Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 11.05.2023 SIGNE
Procès Verbal - L.D. CONSEIL DU 09.06.2023 SIGNEE
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2024
Procès Verbal - PV du 11.05.2023
Procès Verbal - PV conseil 11.05.2023 signe
Procès Verbal - PV 29.03.23 approuve
Conseil Municipal - LD SIGNEE CM DU 12 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - LD DU 11 MAI 2023 SIGNEE
Procès Verbal - PV CM DU 16 JANVIER 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 11.05.2023
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 11.05.2023 SIGNE
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Picauville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 11.05.2023 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
11
mai
2023
Date
de
convocation
:
04/05/2023 Date
d’affichage
:
04/05/2023 Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 26
Présents
: 16 —
17
à partir
de 20h45 Votants
: 19
-20
à partir
de
20h45
Le
onze
mai
deux
mil
vingt-trois
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
PERROTTE
Marie-Hélène,
Maire
de
Picauville.
Etaient
présents
:
CORCY
Jeannine,
CUQUEMELLE
Marie-Hélène,
DUVERNOIS
Vincent,
FLOQUET
Jennifer,
GAILLARDON
Christian,
GERVAIS
Marylise
(arrivée
à
20h45),
HARDEL
Laëtitia,
LESACHEY
Françoise,
LEVAVASSEUR
Daniel,
LEVIN
Jacky,
MARIE
Claudine,
MARIE
Hervé,
MATHIEU
Julien,
PERROTTE
Marie-Hélène,
ROUXEL
Stéphane,
TRAVERT
Gilbert,
VASLIN
Jean-Jacques
Excusés:
DONGE
Ginette
pouvoir
à
LESACHEY
Françoise,
MAUBRAY
Daniel
pouvoir
à LEVIN
Jacky,
PERROTTE
Guillaume
pouvoir
à PERROTE
Marie-Hélène
CHANTREUIL
Claude,
LELOY
Michel
Absents:
DESMONS
Sophie,
HEBERT
Marine,
LECOEUR
Christophe,
TOURBOT
Elise Secrétaire
de
Séance
: MARIE
Claudine
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2023
01-05-23
Décision
du
Maire
prise
en
application
de
l’article
2122-22
du
CGCT
RAS 02-05-23
Nomination
membre
titulaire
commission
électorales
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales,
introduite
par
la
loi
n°2016-1048
du
ler
août
2016
rénovant
les
modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales,
les
maires
se
sont
vu
transférer
la
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d’inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
être
inscrits.
Les
inscriptions
et
radiations
opérées
par
le
maire
font
l’objet
d’un
contrôle
a
posteriori
par
une
commission
de
contrôle,
instituée
dans
chaque
commune.
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
R.7
du
code
électoral,
les
commissions
de
contrôle
ont
été
renouvelées
à
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
intervenu
en
mai
et juin
2020.
La
commission
de
contrôle
a deux
missions
:
—
elle
s’assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale,
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa dernière
réunion;
—
elle
statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d’inscription
ou
de radiation
prises
à leur égard
par
le maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
DESIGNE - 1 titulaire
: Jennifer
FLOQUET
- 1
suppléant
(nommé
le 29.03)
: Claude
CHANTREUIL Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 19
Contre
Abstention
03-05-23
Mises
en
non-valeur
et
effacement
de
dettes
Madame
le
maire
présente
3
dossiers
transmis
par
le
service
de
gestion
comptable
: 1
effacement
de
dettes
et 2 mises
en
non-valeurs
-
Le
service
de
Gestion
comptable
a
informé
Madame
le
Maire
qu’il
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
suite
d’une
liquidation judiciaire
avec
clôture
pour
insuffisance
d’actif.
Ces
décisions
de justice
s’imposent
à la collectivité
créancière
et s’opposent
à toute
action
en
recouvrement
par
le comptable
public
Les justifications
juridiques
figurent
au
dossier.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à
ce
jour
s'élève
pour
le
budget
assainissement
à
: 119.34€
€
et correspondent
au
titre
n°7
rôle
11
du
7 août
2018.
