestion
courante
178
252
66
Charges
financières
26
500
67
Charges
exceptionnelles
100
022
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
0
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
848
282
023
Virement
à la
section
d'investissement
107
789
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
3000
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
959
071
Les
charges
à caractère
général
s'élèvent
à 209
900
EUR.
Une
inflation
importante
pour
les
coûts
de
l’énergie/carburants
(+11000
EUR
par
rapport
à
2021)
et
pour
le
poste
alimentation
{approvisionnement
de
la
cantine)
a
été
budgétée.
Néanmoins
la
commune
bénéficiera
du
bouclier
tarifaire
attribuée
aux
petites
communes,
qui
permettra
de
limiter
la
hausse
d'électricité
à 15%.
Les
charges
de
personnel
comprennent
les
rémunérations
de
tous
les
agents
communaux
et
les
cotisations
dues
aux
différents
organismes
sociaux
et
de
retraite
:432
630
EUR.
L'augmentation
du
point
d'indice
de
3,5%
en
juillet
2022
a un
impact
élevé
sur
ces
charges.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
se
montent
à 178
252
EUR.
Une
augmentation
significative
due
à
la
convention
signée
avec
Grand-Champ
pour
l'Accueil
de
Loisir
Sans
Hébergement
{ALSH),
à
hauteur
de
50
000
EUR,
laquelle
permet
d'apporter
un
service
nécessaire
aux
Brandivyens
pour
faire
garder
leurs
enfants.
Ce
montant
important
est
à
nuancer
car
10
000
EUR
de
prestations
de
2022
ont
été
facturés
cette
année.
26
500
EUR
d'intérêts
devront
être
réglés
sur
les emprunts.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2022
sont
estimées
à 848
282
EUR.
Le
résultat
prévisionnel
à transférer
au
budget
d'investissement
est
de
107
789
EUR. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230306-2023031132648-BF
Les
besoins
d'investissement
au
titre
de
2023
sont
évalués
à 1 415
457,89
EUR.
Obijet
Montant
Compte
1068
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
235
278,19
€
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
618
829,91
€
Compte
10222
F.C.T.V.A.
2022
15
900,00
€
compte
165
reçu
de
caution
600,00
€
TAXE
D'AMENAGEMENT
art
10226
40
000,00
€
RAR
DETR
TRAVAUX
MAM
177
422,00
€
RAR
PST
CONSEIL
DEPTAL
MAM
154
727,79
€
RAR
1328
SUBVENTION
MAM
CAF
49
000,00
€
Compte
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
107
700,00
€
27638
créances
sur
autres
établissement(
Remb
avance
budgq
13
000,00
€
Compte
28041582
- 040
Amortissement
des
immobilisations
3
000,00
€
TOTAL
1
415
457,89
€
L'année
2023
vise
à
poursuivre
des
projets
entamés
: construction
de
la
MAM,
agrandissement
de
la
cour
de
l’école,
révision
du
PLU;
mais
également
à
lancer
l'étude
de
certains
autres: aménagement
du
terrain
centre-bourg,
espace
vert
de
Kerican,
etc.
Les
amortissements
des
emprunts
sont
de
47
205
EUR.
En
2023,
les
dépenses
d'investissement
se
montent
à
1 415
457,89
EUR
et
équilibrent
les
recettes
d'investissement. 111/ Encours
de
la dette
Au
31
décembre
2022,
l'endettement
de
la
Commune
est
de
685
593,12
EUR.
Fait
à
BRANDIVY,
le
6
mars
2023
Le
Maire,
Guillaume
Grannec Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230306-202303102547-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/3/10
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
lundi
6 mars
2023
à 20
heures
00
Présents
:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
février
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.;
SITRUK
J.C.;
LE
RAY
L;
CAHET
L.;
DEMANNEZ
V.
; BRULE
G.
; LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N. ;
PEYRE
JJ.
Absentes
excusées
: CHARLES
P.
(Pouvoir
de
vote
donné
à N.
OLSZER)
; HEMON
F.
(pouvoir
de vote
donné
à L.
LE
RAY)
; DANIBO
C.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Liza
LE
RAY
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
CENTRE
BOURG
2023
Monsieur
Guillaume
GRANNEC,
Maire
de
BRANDIVY,
présente
ses
propositions
en
Sections
d'Investissement
et
d'exploitation
du
Budget
Primitif
du
lotissement
du
centre
bourg
pour
l’exercice
2023
La
Section
d'Investissement
s’équilibre
pour
un
montant
de
20
000.00
€
La
Section
d'exploitation
s’équilibre
pour
un
montant
de
7 000.00
€
La
proposition
de
Budget
ayant
été
commentée
et débattue,
les
membres
du
Conseil
sont
invités
à procéder
au vote
de
celui-ci.
