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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Banque, Loisirs, Investissement et développement économique,
-. Grand D Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 02 décembre 2014
DELIBERATION N° 20142196: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L6211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille quatorze, le mardi 02 décembre à 18h00, les membres du
Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande
salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 26 novembre 2014.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA,
Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT,
Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean- Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Alain CRIVELLA à Pierre-Antoine LEVI, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES,
José GONZALEZ à Gaël TABARLY, Paul GRAND à
Paulette MULLER-DUPONT, Véronique MALY à Bernard PAILLARES, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Isabelle SOULAYRES, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (015 43 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00 1
Www.montauban.com
mMairiemontauban@montauban.com Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;
Vu les délibérations n°42 du 23 avril 2014 et n°147 du 30 juillet 2014 prises en application de cet article ;
Considérant qu’en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT, les décisions prises par la Présidente sont soumises aux même règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du
Conseil Communautaire :
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 19 novembre 2014,
Au vu de ces éléments, je vous propose de bien vouloir :
& PRENDRE ACTE des décisions prises par Madame la Présidente durant la période du 23 septembre 2014 au 27 octobre 2014
conformément au tableau ci-dessous :
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur simple demande au Secrétariat Général du
Grand Montauban.
184 | Domaine et [Convention entre le Grand Montauban et ia] 23/09/2014
Patrimoine |société AIRPH Consul'team - Mise à disposition
d'un bureau de 13,60m? -numéro 08 situé dans la
Pépinière d'entreprises
185 | Domaine et [Convention entre le Grand Montauban et la Ville| 25/09/2014
Patrimoine |de Montauban-Mise à disposition de la salle
Eurythmie le 27 novembre 2014
186 Marchés |Assainissement des eaux pluviales avenue Henri] 26/09/2014
publics Dunant sur la commune de Montauban: Attribution
du marché
187 Marchés |Traitement final des déchets ménagers et] 29/09/2014
publics assimilés dans une installation classée: Attribution
du marché
188 | Domaine et [Jardins Familiaux-Convention de partenariat entre] 30/09/2014
Patrimoine le Grand Montauban et l'Association IME-
SESSAD-Paul Soulié
189 Marchés |Convention de groupement de commandes entrel 02/1 0/2014
publics le Grand Montauban et la Ville de Montauban
Fourniture et livraison de carburant et de
combustible
190 | Domaine et [Convention entre le Grand Montauban et) 06/10/2014
Patrimoine |l'Association Profession Sport Animation Emploi
82 : Initiation percussions et danses africaines
191 | Domaine et [Convention entre le Grand Montauban et| 07/10/2014
Patrimoine {l'association UTAM - Mise à disposition d'une salle
sise Centre de loisirs du Ramiérou
192 | Domaine et [Convention entre le Grand Montauban et| 07/10/2014
Patrimoine |l'association SENIORS ACTIFS MONTALBANAIS
- Mise à disposition d'une salle sise Centre de
loisirs du Ramiérou 193 | Domaine et [Convention entre le Grand Montauban et] 07/10/2014
Patrimoine {l'association SENIORS ACTIFS MONTALBANAIS
- Mise à disposition d'une salle sise Centre Social
la Comète
194 | Domaine et [Convention entre le Grand Montauban et| 07/10/2014
Patrimoine |l'association SENIORS ACTIFS MONTALBANAIS
- Mise à disposition d'une boite aux lettres au Pôle
Solidarité
195 | Domaine et [Indemnité d'assurance à percevoir par le Grand| 13/10/2014
Patrimoine |Montauban-Sinistre du 04 Juillet 2014 Bris de vitre
au Centre Social La COMETE
196 | Domaine et [Mise à disposition du bureau n° 205 et d'une sallel 14/1 0/2014
Patrimoine |situés Maison des Association-Convention entre le
Grand Montauban et l'Association Parents-
Enfants Autistes de Montauban
197 Marchés Convention de groupement de commandes entre] 14/10/2014
publics le Grand Montauban et la Ville de Montauban :
Aménagement de l'entrée du Bourg de Fonneuve
à Montauban
198 Marchés |Etude de Faisabilité-Zone Economique : Avenant! 17/10/2014
publics N°1 au marché
199 Finances [Emprunt de 2 000 000 EUR / Investissements] 17/10/2014
2014-2015 Prêt à taux révisable Livret A Groupe
Caisse d'Epargne
200 Finances Contrat de maintenance de logiciels entre le] 17/10/2014
Grand Montauban et la société 3D OUEST :
logiciel Gestion de Taxe de séjour 3D Ouest
2071 | Domaine et [Cession d'une banqueteuse Rousseau propriété] 22/10/2014
Patrimoine |du Grand Montauban à Monsieur MARIE Georges
202 | Domaine et |[Cession d'un lot de 10 grilles pour récup plastic] 22/10/2014
Patrimoine [propriété du Grand Montauban à la Société
COALHAC
203 | Domaine et [Cession d'une balayeuse Azura propriété du] 22/10/2014
Patrimoine [Grand Montauban à la SARL FRECHOU
204 | Domaine et [Convention entre le Grand Montauban et| 23/10/2014
Patrimoine {l'association HARMONIE - Mise à disposition
d'une salle sise Centre social La Comète à
Montauban
205 | Domaine et [Convention entre le Grand Montauban et la Ville] 23/10/2014
Patrimoine |de Montauban - Mise à disposition du Restaurant
sis Centre de loisirs du Ramiérou
206 | domaine et [Indemnité d'assurance à percevoir par ie Grand] 24/10/2014
Patrimoine [Montauban - Lices en inox endommagées quai
Montmurat à Montauban le 30 septembre 2013
207 | Domaine et [Convention entre le Grand Montauban et} 27/10/2014
Patrimoine [l'association Le Coucoutier - Organisation
d'ateliers Contes Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire : $ PREND ACTE des décisions
Prises par Madame la Présidente durant la période du 23 Septembre
2014 au 27 octobre 2014 conformément au tableau ci-dessus.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait
certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Montauban, le 03 décembre 2014 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux
mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 4 DEC. 204
La Pfésidente,
Brigitté BAREGES
De sa publication le :
Q 4 DEC. 2044
et/ou notification le :