- Demande
de
passage
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables,
le
conseil
doit
acter
sur
les
budgets
d’assainissement
de
2018
à 2021
d’un
montant
total
de
157.70
€.
Montant
Budget
Numéro
Emission
pièce
Solde
TTC
16003
11-18
2018
11.40
11.40
16003
2-23
2020
7.62€
7.62€
16003
1-92
2021
9.75
€
9.75
€
16003
991-100
2019
0.20
€
0.20
€
16003
991-118
2019
0.97
€
0.97
€
16003
991-170
2019
7.62
€
7.62€
16003
1-190
2021
0.15
€
0.15
€
16003
991-193
2019
3.89
€
3.89
€
16003
2-186
2020
9.44€
9.44€
16003
11-196
2018
13.20
€
13.20
€
16003
1-212
2021
1.01
€
1.01
€
16003
991-394
2019
7,62€
7.62
€
16003
991-365
2019
11.68
€
11.68
€
16003
1-388
2021
1.20
€
1.20
€
16003
1-402
2021
15
€
15€
16003
1-458
2021
5.85
€
5.85
€
16003
2-436
2020
7.62€
7.62€
16003
991-501
2019
0.77 €
0.77
€
16003
11-550
2018
7.62€
7.62€
16003
1-554
2021
0.20
€
0.20
€ 16003
11-589
2018
11.70
€
11.70
€
16003
1-061
2021
4.20
€
4.20
€
16003
1-611
2021
0.10
€
0.10
€
16003
2-574
2020
7.62
€
7.62€
16003
2-585
2020
7.62€
7.62
€
16003
1-648
2021
2.55
€
255€
16003
991-656
2019
0.80
€
0.80
€
157.70
€
157.70
€
- Demande
de
passage
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables,
le
conseil
doit
acter
sur
les
budgets
communaux
de
2011,
2013,
2014,
2015,
2018,
2020
et 2021
d’un
montant
total
de
516.28
€
Montant
Budget
Numéro
Emission
pièce
Solde
TTC
16000
703500000124
2015
0.92
€
0.92
€
16000
399
2020
1,00
€
1,00
€
701000000053
et
16000
701000000077
2015
278.75€
278.75€
16000
703500000143
2013
7.00
€
7.00
€
16000
703500000106
2014
0.14
€
0.14
€
16000
703500000015
2011
1.72€
172€
16000
668
2020
162.28
€
162.28
€
16000
479
2018
8.00
€
8.00
€
16000
247
2021
14.95
€
14.95
€
16000
400
et
599
2020
et
2021
14.00
€
14.00
€
16000
7035000000157
2011
0.90€
0.90€
16000
698
2020
17.62€
17.62
€
16000
702600000036
2015
6.00
€
6.00
€
516.28
€
516.28
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
dossier
d’effacement
de
dettes
au
budget
assainissement
présenté
ci-dessus
pour
un
montant
de
119.34
€
APPROUVE
le
dossier
de
mise
en
non-valeur
au
budget
assainissement
présenté
ci-dessus
pour
un
montant
global
de
157.70
€
APPROUVE
le
dossier
de
mise
en
non-valeur
au
budget
communal
présenté
ci-dessus
pour
un
montant
global
de
516.28
€
PRECISE
que
les
différents
crédits
sont
inscrits
aux
comptes
6542
et
6451
aux
budgets
2023
communal
et
assainissement
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération. Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|
19
Contre
Abstention
Arrivée
à 20h45
de
Mme
Gervais
Marylise
04-05-23
Candidature
pour
le contrat
de
pôle
de
service
Madame
le
maire
présente
le
dispositif
du
Contrat
de
Pôle
de
Services
(CPS)
initié
par
le
conseil
départemental
de
la Manche.
Le
Département
de
la Manche
dans
le
cadre
de
sa politique
territoriale
2022-2028
souhaite
impulser
une
nouvelle
dynamique
pour
les
accompagner
dans
la réalisation
de
leurs
projets
d’équipements
et d'aménagements
locaux.