Il est adopté
à l’unanimité
des
présents.
Fait
à BRANDIVY,
le 7 mars
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Liza
LE
RAY
Guillaume
GRANNEC Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2023
Regçu
en
préfecture
le
13/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230306-202303115318-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/3/11
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
lundi
6 mars
2023
à 20
heures
00
Présents
:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
février
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.;
SITRUK
J.C.;
LE
RAY
L,
CAHET
L.;
DEMANNEZ
V.;
BRULE
G.
; LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N.
;
PEYRE
JJ.
Absentes
excusées
: CHARLES
P.
(Pouvoir
de
vote
donné
à N.
OLSZER)
; HEMON
F.
(pouvoir
de vote
donné
à L.
LE
RAY)
; DANIBO
C.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Liza
LE
RAY
OBJET
_:
LOTISSEMENT
HAMEAU
DE
KERICAN
:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIEF
2023
Monsieur
Guillaume
GRANNEC,
Maire
de
BRANDIVY,
présente
ses
propositions
en
Sections
d'Investissement
et
d'exploitation
du
Budget
Primitif
du
budget
annexe
hameau
de
Kérican
—
exercice
2023
La
Section
d'Investissement
est présentée
en sur-équilibre
pour
un
montant
de :
0.00
€ en
dépenses
et 744
267.00€
en
recettes
La
Section
d'exploitation
est présentée
en
sur-équilibre
pour
un
montant
de :
788
666.76
€ en
dépenses
et 800
387.72.00
€ en
recettes
La
proposition
de
Budget
ayant
été
commentée
et
débattue,
les
membres
du
Conseil
sont
invités
à procéder
au vote
de
celui-ci.
Il est adopté
à l’unanimité
des
présents.
Fait
à BRANDIVY,
le
7
mars
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Liza
LE
RAY
Guillaume
GRANNEC
f Envoyé
en
préfecture
le 10/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230306-202303123254-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/3/12
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
lundi
6 mars
2023
à 20
heures
00
Présents
:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
14
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
février
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.;
SITRUK
J.C.;
LE
RAY
L;,
CAHET
L.;
DEMANNEZ
V.
; BRULE
G.
; LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N. ;
PEYRE
J.J.
Absentes
excusées
: CHARLES
P.
(Pouvoir
de
vote
donné
à N.
OLSZER)
; HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
; DANIBO
C.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Liza
LE
RAY
OBJET
: COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
Monsieur
le Maire
expose
que
l’article
1650
du
code
général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
Maire
ou
par
l’adjoint
délégué.
Il
informe
le
Conseil
de
la
nécessité
de
revoir
la
composition
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
suite
aux
élections
générales
qui
viennent
d’avoir
lieu
cette
année
et en rappelle
les différentes
missions.
Ainsi
en
matière
d’évaluation
foncière,
la commission
communale
des
impôts
directs
:
e
dresse,
avec
le représentant
de
l'administration,
la liste des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la valeur
locative
des
biens
affectés
à l'habitation
ou
servant
à l'exercice
d'une
activité
salariée
à domicile,
détermine
leur surface
pondérée
et établit
les tarifs
d’évaluation
correspondants
(article
1503
du
code
général
des
impôts
(CGD))
;
e
participe
à l’évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
CGD)
;
e
participe
à l’élaboration
des
tarifs
d’évaluation
des
propriétés
non
bâties
;
e
formule
des
avis
sur des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à la
taxe
d’habitation
et la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(article
R*198-3
du
livre
des
procédures
fiscales).
Par
ailleurs,
la
CCID
est
informée
des
modifications
de
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
évalués
selon
la
méthode
comptable
(article
1517-II-1
du
CGI).
Cependant,
elle
n’est
pas
habilitée
à donner
un
avis
sur ces
évaluations.
Le
rôle
de
la
CCID
est
consultatif.
