Procès Verbal - PV 20.03.2026

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Procès Verbal - PV 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Boult. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE

Haute-Saône

De la commune de BOULT

Séance du 20 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20 heures

Les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 mars 2026 se sont réunis à la mairie selon la convocation qui leur a été adressée.

Étaient présents : Ms BOILLOT Bernard, GUIGUEN Dominique, ROUX Guy, SAUGET Patrick, TOURNIER Éric, VAN HECKE Philippe,

WINTERSTEIN Patrick, LE PORT Sébastien et Mmes TOUSSAINT- JULLIEN Charlène, BLANCARD DE MEDEIROS Émilie, DONNET

Justine, DOCHE Marie-Laure, URIOT Maryse, MAIRE Christine.

PROCES VERBAL de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et des Maires-Adjoints.

La séance est ouverte sous la Présidence de M. Dominique GUIGUEN, Maire, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré élus Ms BOILLOT Bernard, GUIGUEN Dominique, ROUX Guy, SAUGET Patrick, TOURNIER Éric, VAN HECKE Philippe, WINTERSTEIN Patrick, LE PORT Sébastien et Mmes TOUSSAINT-JULLIEN Charlène, BLANCARD DE MEDEIROS Émilie, DONNET Justine, DOCHE Marie-Laure, URIOT Maryse, MAIRE Christine, VAN HECKE Laurence.

Absent : VAN HECKE Laurence (a donné procuration à SAUGET Patrick).

Mme URIOT Maryse, doyenne d'âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme URIOT Maryse.

Il est notifié des changements de l’ordre du jour :

- qu’un point a été retiré l’élection des conseillers communautaires puisque ce n’est pas obligatoire, - qu’un point a été ajouté Désignation des membres de la commission d’appel d’offre CAO

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du 26/02/2026,

- Élection du maire,

- Fixation du nombre d’adjoints,

- Élection de la liste des maires adjoint,

- Lecture de la charte de l’élu local,

- Délégations consenties par le conseil municipal au maire,

- Désignation des membres au Syndicat Saint-Maurice,

- Désignation des membres au Syndicat du Chenalot,

- Désignation des membres à la CCID,

- Désignation du membre à la CLE,

- Désignation des membres au SIED70,

- Désignation des membres de la commission d’appel d’offre CAO, - Désignation des membres des commissions et comités,

- Indemnités de fonction aux adjoints.

Liste des délibérations :

- 2026-012 : Approbation du procès-verbal de la séance du 26/02/2026, - 2026-013 : Élection du maire,

- 2026-014 : Fixation du nombre d’adjoints,

- 2026-015 : Élection de la liste des maires adjoint,

- 2026-016 : Délégations consenties par le conseil municipal au maire, - 2026-017 : Désignation des membres au Syndicat Saint-Maurice, - 2026-018 : Désignation des membres au Syndicat du Chenalot, - 2026-019 : Désignation des membres à la CCID,

- 2026-020 : Désignation du membre à la CLE,

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

- en exercice : 15

- présents : 14

- votants : 15

- absents : 1

- exclus : 0

Date de convocation :

15 mars 2026

Date d’affichage :

24 mars 2026- 2026-021 : Désignation des membres de la commission d’appel d’offre CAO - 2026-022 : Désignation des membres au SIED70,

- 2026-023 : Désignation des membres des commissions et comités, - 2026-024 : Indemnités de fonction aux adjoints.

N°2026-012

Objet : Approbation du précédent procès-verbal du 26/02/2026

Le Conseil municipal, après lecture, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 26 février 2026.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 7

N°2026-013

Objet : Élection du Maire

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote et le président a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15, bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 15, majorité absolue : 8

A obtenu : M. GUIGUEN Dominique : 15 voix

M. GUIGUEN Dominique ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

N° 2026-014

Objet : Fixation du nombre d'adjoints au maire

Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire 3 Adjoints, conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le nombre d’adjoint au maire à 3.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2026-015

Objet : Élection des Maires adjoints

Monsieur le maire, rappelle qu’en application des dispositions en vigueur, le conseil municipal procède, après l’élection du maire et la fixation du nombre d’adjoints, à l’élection des adjoints au maire.

Il précise que, pour les communes de < 1 000 habitants, l’élection des adjoints a lieu au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, conformément à l’article L.2122‑7‑2 du CGCT.