Chaque
commune
dispose
d’une
enveloppe
calculée
sur
la base
de
200
€ par
habitant
(population
DGF
connue
au
moment
de
la sollicitation)
avec
un
montant
minimum
de
300
000
€ et un
plafond
de
850
000
€.
Sur
ce principe,
la commune
de
Picauville
dispose
d’une
enveloppe
de
693
800
€
(population
DGF
2022
de
3 469
habitants).
Le
taux
d’intervention
applicable
au
coût
éligible
de
la ou
des
opérations,
sera
modulable
et
défini
par
le maître
d’ouvrage
dans
une
fourchette
comprise
entre
10
et 40%
dans
la limite
de
l'enveloppe
financière.
Dans
une
logique
incitative,
les
maîtres
d’ouvrages
pourront
bénéficier,
par
projet,
d’une
bonification
de
20%
du
montant
de
la
subvention,
dès
lors
qu’ils
démontreront
une
double
ambition
en
matière
de
transitions
écologique
et inclusive.
La
commune
est
à la
1°
étape
de
construction
du
CPS.
A
savoir,
la validation
de
la
candidature
avec
la présentation
des
projets
principaux
que
la commune
souhaite
voir
subventionnés.
Madame
le Maire
propose
d’inscrire
5 projets
prioritaires
:
-
Création
d’une
Maison
des
Services
et
d’une
Maison
des
Assistantes
Maternelle
(MAM)
2023/2024
- demande
de
bonification
- Reconversion
de
l’ancienne
aire
de
camping
en
aire
d’accueil
du
tourisme
itinérant
2023/2024
- Création
d’un
quartier
ludique
et sportif 2024/2025
— demande
de
bonification
- Aménagement
et valorisation
des
espaces
publics
(dans
le cadre
du
plan
paysage)
2024/2025
- Rénovation
énergétique
de
2 bâtiments
publics
— salle
polyvalente
et mairie
-2024/2025
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
VALIDE
la
candidature
de
la
commune
au
dispositif
du
Contrat
de
Pôle
de
Service
présenté Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 20
Contre
Abstention
05-05-23
Subvention
exceptionnelle
pour
le
matériel
pédagogique
aux
écoles
Madame
le Maire
informe
que
la vente
des
anciennes
affiches
des
écoles
s’est
très
bien
passée.
120
affiches
ont
été
vendues
à
10€
l’unité
dans
la régie
« activités
municipales».
Suite
à
cette
vente,
madame
le
Maire
propose
de
redistribuer
les
1 200€
aux
écoles,
publique
et
privée,
au
prorata
du
nombre
d’élèves,
pour
l’achat
de
matériel
pédagogique.
Un
projet
devra
être
présenté
à la mairie
avant
le versement
de
la subvention. Par
ailleurs,
il
reste
5
affiches,
madame
le
maire
propose
de
les
donner
gracieusement
à
l’association
«
la maison
de
l’histoire
de
l’école
dans
la Manche
»,
à Carentan.
Madame
le Maire
précise
également
que
la commune
a gardé
l’affiche
du
sacre
de
Charles
VII
en
présence
de
Jeanne
d’Arc.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
aux
deux
écoles
du
territoire
et
au
prorata
du
nombre
d’élèves
AUTORISE
Madame
le
maire
à donner
les
affiches
restantes
à l’association
la maison
de
l’histoire
de
l’école
dans
la Manche
»,
à
Carentan.
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|20
Contre
Abstention
06-05-23
Demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
l'OGEC
Madame
le
maire
fait
la
lecture
du
courrier
de
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
POrganisme
de
Gestion
des
Ecoles
Catholiques.
En
effet,
au
vu
de
la
situation
économique
actuelle
d’inflation
généralisée,
l’Ecole
saint
Michel
subit
une
hausse
conséquente
de
ses
charges
courantes. Madame
le
Maire
propose
de
verser
à titre
exceptionnel,
la
somme
de
1 000€.