En
cas
de
désaccord
entre
le
représentant
de
lPadministration
et
la
commission,
ou
lorsque
celle-ci
refuse
de
prêter
son
concours,
les
éléments
d'évaluation
sont
déterminés
par
le service.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
la commission
est
composée,
outre
le Maire
ou
l’adjoint
délégué,
de
6 commissaires
titulaires
et de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
Mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
de
conseiller
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230306-202303123254-DE
Monsieur
le Maire
précise
que
les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les conditions
sus-énoncés,
dressée
par
le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
présents
:
Propose
les
personnes
suivantes
au
Directeur
des
finances
publiques
en
vue
de
siéger
à la
Commission
communale
des
impôts
directs :
-
LE
NOCHER
Yannick
-
HEMON
Florence
-
DERIAN
Pierre-Yves
- _ JEHANNO
Joseph
-
LE
HEC
Didier
-
LE
CLANCHE
Evelyne
-
LAIGO
Jean-François
-
PEYRE
Jean-Jacques
-
LE
GOIC
Michel
-
LE
RAY
Liza
- __ SITRUK
Jean-Claude
-
CAHET
Laurent
- _
OLSZER
Nadine
-_
DEMANNEZ
Viviane
-
FRIBOURG
Pascal
- _
DANIBO
Céline
-
_ BRULE
Guillaume
-
LE
BRECH
Guillaume
-
PAILLEUX
Clara
-
CHARLES
Pénélope
-
DEMANNEZ
Alain
-__DECOURCELLE
Elodie
-
POILVET
Laetitia
-__
DUFOUR
Hervé
Fait à BRANDIVY,
le 7 mars
2023
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Liza
LE
RAY
Guillaume
GRANNEC Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230310-2023030126532-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/3/13
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
lundi
6 mars
2023
à 20
heures
00
Présents
:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
28
février
2023
Présents
:
MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
YŸ.;
SITRUK
J.C.;
LE
RAY
L;
CAHET
L.;
DEMANNEZ
V.
; BRULE
G.
; LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N.
; PEYRE
JJ. Absentes
excusées
: CHARLES
P.
(Pouvoir
de
vote
donné
à N.
OLSZER)
; HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
; DANIBO
C.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Liza
LE
RAY
OBJET:
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
PAR
LE
MAIRE
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
OÙ
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’'ACTIVITE Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY,
Vu
la loi n°
84-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
articles
L313-1
et
L.332-23
2°
(accroissement
temporaire
d'activité
ou
accroissement
saisonnier
d'activité), Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
du
recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié à accroissement
temporaire
d’activité
ou
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
(pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
: contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois)
(pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
: contrat
d’une
durée
maximale
de
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois),
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
jusqu’à
la fin
de
son
mandat,
à recruter
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
accroissement
temporaire
d’activité
ou
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L313-1
et
L.332-23
2°
précités.
Il
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
exercées
et de
leur profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence
de
l'agent
recruté.
- de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Fait
à BRANDIVY,
le
7
mars
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Liza
LE
RAY
Le
Maire,
Guillaume
GRA Envoyé
en
préfecture
le 10/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2023
Affiché
le
1D
: 056-215600222-20230306-202303146521-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2023/3/14
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
lundi
6 mars
2023
à 20
heures
00
Présents:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
14
à la mairie,
sous
la présidence
de Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
février
2023
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
YŸ.;
SITRUK
J.C.;
LE
RAY
L;
CAHET
L.;
DEMANNEZ
V.;
BRULE
G.
; LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C.
; FRIBOURG
P.
; OLSZER
N.;
PEYRE
JF.
Absentes
excusées
: CHARLES
P.
(Pouvoir
de
vote
donné
à N.
OLSZER)
; HEMON
F.
(pouvoir
de vote
donné
à L.
LE
RAY)
; DANIBO
C.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Liza
LE
RAY
Objet:
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
-
Délibération
donnant
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan.
Vu
le code
général
de
la Fonction
publique,
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
des
assurances.
-
Vu
le Code
de
la commande
publique.
-
Vu,
le Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
Particle
26
de
fa Loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
-
Vu,
les
ordonnance
2015-899
du
23 juillet 2015
et décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
1 Mr
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
M
L'opportunité
pour
la commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
Æ
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
peut
souscrire
un
tel contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les risques.
Il
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
commune,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au
contrat,
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
et
à
l’unanimité
des
présents,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
est
habilité
à
souscrire
pour
le
compte
de
notre
commune
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
auprès
d'une Envoyé
en
préfecture
le 10/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230306-202303146521-DE
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
MH
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
AFFILIES
À
LA
CNRACL
:
-
Décès
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
HW
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
A
LA
CNRACL
OU
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
:
-
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
du
1°" janvier
2024
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
Fait
à BRANDIVY,
le 7
mars
2023
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Liza
LE
RAY
Guillaume
GRANNEC
\\