Il est présenté la liste suivante de candidats aux fonctions d’adjoints au maire :

- M. SAUGET Patrick

- Mme TOUSSAINT-JULLIEN Charlène

- M. VAN HECKE Philippe

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Nombre de bulletins : 15, bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 15, majorité absolue : 8Sont proclamés élus adjoints au maire de la commune de Boult, dans l’ordre du tableau, les conseillers municipaux suivants :

1er maire-adjoint : M. SAUGET Patrick

2ème maire-adjoint : Mme TOUSSAINT-JULLIEN Charlène

3ème maire-adjoint : M. VAN HECKE Philippe

Les présents seront notifiés aux intéressés et transmis au représentant de l’État dans le département conformément aux dispositions en vigueur.

Lecture de la charte de l’élu local et remise des dispositions régissant les conditions d'exercice du mandat de conseiller municipal (chapitre III "conditions d'exercice des mandats municipaux" du titre II du livre I de la 2ème partie du CGCT, de l'article L2123-1 à L2123-35).

N° 2026-016

Objet : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8° De rembourser les cautions de baux locatifs communaux dès lors que l’état des lieux est satisfaisant et les acomptes de réservation de la salle des Lavières dès lors que les dispositions du règlement des Lavières sont respectées ;

9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

10° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à 10 000 € par sinistre ;

13° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

14° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1000 € ;

15° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

16° De procéder, pour les projets approuvés par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2026-017Objet : Délégués communaux au Syndicat Saint-Maurice

Considérant qu'il convient de désigner 4 délégués titulaires de la commune auprès du syndicat du Saint- Maurice,

Sont désignés membre du syndicat Saint-Maurice

- GUIGUEN Dominique, SAUGET Patrick, BOILLOT Bernard, TOURNIER Éric

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2026-018

Objet : Délégués communaux au Syndicat Intercommunal du Chenalot

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant de la commune auprès du syndicat du Chenalot,

Sont désignés membre du syndicat du Chenalot :

Délégués titulaires : GUIGUEN Dominique et ROUX Guy

Délégué suppléant : DONNET Justine

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2026-019

Objet : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

Le maire rappelle que le conseil doit désigner aux services fiscaux 12 commissaires (dont 6 suppléants) pour composer la commission communale des impôts directs.

Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune et le maire assure la présidence de cette commission.

Sont désignés :

Titulaires :

- Élus : TOUSSAINT-JULLIEN Charlène, TOURNIER Éric, LE PORT Sébastien, BOILLOT Bernard - Non élu : GODOT Jean-Michel , HUGUES Samuel (non résidant),

Suppléants :

- Élus : WINTERSTEIN Patrick, BLANCARD DE MEDEIROS Émilie, URIOT Maryse, MAIRE Christine - Non élu :GODOT Léon, GALLEF Patrick

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2026-020

Objet : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales CCLE

Le maire rappelle que le conseil doit désigner 3 membres pour composer la commission de contrôle des listes électorales, dont 2 membres non élus 1 élu (celui-ci ne peut être le maire ou un adjoint)

Sont désignés membre de la commission de contrôle des listes électorales : - Élue : URIOT Maryse

- Non élu : FOLIN Denis, JEAN Marion

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2026-021

Objet : Désignation des membres de la commission d’appel d’offre CAO

Le maire indique que cette commission est chargée d’intervenir dans un certain nombre de procédures relatives aux marchés publics

Elle est composée de 3 membres minimum, dont le maire est membre de droitSont désignés membre de la commission de la commission d’appel d’offre :

- GUIGUEN Dominique, TOUSSAINT-JULLIEN Charlène, VAN HECKE Philippe, WINTERSTEIN Patrick

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2026-022

Objet : Délégués communaux au SIED 70

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du syndicat intercommunal d’énergie de la Haute Saône (SIED 70).

Le conseil municipal, après avoir procédé à l’élection des délégués, désigne :

Délégué titulaire : GUIGUEN Dominique

Délégué suppléant : DOCHE Marie-Laure

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2026-023

Objet : Désignation des membres des commissions et comités

Le Maire rappelle qu’il est membre de droit des toutes les commissions internes.

Commission Forêts :

Sont désignés garants : SAUGET Patrick, ROUX Guy, BOILLOT Bernard, DONNET Justine

COPIL EVS :

Sont désignés : TOUSSAINT-JULLIEN Charlène, BOILLOT Bernard, VAN HECKE Philippe et Laurence, URIOT Maryse , BLANCARD DE MEDEIROS Émilie, MAIRE Christine.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2026-024

Objet : Indemnités de fonction aux adjoints

– Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

– Vu les arrêtés municipaux du 20/03/2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire,

Étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Apres en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire aux taux de 11.77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Déposé, certifié et rendu exécutoire le 21/03/2026

La secrétaire, Le maire,Maryse URIOT Dominique GUIGUEN