Il est
impératif
que
la commune
conserve
les
deux
écoles
sur
son
territoire.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
le versement
exceptionnel
de
1 000€
à l’école
Saint
Michel
pour
l’année
2023.
CHARGE
le maire
de
procéder
au
versement
de
cette
subvention
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|20
Contre
Abstention
07-05-23
Logement
école
des
filles
: mise
en
location
d’un
logement
meublé
Suite
aux
départs
des
ukrainiens,
les
deux
logements
de
l’école
des
filles
sont
libérés
et
désormais
meublés.
Madame
le
Maire
propose
d’en
garder
un
comme
logement
d’urgence
(gauche
en
regardant
la façade
avec
une
chambre)
et de
proposer
le second
(droite
en
regardant
la façade
avec
deux
chambres)
à
la
location
pour
des
saisonniers
travaillant
de
préférence
sur
le
secteur
de
Sainte-Mère-Eglise. Le
logement
proposé
à
la
location
saisonnière
est
celui
de
droite
avec
deux
chambres.
Les
colocations
pourront
être
possibles.
La
période
de
location
sera
de
mai
à
octobre.
Hors
saison,
le
logement
pourra
être
de
nouveau
utilisé
en
logement
d’urgence.
Le
montant
mensuel
proposé
est de
375
€/mois,
charges
d’eau
et d’électricité
non
comprises.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DECIDE
de
réserver
le logement
de
droite
pour
des
locations
saisonnières
de
mai
à octobre
FIXE
le loyer
mensuel
à 375€/mois,
charges
d’eau
et d’électricité
non
comprises
Vote
du
conseil
Municipal
] | Pour
| 20
Contre
Abstention
_]
08-05-23
Projet
de
réhabilitation
de
l’école
maternelle
Madame
le
Maire
présente
les
dernières
estimations
du
Cabinet
Dauchez
pour
la
réhabilitation
de
l’école
maternelle
en
maison
des
services
et
Maison
des
Assistantes
Maternelles,
comme
cela
avait
été
demandé.
Madame
le
Maire
demande
donc
l'avis
du
conseil
municipal
sur
l’esquisse
à
retenir,
avant
de
lancer
la
suite.
Esquisses
1
et
2
: 1 459
500
€HT-
rénovation
des
2
bâtiments
Esquisse
3
: 1
286
OOO£HT
-
démolition
de
la
partie
extension-
regroupement
dans
un
seul
bâtiment
avec
utilisation
à
100%
de
l’étage
Esquisse
4
: 1
625
SO0€HT
—
démolition
de
la
partie
extension
—
reconstruction
d’un
bâtiment
pour
la
MAM
Esquisse
5
: 1
811
O00€HT-
démolition
totale
des
deux
bâtiments
—
reconstruction
totale
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal,
CHOISIT
l’esquisse
n°4
consistant
en
la
rénovation
de
la
partie
ancienne
de
l’école
maternelle
pour
y
installer
la
maison
des
services
et
en
la
démolition
de
l’extension
et
en
la
reconstruction
à
neuf
pour
l’accueil
de
la
maison
des
services,
pour
un
montant
estimé
à
1 625
500€
HT.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
adjoint,
à poursuivre
le
projet
avec
le
cabinet
Dauchez
et
à
signer
le
marché
subséquent
n°2
(phase
APS-
Avant
projet
Sommaire
et
APD
Avant
projet
définitif)
et tous
les
documents
nécessaires
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 20
Contre
Abstention
09-05-23
DIA
- Parcelles
A993
et 994
: 39
B
rue
Marie
Lemière
Le
Conseil
Municipal
Ne
souhaite
pas
préempter
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 20
| Contre
|
| Abstention
- Parcelles
25
et 622
: 32
rue
Pierre
Guéroult
Le
Conseil
Municipal
Ne
souhaite
pas
préempter
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 20
| Contre
|
Abstention
- Parcelle
A441
: 14
rue
Marcel
Rachine
Le
Conseil
Municipal
Ne
souhaite
pas
préempter
[ Vote
du
conseil
Municipal [Pour
| 20
| Contre
|
Abstention
Questions
et
informations
diverses
10-05-23-A
Convention
de
servitudes
de
passage
et
de
canalisation
Madame
le
Maire
présente
le projet
de
lotissement
privé
sur
l’ancien
terrain
de
Madame
Rachine
donnant
sur
les
rues
des
hougries,
de
la cavée
et sur
le parking
rue
de
l'Eglise.
