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Document publié le Jeudi 17 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 196)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
Éâaag Grand
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2015
DELIBERATION N° 2015/12/196 : RAPPORT D'ACTIVITE DU SIRTOMAD - 2014
L'an deux mille quinze, le jeudi 17 décembre à 1 8h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée
par la Présidente, conformément à l'article L2121.10
du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2015.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marc BOURDONCLE,
Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger
CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Jean-Luc BUDOIA, Maxime BERAUDO à Pierre-Antoine LEVI, Marie-Claude BERLY à Annie GUILLOT, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Alain CRIVELLA à Sophie LARAN, Thierry DEVILLE
à Philippe FRANCOIS, Aline HUARD à Aline CASTILLO,
Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian MOULIS à Paul GRAND, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Daniél DONADIO, José GONZALEZ, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Francis LABRUYERE
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 (0 : 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com imprimé
sur
papier
recyclé, Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Syndicat Mixte pour le traitement des ordures ménagères et autres déchets,
a transmis son rapport d'activité au Grand Montauban.
Ce rapport d'activité 2014 est joint à la présente délibération.
. Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des
Vice-Présidents du 8 décembre 2015, il vous est proposé de
bien vouloir :
- prendre acte du rapport d'activité pour l'année 2014 présenté par le Syndicat
Mixte pour le traitement des ordures ménagères
et déchets ménagers.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte du rapport d'activité pour l’année 2014 présenté par le Syndicat
Mixte pour le traitement des ordures ménagères
et déchets ménagers.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié confori me,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 18 décembre 2015 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 DEC. 205
2 2 DEC. 2015
La Présidente,
Brigitté BAREGES
De sa publication le :
et/ou notification le :