Le
lotisseur,
SARL
NCP
IMMOBILIER
sise
13
rue
de
l’Eglise
Angoville
au
Plain
50480
CARENTAN
LES
MARAIS,
souhaite
construire
2 lots
qui
donnent
sur
le parking
de
l'Eglise.
Madame
le
Maire
propose
d’établir
une
convention
de
passage
et de
canalisation
qui
a pour
objet
de
fixer
les
conditions
de
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
AB
90
et
AB
91
(parking),
domaine
privé
de
la
commune
de
Picauville,
situées
rue
de
l'Eglise,
pour
le
raccordement
aux
réseaux
et
l’accès
aux
lots
8
et
9 du
lotissement
autorisé
par
le permis
d’aménager
PA
05040022Q0002
en
date
du
13
avril
2023.
A
titre
de
servitude
réelle
et perpétuelle,
la commune
de
Picauville
constitue
au
profit
de
l’occupant
et de
ses
propriétaires
successifs
un
droit
de
passage
en
tous
temps
et
heures
et
avec
tous
véhicules
sur
les
parcelles
AB
90
et 91.
Ce
droit
de
passage
profitera
pour
leurs
besoins
personnels
aux
propriétaires
successifs
des
lots
8
et
9
du
lotissement.
Il s’exercera
pour
permettre
l’accès
tel
qu’il
apparait
sur
le plan
annexé
à la convention
A
titre
de
servitude
réelle
et perpétuelle,
la commune
de
Picauville
constitue
au
profit
de
l’occupant
et
de
ses
propriétaires
successifs
un
droit
de
passage
en
tréfonds
de
toutes
canalisations
et
gaines
souterraines
pour
permettre
à
l’occupant
d’alimenter
à
ses
frais
en
réseaux
les
lots
8
et
9.
Il
est
établi
que
la commune
de
Picauville
n’assure
les
réseaux
pour
ces
2
lots
que
jusqu’à
la
limite
entre
de
la
voie
communale
dite
rue
de
l’Eglise
et la parcelle
AB
90.
Cette
servitude
respectera
l’emprise
telle
qu’elle
apparait
sur
le
plan
annexé
à
la
convention.
Les
canalisations
et
gaines
souterraines
seront
implantées
aux
frais
de
l'occupant
aux
normes
en
vigueur
et
de
façon à
rejoindre
la voie
communale
dite
« Rue
de
l’Eglise
» au
droit
de
la parcelle
AB
90
en
longeant
au
plus
proche
la parcelle
AB
173.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
VALIDE
la convention
de
passage
et de
canalisation
présentée
AUTORISE
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
la convention
et tout
document
concernant
cette
affaire
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|20
Contre
Abstention
10-05-23-B
Elections
sénatoriales
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
conseil
des
ministres
du
4
avril
2023,
le
ministre
de
l'intérieur
a annoncé
les
dates
retenues
par
le
Gouvernement
pour
l'organisation
des
élections
sénatoriales
2023 : -le
scrutin
sénatorial
aura
lieu
le
dimanche
24
septembre
2023
en
préfecture.
-la date
de
réunion
des
conseils
municipaux
en
vue
de
la désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
est fixée
au
vendredi
9 juin
2023
à
18h00.
Les
résultats
doivent
être
transmis
en
Préfecture
avant
20h00
10-05-23-C
Cérémonies
de
Juin Madame
le
Maire
donne
le
planning
des
cérémonies
commémoratives
de
juin
et
relance
l’appel
à
bénévoles
pour
la gestion
des
parkings
le dimanche
4 juin
lors
du
parachutage.
JEUDI
1°" JUIN
2023
10H
Cérémonie
au
monument
US
AIR
FORCE
Picauville
Suivie
d’un
vin
d'honneur
au
Centre
Socio-Culturel
offert
par
la
commune
14H30
Cérémonie
à
DE
GLOPPER
(Cauquigny)
VENDREDI
2 JUIN
2023
10H
Cérémonie
à Gourbesville
11H30
Cérémonie
à Amfreville
Suivie
d’un
vin
d'honneur
+ grilleurs
sur
place
19H
Cérémonie
+
Défilé
avec
la 90%"
division
US
et
soldats
allemands
SAMEDI
3
JUIN
2023
9H30
Cérémonie
Chapelle
de
Cauquigny
avec
frère
Mac
CURRY
11H30
Cérémonie
à Gueutteville
— Stèle
Maternowski
Vin
d'honneur
à la salle
des
fêtes
d’Amfreville
DIMANCHE
4 JUIN
2023
PARACHUTAGE
(9h
—
14h)
LUNDI
5 JUIN
2023
18H
Sentier
de
la
Mémoire
à Amfreville
(Association
US
NORMANDIE)
20H
Parachutage
RCPT
à Verger
TIMMES
— Amfreville
10-05-23-D
Consultation
du
projet
de
travaux
sur
le
bassin
versant
du
cours
d’eau
«le
Merderet
»
sur
le territoire
de
la CCBDC
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
dossier
du
programme
des
travaux
sur
le
bassin
versant
du
cours
d’eau
«le
Merderet
»
sur
le
territoire
de
la
CCBDC
est
à la
disposition
du
public
en
mairie.
Ne
pas
hésiter
à le
consulter. Le
présent
dossier
de
déclaration
au titre
de
la loi
sur
l’eau, joint
à la Déclaration
d’Intérêt
Général,
vise
la
réalisation
des
actions
inscrites
sur
les
masses
d'eau
du
bassin
du
Merderet
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Baie
du
Cotentin
et programmées
sur
5 années
10-05-23-E
Utilisation
de
bâtiments
communaux
par
les
unités
du
PSIG
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
qu’elle
a
signé
une
convention
avec
le
PSIG
pour
l’utilisation
des
anciennes
écoles
pour
leurs
manœuvres.
10-05-23-F
Plan
paysage
10
juin
Madame
le Maire
rappelle
la date
du
samedi
10 juin
pour
la visite
de
la commune.
10-05-23-G
Interventions
des
conseillers
municipaux
Daniel
Levavasseur
pour
la Jeanne
d’ARC,
les
lumières
vont
être
ré-allumées.
Mme
Lesachey-
fait
part
d’un
appel
lors
d’une
permanence
le
week-end
pour
avertir
que
la
lumière
du
stade
guy
Vigier
était
restée
allumée
le soir
Mr
Rouxel
se
plaint
que
certains
propriétaires
de
chiens
évitent
malheureusement
les
toutounettes
et
vont
là où
il n’y
en
a pas
pour
faire
faire
les
besoins
à leurs
chiens Mr
Marie
—
situation
agricole
sur
la commune
— 45
détenteurs
bovins
soit
8 421
bovins
sur
la commune
et
20
détenteurs
de
45
ovins
et caprins
Mme
Cuquemelle
—
Kayapic
demande
si
la commune
peut
installer
un
panneau
sur
les
toilettes
publiques
de
Longuerac
pour
préciser
que
la
poubelle
est
à
larrière
et
peut-on
également
installer
une
toutounette
sur
site touristique.
Madame
le
Maire
va
faire
la demande
aux
services
techniques
Séance
levée
à 21h
55
PV
approuvé
lors
de
la réunion
de
conseil
municipal
du
9 juin
2023
Le
présent
PV
a été
légalement
publié
et affiche
le
16
mai
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
Marie
Hélène
PERROTTE
Claudine
MARIE
£
f\
D
Ë